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Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC)

Conséquences sur vos impôts

Statut : Fermée

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Comment est calculé l’impôt sur la PCTCC

Après que l’ARC a retenu un impôt de 10 % à la source, le paiement réel que vous avez reçu était de 270 $ par période de 1 semaine.

Comment nous calculions votre paiement

  • 300 $ (montant brut de PCTCC)
  • moins   30 $ (10 % d’impôt retenu à la source)
  • égal 270 $ (montant que vous avez reçu par période)

Prévoir un ajustement lors des impôts

L’impôt de 10 % retenu à la source n’est peut-être pas le seul impôt que vous devrez payer. Vous devrez peut-être payer plus (ou moins) selon votre situation fiscale personnelle.

Quoi faire lors des impôts

Si vous avez demandé la PCTCC à la fin de 2021, vous avez probablement reçu vos prestations en 2022. Si c'est le cas, vos montants de PCTCC apparaîtront sur votre feuillet T4A de 2022.

Si vous avez reçu la PCTCC en 2021

Durant la période des impôts, l'ARC vous a fourni un feuillet d'impôt T4A si vous avez reçu des montants de PCTCC en 2021. Votre feuillet T4A est aussi disponible dans Mon dossier de l'ARC.

Les résidents du Québec ont reçu un feuillet T4A et un feuillet RL-1.

Vous devez déclarer les paiements de PCTCC que vous avec reçus comme un revenu lorsque vous produisez votre déclaration de revenus.

Inscrivez les montants du T4A dans votre déclaration de revenus

Votre montant de PCTCC se trouve à la case 211 de votre feuillet T4A de 2021.

Case 211 – Remboursement de prestations en 2021
Sources de revenu liés à la COVID-19
Case Description Étiquettes

Si vous avez reçu plus d’une prestation liée à la COVID-19, additionnez le montant de chaque paiement de prestation que vous avez reçu apparaissant sur votre feuillet T4A.

Inscrivez le montant total que vous avez reçu à la ligne 13000 de votre déclaration de revenus. Si vous produisez une déclaration sur papier, précisez le type de revenu que vous déclarez. Joignez une liste à votre déclaration si vous avez reçu plus d’une prestation.

Déclarez l'impôt retenu à la source

Si vous avez reçu la PCTCC, l'ARC a retenu un impôt à la source de 10 % sur chaque paiement. Inscrivez l'impôt retenu de la case 022 à la ligne 43700 de votre déclaration de revenus de 2021.

Pour les résidents du Québec, l'impôt de 10 % retenu à la source est réparti comme suit :

Si vos revenus sont exemptés d'impôt

Si vos revenus sont admissibles à une exemption d'impôt en vertu de l'article 87 de la Loi sur les Indiens, vos paiements de PCTCC pourraient être exemptés d'impôt. Vos paiements de PCTCC sont imposés de la même façon que vos revenus ont été imposés pendant la période qui vous a donné droit à la prestation.

  • Si tous vos revenus étaient exemptés d'impôt pendant la période où vous avez gagné le revenu minimum de 5 000 $ (en 2019, en 2020, en 2021 ou au cours des 12 derniers mois), la prestation est aussi exemptée d'impôt.
  • Si vos revenus pendant cette période n'étaient pas complètement exemptés d'impôt, vous pourriez avoir des impôts à payer.

Un impôt de 10 % a été retenu à la source sur tous les paiements de PCTCC. Si vos paiements de PCTCC en 2021 étaient exemptés d'impôt, vous pourriez récupérer une partie ou la totalité de cet impôt en produisant une déclaration de revenus pour 2021.

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