Validation de votre demande

Statut : Fermée

Si votre demande nécessite une validation plus approfondie, l'ARC peut vous demander de fournir des renseignements supplémentaires. Nous ne pouvons pas émettre votre paiement tant que le processus de validation n'est pas terminé.

Sur cette page

• Les documents que vous pourriez devoir fournir
• Comment transmettre vos documents de validation
• Quel est le délai
• Ce que vous pouvez faire si votre demande est refusée

Les documents que vous pourriez devoir fournir

Nous pouvons vous demander de fournir les documents suivants pour valider votre demande. L'ARC pourrait vérifier l'authenticité des documents que vous fournissez.

Vous devez soumettre vos documents de validation à l'ARC dans les 30 jours, sinon votre demande sera annulée.

Comment transmettre vos documents de validation

En ligne

Transmettez vos documents à l’aide de Mon dossier de l’ARC

1. Connectez-vous à Mon dossier de l'ARC
2. Choisissez « Soumettre des documents » (dans le coin supérieur droit)
3. Entrez votre numéro de cas ou de référence
4. Choisissez « Soumettre les pièces justificatives pour les paiements de soutien COVID-19 »
5. Entrez une courte description de vos documents et joignez vos fichiers

Par fax

Envoyez vos documents par fax

1. Veuillez inclure une page couverture avec votre nom complet, NAS, numéro de cas ou de référence (si disponible), un numéro de téléphone de jour et le nombre de pages que vous faxez
2. Identifiez la page couverture : « Documents justificatifs pour les paiements de soutien liés à la COVID-19 »
3. Faxez vos documents au 1-833-325-0555

Par la poste

Envoyez la demande par la poste

Centre fiscal de Sudbury
Case postale 20000, Station A
Sudbury ON P3A 5C1

Quel est le délai

La validation peut prendre jusqu’à 4 semaines à partir de la date à laquelle nous recevons tous vos renseignements supplémentaires.

Si votre situation est plus complexe ou que les renseignements que vous fournissez ne sont pas clairs ou qu'il manque des documents, cela peut prendre jusqu'à 8 semaines.

Nous vous contacterons dès que la validation sera terminée.

Ce que vous pouvez faire si votre demande est refusée

Si votre demande est refusée et que vous n'êtes pas d'accord avec la décision, vous pouvez demander un nouvel examen de votre demande.

Votre demande de deuxième examen doit inclure ce qui suit :

• Les raisons pour lesquelles vous n'êtes pas d'accord avec la décision (par exemple, toutes les informations n'ont pas été prises en compte, certains faits ou détails manquaient ou ont été mal interprétés)
• Les nouveaux documents, faits ou messages pertinents

Pour assurer l'impartialité et la transparence, le deuxième examen ne sera pas effectué par le même agent de l'ARC qui a effectué le premier examen.

Demander un deuxième examen

En ligne

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Heures de service

Par fax

Envoyez la demande par fax

1. Veuillez inclure une page couverture avec votre nom complet, NAS, numéro de cas ou de référence (si disponible), un numéro de téléphone de jour et le nombre de pages que vous transmettez
2. Identifiez la page couverture : « Deuxième examen pour les paiements de soutien liés à la COVID-19 »
3. Envoyez vos documents par fax au 1-833-325-0555

Par la poste

Envoyez la demande par la poste

Centre fiscal de Sudbury
Case postale 20000, Station A
Sudbury ON P3A 5C1

Si le deuxième examen mène à la même décision

Si vous n'êtes pas d'accord avec le résultat du deuxième examen, vous pouvez demander à la Cour fédérale de faire un contrôle judiciaire de la décision de l'ARC dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez reçu la décision du deuxième examen.