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Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (PCUE)

Conséquences sur vos impôts

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Comment est calculé l’impôt sur la PCUE

La PCUE est imposable. Vous devez déclarer les montants de PCUE reçus comme revenu lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. Le montant de l'impôt à payer dépend des revenus que vous avez gagnés.

Si vos revenus sont exemptés d'impôt

La PCUE n’est pas exemptée d'impôt en vertu de l'article 87 de la Loi sur les Indiens.

Pour plus de détails : Impôts et prestations des peuples autochtones.

Quoi faire lors des impôts

Durant la période des impôts, l'ARC vous fournira un feuillet d'impôt T4A pour les montants que vous avez reçus en 2020 en prestations liées à la COVID-19 qui sont administrées par l'ARC. Votre feuillet T4A sera aussi disponible dans Mon dossier de l'ARC.

Les résidents du Québec recevront un feuillet T4A et un feuillet RL-1.

Vérifiez vos feuillets d’impôt

Toutes les prestations liées à la COVID-19 que vous avez reçues de l'ARC en 2020 apparaîtront sur un même feuillet T4A.

Si vous avez demandé plusieurs prestations ou fait des remboursements, vérifiez que les montants de votre feuillet T4A sont exacts avant de les inscrire dans votre déclaration de revenus.

Vérifiez les montants liés à la COVID-19 sur votre T4A

Les montants d'aide financière provinciale ou territoriale liée à la COVID-19 seront inscrits sur des feuillets T4A différents.

Inscrivez les montants du T4A dans votre déclaration de revenus

Si vous avez reçu un feuillet T4A, votre montant de PCUE se trouve à la case 198. Les autres montants de prestations liées à la COVID-19 se trouvent dans les cases 197 à 204 :

Trouver les numéros de case des prestations liées à la COVID-19 sur votre T4A
Sources de revenu liés à la COVID-19
Case Description Étiquettes

Additionnez le montant de chaque paiement de prestation liée à la COVID-19 que vous avez reçu figurant sur votre feuillet T4A et inscrivez le montant total à la ligne 13000 de votre déclaration de revenus.

Dans l'espace à gauche de la ligne 13000, précisez le type de revenu que vous déclarez. Si vous produisez une déclaration sur papier, joignez une liste de toutes les prestations reçues.

Pénalités et intérêts

Produisez votre déclaration de revenus avant la date limite pour éviter de payer une pénalité pour production tardive et pour ne pas interrompre le versement de vos prestations et crédits.

La pénalité pour production tardive est de 5 % de votre solde à payer pour 2020, plus 1 % supplémentaire pour chaque mois de retard (jusqu'à un maximum de 12 mois).

Allègement des intérêts

Un allègement des intérêts sur les impôts à payer pour 2020 sera accordé aux personnes qui ont un revenu imposable total inférieur ou égal à 75 000 $ en 2020 et qui ont reçu au moins une prestation liée à la COVID-19, telle que la PCUE.

Les pénalités pour production tardive continuent de s'appliquer et ne sont pas incluses dans cet allègement des intérêts.

Vous devez produire votre déclaration de revenus de 2020 pour avoir droit à cet allègement des intérêts.

Critères d'admissibilité pour l'allègement des intérêts

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