Encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)
Le Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) met au point un nouvel outil numérique pour aider les demandeurs à recueillir les renseignements dont ils ont besoin pour préparer leurs demandes de la RS&DE.
Entre le 18 mars et le 1er avril 2024, l'ARC recrutera des demandeurs actuels pour mettre à l’essai notre prototype. Les tests utilisateurs seront réalisés par l’entreprise Jumping Elephants.
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec nous à : SREDCLPRTLG@cra-arc.gc.ca.
Les encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) visent à inciter les entreprises à mener des activités de recherche et de développement au Canada.
Les sociétés, les particuliers, les fiducies et les sociétés de personnes qui effectuent des travaux admissibles dans une année donnée peuvent bénéficier d'encouragements fiscaux pour la RS&DE pour cette année.
Il existe 2 encouragements fiscaux :
- Demander une déduction sur le revenu
- Obtenir un crédit d'impôt à l'investissement (CII)
Pour bénéficier de ces encouragements, vous devez relier vos travaux admissibles à des dépenses que vous pouvez demander.
Les demandeurs doivent soumettre leur demande pour la RS&DE avec leur déclaration de revenus annuelle.
Ressources du programme de la RS&DE
- Politiques et lignes directrices
- Formulaires et publications
- Services et outils pour vous aider
- Crédits d'impôt provinciaux et territoriaux pour la recherche et le développement (R&D)
Communication de renseignements
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