Demander les encouragements fiscaux pour la RS&DE - Vos travaux sont-ils admissibles aux encouragements fiscaux

Vos travaux sont-ils admissibles aux encouragements fiscaux

Si vous effectuez des activités de recherche et de développement, le gouvernement du Canada souhaite vous aider. Vous avez peut-être élaboré un nouveau produit ou processus ou en avez amélioré un autre. Si vous avez mené des activités de recherche et de développement pour y arriver, vous pourriez être admissible.

Pour être admissibles en tant que travaux de la Recherche scientifique et du développement expérimentale (RS&DE), les travaux, dans la plupart des cas, doivent être effectués au Canada et doivent consister en une recherche pure, une recherche appliquée ou un développement expérimental.

  • Recherche pure : il s’agit de travaux visant l’avancement des connaissances scientifiques sans qu’une application pratique soit envisagée. Il est habituellement effectué dans des universités ou des instituts de recherche.
  • Recherche appliquée : il s’agit également de travaux visant l’avancement des connaissances scientifiques, mais, contrairement à la recherche pure, la recherche appliquée est effectuée en vue d’une application pratique précise.
  • Développement expérimental : ces travaux sont réalisés en vue de réaliser une percée technologique. Il s’agit également de loin des travaux de la RS&DE les plus courants :
    • Cela signifie que vous générez des renseignements ou des connaissances en vue de l’avancement de votre base de connaissances scientifiques ou technologiques. Cela vous aidera à élaborer de nouveaux produits ou processus ou à améliorer ceux qui existent déjà.
    • Le fait d’élaborer quelque chose de nouveau ou d’améliorer quelque chose ne signifie pas toujours qu’une percée technologique est recherchée. Posez-vous la question suivante : quelles incertitudes technologiques ai-je rencontrées lorsque j’ai tenté de développer ou d’améliorer le matériel, le dispositif, le produit ou le procédé?

Les travaux de la RS&DE doivent faire l’objet d’une investigation ou d’une recherche systématique au moyen d’une expérience ou d’une analyse. Cela signifie que chaque approche que vous prenez pour résoudre votre incertitude devrait être une expérience planifiée fondée sur une idée ou un concept. Vous commencez par un problème que vous ne pouvez pas résoudre à l’aide de votre base de connaissances scientifiques ou technologiques existante. Ensuite, vous proposez de nouvelles idées pour résoudre ce problème et vous les testez. Cela pourrait vous amener à accroître votre base de connaissances scientifiques ou technologiques. En règle générale, vos travaux sont considérés comme des travaux de la RS&DE si vous effectuez une investigation ou une recherche systématique, au moyen d’une expérience ou d’une analyse, en vue de l’avancement scientifique ou technologique.

Les types de travaux suivants ne constituent pas des travaux de la RS&DE :

  • étude de marché ou promotion des ventes;
  • contrôle de la qualité ou mise à l’essai de routine des matériaux, dispositifs, produits ou procédés;
  • recherche en sciences sociales ou en sciences humaines;
  • prospection, exploration ou forage faits en vue de la découverte de minéraux, de pétrole ou de gaz naturel, ou production de minéraux, de pétrole ou de gaz naturel;
  • production commerciale d’un matériau, d’un dispositif, d’un produit ou d’un procédé nouveau ou amélioré;
  • modifications de style;
  • collecte de données de routine.

Vous pouvez également lire notre politique sur l’admissibilité des travaux aux crédits d’impôt à l’investissement en RS&DE, qui explique les travaux qui correspond à la définition des travaux de la RS&DE. Vous pouvez également essayer notre outil d’auto-évaluation et d’apprentissage pour vous aider à déterminer si vous réalisez des activités de la RS&DE. Si vous avez besoin de plus amples renseignements, consultez nos services et outils de la RS&DE.

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