Politique sur l'admissibilité des travaux aux crédits d'impôt à l'investissement en RS&DE

Date : 19 décembre 2012 

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Le 24 avril 2015 Politique sur l'admissibilité des travaux aux crédits d'impôt à l'investissement en RS&DE


Table des matières

  • 1 En quoi consiste la RS&DE ?
    • 1.1 Comment la RS&DE est réalisée
    • 1.2 Pourquoi la RS&DE est réalisée
      • 1.2.1 Recherche pure
      • 1.2.2 Recherche appliquée
      • 1.2.3 Développement expérimental
  • 2 Méthode pour déterminer si des travaux correspondent à la définition de la RS&DE
    • 2.1 Étape 1 : Déterminer s’il y a de la RS&DE
      • 2.1.1 Existait‑il une incertitude scientifique ou technologique qui ne pouvait pas être éliminée par la pratique courante ?
      • 2.1.2 Est-ce que des hypothèses visant expressément à réduire ou à éliminer cette incertitude ont été formulées ?
      • 2.1.3 Est-ce que la procédure adoptée était conforme à la méthode scientifique dans son ensemble, incluant la formulation, la vérification et la modification des hypothèses ?
      • 2.1.4 Est-ce que le processus a mené à un avancement scientifique ou technologique ?
      • 2.1.5 Est-ce qu’un registre des hypothèses vérifiées et des résultats a été conservé au cours des travaux ?
    • 2.2 Étape 2 : Déterminer l’étendue des travaux admissibles
      • 2.2.1 Travaux de soutien
      • 2.2.2 Travaux exclus
  • 3 Projet de RS&DE
    • 3.1 Caractéristiques d’un projet de RS&DE
    • 3.2 Le projet d’entreprise par rapport au projet de RS&DE
    • 3.3 Durée d’un projet de RS&DE
  • 4 La RS&DE dans un environnement de production ou manufacturier

1 En quoi consiste la RS&DE?

La recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) est définie aux fins de l’impôt sur le revenu au paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR), comme suit :

« activités de recherche scientifique et de développement expérimental » Investigation ou recherche systématique d’ordre scientifique ou technologique, effectuée par voie d’expérimentation ou d’analyse, c’est-à-dire :

a) la recherche pure, à savoir les travaux entrepris pour l’avancement de la science sans aucune application pratique en vue;

b) la recherche appliquée, à savoir les travaux entrepris pour l’avancement de la science avec application pratique en vue;

c) le développement expérimental, à savoir les travaux entrepris dans l’intérêt du progrès technologique en vue de la création de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés ou de l’amélioration, même légère, de ceux qui existent.

Pour l’application de la présente définition à un contribuable, sont compris parmi les activités de recherche scientifique et de développement expérimental :

d) les travaux entrepris par le contribuable ou pour son compte relativement aux travaux de génie, à la conception, à la recherche opérationnelle, à l’analyse mathématique, à la programmation informatique, à la collecte de données, aux essais et à la recherche psychologique, lorsque ces travaux sont proportionnels aux besoins des travaux visés aux alinéas a), b) ou c) qui sont entrepris au Canada par le contribuable ou pour son compte et servent à les appuyer directement.

Ne constituent pas des activités de recherche scientifique et de développement expérimental les travaux relatifs aux activités suivantes :

e) l’étude du marché et la promotion des ventes;

f) le contrôle de la qualité ou la mise à l’essai normale des matériaux, dispositifs, produits ou procédés;

g) la recherche dans les sciences sociales ou humaines;

h) la prospection, l’exploration et le forage fait en vue de la découverte de minéraux, de pétrole ou de gaz naturel et leur production;

i) la production commerciale d’un matériau, d’un dispositif ou d’un produit nouveau ou amélioré, et l’utilisation commerciale d’un procédé nouveau ou amélioré;

j) les modifications de style;

k) la collecte normale de données. »

Les travaux qui sont généralement reconnus comme « recherche et développement » ou « R-D » ne constituent pas nécessairement de la « RS&DE ». La RS&DE est conduite selon une démarche définie et pour des raisons précises. La définition de la RS&DE décrit comment (section 1.1 ci-dessous) et pourquoi (section 1.2 ci-dessous) la RS&DE est conduite.

Remarque : Le terme « admissible » et l’expression « non admissible » (y compris sous les formes « admissibilité » et « inadmissibilité ») sont largement utilisés dans le programme de la RS&DE, même si la LIR ne les définit pas. Dans le présent document, si le terme « admissible » ou l’expression « non admissible » sont employés sans autre qualificatif, cela signifie que des travaux correspondent ou ne correspondent pas à la définition de la RS&DE au paragraphe 248(1) de la LIR. De plus, les termes « incertitude » et « avancement », s’ils sont employés sans autre qualificatif, désignent l’« incertitude scientifique ou technologique » et l’« avancement scientifique ou technologique », respectivement.

1.1 Comment la RS&DE est réalisée

La définition de la RS&DE décrit comment elle est réalisée : une « investigation ou recherche systématique d’ordre scientifique ou technologique, effectuée par voie d’expérimentation ou d’analyse ».

La plupart des travaux, particulièrement la recherche et le développement, sont exécutés de façon systématique. Ils suivent les modèles de conception, les techniques, les procédures, les protocoles, les normes et autres pratiques connues. Dans les opérations quotidiennes, les problèmes sont résolus en suivant des procédures et des normes établies. Cependant, l’investigation ou recherche systématique, selon la définition de la RS&DE, est une approche impliquant la définition d’un problème, la formulation d’une hypothèse en vue de résoudre le problème, la planification et la réalisation d’expérimentations ou d’analyses pour vérifier l’hypothèse et le développement de conclusions logiques basées sur les résultats. Dans ce document, cette approche pour conduire la RS&DE est identifiée comme étant la méthode scientifique.

L’emploi de l’expression « méthode scientifique » n’a pas pour objectif de décourager les demandes associées à des travaux d’ingénierie ou à d’autres travaux de développement. De tels travaux, toutefois, doivent respecter l’essence de la méthode scientifique établie dans le présent document. Par exemple, dans un contexte industriel, une « hypothèse » peut être « une solution possible au problème » et l’« expérimentation ou analyse » peut être la « construction et la mise à l’essai d’un prototype ».

La façon dont les travaux sont exécutés n’est qu’un aspect à considérer pour savoir s’ils constituent de la RS&DE. Avant de déterminer que des travaux sont de la RS&DE, il faut également considérer pourquoi ils ont été exécutés.

1.2 Pourquoi la RS&DE est réalisée

Dans la définition de la RS&DE, on décrit également pourquoi la RS&DE est réalisée — pour l’avancement des connaissances scientifiques ou dans l’intérêt du progrès technologique en vue de la création de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés ou de l’amélioration, même légère, de ceux qui existent.

L’investigation ou recherche systématique qui est menée dans le domaine scientifique ou technologique par voie d’expérimentation ou d’analyse doit viser un avancement scientifique ou technologique.

Les travaux visant l'avancement des connaissances scientifiques ou l'avancement technologique impliquent une tentative pour résoudre ce que l’on appelle l’incertitude scientifique ou l'incertitude technologique. Fondamentalement, l’avancement est le résultat visé par la RS&DE, tandis que l’incertitude est la motivation pour initier des travaux de RS&DE. Par conséquent, une tentative pour réaliser un avancement est une tentative pour résoudre une incertitude.

Ainsi, même si les travaux semblent avoir été exécutés tel que décrit à la section 1.1, pour qu’ils constituent de la RS&DE, ils doivent aussi avoir été menés dans le but de résoudre une incertitude scientifique ou technologique (pour réaliser un avancement scientifique ou technologique).

Selon le but des travaux, la RS&DE peut comprendre :

  • de la recherche pure
  • de la recherche appliquée
  • du développement expérimental

1.2.1 Recherche pure

La recherche pure est entreprise pour l’avancement des connaissances scientifiques sans une application pratique précise en vue. Elle est habituellement menée en laboratoire. Les demandes relatives à la recherche pure comportent parfois des paiement à des tiers, comme des universités, des instituts de recherche, des consortiums, etc. Les résultats de la recherche pure sont habituellement publiés dans des revues scientifiques.

Un exemple de recherche pure est la recherche dans le domaine des particules élémentaires. Ces travaux ont comme origine une hypothèse en physique théorique ou dans des modèles scientifiques de la structure de la matière. Au départ, on ne disposait d’aucune preuve physique que ces particules hypothétiques existaient, et encore moins qu’elles pouvaient présenter une valeur pratique. À une certaine étape, des expériences réalisées ont démontré que ces particules existaient, et on a mesuré leurs propriétés (masse et charge). La découverte de l’électron est un des résultats de ces travaux.

1.2.2 Recherche appliquée

La recherche appliquée est également entreprise pour l’avancement des connaissances scientifiques, mais avec une application pratique en vue. À l’instar de la recherche pure, les résultats pourraient être publiés dans des revues scientifiques.

La découverte du principe du transistor, soit la capacité de contrôler la conductivité d’un semi-conducteur, peut être considérée comme un exemple de recherche appliquée. Une société privée a réalisé ce travail. L’objectif de la recherche était de comprendre les propriétés des semi‑conducteurs, en particulier le comportement des électrons (une particule élémentaire découverte lors des travaux de recherche pure mentionnés ci‑dessus) dans ces matériaux. La société espérait visiblement développer une application pratique (un amplificateur à semi-conducteur) basée sur les connaissances scientifiques acquises, bien qu’aucun dispositif, ni produit, n’avait encore été fabriqué à ce moment.

1.2.3 Développement expérimental

Le développement expérimental représente des travaux entrepris dans l’intérêt du progrès technologique en vue de la création de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés ou de l’amélioration, même légère, de ceux qui existent.

Certains des travaux entrepris après la découverte du principe du transistor constituent un exemple de développement expérimental. Ils ont conduit au développement de dispositifs qui utilisaient ce principe pour créer des amplificateurs à transistor. Le développement de la technologie nécessaire pour fabriquer les dispositifs, et éventuellement des produits basés sur cette découverte, a été accompli par un processus de développement expérimental. La recherche appliquée a été rapidement suivie par le développement de prototypes fonctionnels et, finalement, de techniques pratiques visant à fabriquer un nouveau produit — le transistor. Le développement du transistor, après la découverte du principe du transistor, n’a pas fait avancer les connaissances scientifiques. Il a toutefois fait avancer la technologie (l’application pratique de connaissances et de principes scientifiques).

2 Méthode pour déterminer si des travaux correspondent à la définition de la RS&DE

L’approche suivante, en deux étapes, peut être utilisée pour déterminer si, et dans quelle mesure, les travaux correspondent à la définition de la RS&DE :

Étape 1 : Déterminer s’il y a de la RS&DE;

Étape 2 : Déterminer l’étendue des travaux admissibles.

2.1 Étape 1 : Déterminer s’il y a de la RS&DE

Pour déterminer qu’il y a de la RS&DE, il faut montrer qu’il y a une

« investigation ou recherche systématique d’ordre scientifique ou technologique, effectuée par voie d’expérimentation ou d’analyse, c’est-à-dire :

a) la recherche pure, à savoir les travaux entrepris pour l’avancement de la science sans aucune application pratique en vue;

b) la recherche appliquée, à savoir les travaux entrepris pour l’avancement de la science avec application pratique en vue;

c) le développement expérimental, à savoir les travaux entrepris dans l’intérêt du progrès technologique en vue de la création de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés ou de l’amélioration, même légère, de ceux qui existent ».

Pour ce faire, il est nécessaire de répondre aux cinq questions suivantes:

  1. Existait-il une incertitude scientifique ou technologique qui ne pouvait pas être éliminée par la pratique courante ?
  2. Est-ce que des hypothèses visant expressément à réduire ou à éliminer cette incertitude ont été formulées ?
  3. Est-ce que la procédure adoptée était conforme à la méthode scientifique dans son ensemble, incluant la formulation, la vérification et la modification des hypothèses ?
  4. Est-ce que le processus a mené à un avancement scientifique ou technologique ?
  5. Est-ce qu’un registre des hypothèses vérifiées et des résultats a été maintenu au cours des travaux ?

Ces questions suivent la progression des travaux de RS&DE, de l’identification de l’incertitude, en passant par l’exécution des travaux visant à résoudre l’incertitude, jusqu’à l’avancement qui en découle. Le suivi de la progression des travaux s’inscrit dans une approche logique visant à évaluer si de la RS&DE a été menée.

Il y a de la RS&DE si la réponse à toutes les questions ci‑dessus est « oui ».

Les incertitudes technologiques rencontrées par une société peuvent être considérées comme des faits aisément accessibles par une autre. Il faut donc considérer la base ou niveau technologique et l’environnement commercial de la société au moment de répondre aux cinq questions précédentes. Les caractéristiques de l’environnement commercial incluent la taille de la société, la compétition, le secteur industriel et l’accès aux ressources techniques. Cependant, il est attendu que toute société qui dépose une demande de RS&DE aura eu accès, ou accédera, à l’expertise nécessaire pour réaliser les travaux.

En 1986, Revenu Canada a décrit trois critères qui devaient être respectés pour que des travaux soient considérés comme de la RS&DE :

  • le critère de l’avancement scientifique ou technologique;
  • le critère de l’incertitude scientifique ou technologique;
  • le critère du contenu scientifique et technique.

L’approche décrite dans le présent document, qui a été établie par les tribunaux, est fondée sur les trois critères et renforce leur application en proposant un ordre logique pour leur utilisation. La relation entre ces cinq questions et les trois critères est facilement établie : la question 1 se rapporte au critère de l’incertitude scientifique ou technologique, la question 4 se rapporte au critère de l’avancement scientifique ou technologique et les questions 2, 3 et 5 se rapportent aux informations qui ont été considérées à l’origine sous le critère du contenu scientifique et technique.

Les deux approches (les trois critères et les cinq questions ci‑dessus) sont équivalentes et acceptables et elles conduiront à la même évaluation de l’admissibilité des travaux.

Les sections suivantes fournissent des informations additionnelles, en lien avec les cinq questions, pour déterminer s’il y a de la RS&DE.

2.1.1 Existait‑il une incertitude scientifique ou technologique qui ne pouvait pas être éliminée par la pratique courante ?

Une incertitude scientifique ou technologique existe si la probabilité d’atteindre un objectif ou un résultat donné, ou la façon d’y parvenir, ne peuvent être connues ou déterminées d’après l’expérience ou les connaissances scientifiques ou technologiques généralement disponibles. Plus spécifiquement, il est impossible de prévoir si les objectifs pourront être réalisés, ou quelles solutions (par exemple, approches, démarches, études, configurations de l’équipement, architecture des systèmes, techniques de circuit, etc.) permettront d’atteindre les objectifs, à partir de la base ou du niveau technologique existant. L'incertitude scientifique est liée à la recherche pure ou la recherche appliquée et l'incertitude technologique est liée au développement expérimental. L’identification de l’incertitude fait partie intégrante de l’investigation ou de la recherche systématique et implique de reconnaître la nécessité de réaliser un avancement.

Les incertitudes technologiques peuvent découler des déficiences ou des limites dans l’état actuel de la technologie, ce qui empêche le développement d’une capacité nouvelle ou améliorée. Autrement dit, l’état actuel de la technologie peut être insuffisant pour résoudre un problème qui survient en cours de développement.

Lorsqu’un problème est identifié au moment de créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés ou de les améliorer, il peut y avoir un doute quant à la façon dont il sera résolu. Ce doute peut découler d’un problème technique ou d’une incertitude technologique. Il est donc important de faire une distinction nette entre les deux. Un problème technique est résolu en appliquant des pratiques, des techniques ou des méthodes qui sont connues du demandeur ou qui sont disponibles dans le domaine public. Autrement dit, la base ou le niveau technologique existant est suffisant pour résoudre les problèmes techniques. Le fait de surmonter un problème technique ne conduira pas à un avancement technologique, bien qu’il puisse entraîner la création d’un produit ou d’un procédé nouveau ou amélioré. D’autre part, une incertitude technologique ne peut pas être résolue avec la base ou le niveau technologique en place, et sa résolution nécessite du développement expérimental.

Il est important de pouvoir faire la distinction entre le développement expérimental qui vise à résoudre une incertitude technologique et l’utilisation d’outils et de techniques connus pour résoudre un problème technique. À cette fin, il est utile de décrire les travaux qui ont conduit à la détermination du problème auquel on fait face. Cela permettra d’établir a) pourquoi le problème auquel on fait face ne peut pas être résolu en s’appuyant sur les connaissances ou l’expérience scientifiques ou technologiques généralement disponibles et b) la base ou le niveau technologique du demandeur.

On peut parfois être assez certain d’être en mesure de développer un produit ou un procédé répondant aux objectifs technologiques quand le coût n’est pas une contrainte. Cependant, dans la réalité commerciale, on vise toujours un coût raisonnable. De tels objectifs de coût ne sont pas, en eux-mêmes, à l’origine d’incertitudes scientifiques ou technologiques. Par contre, l’atteinte de ces objectifs de coût peut générer une incertitude scientifique ou technologique. Par exemple, des objectifs de coût à atteindre peuvent exiger que l’on adopte des approches dont la technologie est incertaine, malgré l’existence d’approches relativement certaines mais plus coûteuses. Une incertitude technologique peut ainsi découler de l’imposition de contraintes économiques. L’existence d’une solution qui est certaine sur le plan technologique n’empêche donc pas nécessairement l’existence de travaux de RS&DE.

Le doute quant à la réussite commerciale du matériau, du dispositif, du produit ou du procédé en développement ne constitue pas une incertitude scientifique ou technologique.

En outre, la complexité ne sous‑tend pas forcément l’existence d’une incertitude technologique. En elles-mêmes, l’ampleur et la complexité d’un projet ne peuvent pas justifier que les travaux effectués pour ce projet correspondent à la définition de la RS&DE. De même, le fait d’avoir mis en place un grand système complexe ne permet pas de conclure qu’il y avait une incertitude. Cependant, une forme d’incertitude technologique, appelée incertitude systémique, peut survenir lors de l’intégration de technologies établies (bien connues). Cela s’explique par des interactions non prévisibles entre les composantes ou les sous‑systèmes individuels. Il peut être difficile, ou même impossible, en raison d’interactions défavorables non prévisibles, de prédire comment fonctionnera le système intégré. Dans ce cas, l’incertitude ne se situe pas au niveau des modules ou des composantes individuels, mais au niveau des modules ou des composantes qui interagissent en tant que système intégré. La tentative de résoudre ces incertitudes à l’aide d’une investigation ou recherche systématique peut conduire à un avancement technologique.

De par sa nature, l’incertitude systémique nécessite que les objectifs ou les spécifications technologiques soient tels que, pour réaliser l’intégration, la conception fondamentale des technologies sous-jacentes doit être modifiée. Il est important d’être en mesure de distinguer les travaux réalisés pour modifier la conception fondamentale des technologies sous-jacentes de ceux qui ne nécessitent aucun changement de ces mêmes technologies.

Il y a une différence entre les travaux de développement expérimental et les travaux de développement fondés sur la pratique courante dans des domaines établis de l’ingénierie ou de la technologie.

La pratique courante est l’application de techniques, procédures et données généralement disponibles pour des professionnels compétents dans leur domaine d’expertise. En termes de travaux de développement, la pratique courante signifie l’adaptation directe des pratiques connues d’ingénierie ou de la technologie à une situation nouvelle, lorsqu’il est assez certain que l’emploi de ces pratiques permettra d’atteindre l’objectif souhaité. Dans ces circonstances, il n’y a pas d’incertitude technologique. De plus, bien que le développement nécessite habituellement d’exécuter des travaux de manière systématique, ce qui distingue la RS&DE est l’adoption de la méthode scientifique pour réduire ou résoudre l’incertitude technologique. Le développement par la pratique courante ne constitue donc pas de la RS&DE. Toutefois, le fait de s’éloigner de la pratique courante ne signifie pas nécessairement que les travaux constituent de la RS&DE. Les travaux doivent aussi correspondre à la définition de la RS&DE dans la LIR. Par conséquent, même si les travaux sont de nature scientifique ou technologique, ils ne constituent pas nécessairement de la RS&DE.

Dans le contexte de la RS&DE, certains types de travaux peuvent impliquer de la pratique courante, comme la réalisation de tests diagnostiques selon un protocole normalisé. Lorsque ces types de travaux supportent des travaux de RS&DE, ils peuvent être admissibles.

Le dépannage est le travail courant visant à corriger les problèmes techniques touchant l’équipement, les logiciels et les procédés. Le dépannage peut avoir pour but de résoudre des problèmes de logiciels, d’optimiser le rendement technique et économique d’un procédé, de régler le rendement d’un équipement, de l’évaluer lors de pannes, d’améliorer les conditions de travail, de réduire au minimum des pertes de production ou de contrôler la production et l’élimination des rebuts. Le dépannage peut occasionnellement révéler la nécessité de recourir à de la RS&DE. Toutefois, il consiste le plus souvent à déceler les défauts de l’équipement et des procédés, et il aboutit à des modifications des procédés et de l’équipement standard sans tenter de résoudre les incertitudes de la science ou de la technologie sous-jacente. À lui seul, ce type de détection et de modification ne constitue pas de la RS&DE, et ce, même si les travaux ont été exécutés systématiquement, puisqu’il ne cherche pas à résoudre une incertitude scientifique ou technologique. Par contre, le dépannage peut être nécessaire durant l’exécution de la RS&DE, en quel cas il peut faire partie des travaux admissibles du projet de RS&DE associé.

2.1.2 Est-ce que des hypothèses visant expressément à réduire ou à éliminer cette incertitude ont été formulées ?

La formulation d’une hypothèse destinée à résoudre l’incertitude scientifique ou technologique est une étape essentielle du processus et nécessite d’observer et de comprendre l’objet du problème. Une « hypothèse » désigne une idée, conforme aux faits connus, qui sert de point de départ à une étude approfondie visant à prouver ou à réfuter cette idée.

2.1.3 Est-ce que la procédure adoptée était conforme à la méthode scientifique dans son ensemble, incluant la formulation, la vérification et la modification des hypothèses ?

En RS&DE, une approche planifiée doit être formulée, soit :

  • la formulation d’une ou de plusieurs hypothèses pour réduire ou éliminer les incertitudes;
  • la planification et la vérification, par expérimentation ou par analyse, des hypothèses qui peut inclure des travaux en lien avec l’élaboration de prototypes ou de modèles;
  • la formulation de conclusions logiques basées sur les résultats ou constatations des expérimentations ou des analyses.

Cela signifie que les objectifs des travaux de RS&DE, ainsi que les indicateurs et mesures utilisés pour déterminer si ces objectifs ont été atteints, doivent être énoncés clairement dès les premières étapes du projet. De plus, la méthode d’expérimentation ou d’analyse que l’on compte suivre pour dissiper les incertitudes scientifiques ou technologiques doit être énoncée clairement. Enfin, les résultats des efforts de RS&DE qui suivent doivent être convenablement décrits. Souvent, il s’agit d’un processus itératif puisque de nouvelles incertitudes sont identifiées et que des hypothèses, nouvelles ou modifiées, sont formulées et vérifiées en fonction des résultats de l’itération précédente.

L’expérimentation et l’analyse sont des approches utilisées pour vérifier des hypothèses. L’expérimentation comprend des essais et des études structurés et organisés en vue d’obtenir des renseignements pour valider ou invalider les hypothèses. L’expérimentation ne comprend pas seulement la mise à l’essai et l’analyse, mais aussi l’examen des relations entre les essais, l’explication des résultats quant à leur relation avec l’hypothèse, la formulation de conclusions, l’élaboration d’une nouvelle hypothèse ou la conduite d’essais supplémentaires. Ce type d’expérimentation peut inclure des travaux sur l’évolution de prototypes ou de modèles.

L’analyse est l’examen détaillé de renseignements visant à faire la distinction entre les diverses parties d’un tout, à déterminer leurs attributs ou à expliquer leurs relations. Elle se réalise à la lumière des connaissances et de l’expérience disponibles et comprend l’utilisation d’outils, comme des modèles, des graphiques, des statistiques, des tableaux, des diagrammes, des formules mathématiques et des programmes informatiques, pour rendre compte de ces connaissances ou de cette expérience. L’analyse fait partie intégrante de la méthode scientifique et peut être utilisée en vue de générer ou de vérifier une hypothèse.

Les travaux devrait être exécutées ou dirigés par des personnes qualifiées, avec les connaissances et l’expérience pertinente dans le domaine de la science, la technologie ou l’ingénierie. Les qualifications ne sont pas nécessairement limitées à la formation académique mais incluent les habiletés et les connaissances acquises par l’expérience.

La nécessité de suivre une investigation systématique n’exclut pas l’utilisation d’idées résultant de démarches intuitives. Le processus intuitif peut générer des idées sans une pensée ou une inférence évidente, organisée ou rationnelle. Ces idées peuvent mener à des hypothèses à vérifier qui sont un élément du développement expérimental.

Les problèmes sont parfois résolus par « essais et erreurs ». L’approche par « essais et erreurs » implique une série de tentatives qui ne sont pas ordonnées selon un plan systématique préétabli. Dans ce cas, l’objectif visé consiste à résoudre un problème fonctionnel (un problème lié à l’opération ou au fonctionnement de quelque chose), plutôt que d’aborder le problème associé à la technologie sous-jacente qui a pu causer ce problème fonctionnel. La conclusion tirée de chaque itération de l’approche par « essais et erreurs » est simplement « qu’une option n’a pas fonctionné ». Il n’y a pas d’autre analyse des raisons pour lesquelles cela n’a pas fonctionné afin de pouvoir appliquer cette conclusion dans un contexte plus large. Les conditions d’essai jugées les plus efficaces pour résoudre le problème immédiat sont choisies pour l’itération suivante. Le processus progresse simplement d’une itération à l’autre, sans essayer de comprendre ou de résoudre le problème associé à la technologie sous-jacente. La résolution de problèmes par « essais et erreurs » ne constitue pas une expérimentation ou une analyse dans le cadre d’une investigation ou d'une recherche systématique.

2.1.4 Est-ce que le processus a mené à un avancement scientifique ou technologique ?

L’avancement scientifique ou technologique est la production de renseignements ou la découverte de connaissances qui font progresser notre compréhension des relations scientifiques ou de la technologie. Une des conséquences d’un avancement est que les nouvelles connaissances sont applicables dans un contexte plus large. C’est‑à‑dire, les nouvelles connaissances peuvent être utiles dans d’autres situations ou circonstances au‑delà du projet au cours duquel l’avancement a été réalisé.

Le rejet d’une hypothèse peut constituer un avancement puisque cela élimine une solution possible. En démontrant pourquoi une certaine approche échouera ou ne permettra pas d’atteindre les objectifs visés, l’avancement scientifique ou technologique est encore possible. Dans certaines circonstances, les objectifs du projet peuvent ne pas avoir été atteints, mais, au cours du processus, de la RS&DE a été réalisée pour comprendre les raisons de l’échec. Ainsi, un avancement scientifique ou technologique peut être réalisé même si les objectifs du projet ne sont pas atteints.

Dans le contexte du développement expérimental, les travaux sont entrepris dans l’intérêt du progrès technologique en vue de créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés ou d’améliorer ceux qui existent. Cela signifie que des matériaux, dispositifs, produits ou procédés sont développés ou améliorés suite à des travaux de RS&DE seulement si ces derniers visent un avancement de la technologie. Il faut donc faire la distinction entre les progrès visés dans la technologie sous-jacente et les avantages liés au matériau, dispositif, produit ou procédé, nouveau ou amélioré. L’avancement technologique fait passer la base ou le niveau technologique d’une société à un niveau supérieur par l’augmentation de la compréhension de la technologie. En d’autres termes, il s’agit d’une découverte ou d’un gain dans la compréhension de principes, de techniques et de concepts technologiques qui dépasse la base ou le niveau technologique existant.

La création de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés, ou l’amélioration de ceux qui existent, peut être réalisée sans mener à un avancement technologique. De plus, la nouveauté, l’innovation, le caractère unique, l’amélioration des caractéristiques ou l’augmentation de la fonctionnalité ne correspond pas, en soi, à un avancement technologique. C’est plutôt la façon dont ces caractéristiques ou ces fonctions sont développées (c’est-à-dire, si elles résultent d’un avancement technologique) qui est importante.

Le succès ou l’échec, la possibilité de mise en marché ou l’importance commerciale des travaux ne sont pas pertinents pour en déterminer l’admissibilité.

L’optimisation des procédés et la réduction des coûts sont des exemples d’efforts de développement qui visent l’amélioration de l’efficacité, une meilleure qualité de la production ou des avantages financiers ou stratégiques. Ces développements relèvent, par exemple, du génie industriel, de l’étude de temps et mouvements, de l’ingénierie des méthodes, de l’analyse des coûts, de la conception d’outils et de machines, etc. Habituellement, lorsqu’on applique les pratiques courantes de ces disciplines à une situation à améliorer, on observe une tendance à l’optimisation des conditions. Les connaissances et les compétences nécessaires pour augmenter l’efficacité et diminuer le coût de la production sont généralement les attributs de la bonne gestion d’une société commerciale. Si de tels efforts d’optimisation des procédés ne sont reliés à aucune incertitude technologique clairement énoncée et considérée, ils ne constituent pas du développement expérimental.

2.1.5 Est-ce qu’un registre des hypothèses vérifiées et des résultats a été conservé au cours des travaux ?

On s'attend à ce que les travaux fassent l’objet d’une documentation indiquant clairement la raison d’être de leurs principaux éléments et précisant comment ils s’inscrivent dans l’ensemble du projet. Les indicateurs ou les mesures qui serviront à déterminer si les objectifs du projet sont atteints devraient être identifiés et documentés dès le début des travaux. En adoptant la méthode scientifique, la progression des travaux repose sur une analyse des résultats étape par étape. L’exploitation, selon une méthode systématique, des résultats des travaux d’expérimentation ou d’analyse exige une documentation organisée. Cette documentation est essentielle pour saisir, communiquer et, au besoin, répéter les travaux qui ont mené à l’avancement des connaissances scientifiques ou à la réalisation d’un progrès technologique. Il est important de noter que cette question se rapporte uniquement à la documentation qui est naturellement produite durant la réalisation de la RS&DE. Veuillez-vous référer à l’Annexe 2 de la dernière version du T4088 Guide pour le formulaire T661 Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) pour en savoir plus sur la documentation et les autres preuves nécessaires pour appuyer une demande de RS&DE.

2.2 Étape 2 : Déterminer l’étendue des travaux admissibles

L’approche utilisée pour évaluer si de la RS&DE a été réalisée est décrite à la section 2.1. Cette approche ne permet toutefois pas de déterminer l’étendue des travaux de RS&DE.

La définition de la RS&DE présentée dans la LIR aide à déterminer l’étendue des travaux de RS&DE en incluant les travaux de soutien et en excluant d’autres types de travaux.

Ainsi, la définition de la RS&DE énonce que :

« Pour l’application de la présente définition à un contribuable, sont compris parmi les activités de recherche scientifique et de développement expérimental :

d) les travaux entrepris par le contribuable ou pour son compte relativement aux travaux de génie, à la conception, à la recherche opérationnelle, à l’analyse mathématique, à la programmation informatique, à la collecte de données, aux essais et à la recherche psychologique, lorsque ces travaux sont proportionnels aux besoins des travaux visés aux alinéas a), b) ou c) qui sont entrepris au Canada par le contribuable ou pour son compte et servent à les appuyer directement.

Ne constituent pas des activités de recherche scientifique et de développement expérimental les travaux relatifs aux activités suivantes :

e) l’étude de marché et la promotion des ventes;

f) le contrôle de la qualité ou la mise à l’essai normale des matériaux, dispositifs, produits ou procédés;

g) la recherche dans les sciences sociales ou humaines;

h) prospection, l’exploration et le forage fait en vue de la découverte de minéraux, de pétrole ou de gaz naturel et leur production;

i) la production commerciale d’un matériau, d’un dispositif ou d’un produit nouveau ou amélioré, et l’utilisation commerciale d’un procédé nouveau ou amélioré;

j) les modifications de style;

k) la collecte normale de données. »

Les sections suivantes fournissent des informations additionnelles pour déterminer l’étendue des travaux de RS&DE, basées sur la définition de la RS&DE dans la LIR.

2.2.1 Travaux de soutien

Les travaux listés à l’alinéa d) de la définition de la RS&DE sont habituellement appelés les travaux de soutien. Les travaux qui s’inscrivent dans les huit catégories énumérées à l’alinéa d) ne constituent pas en eux-mêmes de la RS&DE. Cependant, s’ils sont proportionnels aux besoins et appuient directement la recherche pure, la recherche appliquée ou le développement expérimental entrepris au Canada, ils constituent de la RS&DE.

Les travaux de soutien doivent :

  • être proportionnels aux besoins des travaux de recherche pure, de recherche appliquée ou de développement expérimental entrepris au Canada. Ils doivent correspondre à la quantité, à la taille, à l’étendue ou à la durée des travaux nécessaires pour réaliser la recherche pure, la recherche appliquée ou le développement expérimental entrepris au Canada;
  • appuyer directement la recherche pure, la recherche appliquée ou le développement expérimental entrepris au Canada. En d’autres termes, ils ont été exécutés spécifiquement pour réaliser la recherche pure, la recherche appliquée ou le développement expérimental qui sont entrepris au Canada;
  • correspondre à l’une des huit catégories de travaux énumérées ci-dessous :
    • travaux de génie;
    • conception;
    • recherche opérationnelle;
    • analyse mathématique;
    • programmation informatique;
    • collecte de données;
    • essais;
    • recherche psychologique.

2.2.2 Travaux exclus

Les travaux listés aux alinéas e) à k) de la définition de la RS&DE sont habituellement appelés les travaux exclus et, collectivement, ces alinéas sont appelés les exclusions. Ces travaux ne sont pas de la RS&DE. Ces exclusions désignent les travaux qui, bien qu’ils puissent être considérés comme rendant possible l’exécution d’un projet de RS&DE, représentent des travaux qui ne peuvent pas faire l’objet de demandes de crédit d’impôt pour la RS&DE.

Il est important de réaliser que les exclusions ne sont prises en considération qu’après qu’il a été déterminé que de la RS&DE a été menée. En général, les exclusions ne s’appliquent pas à la RS&DE dans son ensemble. Quand il a été déterminé qu’il y a de la RS&DE, les exclusions aident à délimiter les travaux qui sont inclus dans la RS&DE et ceux qui ne le sont pas. Par exemple, un projet n’est pas exclu parce qu’il comprend de la prospection minière. Toutefois, si de la RS&DE est identifiée, les travaux relatifs à la prospection minière sont exclus de la RS&DE.

Il peut être difficile de faire la distinction entre les travaux de RS&DE qui sont exécutés conjointement avec des travaux qui ne sont pas de la RS&DE. Les alinéas d) et e) à k) s’avèrent particulièrement utiles au moment de définir les limites (ou de faire la distinction) entre les travaux de RS&DE et ces autres travaux.

La principale caractéristique qui distingue les travaux de soutien des travaux exclus est leur raison d’être. Pourquoi les travaux ont-ils été accomplis? Pour appuyer de la recherche pure, de la recherche appliquée ou du développement expérimental ou pour d’autres raisons?

3 Projet de RS&DE

Le formulaire T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental, nécessite que les travaux de RS&DE soient demandés en tant que projets de RS&DE. En conséquence, les demandeurs devraient connaître la signification d’un « projet » dans le contexte de la RS&DE.

3.1 Caractéristiques d’un projet de RS&DE

Chaque projet demandé doit être conforme à la définition de la RS&DE donnée au paragraphe 248(1) de la LIR. Un projet de RS&DE est défini comme un projet constitué d’un ensemble d’activités inter reliées qui sont :

  • collectivement nécessaires pour tenter de réaliser l’avancement scientifique ou technologique visé par le projet en surmontant l’incertitude scientifique ou technologique;
  • menées au moyen d’une investigation ou recherche systématique dans un domaine de la science ou de la technologie par voie d’expérimentation ou d’analyse effectuée par des personnes qualifiées.

La conformité des travaux à la définition de la RS&DE donnée au paragraphe 248(1) de la LIR est déterminée seulement par l’examen de la nature et des caractéristiques des travaux. En d’autres termes, ce qui est pertinent n’est pas l’objectif commercial global, mais plutôt ce qui se produit effectivement sur le plan technique. Il importe de déterminer si les travaux possèdent les caractéristiques qui correspondent à la définition de la RS&DE et non les objectifs globaux poursuivis sur le plan commercial. Le succès ou l’échec d’un projet de RS&DE, en termes d’atteinte de ses objectifs commerciaux, n’est pas un facteur considéré pour la détermination de son admissibilité pour les crédits d’impôt à l’investissement.

On doit d’abord déterminer s’il y a de la RS&DE dans le projet (section 2.1). S’il y a de la RS&DE, la prochaine étape consiste à évaluer l’étendue des travaux (section 2.2) et les dépenses associées par rapport aux objectifs du projet de RS&DE.

L’intention, dans la définition d’un projet de RS&DE, n’est pas de diviser un projet de RS&DE bien défini en activités moins importantes et possiblement non admissibles. À un niveau plus détaillé, les travaux peuvent apparaitre par eux-mêmes comme des travaux courants. Les projets doivent être identifiés au niveau où l’ensemble des efforts déployés dans le projet correspondent à la définition de la RS&DE. Ceci nécessite que des procédures internes et des méthodes comptables appropriées soient en place et qu’elles soient suffisantes pour relier les travaux et les dépenses associées au projet.

3.2 Le projet d’entreprise par rapport au projet de RS&DE

Il faut faire une distinction entre un projet d’entreprise et un projet de RS&DE. « Projet d’entreprise » est une expression générique qui se rapporte aux démarches d’une société visant à avoir un impact sur ses affaires, par exemple, la construction ou l’expansion des installations, le développement de nouveaux produits ou de nouvelles gammes de produits, la modification des pratiques d’affaires, la mise à niveau des processus et des installations et les projets d’ingénierie. Un projet d’entreprise a une intention commerciale alors qu’un projet de RS&DE vise à faire avancer les connaissances scientifiques ou à réaliser un avancement technologique. L’alinéa c) de la définition de la RS&DE reconnaît, et requiert, que le développement expérimental soit entrepris dans le but de réaliser un avancement technologique dans le contexte de la création de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés ou de l’amélioration de ceux qui existent.

Un projet de RS&DE se présente habituellement comme un sous-ensemble d’un projet d’entreprise. Par conséquent, tous les travaux réalisés dans le cadre d’un projet d’entreprise ne seront pas nécessairement inclus dans la portée du projet de RS&DE. Par ailleurs, il est possible que le même projet d’entreprise comporte plus d’un projet de RS&DE, certains pouvant comporter du développement expérimental et d’autres de la recherche pure ou de la recherche appliquée.

3.3 Durée d’un projet de RS&DE

Le début d’un projet de RS&DE correspond au moment où les incertitudes scientifiques ou technologiques sont identifiées et où les objectifs scientifiques ou technologiques sont définis, contrairement aux objectifs d’affaires ou commerciaux. Les travaux conduits dans le cadre des activités commerciales normales, et qui ne sont pas nécessaires pour la définition des objectifs scientifiques ou technologiques, ne font pas partie du projet de RS&DE.

Il est reconnu qu’une fois qu’une incertitude scientifique ou technologique est identifiée, des travaux peuvent être requis avant que l'hypothèse soit vérifiée, c’est‑à‑dire avant le début de l’expérimentation. De tels travaux peuvent constituer de la RS&DE. Par exemple, une étude de faisabilité technique pourrait être admissible seulement si elle est suivie de travaux conduits par expérimentation ou analyse, pour vérifier une hypothèse. Ce type d’étude doit être distinguée de tous les autres types d’études (études de mise en marché, analyses commerciales et financières) qui ne sont pas admissibles au titre de la RS&DE.

La durée d’un projet de RS&DE n’est pas un facteur permettant de déterminer si les travaux effectués satisfont à la définition de la RS&DE. Certains projets sont courts — complètement achevés au cours de l’année d’imposition — tandis que d’autres projets se déroulent sur plusieurs années d’imposition. Comme un projet de RS&DE peut se dérouler sur plusieurs années, les travaux dans une année donnée peuvent ne pas refléter l’effort global réalisé pour atteindre l'avancement scientifique ou technologique. Quand il est établi qu’un projet est de la RS&DE, les travaux exécutés au cours d’une année donnée, qui sont proportionnels aux besoins et qui appuient directement la tentative de réaliser un avancement scientifique ou technologique, font partie du projet de RS&DE.

Le projet de RS&DE se termine au moment où l’avancement a été réalisé et les incertitudes associées ont été résolues, ou au moment où les incertitudes ont été jugées insolubles. La commercialisation ou la certification n’indique pas nécessairement que le projet de RS&DE est complété. Les indicateurs financiers, comme la première vente ou l’émission de garanties, ne suffisent pas non plus à eux seuls pour identifier la fin d’un projet de RS&DE.

Par ailleurs, les travaux qui sont associés au dépannage, au débogage et au peaufinage, dans les cas où il n’y a pas d’incertitude technologique à résoudre, ne constituent pas des travaux de RS&DE. De plus, les travaux qui sont exécutés lorsque le produit ou le procédé est installé ou implanté chez le client, ou lors d’essais dans l’environnement de l’utilisateur final (essais bêta sur site), afin de s’assurer que toutes les caractéristiques techniques convenues avec le client ont été respectées, ne constituent pas non plus des travaux de RS&DE. La continuation ou non des travaux de RS&DE au cours de ces étapes d’un projet dépend de la persistance de l’incertitude technologique identifiée au début de projet ou de l’apparition d’une nouvelle incertitude technologique, et d’une investigation ou recherche systématique entreprise pour la résoudre.

4 La RS&DE dans un environnement de production ou manufacturier

On appelle souvent « RS&DE en usine » la RS&DE réalisée dans un environnement de production ou manufacturier. La RS&DE en usine est communément réalisée dans divers secteurs de l’industrie et, de par sa nature, est principalement du développement expérimental. Toutefois, la recherche pure et la recherche appliquée peuvent aussi avoir lieu en usine.

Dans un environnement de production ou manufacturier, la RS&DE, en particulier le développement expérimental, n’est généralement pas réalisée seule mais plutôt conjointement avec d’autres travaux qui ne relèvent pas de la RS&DE. Ainsi, des travaux de RS&DE peuvent être exécutés, par exemple :

  • au même endroit où d’autres travaux sont réalisés;
  • par des membres du personnel s’acquittant de leurs tâches régulières;
  • en construisant ou exploitant un équipement commercial ou des installations commerciales.

La RS&DE en usine est généralement réalisée simultanément avec des travaux commerciaux exclus. L’alinéa i) de la définition de la RS&DE exclut précisément les travaux relatifs à la production commerciale d’un matériau, d’un dispositif ou d’un produit nouveau ou amélioré et l’utilisation commerciale d’un procédé nouveau ou amélioré. Par conséquent, il est important de pouvoir faire la distinction entre les travaux de RS&DE et les autres travaux qui ne relèvent pas de la RS&DE, afin que les coûts du projet puissent être attribués en conséquence.

Dans deux situations courantes, on peut retrouver à la fois des travaux de RS&DE et des travaux ne relevant pas de la RS&DE — (1) lors du développement d’un bien ou (2) lors de l’exécution de cycles de production. Les deux documents suivants expliquent comment isoler la RS&DE et les coûts qui y sont associés dans ces deux situations :

  1. Politique sur la RS&DE pendant le développement d’un bien – Un bien est une chose ou un article qui a une certaine valeur pour la société. Lorsqu’un bien (un matériau, un dispositif, un produit ou une installation) découle de travaux de RS&DE, ou est développé pour de tels travaux, il faut tenir compte des aspects du développement du bien qui doivent être inclus à titre de travaux de RS&DE;
  2. Politique sur la RS&DE au cours de cycles de production – Lorsque la RS&DE est menée pendant l’opération d’une installation commerciale, il faut tenir compte des parties des opérations de l’installation qui doivent être incluses à titre de travaux de RS&DE
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