Politiques du Programme de la RS&DE

Vous trouverez ci-dessous toutes les politiques liées au Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE).

Admissibilité des travaux
Politique sur l’admissibilité des travaux aux crédits d’impôt à l’investissement en RS&DE

Aide et paiements contractuels
Politique sur l’aide et les paiements contractuels

Compte de dépenses déductibles
Politique sur le compte de dépenses de RS&DE déductibles

Consultants externes – Conflits d’intérêts
Politique d’application : Conflits d’intérêts concernant les consultants externes

Crédits d’impôt à l’investissement
Politique sur les crédits d’impôt à l’investissement pour la RS&DE

Cycles de production
Politique sur la RS&DE au cours de cycles de production

Demandes des sociétés de personnes
Politique sur les demandes de RS&DE des sociétés de personnes

Demandes relatives aux contrats
Politique sur les dépenses relatives aux contrats de RS&DE effectuée pour le compte du demandeur

Dépenses de location
Politique sur les dépenses de location de RS&DE

Dépenses en capital
Politique sur les dépenses en capital de RS&DE

Développement d’un bien
Politique sur la RS&DE pendant le développement d’un bien

Exigences de production
Politique sur les exigences de production pour la RS&DE

Frais généraux et autres dépenses
Politique sur les frais généraux et autres dépenses de RS&DE

Glossaire
Glossaire de la RS&DE

Matériaux
Politique sur les matériaux pour la RS&DE

Matériel à vocations multiples
Politique sur le matériel á vocations multiples pour la RS&DE

Méthodes traditionnelle et de remplacement
Politiques sur les méthodes traditionnelle et de remplacement

Montant de remplacement
Politique sur le montant de remplacement visé par règlement

Paiements à des tiers
Politique sur les paiements à des tiers

Pénalités
Politique d’application : Pénalités prévues par le paragraphe 163(2)

Récupération des crédits d’impôt à l’investissement
Politique sur la récupération des crédits d’impôt à l’investissement pour la RS&DE

Total des dépenses admissibles
Politique sur le total des dépenses de RS&DE admissibles pour le calcul du crédit d’impôt à l’investissement

Traitements ou salaires
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE

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