Procédures et lignes directrices du Programme de la RS&DE

Vous trouverez ci-dessous toutes les procédures d'examen, et les lignes directrices pour résoudre les préoccupations des demandeurs concernant le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE).

L’examen technique : guide pour demandeurs
L’examen technique de la RS&DE : un guide pour les demandeurs

Procédures d’examen pour les examinateurs financiers
Manuel d’examen des demandes – financier : Procédures d’examen pour les examinateurs financiers (version épurée publique)

Manuel d’examen – conseillers en recherche et technologie
Manuel d’examen des demandes pour les conseillers en recherche et technologie

Résolution des préoccupations des demandeurs
Lignes directrices pour résoudre les préoccupations des demandeurs en matière de RS&DE

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