Documents de politique du Programme de la RS&DE – mise à jour de juillet 2016

Date : 19 juillet 2016

Nous avons révisé deux documents de politique afin de tenir compte des modifications législatives qui ont été annoncées de 2012 à maintenant. Chaque document de politique révisé comprend une annexe intitulée « Explication des changements » qui explique les changements qui ont été apportés dans ce document de politique. La version de décembre 2012 de ces documents de politique sont archivés et seront disponibles jusqu'au 31 décembre 2016.

Voici les documents de politique qui ont été révisés :

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