Encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)
Visite de service de la RS&DE
Présentation du service
La visite de service de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) permet aux demandeurs admissibles de rencontrer un représentant de l'ARC et de discuter de n'importe quel aspect du programme de la RS&DE. Il s'agit d'une réunion virtuelle, organisée par l'ARC, qui est proposée à certains demandeurs après qu’ils ont soumis leur demande.
Ce service est facultatif et peut vous aider à mieux comprendre l'administration du programme de la RS&DE et ses conditions d'admissibilité, et vous fournir des conseils adaptés à vos besoins qui pourront vous aider à préparer vos futures demandes.
À quoi s'attendre
Ce service est offert en ligne et peut vous aider à :
- faire la distinction entre les travaux de RS&DE et les autres travaux
- définir l’étendue des travaux dans les projets de RS&DE
- définir les activités des employés et les travaux admissibles (y compris les travaux de soutien)
- répartir, surveiller et noter les dépenses admissibles dans vos projets de RS&DE
- explorer les outils et les ressources disponibles pour vous aider
Le service peut aussi être adapté en fonction de l'expérience et des besoins de votre organisation.
La visite est organisée par l'ARC
À la suite de la réception de votre demande, un représentant de l'ARC pourrait vous contacter par téléphone pour vous proposer une visite de service.
Si ce service vous intéresse, le représentant pourrait vous poser quelques questions afin de mieux comprendre vos besoins actuels en matière de RS&DE et adapter ses informations pour la visite en conséquence.
La sensibilisation, l'éducation et la mobilisation
La visite de service de la RS&DE fait partie des efforts continus de l'ARC visant à fournir des services sur mesure pour répondre aux besoins des demandeurs et des intervenants. Cette réunion est axée sur la sensibilisation, l'éducation et la mobilisation. Vous pourrez nous faire part de vos commentaires sur la visite afin de nous aider à améliorer ce service.
Contactez-nous
Si vous avez des questions au sujet de ce service, contactez votre bureau des services fiscaux coordonnateur.
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