À propos des applications mobiles de l'Agence du revenu du Canada aux entreprises

BizApp ARC

BizApp ARC est une application mobile Web offerte aux petites entreprises par l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’application fournit un accès rapide, simple et sécurisé aux renseignements qui sont souvent utilisés.

Avec BizApp ARC, vous avez accès aux comptes suivants :

  • impôt sur le revenu des sociétés
  • retenues sur la paie
  • droits d’accise
  • TPS/TVH), sauf les comptes administrés par Revenu Québec

Vous pouvez accéder à BizApp ARC 21 heures par jour, 7 jours par semaine. Pour en savoir plus, consultez les heures de service.

Que peut on faire avec BizApp ARC

Vous pouvez consulter et effectuer vos versements de TPS/TVH et d’acomptes provisionnels d’impôt sur le revenu des sociétés, vos retenues sur la paie et vos soldes dus. Vous pouvez également consulter les transactions du compte, faire un ou des versements nuls, consulter vos remboursements de la TPS/TVH que vous devriez recevoir, et vérifier l’état des déclarations de revenus produites de TPS/TVH, de la paie et des déclarations de revenus des sociétés.

Comment avoir accès à ces services

Vous y avez accès de deux façons :

Si vous êtes déjà inscrit à une application Web ou à un portail sécurisé de l'ARC, vous pouvez accéder dès maintenant à BizApp ARC au moyen de vos ID utilisateur et mot de passe de l'ARC ou des renseignements de votre partenaire de connexion.

Qui peut utiliser BizApp ARC

Les propriétaires, partenaires, directeurs et administrateurs d'entreprise peuvent utiliser BizApp ARC. Pour que vous soyez admissible, l'ARC doit avoir dans ses dossiers votre numéro d’assurance sociale (NAS) lié à un numéro d’entreprise. Si vous n’avez pas fourni votre NAS au moment de votre inscription, vous pouvez poster ou télécopier à votre centre fiscal des pièces justificatives officielles qui montrent le ou les noms des personnes autorisées.

Représentants et BizApp ARC

Les représentants qui agissent en votre nom, comme les comptables ou vos employés, peuvent accéder aux comptes de votre entreprise seulement au moyen du service Représenter un client.

Soutien pour l’application

Pour utiliser BizApp ARC, vous avez besoin d'un navigateur connecté à Internet. Si vous n'arrivez pas à lancer l'application en raison d'un problème de connexion, contactez votre fournisseur de service ou votre équipe de soutien technique.

Pour toute autre demande de renseignements, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada.

Comment faire pour ajouter un raccourci vers l'application sur l'écran de mon appareil mobile

Apple – Safari

Pour ajouter cette application Web sur l'écran d'accueil, touchez l'icône d'action, puis sélectionnez l'icône « Sur l'écran d'accueil ».

Safari est le seul navigateur qui permet d'ajouter un raccourci sur l'écran d'accueil d'un appareil Apple.

Android 4.4 et versions suivantes – navigateur Chrome et standard

Pour ajouter cette application Web sur l'écran d'accueil, ouvrez le menu des options du navigateur et appuyez sur « Ajouter à l'écran d'accueil ». Pour ouvrir le menu, touchez le bouton matériel de menu s'il y en a un sur votre appareil ou sur l'icône du menu en haut, à droite.

Android 4.3 et versions antérieures – navigateur Chrome et standard

Pour ajouter cette application Web sur l'écran d'accueil, touchez l'icône de signet. Dans le menu qui s'affiche, touchez le bouton de signet. Choisissez un nom pour le nouveau signet et touchez « OK ». Retournez au menu de signet en touchant l'icône du nouveau signet. Trouvez le signet que vous venez de créer, appuyez dessus et maintenez-le enfoncé jusqu'à ce qu'un menu apparaisse. Touchez « Ajouter le raccourci ».

Android – Firefox

Pour ajouter cette application Web sur l'écran d'accueil, touchez le bouton de menu (au-dessous de l'écran de l'appareil ou dans le coin droit supérieur du navigateur), puis « Page ». Au menu suivant, touchez « Ajouter à l'écran d'accueil ».

BlackBerry 10 – navigateur standard

Pour ajouter cette application Web sur l'écran d'accueil, ouvrez le menu des options du navigateur et sélectionnez « Ajouter à l'écran d'accueil », puis touchez « Sauvegarder ».

BlackBerry 7.0 – navigateur standard

Pour ajouter cette application Web sur l'écran d'accueil, appuyez sur le bouton du BlackBerry et sélectionnez « Ajouter à l'écran d'accueil ». Choisissez un nom pour votre raccourci, confirmez en l'emplacement et cliquez sur « Ajouter ».

Windows – Internet Explorer

Pour ajouter cette application Web au menu de démarrage, cliquez sur « Outils » et sélectionnez « Ajouter le site aux applications ». Cliquez sur « Ajouter » et ouvrez l'écran « Démarrer ». Utilisez la flèche de défilement vers le bas, dans le coin inférieur gauche, pour aller à « Toutes les applications ». Trouvez votre nouveau raccourci, appuyez dessus et maintenez-le enfoncé jusqu'à ce qu'un menu apparaisse au bas de l'écran. Sélectionnez « Épingler sur l'écran d'accueil ».

Windows – Chrome

Pour ajouter cette application Web au menu d'accueil, cliquez sur le bouton « Paramètres », puis sur « Outils » et sur « Créer un raccourci vers l'application ». À la fenêtre suivante, sélectionnez l'emplacement du nouveau raccourci et cliquez sur « Créer ».

Rappels d'impôts d'entreprises

Cette application vous envoie des rappels instantanés ou au calendrier pour les dates d’échéance visant les particuliers et les entreprises, notamment pour ce qui suit :

  • acomptes provisionnels :
    • impôt sur le revenu des particuliers
    • impôt sur le revenu des sociétés
    • TPS/TVH
  • dates d’échéance de production :
    • déclaration de TPS/TVH
    • déclaration de revenus des sociétés T2
    • déclaration de renseignements T4
    • T5013 – État des revenus d’une société de personnes
    • déclaration de revenus et de prestations T1
  • versements :
    • compte de retenues sur la paie
    • compte de TPS/TVH

Remarque 

Les rappels instantanés ne sont pas offerts sur l'application mobile de BlackBerry.

Renseignements personnels et application de Rappels d’impôts d’entreprises de l’ARC

L'application Rappels d'impôts d'entreprises de l'ARC n'interagit pas avec l'ARC ou avec d'autres systèmes du gouvernement. Aucun renseignement personnel ou sur votre entreprise n'est divulgué au moyen de ce service. Tous les renseignements recueillis lorsque vous utilisez ce service sont sécurisés au moyen des paramètres de sécurité personnels de votre appareil mobile.

Vous pouvez consulter et mettre à jour les renseignements relatifs à votre compte au moyen d'autres applications Web ou portails sécurisés de l'ARC.

Limite du nombre de rappels que vous pouvez établir

L’appareil mobile que vous utilisez établit cette restriction.

La durée maximale des rappels au calendrier est établie à cinq ans. Vous pouvez décider de la durée lorsque vous configurez vos rappels pour la première fois. Les trois derniers rappels vous inviteront à rétablir vos rappels.

Si vous avez saisi les mauvais renseignements dans vos paramètres ou si vos obligations fiscales changent

Vous devrez revenir à la page d'accueil et sélectionner le compte que vous devez mettre à jour.

Remarque 

Si vous avez établi les rappels au calendrier sur un appareil Apple, vous devrez aller à la page des paramètres de l'application et supprimer les rappels avant de mettre à jour les renseignements de votre compte. Sinon, vous pourriez recevoir des rappels en double.

Comment supprimer un compte de programme

À la page du compte, glissez votre doigt vers la gauche sur le compte que vous voulez supprimer.

Remarque 

Si vous avez établi les rappels au calendrier sur un appareil Apple, vous devrez aller à la page des paramètres de l'application et supprimer les rappels avant de supprimer le compte.

Vous avez des rappels au calendrier qui ne sont pas supprimés de votre ou vos comptes sur votre appareil Apple

Il s'agit d'un problème causé par la version d'iOS de l'application. Avant de supprimer un compte, supprimez les rappels en allant à la page des paramètres de l'application. Si vous avez déjà supprimé le compte et que vous n'avez pas désactivés les rappels, vous devrez supprimer manuellement les rappels du calendrier.

Vous avez manqué une date d’échéance

Ce service est destiné à vous aider à remplir vos obligations fiscales. Toutefois, l'ARC et le gouvernement du Canada ne sont pas responsables de l'exactitude, de la fiabilité ou de l'actualité des rappels, puisqu'ils sont générés en fonction des renseignements que vous saisissez.

Si vous saisissez des renseignements inexacts ou si votre appareil ou votre application ne fonctionne pas correctement, l'ARC n'est pas responsable des intérêts ou des pénalités imposés si vous ne respectez pas les dates d'échéance de production de vos déclarations ou de vos paiements.

Vous devez vous assurer de respecter vos obligations fiscales selon la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise.

Avec qui communiquer pour le soutien technique de l’application

Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada pour tout problème technique.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :