Questions et réponses au sujet de Mon paiement

Mon paiement est un service de paiement en ligne, disponible à partir du site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui permet aux contribuables et aux entreprises d'envoyer des paiements directement à l'ARC en utilisant leur carte d’accès bancaire Visa débit ou Interac en ligne d’une institution financière canadienne participante.

L'ARC n'impute aucuns frais pour l'utilisation de Mon paiement. Le service Mon paiement vous permet d'inclure plusieurs paiements distincts dans une seule transaction. Votre institution financière traite le paiement et peut charger des frais pour ce service ou ce service fait peut-être partie de votre forfait bancaire. Communiquez avec votre institution financière pour obtenir des renseignements supplémentaires à ce sujet.

Si votre institution financière impose des frais pour ce service, ceux-ci ne vous seront chargés qu'une seule fois, peu importe le nombre de paiements inclus dans votre transaction.

Oui. Le service Mon paiement est sécuritaire pour de nombreuses raisons :

• Le paiement est effectué sur le réseau Visa ou à partir de votre service bancaire en ligne existant avec Interac en ligne.
• Aucuns renseignements personnels ne sont échangés sur internet entre l'ARC et votre institution financière.

Le service Mon paiement est une façon rapide, facile et sûre d’envoyer des paiements à l’ARC.

Il simplifie la gestion comptable, car la transaction est instantanée. Vous n’avez pas à attendre qu’un chèque arrive à l’ARC et attendre une fois de plus que celui-ci soit porté à votre compte bancaire, ce qui entraînerait une augmentation des coûts.

Vous pouvez certainement effectuer des paiements à l’ARC à partir de votre service bancaire en ligne, de la même façon que vous payez les autres factures.

Le service Mon paiement offre des avantages aux particuliers et aux entreprises en leurs permettant :

• Envoyer des paiements multiples à l'ARC en une seule transaction.
• Faire des paiements à l'ARC qui ne sont peut-être pas encore accessibles au moyen du service bancaire en ligne de votre institution financière (p. ex., paiement de prestations pour enfants et familles).
• Envoyer un paiement à l'ARC à partir d'un compte individuel ou de la plupart des comptes d’entreprises.
• Effectuer des paiements à la plupart des secteurs d’activités de recettes d’entreprise, qui ne sont généralement pas possibles à partir d’un compte bancaire individuel dans une institution financière.
• Votre compte de l’ARC sera crédité le jour ouvrable que vous effectuez votre paiement ou le jour ouvrable suivant si il est fait durant la fin de semaine ou un jour férié.

Le service Mon paiement, est actuellement disponible aux utilisateurs qui ont une carte de Visa débit ou une carte d’accès bancaire Interac en ligne des institutions financières canadiennes participantes.

Vous devez avoir accès à des fonds suffisants, et la transaction totale doit être dans la limite de retrait permise par votre institution financière

Oui, les non-résidents peuvent effectuer leurs paiements en fonds canadiens en utilisant leur carte bancaire Visa débit ou Interac en ligne avec l'une des institutions financières canadiennes participantes avec le service Mon paiement.

Le service Mon paiement est disponible pour les utilisateurs ayant une carte Visa débit de :

• Banque Scotia
• RBC Banque Royale
• TD Canada Trust
• CIBC

Le service Mon paiement est disponible aux utilisateurs ayant les services bancaires en ligne des institutions financières suivantes avec la carte de débit Interac en ligne.

• BMO Banque de Montréal (comptes personnels seulement)
• Banque Scotia
• RBC Banque Royale
• TD Canada Trust
• Beaubear Credit Union
• Copperfin Credit Union
• Envision Financial
• Interior Savings
• Kingston Community Credit Union
• Libro Credit Union
• Limestone Credit Union
• Mennonite Savings and Credit Union
• OPPA Credit Union
• PenFinancial Credit Union
• Tandia Financial Credit Union
• The Police Credit Union
• Toronto Municipal Employees’ Credit Union
• Valley Credit Union
• Windsor Family Credit Union
• Your Credit Union

Pour participer au service Mon paiement, l'institution financière doit avoir un accord avec Interac pour permettre à ses clients d'envoyer de l'argent à un commerçant ou à une organisation acceptant les paiements d'Interac en ligne.

Il existe plusieurs façons de faire des paiements par voie électronique à l'ARC, incluant les autres méthodes de services bancaires en ligne. Pour en savoir plus, allez à Faire un paiement.

Oui, une carte mixte ayant les deux logos Visa débit et Interac peut utiliser le service Mon paiement. Le mode de paiement s’effectura à travers le réseau Visa.

À partir de la page de l'ARC, « Mon paiement – gagnez du temps, payez en ligne! » cliquez sur le bouton « Commencer Mon paiement » pour commencer.

• Sur la page « Sélectionner un paiement », cliquez sur le type de paiement de l’ARC que vous désirez payer (étape 1). Ceci vous amènera à la page « Sélectionner la répartition de votre paiement ».
• Sélectionnez la répartition de votre paiement dans la liste de choix (étape 2), ce qui vous amènera à la page « Entrer les détails du paiement ».
• Entrez les informations requises dans les champs prévus pour le paiement choisi (étape 3), ensuite cliquez sur « Suivant ». Si un message d’erreur est affiché au dessus d’un champ, il doit être corrigé pour continuer.
• L’étape 4 affiche les détails de la transaction. Le paiement peut être modifié ou supprimé en utilisant le bouton radio pour sélectionner. Si les détails sont exacts, cliquez sur le bouton « Confirmer et procéder au paiement » et passer à l'étape 5.
• L’étape 5 vous fournira des informations supplémentaires et le montant total à payer. Cliquez sur le bouton « Payer maintenant » pour continuer.
• Après l'étape 5 – vous quitterez le site Web de l'ARC et vous serez dirigé vers un site sécurisé de paiement externe pour choisir votre mode de paiement Visa débit ou Interac.
• Si vous avez une carte Visa débit ou une carte mixte ayant les deux logos Visa débit et Interac, sélectionnez Visa débit et compléter les champs obligatoires: nom du détenteur de la carte, numéro de la carte et la date d'expiration (MMAA) et puis cliquez sur le bouton « Procéder à la transaction » pour terminer la transaction. Vous serez alors redirigé vers l’ARC - l'étape 6 de 6 – la page de confirmation et l’accusé de réception.
• Si vous avez une carte bancaire ayant seulement le logo Interac, cliquez sur le bouton radio à côté de Interac et puis cliquez sur le bouton « Procéder à la transaction ». Cela vous redirigera vers la page Interac en ligne pour sélectionner votre institution financière et utiliser votre identification bancaire habituelle pour confirmer votre transaction de paiement. Vous serez alors redirigé vers l’ARC - l'étape 6 de 6 – la page de confirmation et l’accusé de réception.

Chaque étape affiche les informations qui sont nécessaires, tel que :

• Un numéro d’assurance sociale de 9 chiffres, un numéro d’entreprise de 15 caractères enregistré auprès de l’ARC ou un numéro de compte de non-résident de 9 caractères.
• Le type de paiement et où vous voulez qu’il soit appliqué.
• Le montant que vous désirez payer.

Les entreprises devront peut-être également fournir l'information suivante :

• La période de déclaration ou l'année d'imposition pour laquelle vous voulez appliquer le montant.
• La rémunération brute ou assujettie à l'impôt et le nombre d'employés.

La plupart des types de paiements particuliers, entreprises, sociétés et non-résidents sont des options disponibles.

Tous les programmes provinciaux, autres que ceux énumérés pour l’Alberta et l’Ontario, peuvent être fait en sélectionnant: Prestation pour enfants et familles – Allocation canadienne pour enfants (ACE). Un paiement dirigé à l’ACE s’appliquera en premier lieu à tout solde dû aux programmes provinciaux et puis à tout montant dû au programme fédéral.

Après avoir terminé votre transaction sur le réseau Visa débit ou à votre institution financière avec Interac, vous serez redirigé vers le site de l’ARC (l'étape 6 de 6) où une page de confirmation comportant un accusé de réception sera affichée. Vous devriez sauvegarder ou imprimer cette page pour vos dossiers dans le cas peu probable où le paiement ne serait pas inscrit à votre compte de l'ARC. Un représentant de l'ARC pourrait utiliser l'information de votre reçu pour repérer votre paiement.

Les paiements effectués les fins de semaine et les jours fériés seront reconnus comme ayant été faits le jour ouvrable suivant. Les paiements effectués durant un jour ouvrable régulier seront reconnus comme ayant été faits le même jour ouvrable.

Divers messages sont affichés lorsque le service n'est pas disponible en raison de l'entretien du système, d'une panne de service ou de difficultés techniques hors de notre contrôle.