Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (feuillets et sommaires fiscaux)
Avis important : Mise à jour de la validation des fichiers XML
Depuis le 20 octobre, une nouvelle validation a été introduite. Afin d'éviter le rejet de votre soumission, veuillez retirer tous les champs facultatifs sans valeur de votre fichier XML.
Avis important : Interruption du système du 6 au 9 février
Veuillez noter que la transmission électronique via Mon dossier d’entreprise et Représenter un client ne sera pas disponible en raison de travaux de maintenance à compter de 22 h le 6 février 2026 (HNE), et sera rétablie à 6 h le 9 février 2026 (HNE).
Cette interruption n’inclut pas les méthodes de transmission utilisant le Code d’accès Web (CAW).
Avis important : Interruption du système le 14 février
Veuillez noter que la transmission électronique ne sera pas disponible en raison de travaux de maintenance à compter de 5 h le 14 février 2026 (HNE), et sera rétablie à 19 h le 14 février 2026 (HNE).
Cette interruption affecte toutes les méthodes de transmission (Mon dossier d’entreprise, Représenter un client et le Code d’accès Web).
Quand et comment produire électroniquement les feuillets de renseignements originaux, modifiés et annulés (par exemple T4, T4A, T5 et autres types de déclarations), y compris comment utiliser les formulaires Web.
La production par voie électronique offre les avantages suivants;
- Obtenir une confirmation en quelques minutes
- Produire une déclaration de façon sécuritaire
- Effectuer des changements
- Autoriser une autre source, telle qu’un préparateur de déclaration de revenus, à produire une déclaration pour vous
- Envoyer des déclarations pour les dix années précédentes