Feuille de travail T2000-Calcul de l’impôt pour les accords en vue d’acquérir des actions

2024V1 - mise à jour 2023-10-05

<Return>

<T2000>

<TrustInformation>

<SummaryReportTypeCode></SummaryReportTypeCode>
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique
- Original = O
- Modifié= M
- Annulé = A

<TrustAccountNumber></TrustAccountNumber>
Numéro de compte
- Obligatoire, T + 8 caractères numériques
- doit correspondre au « Numéro de compte de la fiducie » attribué par l'ARC

<TrustFilerName>

<NameLine1Text></NameLine1Text>
Nom de la personne qui produit cette déclaration
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- les 30 premières lettres du nom du déclarant
- n'indiquez pas les titres M., Mme, etc.

<NameLine2Text></NameLine2Text>
Nom de la personne qui produit cette déclaration
- 30 caractères alphanumériques
- les 30 lettres suivantes du nom du déclarant
- n'indiquez pas les titres M., Mme, etc.

</TrustFilerName>

<TrustFilerMailingAddress>

<AddressLine1Text></AddressLine1Text>
Adresse du déclarant – ligne 1
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- première ligne de l'adresse du déclarant

<AddressLine2Text></AddressLine2Text>
Adresse du déclarant – ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- deuxième ligne de l'adresse du déclarant

<MunicipalityName></MunicipalityName>
Ville
- Obligatoire, 28 caractères alphanumériques
- ville où le déclarant est établi

<ProvinceStateCode></ProvinceStateCode>
Province ou territoire
- Obligatoire, 2 caractères alphabétiques
- province ou territoire canadien où le déclarant est établi
- utilisez les abréviations figurant dans T619, Transmission électronique dans la section : Code de la province ou du territoire du préparateur

<CountryCode></CountryCode>
Code du pays
- 3 caractères alphabétiques
- pays où le déclarant est établi
- utilisez les codes alphabétiques de pays établis par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays.

<PostalZipCode></PostalZipCode>
Code postal
- Obligatoire, 10 caractères alphanumériques
- code postal canadien du fiduciaire, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9

</TrustFilerMailingAddress>

<TrustFilerPhoneNumber>

<PhoneAreaCode></PhoneAreaCode>
Indicatif régional
- Obligatoire, 3 caractères numériques
- indicatif régional du numéro de téléphone

<PhoneNumber></PhoneNumber>
Numéro de téléphone
- Obligatoire, 3 caractères numériques, suivi de (-) et 4 caractères numériques.
- numéro de téléphone du déclarant

<PhoneExtensionNumber></PhoneExtensionNumber>
Poste
- 5 caractères numériques
- poste du numéro de téléphone

</TrustFilerPhoneNumber>

<TrustFilerLanguageCode></TrustFilerLanguageCode>
Langue
- 1 caractère alphabétique
- A = Anglais
- E = English
- F = Français

<TrustFiscalPeriodEndDate>

<Year></Year>
Date de fin de l'année d'imposition de la fiducie – Année
- Obligatoire, 4 caractères numériques

<Month></Month>
Date de fin de l'année d'imposition de la fiducie – Mois
- Obligatoire, 2 caractères numériques

<Day></Day>
Date de fin de l'année d'imposition de la fiducie – Jour
- Obligatoire, 2 caractères numériques

</TrustFiscalPeriodEndDate>

<TrustReturnFilerClientIdenitfier></TrustReturnFilerClientIdenitfier>
Numéro de compte
- Obligatoire, 9 caractères numériques
– si le client omet de fournir un NAS, remplissez la zone de zéros.

<TrustReturnAssociationName></TrustReturnAssociationName>
Nom de l'association à la déclaration de revenus de fiducie
- Obligatoire, 60 caractères alphanumériques
- les 60 premières lettres du nom de l'association

</TrustInformation>

<TrustAcquiredCorporationShareTax>

<MonthlyAmount>

<MonthNumber></MonthNumber>
Mois (colonne A)
- 2 caractères numériques

<Period1>
Pour les accords conclus avant le 14 juillet 1990.

<SharePaymentAmount></SharePaymentAmount>
Montant requis pour payer les actions (colonne B)
- 15 caractères numériques, dollars et cents
- si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » avant le montant en dollars

<ShareTaxPayableAmount></ShareTaxPayableAmount>
Montant de l'impôt à payer sur les actions (colonne I)
- 1 % du montant pour payer les actions
- 15 caractères numériques, dollars et cents
- si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » avant le montant en dollars

</Period1>

<Period2>
Pour les accords conclus après le 13 juillet 1990, mais avant 1993.

<ShareFairMarketValueAmount></ShareFairMarketValueAmount>
Montant de la juste valeur marchande des actions (colonne C)
- 15 caractères numériques, dollars et cents
- si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » avant le montant en dollars

<ShareTaxPayableAmount></ShareTaxPayableAmount>
Montant de l'impôt à payer sur les actions (colonne J)
- 1 % du montant de la valeur marchande des actions
- 15 caractères numériques, dollars et cents
- si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » avant le montant en dollars

</Period2>

<Period3>
Pour les accords conclus après 1992, mais avant le 26 avril 1995.

<ShareFairMarketValueAmount></ShareFairMarketValueAmount>
Montant de la juste valeur marchande des actions (colonne D)
- 15 caractères numériques, dollars et cents
- si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » avant le montant en dollars

<ShareDividendPaymentAmount></ShareDividendPaymentAmount>
Montant des dividendes payés sur les actions (colonne E)
- 15 caractères numériques, dollars et cents
- si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » avant le montant en dollars

<ShareDividendReceiveAmount></ShareDividendReceiveAmount>
Montant des dividendes reçus des actions (colonne F)
- 15 caractères numériques, dollars et cents
- si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » avant le montant en dollars

<ShareFairMarketValueTaxCalculationAmount></ShareFairMarketValueTaxCalculationAmount>
Montant du calcul de l'impôt de la juste valeur marchande des actions (colonne K)
- 1 % du montant de la juste valeur marchande des actions
- 15 caractères numériques, dollars et cents
- si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » avant le montant en dollars

<ShareExcessDividendAmount></ShareExcessDividendAmount>
Montant des dividendes excédentaires des actions (colonne L)
- le montant des dividendes payés sur les actions moins le montant des dividendes reçus des actions
- 15 caractères numériques, dollars et cents
- si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » avant le montant en dollars

<ShareTaxPayableAmount></ShareTaxPayableAmount>
Montant de l'impôt à payer sur les actions (colonne M)
- montant le moins élevé du calcul de l'impôt de la juste valeur marchande des actions (colonne K) par rapport au montant le moins élevé des dividendes excédentaires reçus des actions (colonne L)
- 15 caractères numériques, dollars et cents
- si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » avant le montant en dollars

</Period3>

<Period4>
Pour les accords conclus après le 25 avril 1995.

<ShareDividendPaymentAmount></ShareDividendPaymentAmount>
Montant des dividendes payés sur les actions (colonne G)
- total du montant des dividendes payés sur les actions
- 15 caractères numériques, dollars et cents
- si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » avant le montant en dollars

<ShareDividendReceiveAmount></ShareDividendReceiveAmount>
Montant des dividendes reçus des actions (colonne H)
- total du montant des dividendes reçus des actions
- 15 caractères numériques, dollars et cents
- si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » avant le montant en dollars

<ShareTaxPayableAmount></ShareTaxPayableAmount>
Montant de l'impôt à payer sur les actions (colonne N)
- le montant des dividendes payés sur les actions (colonne G) moins le montant des dividendes reçus des actions (colonne H)
- 15 caractères numériques, dollars et cents
- si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » avant le montant en dollars

</Period4>

</MonthlyAmount>

</TrustAcquiredCorporationShareTax>

<TotalTrustAcquiredCorporationShareTax>

<Period1ShareTaxPayableAmount></Period1ShareTaxPayableAmount>
Période 1 – Montant de l'impôt à payer sur les actions
- total des entrées mensuelles dans la colonne I
- 15 caractères numériques, dollars et cents
- si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » avant le montant en dollars

<Period2ShareTaxPayableAmount></Period2ShareTaxPayableAmount>
Période 2 – Montant de l'impôt à payer sur les actions
- total des entrées mensuelles dans la colonne J
- 15 caractères numériques, dollars et cents
- si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » avant le montant en dollars

<Period3ShareTaxPayableAmount></Period3ShareTaxPayableAmount>
Période 3 – Montant de l'impôt à payer sur les actions
- total des entrées mensuelles dans la colonne M
- 15 caractères numériques, dollars et cents
- si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » avant le montant en dollars

<Period4ShareTaxPayableAmount></Period4ShareTaxPayableAmount>
Période 4 – Montant de l'impôt à payer sur les actions
- total des entrées mensuelles dans la colonne N
- 15 caractères numériques, dollars et cents
- si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » avant le montant en dollars

</TotalTrustAcquiredCorporationShareTax>

<TrustReturnTaxSummary>

<TotalAcquireCorporationShareTaxPayableAmount></TotalAcquireCorporationShareTaxPayableAmount>
Total de tous les montants des colonnes I, J, M et N
- 15 caractères numériques, dollars et cents
- si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » avant le montant en dollars

<TrustAccountPaidAmount></TrustAccountPaidAmount>
Acomptes provisionnels
- 15 caractères numériques, dollars et cents
- si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » avant le montant en dollars

<TrustAccountBalanceAmount></TrustAccountBalanceAmount>
Solde dû ou remboursement
- 15 caractères numériques, dollars et cents
- si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » avant le montant en dollars

</TrustReturnTaxSummary>

</T2000>

<Return>