T3ATH-IND Déclaration de revenus d’une fiducie au profit d’un athlète amateur

2021V2 - mise à jour 2021-12-09

Quoi de neuf :

Remarque : À compter du 23 décembre 2021, nous n’accepterons plus la déclaration T3 ATH-IND, Déclaration de revenus d’une fiducie au profit d’un athlète amateur via la méthode de production par XML. Si vous devez produire cette déclaration entre le 23 décembre 2021 et le 21 février 2022, soumettez votre déclaration en format papier. Inscrivez-vous à la TED dès aujourd’hui pour produire votre déclaration par voie électronique à partir du 21 février 2022. Si vous avez besoin d’un numéro de compte de fiducie, visitez notre service en ligne Inscription de compte de fiducie.

<Return>

<T3ATH-IND>

<TrustInformation>

<SummaryReportTypeCode></SummaryReportTypeCode>
- Obligatoire
, 1 caractère alphabétique
- Originale = O
- Modifiée = M
- Annulée = C

<TrustAccountNumber></TrustAccountNumber>
Numéro de compte
- Obligatoire
, T + 8 caractères numériques
- Doit correspondre au « Numéro de compte de la fiducie » attribué par l’ARC

<TrusteeName>

<NameLine1Text></NameLine1Text>
Nom du fiduciaire
- Obligatoire
, 30 caractères alphanumériques
- Les 30 premières lettres du nom du fiduciaire
- N’indiquez pas les titres M., Mme, etc.

<NameLine2Text></NameLine2Text>
Nom du fiduciaire

- 30 caractères alphanumériques
- Les 30 lettres suivantes du nom du fiduciaire

</TrusteeName>

<TrusteeMailingAddress>
Obligatoire
, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<AddressLine1Text></AddressLine1Text>
Adresse du fiduciaire
- Obligatoire
, 30 caractères alphanumériques
- Première ligne de l’adresse du fiduciaire

<AddressLine2Text></AddressLine2Text>
Adresse du fiduciaire

- 30 caractères alphanumériques
- Deuxième ligne de l’adresse du fiduciaire

<MunicipalityName></MunicipalityName>
Ville
- Obligatoire
, 28 caractères alphanumériques
- Ville où le fiduciaire est établi

<ProvinceStateCode></ProvinceStateCode>
Province ou territoire
- Obligatoire
, 2 caractères alphabétiques
- Province ou territoire canadien où le fiduciaire est établi
- Utilisez les abréviations figurant dans T619, Transmission électronique sous la section : Code de la province ou du territoire du préparateur.

<CountryCode></CountryCode>
Code du pays

- 3 caractères alphabétiques
- Pays où le fiduciaire est établi
- Utilisez les codes alphabétiques de pays établis par l’Organisationinternationale de normalisation (ISO) 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays.

<PostalZipCode></PostalZipCode>
Code postal
- Obligatoire
, 10 caractères alphanumériques
- Code postal canadien du fiduciaire, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9

</TrusteeMailingAddress>

<TrusteePhoneNumber>
Obligatoire
– doit comprendre toutes les balises enfants requises

<PhoneAreaCode></PhoneAreaCode>
Indicatif régional
- Obligatoire
, 8 caractères numériques
- Indicatif régional du numéro de téléphone

<PhoneNumber></PhoneNumber>
Numéro de téléphone
- Obligatoire
, 3 caractères numériques, suivi de (-) et 4 caractères numériques.
- Numéro de téléphone du fiduciaire

<PhoneExtensionNumber></PhoneExtensionNumber>
Poste

- 5 caractères numériques
- Poste du numéro de téléphone

</TrusteePhoneNumber>

<TrusteeLanguageCode></TrusteeLanguageCode>
Langue

- 1 caractère alphabétique
- A = Anglais
- F = Français

<TrustFiscalPeriodEndDate>
Obligatoire
– doit comprendre toutes les balises enfants requises

<Year></Year>
Date de fin de l’année d’imposition de la fiducie – Année
Obligatoire,
4 caractères numériques

<Month></Month>
Date de fin de l’année d’imposition de la fiducie – Mois
Obligatoire
, 2 caractères numériques

<Day></Day>
Date de fin de l’année d’imposition de la fiducie – Jour
Obligatoire
, 2 caractères numériques

</TrustFiscalPeriodEndDate>

<FirstYearFilingIndicator></FirstYearFilingIndicator>
Première année pour laquelle une déclaration est produite

- 1 caractère alphabétique
- Y = Yes
- N = No/Non
- O = Oui

<DeclaredTrustProvinceCode></DeclaredTrustProvinceCode>
Province ou territoire de résidence du régime
- Obligatoire
, 2 caractères alphabétiques
- Province ou territoire canadien où le régime est établi
- Les valeurs acceptées sont AB, BC, MB, NB, NL, NS, NT, NU, ON, PE, QC, SK ou YT

<TrustEffectiveDate>
Obligatoire
– doit comprendre toutes les balises enfants requises

<Year></Year>
Date d’entrée en vigueur de la fiducie – Année
Obligatoire
, 4 caractères numériques

<Month></Month>
Date d’entrée en vigueur de la fiducie – Mois
Obligatoire
, 2 caractères numériques

<Day></Day>
Date d’entrée en vigueur de la fiducie – Jour
Obligatoire
, 2 caractères numériques

</TrustEffectiveDate>

<TrustExpiryDate>
Optionnel
- si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<Year></Year>
Obligatoire

Date d’échéance de la fiducie – Année
- 4 caractères numériques

<Month></Month>
Obligatoire

Date d’échéance de la fiducie – Mois
- 2 caractères numériques

<Day></Day>
Obligatoire
Date d’échéance de la fiducie – Jour

- 2 caractères numériques

</TrustExpiryDate>

<TrustBookRecordAddress>
Optionnel
– si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<AddressLine1Text></AddressLine1Text>
Adresse où les registres comptables sont établis
- Obligatoire
, 30 caractères alphanumériques
- Première ligne de l’adresse

<AddressLine2Text></AddressLine2Text>
Adresse où les registres comptables sont établis

- 30 caractères alphanumériques
- Deuxième ligne de l’adresse

<MunicipalityName></MunicipalityName>
Ville
- Obligatoire
, 28 caractères alphanumériques

<ProvinceStateCode></ProvinceStateCode>
Province ou territoire
- Obligatoire
, 2 caractères alphabétiques
- Province ou territoire canadien où les registres comptables sont établis
- Utilisez les abréviations figurant dans T619, Transmission électronique sous la section : Code de la province ou du territoire du préparateur.

<CountryCode></CountryCode>
Code du pays

- 3 caractères alphabétiques
- Le pays où les registres comptables sont établis
- Utilisez les codes alphabétiques de pays établis par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays.

<PostalZipCode></PostalZipCode>
Code postal
- Obligatoire
, 10 caractères alphanumériques
- Code postal canadien, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9

</TrustBookRecordAddress>

<RCAAARegistrationNumber></RCAAARegistrationNumber>
Numéro d’enregistrement de l’ACESA
Obligatoire
, 15 caractères alphanumériques
- Les numéro d’enregistrement de l’ACESA attribué par l’ARC

</TrustInformation>

<AmateurAthleteInformaton>

<AmateurAthleteName>
Obligatoire
, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<Surname></Surname>
Nom de famille
- Obligatoire
, 30 caractères alphanumériques
- Les 30 premières lettres du nom de famille de l’athlète amateur

<GivenName></GivenName>
Prénom
- Obligatoire,
30 caractères alphanumériques
- Les 30 premières lettres du prénom de l’athlète amateur
- N’indiquez pas les titres M., Mme, etc.

</AmateurAthleteName>

<AmateurAthleteAddress>
Obligatoire
– doit comprendre toutes les balises enfants requises

<AddressLine1Text></AddressLine1Text>
Ligne 1 de l’adresse pour l’athlète amateur
Obligatoire
, 30 caractères alphanumériques
- Première ligne de l’adresse

<AddressLine2Text></AddressLine2Text>
Ligne 2 de l’adresse pour l’athlète amateur

- 30 caractères alphanumériques
- Deuxième ligne de l’adresse

<MunicipalityName></MunicipalityName>
Ville
- Obligatoire
, 28 caractères alphanumériques

<ProvinceStateCode></ProvinceStateCode>
Province ou territoire
- Obligatoire
, 2 caractères alphabétiques
- Province ou territoire canadien
- Utilisez les abréviations figurant dans T619, Transmission électronique dans la section : Code de la province ou du territoire du préparateur.

<CountryCode></CountryCode>
Code du pays

- 3 caractères alphabétiques
- Utilisez les codes alphabétiques de pays établis par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays.

<PostalZipCode></PostalZipCode>
Code postal
Obligatoire
, 10 caractères alphanumériques
- Code postal canadien, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9

</AmateurAthleteAddress>

<AmateurAthleteSIN></AmateurAthleteSIN>
Numéro d’assurance sociale de l’athlète
Obligatoire
, 9 caractères numériques
– Si l’athlète omet de fournir un NAS, remplissez la zone de zéros.

</AmateurAthleteInformaton>

<NonResidentAmateurAthleteDistributionAmounts>

<BenefitAmount></BenefitAmount>
Sommes attribuées à un athlète non-résident ou au profit de ce dernier dans l'année

- 15 caractères numériques, dollars et cents
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l’indicateur « – » devant le montant en dollars.

<DeemedAmount></DeemedAmount>
Sommes réputées avoir été attribuées dans l'année à un athlète non-résident

- 15 caractères numériques, dollars et cents
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l’indicateur « – » devant le montant en dollars.
- 64 % de la juste valeur marchande du bien détenu lorsqu’un athlète est décédé ou que la fiducie a cessé d’exister

<TaxableAmount></TaxableAmount>
Total des sommes imposables dans l’année (ligne 270)

- 15 caractères numériques, dollars et cents
- Montants distribués à ou au profit de l’athlète non‑résident dans l’année plus
Les montants réputés distribués à un athlète non‑résident au cours de l’année
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l’indicateur « – » devant le montant en dollars.

</NonResidentAmateurAthleteDistributionAmounts>

<NonResidentWithholdingTaxPayerRemittanceNumber></NonResidentWithholdingTaxPayerRemittanceNumber>
Numéro de compte de versements du payeur

- 9 caractères alphanumériques

<TrustReturnTaxSummary>

<TotalAcquireCorporationShareTaxPayableAmount></TotalAcquireCorporationShareTaxPayableAmount>
Impôt prévu au paragraphe 207.1(5) sur les accords conclus pour l’acquisition d’actions (ligne 140)

- 15 caractères numériques, dollars et cents
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l’indicateur « – » devant le montant en dollars.

<NonResidentAthleteDistributionTaxPayableAmount></NonResidentAthleteDistributionTaxPayableAmount>
Impôt de la partie XII.2 (ligne 170)

- 15 caractères numériques, dollars et cents
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l’indicateur « – » devant le montant en dollars.

<TotalTrustTaxPayableAmount></TotalTrustTaxPayableAmount>
Impôt total à payer (ligne 190)

- 15 caractères numériques, dollars et cents
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l’indicateur « – » devant le montant en dollars.
- Impôt prévu au paragraphe 207.1(5) sur les accords conclus pour l’acquisition d’actions (ligne 140) plus l’Impôt de la partie XII.2 (ligne 170)

<TrustAccountPaidAmount></TrustAccountPaidAmount>
Acomptes provisionnels (ligne 010)

- 15 caractères numériques, dollars et cents
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l’indicateur « – » devant le montant en dollars.

<TrustAccountBalanceAmount></TrustAccountBalanceAmount>
Solde dû ou remboursement (ligne 090)

- 15 caractères numériques, dollars et cents
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l’indicateur « – » devant le montant en dollars.

</TrustReturnTaxSummary>

</T3ATH-IND>

</Return>

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