T3PRP Déclaration d'impôt pour régime de pension agréé collectif
2023V1 - mise à jour 2022-09-27
Quoi de neuf : Aucun changement
<Return>
<T3PRPReturnType>
<TrustInformation>
<SummaryReportTypeCode></SummaryReportTypeCode>
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique
- Originale = O
- Modifiée = M
- Annulée = C
<TrustAccountNumber></TrustAccountNumber>
Numéro de compte
- Obligatoire, T + 8 caractères numériques
- Doit correspondre au «Numéro de compte de la fiducie» attribué par l'ARC
<TrusteeName>
Obligatoire, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<NameLine1Text></NameLine1Text>
Nom du fiduciaire qui produit cette déclaration
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- Les 30 premières lettres du nom du fiduciaire
- N'indiquez pas les titres M., Mme, etc.
<NameLine2Text></NameLine2Text>
Nom du fiduciaire qui produit cette déclaration
- 30 caractères alphanumériques
- Les 30 lettres suivantes du nom du fiduciaire
- N'indiquez pas les titres M., Mme, etc.
</TrusteeName>
<TrusteeMailingAddress>
Obligatoire, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<AddressLine1Text></AddressLine1Text>
Adresse du fiduciaire – ligne 1
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- Première ligne de l'adresse du fiduciaire
<AddressLine2Text></AddressLine2Text>
Adresse du fiduciaire – ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- Deuxième ligne de l'adresse du fiduciaire
<MunicipalityName></MunicipalityName>
Ville
- Obligatoire, 28 caractères alphanumériques
- Ville où le fiduciaire est établi
<ProvinceStateCode></ProvinceStateCode>
Province ou territoire
- Obligatoire, 2 caractères alphabétiques
- Province ou territoire canadien où le fiduciaire est établi
- Utilisez les abréviations figurant dans T619, Transmission électronique dans la section: Code de la province ou du territoire du préparateur.
<CountryCode></CountryCode>
Code du pays
- 3 caractères alphabétiques
- Pays où le fiduciaire est établi
- Utilisez les codes alphabétiques de pays établis par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays.
<PostalZipCode></PostalZipCode>
Code postal
- Obligatoire, 10 caractères alphanumériques
- Code postal canadien du fiduciaire, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple: A9A9A9
</TrusteeMailingAddress>
<TrusteePhoneNumber>
Obligatoire, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<PhoneAreaCode></PhoneAreaCode>
Indicatif régional
- Obligatoire, 3 caractères numériques
- Indicatif régional du numéro de téléphone
<PhoneNumber></PhoneNumber>
Numéro de téléphone
- Obligatoire, 3 caractères numériques, suivi de (-) et 4 caractères numériques.
- Numéro de téléphone du fiduciaire ou de la société de gestion
<PhoneExtensionNumber></PhoneExtensionNumber>
Poste
- 5 caractères numériques
- Poste du numéro de téléphone
</TrusteeFilerPhoneNumber>
<TrusteeLanguageCode></TrusteeLanguageCode>
Langue
- 1 caractère alphabétique
- A = Anglais
- E = English
- F = Français
- F = French
<TrustFiscalPeriodEndDate>
Obligatoire, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<Year></Year>
Date de fin de l'année d'imposition de la fiducie – Année
- Obligatoire, 4 caractères numériques
<Month></Month>
Date de fin de l'année d'imposition de la fiducie – Mois
- Obligatoire, 2 caractères numériques
<Day></Day>
Date de fin de l'année d'imposition de la fiducie – Jour
- Obligatoire, 2 caractères numériques
</TrustFiscalPeriodEndDate>
<FirstYearFilingIndicator></FirstYearFilingIndicator>
Première année pour laquelle une déclaration est produite
- 1 caractère alphabétique
-Y = Yes
- N = No/Non
- O = Oui
<DeclaredTrustProvinceCode></DeclaredTrustProvinceCode>
Province ou territoire de résidence du régime
- Obligatoire, 2 caractères alphabétiques
- Province ou territoire canadien où le régime est établi
- Les valeurs acceptées sont AB, BC, MB, NB, NL, NS, NT, NU, ON, PE, QC, SK ou YT
<TrustEffectiveDate></TrustEffectiveDate>
<Year></Year>
Date d'entrée en vigueur de la fiducie – Année
- Obligatoire, 4 caractères numériques
<Month></Month>
Date d'entrée en vigueur de la fiducie – Mois
- Obligatoire, 2 caractères numériques
<Day></Day>
Date d'entrée en vigueur de la fiducie – Jour
- Obligatoire, 2 caractères numériques
</TrustEffectiveDate>
<TrustExpiryDate>
Optionnel – si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<Year></Year>
Date d'échéance de la fiducie – Année
- Obligatoire, 4 caractères numériques
<Month></Month>
Date d'échéance de la fiducie – Mois
- Obligatoire, 2 caractères numériques
<Day></Day>
Date d'échéance de la fiducie – Jour
- Obligatoire, 2 caractères numériques
</TrustExpiryDate>
<TrustBookRecordAddress>
Optionnel – si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<AddressLine1Text></AddressLine1Text>
Adresse où les registres comptables de la fiducie sont tenus – ligne 1
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- Première ligne de l'adresse où les registres comptables sont tenus
<AddressLine2Text></AddressLine2Text>
Adresse où les registres comptables de la fiducie sont tenus – ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- Deuxième ligne de l'adresse où les registres comptables sont tenus
<MunicipalityName></MunicipalityName>
Ville où les registres comptables sont tenus
- Obligatoire, 28 caractères alphanumériques
- Ville où les registres comptables sont tenus
<ProvinceStateCode></ProvinceStateCode>
Province ou territoire où les registres comptables sont établis
- Obligatoire, 2 caractères alphabétiques
- Province ou territoire canadien où les registres comptables sont tenus
- Utilisez les abréviations figurant dans T619, Transmission électronique dans la section: Code de la province ou du territoire du préparateur.
<CountryCode></CountryCode>
Code du pays
- 3 caractères alphabétiques
- Pays où le fiduciaire ou la société de gestion sont établis
- Utilisez les codes alphabétiques de pays établis par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays.
<PostalZipCode></PostalZipCode>
Code postal des registres comptables
- Obligatoire, 10 caractères alphanumériques
- Code postal des registres comptables, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple: A9A9A9
</TrustBookRecordAddress>
<RegisteredPlanOtherTrusteeNameGroup></RegisteredPlanOtherTrusteeNameGroup>
Nom des autres fiduciaires
- 60 caractères alphanumériques
- Les 60 premières lettres des noms des autres fiduciaires
- N'indiquez pas les titres M., Mme, etc.
<TrustAssetTransfer>
<TransfereeName></TransfereeName>
Nom de la nouvelle fiducie ou de la compagnie d'assurance
- 60 caractères alphanumériques
- Les 60 premières lettres du nom de la nouvelle fiducie ou de la compagnie d'assurance
<TransferDate>
Optionnel – si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<Year></Year>
Date du transfert – Année
- Obligatoire, 4 caractères numériques
- Année au cours de laquelle les fonds ont été transférés à une autre fiducie
<Month></Month>
Date du transfert – Mois
- Obligatoire, 2 caractères numériques
- Mois au cours duquel les fonds ont été transférés à une autre fiducie
<Day></Day>
Date du transfert – Jour
- Obligatoire, 2 caractères numériques
- Journée au cours de laquelle les fonds ont été transférés à une autre fiducie
</TransferDate>
</TrustAssetTransfer>
<RegisteredPlanName></RegisteredPlanName>
Nom du régime
- Obligatoire, 60 caractères alphanumériques
- Les 60 premières lettres du nom du régime
<PlanRegistrationNumber></PlanRegistrationNumber>
Numéro d'agrément du régime
- Obligatoire, 7 caractères numériques
- Les 7 premiers chiffres du numéro d'agrément du régime attribué par l'ARC
</TrustInformation>
<TrustReturnTaxSummary>
<TotalAcquireCorporationShareTaxPayableAmount></TotalAcquireCorporationShareTaxPayableAmount>
Impôt sur les accords conclus en vue d'acquérir des actions
- 15 caractères numériques, dollars et cents
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » avant le montant en dollars
<TrustAccountPaidAmount></TrustAccountPaidAmount>
Total des acomptes provisionnels
- 15 caractères numériques, dollars et cents
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » avant le montant en dollars
<TrustAccountBalanceAmount></TrustAccountBalanceAmount>
Solde dû ou remboursement
- 15 caractères numériques, dollars et cents
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » avant le montant en dollars
</TrustReturnTaxSummary>
</T3PRP>
</Return>
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