T4A(OAS) Relevé de la sécurité de la vieillesse

2024V1 - mise à jour 2023-10-05

<Return>

<T4A_OAS>

<T4A_OASSlip>

<RCPNT_NM>

<snm></snm>
Nom de famille du bénéficiaire
- Obligatoire, 20 caractères alphanumériques
- les 20 premières lettres du nom de famille du bénéficiaire doivent être identiques à ce qui figure sur le feuillet de renseignements.
- ne pas tenir compte des titres tels M., Mme, etc.
- ne pas tenir compte des prénoms ou initiales

<gvn_nm></gvn_nm>
Prénom du bénéficiaire
- 12 caractères alphanumériques
- les 12 premières lettres du prénom du bénéficiaire doivent être identiques à ce qui figure sur le feuillet de renseignements
Remarque : Si seules des initiales sont disponibles, fournir la première initiale du bénéficiaire.

<init></init>
Initiale du bénéficiaire
- 1 caractère alphanumérique
- l’initiale du deuxième prénom du bénéficiaire doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements

</RCPNT_NM>

<RCPNT_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse du bénéficiaire - ligne 1
- 30 caractères alphanumériques
- la première ligne de l’adresse du bénéficiaire doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse du bénéficiaire - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne de l’adresse du bénéficiaire doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements

<cty_nm></cty_nm>
Ville du bénéficiaire
- 28 caractères alphanumériques
- la ville de résidence du bénéficiaire doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements

<prov_cd></prov_cd>
Code de province du bénéficiaire
- 2 caractères alphabétiques
- la province canadienne de résidence du bénéficiaire doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements ou l’état américain de résidence du bénéficiaire selon ce qui figure sur le feuillet de renseignements
- utilisez les abréviations énumérées dans le document pdf " T619 - Transmission sur support électronique " dans la section « Code de province ou de territoire du préparateur »
- si le code de pays du bénéficiaire n’est ni CAN ni USA, inscrivez ZZ dans cette zone

<cntry_cd></cntry_cd>
Code de pays du bénéficiaire
-3 caractères alphabétiques
- le pays de résidence du bénéficiaire
- utilisez les codes de pays alphabétiques indiqués dans la norme ISO 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays
- utilisez toujours CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique

<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal du bénéficiaire
- 10 caractères alphanumériques
- le code postal canadien du bénéficiaire doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (code zip) du bénéficiaire doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements
- ou lorsque le code de pays du bénéficiaire n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger

</RCPNT_ADDR>

<sin></sin>
Numéro d’assurance sociale (NAS) du bénéficiaire
- Obligatoire, 9 caractères numériques
- le numéro d’assurance sociale du bénéficiaire doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements
- si le bénéficiaire a omis de fournir son NAS, insérez des zéros dans toute la zone

<rcpnt_nbr></rcpnt_nbr>
Numéro du bénéficiaire
- 20 caractères alphanumériques
- numéro d’identification du bénéficiaire (c.-à-d., numéro de prestation, numéro de sécurité de la vieillesse)
Remarque : Ce numéro doit figurer au complet ou en partie sur le feuillet de renseignements.

<bn></bn>
Numéro de compte de l’ARC
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, exemple : 000000000RP0000
- le numéro d’entreprise (NE) au complet attribué pour la production des déclarations de renseignements à l’ARC
- doit correspondre au « numéro de compte de l’ARC » qui figure sur le Sommaire de déclaration de renseignements connexe

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- Obligatoire,
 1 caractère alphabétique
- originale = O
- modifiée = M
- annulée = C

<T4A_OAS_AMT>
Inscrivez les dollars et les cents pour tous les montants financiers dans une zone d’une longueur de 9 caractères numériques.

<net_pens_pay_amt></net_pens_pay_amt>
Versement net de pension de sécurité de la vieillesse du T4A(OAS)
- case 18 du feuillet T4A(OAS)

<gro_pens_pay_amt></gro_pens_pay_amt>
Versement brut de pension de sécurité de la vieillesse du T4A(OAS)
- case 19 du feuillet T4A(OAS)

<opay_rvr_amt></opay_rvr_amt>
Paiement en trop recouvré de pension de sécurité de la vieillesse du
T4A(OAS)
- case 20 du feuillet T4A(OAS)

<net_supp_amt></net_supp_amt>
Versement net des suppléments du T4A(OAS)
- case 21 du feuillet T4A(OAS)

<itx_ddct_amt></itx_ddct_amt>
Impôt sur le revenu retenu du T4A(OAS)
- case 22 du feuillet T4A(OAS)

<qc_itx_ddct_amt></qc_itx_ddct_amt>
Impôt du Québec retenu du T4A(OAS)
- case 23 du feuillet T4A(OAS)

</T4A_OAS_AMT>

</T4A_OASSlip>

<T4A_OASSummary>

<bn></bn>
Numéro de compte de l’ARC
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, exemple : 000000000RP0000
- le numéro d’entreprise (NE) au complet attribué pour la production des déclarations de renseignements à l’ARC

<PAYR_NM>

<l1_nm></l1_nm>
Nom du payeur - ligne 1
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- la première ligne du nom du payeur
- si "&" est utilisé dans la zone du nom entrez comme « &amp; »

<l2_nm></l2_nm>
Nom du payeur - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne du nom du payeur

<l3_nm></l3_nm>
Nom du payeur - ligne 3
- 30 caractères alphanumériques
- on l’utilise pour la mention « aux soins de » ou « à l’attention de »

</PAYR_NM>

<PAYR_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse du payeur - ligne 1
- 30 caractères alphanumériques
- la première ligne de l’adresse du payeur

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse du payeur - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne de l’adresse du payeur

<cty_nm></cty_nm>
Ville du payeur
- 28 caractères alphanumériques
- la ville de résidence du payeur

<prov_cd></prov_cd>
Code de province du payeur
- 2 caractères alphabétiques
- province canadienne de résidence du payeur ou l’état américain de résidence du payeur
- utilisez les abréviations énumérées dans le document pdf " T619 - Transmission sur support électronique " dans la section « Code de province ou de territoire du préparateur »
- si le code de pays du payeur n’est ni CAN ni USA, inscrivez ZZ dans cette zone

<cntry_cd></cntry_cd>
Code de pays du payeur
- 3 caractères alphabétiques
- le pays de résidence du payeur
- utilisez les codes de pays alphabétiques indiqués dans la norme ISO 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays
- utilisez toujours CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique

<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal du payeur
- 10 caractères alphanumériques
- le code postal canadien du payeur, format: alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple: A9A9A9
- ou le code postal américain (code zip) du payeur
- ou si le code de pays du payeur n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger

</PAYR_ADDR>

<CNTC>

<cntc_nm></cntc_nm>
Nom de la personne-ressource
- Obligatoire, 22 caractères alphanumériques
- le prénom suivi du nom de famille de la personne-ressource pour cette déclaration
- ne pas tenir compte des titres tels M., Mme, Mlle

<cntc_area_cd></cntc_area_cd>
Indicatif régional de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 caractères numériques
- indicatif régional du numéro de téléphone

<cntc_phn_nbr></cntc_phn_nbr>
Numéro de téléphone de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 caractères numériques, suivi de (-) et 4 caractères numériques
- numéro de téléphone de la personne-ressource

<cntc_extn_nbr></cntc_extn_nbr>
Numéro du poste
- 5 caractères numériques
- numéro du poste de la personne-ressource.

</CNTC>

<tx_yr></tx_yr>
Année d’imposition
- Obligatoire, 4 caractères numériques
- l’année d’imposition (p. ex. 2001)

<slp_cnt></slp_cnt>
Nombre total de feuillets de renseignements
- Obligatoire, 7 caractères numériques
- le nombre total de feuillets de renseignements produits avec cette déclaration de renseignements Sommaire

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique
- originale = O
- modifiée = M

<Fileramendmentnote></fileramendmentnote>
Note d'amendement
- 1309 caractères alphanumériques
- Utiliser uniquement pour le type de rapport A ou M

<T4A_OAS_TAMT>
Inscrivez les dollars et les cents pour tous les montants financiers dans une zone d’une longueur de 13 caractères numériques.

<tot_net_pens_amt></tot_net_pens_amt>
Total du versement net de pension de sécurité de la vieillesse du T4A(OAS)
- le total du versement net de pension de sécurité de la vieillesse du T4A(OAS) (case 18) déclaré sur les feuillets T4A(OAS) produits avec ce formulaire T4A(OAS) Sommaire

<tot_gro_pens_amt></tot_gro_pens_amt>
Total du versement brut de pension de sécurité de la vieillesse du
T4A(OAS)
- le total du versement brut de pension de sécurité de la vieillesse du T4A(OAS) (case 19) déclaré sur les feuillets T4A(OAS) produits avec ce formulaire T4A(OAS) Sommaire

<tot_opay_rvr_amt></tot_opay_rvr_amt>
Total du paiement en trop recouvré de pension de sécurité de la vieillesse
du T4A(OAS)
- le total du paiement en trop recouvré de pension de sécurité de la vieillesse du T4A(OAS) (case 20) déclaré sur les feuillets T4A(OAS) produits avec ce formulaire T4A(OAS) Sommaire

<tot_net_supp_amt></tot_net_supp_amt>
Total du versement net des suppléments du T4A(OAS)
- le total du versement net des suppléments du T4A(OAS) (case 21) déclaré sur les feuillets T4A(OAS) produits avec ce formulaire T4A(OAS) Sommaire

<tot_itx_ddct_amt></tot_itx_ddct_amt>
Total de l’impôt sur le revenu retenu du T4A(OAS)
- le total de l'impôt sur le revenu retenu du T4A(OAS) (case 22) déclaré sur les feuillets T4A(OAS) produits avec ce formulaire T4A(OAS) Sommaire

<tot_qc_tx_ddct_amt></tot_qc_tx_ddct_amt>
Total de l’impôt du Québec retenu du T4A(OAS)
- le total de l'impôt du Québec retenu du T4A(OAS) (case 23) déclaré sur les feuillets T4A(OAS) produits avec ce formulaire T4A(OAS) Sommaire

</T4A_OAS_TAMT>

</T4A_OASSummary>

</T4A_OAS>

</Return>