AGR-1 Relevé des paiements de soutien agricole

2022V1 - mise à jour 2021-09-06

Quoi de neuf : Aucun changement

 

<Return>

<AGR-1>

<AGR-1Slip>

<Detail_Record >

<rcpnt_pstl_cd></rcpnt_pstl_cd>
Code postal du bénéficiaire
- 10 caractères alphanumériques
- doit correspondre au code postal canadien du bénéficiaire se trouvant sur l’enregistrement du feuillet AGR-1, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (code zip) de l’employé
- ou si le code de pays du bénéficiaire n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger

<sqnbr></sqnbr>
Numéro séquence
- Obligatoire
, 9 caractères numériques
- le numéro de séquence inscrit sur le feuillet AGR-1
- doit correspondre au « numéro séquence » sur l’enregistrement du feuillet AGR-1
Remarque : Les champs suivants remplacent les notes de bas de page et autres informations qui doivent être déclarés dans la section du programme et du montant sur le feuillet AGR-1 dans des circonstances de déclaration spéciales. Voir le feuillet AGR-1, Relevé des paiements de soutien agricole ou l’annexe A pour plus d’informations.

<PGM_1_INFO>

<pgm_1_cd></pgm_1_cd>
Code du programme 1
- Obligatoire
, 3 caractères numériques
- feuillet AGR-1, la zone « Programme visé et montant accordé »
- le code numérique du programme

<pgm_1_nm></pgm_ 1_nm>
Nom du programme 1
- Obligatoire,
60 caractères alphanumériques
- feuillet AGR-1, la zone « Programme visé et montant accordé »
- le nom du programme qui a émis les prestations

<pgm_1_rlt_box_nbr></pgm_1_rlt_box_nbr>
Numéro de case du programme 1
- Obligatoire,
2 caractères numériques
- feuillet AGR-1, la zone « Programme visé et montant accordé »
- numéro des cases (14 à 18) du feuillet AGR-1 à laquelle la prestation se rattache

<pgm_1_amt></pgm_1_amt>
Montant du programme 1
- Obligatoire
, 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- feuillet AGR-1, la zone « Programme visé et montant accordé »
- montant payé au bénéficiaire dans le cadre du programme

</PGM_1_INFO>

<PGM_2_INFO>

<pgm_2_cd></pgm_2_cd>
Code du programme 2
- Obligatoire
, 3 caractères numériques
- feuillet AGR-1, la zone « Programme visé et montant accordé »
- le code numérique du programme

<pgm_2_nm></pgm_2_nm>
Nom du programme 2
- Obligatoire
, 60 caractères alphanumériques
- feuillet AGR-1, la zone « Programme visé et montant accordé »
- le nom du programme qui a émis les prestations

<pgm_2_rlt_box_nbr></pgm_2_rlt_box_nbr>
Numéro de case du programme 2
- Obligatoire
, 2 caractères numériques
- feuillet AGR-1, la zone « Programme visé et montant accordé »
- numéro des cases (14 à 18) du feuillet AGR-1 à laquelle la prestation se rattache

<pgm_2_amt></pgm_2_amt>
Montant du programme 2
- Obligatoire
, 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- feuillet AGR-1, la zone « Programme visé et montant accordé »
- montant payé au bénéficiaire dans le cadre du programme

</PGM_2_INFO>

<PGM_3_INFO>

<pgm_3_cd></pgm_3_cd>
Code du programme 3
- Obligatoire
, 3 caractères numériques
- feuillet AGR-1, la zone « Programme visé et montant accordé »
- le code numérique du programme

<pgm_3_nm></pgm_3_nm>
Nom du programme 3
- Obligatoire
, 60 caractères alphanumériques
- feuillet AGR-1, la zone « Programme visé et montant accordé »
- le nom du programme qui a émis les prestations

<pgm_3_rlt_box_nbr></pgm_3_rlt_box_nbr>
Numéro de case du programme 3
- Obligatoire
, 2 caractères numériques
- feuillet AGR-1, la zone « Programme visé et montant accordé »
- numéro des cases (14 à 18) du feuillet AGR-1 à laquelle la prestation se rattache

<pgm_3_amt></pgm_3_amt>
Montant du programme 3
- Obligatoire
, 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- feuillet AGR-1, la zone « Programme visé et montant accordé »
- montant payé au bénéficiaire dans le cadre du programme

</PGM_3_INFO>

<PGM_4_INFO>

<pgm_4_cd></pgm_4_cd>
Code du programme 4
- Obligatoire
, 3 caractères numériques
- feuillet AGR-1, la zone « Programme visé et montant accordé »
- le code numérique du programme

<pgm_4_nm></pgm_4_nm>
Nom du programme 4
- Obligatoire
, 60 caractères alphanumériques
- feuillet AGR-1, la zone « Programme visé et montant accordé »
- le nom du programme qui a émis les prestations

<pgm_4_rlt_box_nbr></pgm_4_rlt_box_nbr>
Numéro de case du programme 4
- Obligatoire,
2 caractères numériques
- feuillet AGR-1, la zone « Programme visé et montant accordé »
- numéro des cases (14 à 18) du feuillet AGR-1 à laquelle la prestation se rattache

<pgm_4_amt></pgm_4_amt>
Montant du programme 4
- Obligatoire
, 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- feuillet AGR-1, la zone « Programme visé et montant accordé »
- montant payé au bénéficiaire dans le cadre du programme

</PGM_4_INFO>

<PGM_5_INFO>

<pgm_5_cd></pgm_5_cd>
Code du programme 5
- Obligatoire
, 3 caractères numériques
- feuillet AGR-1, la zone « Programme visé et montant accordé »
- le code numérique du programme

<pgm_5_nm></pgm_5_nm>
Nom du programme 5
- Obligatoire
, 60 caractères alphanumériques
- feuillet AGR-1, la zone « Programme visé et montant accordé »
- le nom du programme qui a émis les prestations

<pgm_5_rlt_box_nbr></pgm_5_rlt_box_nbr>
Numéro de case du programme 5
- Obligatoire
, 2 caractères numériques
- feuillet AGR-1, la zone « Programme visé et montant accordé »
- numéro des cases (14 à 18) du feuillet AGR-1 à laquelle la prestation se rattache

<pgm_5_amt></pgm_5_amt>
Montant du programme 5
- Obligatoire
, 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- feuillet AGR-1, la zone « Programme visé et montant accordé »
- montant payé au bénéficiaire dans le cadre du programme

</PGM_5_INFO>

</Detail_Record>

<Slip_Record>

<RCPNT_NM>

<snm></snm>
Nom de famille du bénéficiaire
- Obligatoire
, 20 caractères alphanumériques
- les 20 premières lettres du nom de famille du bénéficiaire
- ne pas tenir compte des titres tels M., Mme, etc.
- ne pas tenir compte des prénoms ni des initiales

<gvn_nm></gvn_nm>
Prénom du bénéficiaire
- 12 caractères alphanumériques
- les 12 premières lettres du prénom du bénéficiaire
Remarque : Si seules des initiales sont disponibles, fournir la première initiale du bénéficiaire.

<init></init>
Initiale du bénéficiaire
- 1 caractère alphabétique
- initiale du deuxième prénom du bénéficiaire

</RCPNT_NM>

<ENTPRS_TR_RCPNT_NM>

<l1_nm></l1_nm>
Nom de la société, de l’association ou de la fiducie bénéficiaire - ligne 1
- 30 caractères alphanumériques
- première ligne du nom de la société, de l’association ou de la fiducie bénéficiaire
- si « & » est utilisé dans la zone du nom entrez comme « &amp; »

<l2_nm></l2_nm>
Nom de la société, de l’association ou de la fiducie bénéficiaire - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- deuxième ligne du nom de la société, de l’association ou de la fiducie bénéficiaire

</ENTPRS_TR_RCPNT_NM>

<RCPNT_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse du bénéficiaire - ligne 1
- 30 caractères alphanumériques
- la première ligne de l’adresse du bénéficiaire

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse du bénéficiaire - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne de l’adresse du bénéficiaire

<cty_nm></cty_nm>
Ville du bénéficiaire
- 28 caractères alphanumériques
- la ville de résidence du bénéficiaire

<prov_cd></prov_cd>
Code de la province, du territoire ou de l’État du bénéficiaire
- 2 caractères alphabétiques
- la province ou territoire canadien de résidence du bénéficiaire ou l’état américain de résidence du bénéficiaire
- utilisez les abréviations qui figurent dans le document T619 - Transmission
sur support électronique
dans la section « Code de province ou de territoire du préparateur »
- si le code de pays du bénéficiaire n’est ni CAN ni USA, inscrivez ZZ dans cette zone

<cntry_cd></cntry_cd>
Code de pays du bénéficiaire
- 3 caractères alphabétiques
- le pays de résidence du bénéficiaire
- utilisez les codes de pays alphabétiques indiqués dans la norme ISO 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays
- utilisez toujours CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique

<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal du bénéficiaire
- 10 caractères alphanumériques
- le code postal canadien du bénéficiaire, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (code zip) du bénéficiaire
- ou si le code de pays du bénéficiaire n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger

</RCPNT_ADDR>

<sqnbr></sqnbr>
Numéro de séquence
- Obligatoire
, 9 caractères numériques
- le numéro de séquence inscrit sur le feuillet AGR-1

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- Obligatoire
, 1 caractère alphabétique
- originale = O

<rcpnt_ty_ind></rcpnt_ty_ind>
Indicateur du genre de bénéficiaire
- Obligatoire
, 1 caractère numérique
- 1 si le bénéficiaire est un particulier
- 3 si le bénéficiaire est une société
- 4 si le bénéficiaire est une association, une fiducie (fiduciaire, personne désignée ou succession), un club ou une société de personnes

<sin></sin>
Numéro d’assurance sociale (NAS) du bénéficiaire
- Obligatoire
, 9 caractères numériques
- case 12 du feuillet AGR-1
- si le bénéficiaire a omis de fournir son NAS, inscrivez des zéros dans toute la zone lorsqu’il n’y a pas de NAS (p. ex. s’il s’agit d’une société), inscrivez des zéros dans toute la zone

<tr_nbr></tr_nbr>
Numéro de compte de la fiducie
- Obligatoire
, 1 caractère alphabétique, 8 caractères numériques, exemple : T00000000
- case 19 du feuillet AGR-1
- numéro de fiducie du bénéficiaire
- si le bénéficiaire a omis de fournir le numéro de compte de la fiducie ou s’il s’agit d’un particulier, inscrivez T00000000 dans la zone

<bn></bn>
Numéro de compte du bénéficiare
- Obligatoire
, 15 caractères alphanumériques, exemple : 000000000RP0000 ou 000000000RZ0000
- case 21 du feuillet AGR-1
- numéro de compte au complet du bénéficiaire
- Si le bénéficiaire a omis de fournir le numéro de compte ou s’il s’agit d’un particulier, inscrivez 000000000RP0000 ou 000000000RZ0000 dans la zone
- dans le cas ou le numéro de compte ne s’applique pas (p.ex. un particulier), inscrivez 000000000RP0000 ou 000000000RZ0000

<AGR-1_AMT>

<grnt_sbsdy_amt></grnt_sbsdy_amt>
Revenus, subventions et subsides
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- case 14 du feuillet AGR-1

<sttl_debt_amt></sttl_debt_amt>
Gain provenant du règlement d’une dette
-11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- case 15 du feuillet AGR-1

<insu_prcd_amt></insu_prcd_amt>
Indemnité d’assurance
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- case 16 du feuillet AGR-1

<opay_rcap_amt></opay_rcap_amt>
Remboursement d’un paiement en trop
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- case 17 du feuillet AGR-1

<invs_incamt></invs_incamt>
Revenus de placements
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- case 18 du feuillet AGR-1

</AGR-1_AMT>

<slp_cnt></slp_cnt>
Nombre total de feuillets détaillés AGR-1
- Obligatoire
, 7 caractères numériques
- nombre total de feuillets détaillés AGR-1 pour ce bénéficiaire

<ftnt_desc_area></ftnt_desc_area>
Zone de description de la note de bas de page
- 60 caractères alphanumériques
- case 22 du feuillet AGR-1

</Slip_Record>

</AGR-1Slip>

<AGR-1Summary>

<bn></bn>
Numéro d’entreprise (NE)
- Obligatoire
, 15 caractères alphanumériques, exemple : 000000000RP0000
- les quinze caractères alphanumériques du NE du déclarant
- si nous ne vous avons pas attribué un tel numéro, inscrivez 000000000RP0000 dans la zone

<FILR_NM>

<l1_nm></l1_nm>
Nom du déclarant - ligne 1
- Obligatoire
, 30 caractères alphanumériques
- première ligne du nom du déclarant
- si ‘’&’’ est utilisé dans la zone du nom entrez comme « &amp; »

<l2_nm></l2_nm>
Nom du déclarant - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- deuxième ligne du nom du déclarant

<l3_nm></l3_nm>
Nom du déclarant - ligne 3
- 30 caractères alphanumériques
- on l’utilise pour la mention « aux soins de » ou « à l’attention de »

</FILR_NM>

<FILR_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse du déclarant - ligne 1
- 30 caractères alphanumériques
- première ligne de l’adresse du déclarant

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse du déclarant - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- deuxième ligne de l’adresse du déclarant

<cty_nm></cty_nm>
Ville du déclarant
- 28 caractères alphanumériques
- la ville de résidence du déclarant

<prov_cd></prov_cd>
Code de province ou du territoire du déclarant
- 2 caractères alphabétiques
- province ou territoire canadien de résidence du déclarant ou État américain de résidence du déclarant
- utilisez les abréviations qui figurent dans le document  T619 - Transmission sur support électronique dans la section « Code de province ou de territoire du préparateur »
- si le code de pays du déclarant n’est ni CAN ni USA, inscrivez ZZ dans cette zone

<cntry_cd></cntry_cd>
Code de pays du déclarant
- 3 caractères alphabétiques
- le pays de résidence du déclarant
- utilisez les codes de pays alphabétiques indiqués dans la norme ISO 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays
- utilisez toujours CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique

<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal du déclarant
- 10 caractères alphanumériques
- le code postal canadien du déclarant, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (code zip) du déclarant - ou si le code de pays du déclarant n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger

</FILR_ADDR>

<CNTC>

<cntc_nm></cntc_nm>
Nom de la personne-ressource
- Obligatoire
, 22 caractères alphanumériques
- le prénom suivi du nom de famille de la personne-ressource pour cette déclaration
- ne pas tenir compte des titres comme M., Mme, etc.

<cntc_area_cd></cntc_area_cd>
Indicatif régional de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 caractères numériques
- indicatif régional du numéro de téléphone

<cntc_phn_nbr></cntc_phn_nbr>
Numéro de téléphone de la personne-ressource
- Obligatoire
, 3 caractères numériques, suivi de (-) et 4 caractères numériques
- numéro de téléphone de la personne-ressource

<cntc_extn_nbr></cntc_extn_nbr>
Numéro de poste de la personne-ressource
-5 caractères numériques
- numéro de poste de la personne-ressource

</CNTC>

<tx_yr></tx_yr>
Année d’imposition
- Obligatoire
, 4 caractères numériques
- l’année d’imposition (p. ex. 2004)

<slp_cnt></slp_cnt>
Nombre total d’enregistrements des feuillets AGR-1
- Obligatoire
, 7 caractères numériques
- nombre total de feuillets AGR-1 produits avec ce formulaire Sommaire AGR-1

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- Obligatoire
, 1 caractère alphabétique
- originale = O

<filr_nbr></filr_nbr>
Numéro d’identification de déclarant (NID)
- Obligatoire
, 2 caractères alphabétiques, 7 caractères numériques, exemple : HA0000000
- le numéro d’identification du déclarant assigné par l’ARC

<AGR-1_TOT_AMT>
Remarque :
Inscrire les dollars et les cents pour tous les montants financiers dans une zone d’une longueur de 13 caractères

<tot_grnt_sbsdy_amt></tot_grnt_sbsdy_amt>
Total des revenus, subventions et subsides
- le total des revenus, subventions et subsides des bénéficiaires déclarés sur les feuillets AGR-1 produits avec ce formulaire AGR-1 Sommaire

<tot_sttl_debt_amt></tot_sttl_debt_amt>
Total des gains provenant du règlement d’une dette
- le total des gains provenant du règlement d’une dette qui sont déclarés sur les feuillets AGR-1 produits avec ce formulaire AGR-1 Sommaire

<tot_insu_prcd_amt></tot_insu_prcd_amt>
Total d’indemnité d’assurance
- le total de l’indemnité d’assurance déclarée sur les feuillets AGR-1 produits avec ce formulaire AGR-1 Sommaire

<tot_opay_rcap_amt></tot_opay_rcap_amt>
Total du remboursement d’un paiement en trop
- le total des remboursements d’un paiement en trop des bénéficiaires, déclaré sur les feuillets AGR-1 produits avec ce formulaire AGR-1 Sommaire

<tot_invs_incamt></tot_invs_incamt>
Total des revenus de placements
- le total des revenus de placements des bénéficiaires, déclaré sur les feuillets AGR-1 produits avec ce formulaire AGR-1 Sommaire

</AGR-1_TOT_AMT>

</AGR-1Summary>

</AGR-1>

</Return>

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