ALAL, Programmes de crédits d'impôt du Manitoba

2022V1 - mise à jour 2021-09-06

Quoi de neuf : Aucun changement

 

<Return>

<SAFER>

<SAFERSlip>

<RCPNT_NM>

<snm></snm>
Nom de famille du bénéficiaire
- Obligatoire
, 20 caractères alphanumériques
- les 20 premières lettres du nom de famille du bénéficiaire doivent être identiques à ce qui figure sur le feuillet de renseignements
- ne pas tenir compte des titres tels M., Mme, etc.
- ne pas tenir compte des prénoms ou initiales

<gvn_nm></gvn_nm>
Prénom du bénéficiaire
- 12 caractères alphanumériques
- les 12 premières lettres du prénom du bénéficiaire, devraient être identiques à ce qui figure sur le feuillet de renseignements
Remarque : Si seules des initiales sont disponibles, fournir la première initiale du bénéficiaire.

<init></init>
Initiale du bénéficiaire
-1 caractère alphanumérique
- l’initiale du deuxième prénom du bénéficiaire doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements

</RCPNT_NM>

<RCPNT_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse du bénéficiaire - ligne 1
- 30 caractères alphanumériques
- la première ligne de l’adresse du bénéficiaire doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse du bénéficiaire - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne de l’adresse du bénéficiaire doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements

<cty_nm></cty_nm>
Ville du bénéficiaire
- 28 caractères alphanumériques
- la ville de résidence du bénéficiaire doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements

<prov_cd></prov_cd>
Code de province du bénéficiaire
- 2 caractères alphabétiques
- la province canadienne de résidence du bénéficiaire doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements
- utilisez les abréviations qui figurent dans le document T619 - Transmission sur support électronique dans la section « Code de province ou de territoire du préparateur »
- si le code de pays du bénéficiaire n’est pas CAN, inscrivez ZZ dans cette zone

<cntry_cd></cntry_cd>
Code de pays du bénéficiaire
- 3 caractères alphabétiques
- le pays de résidence du bénéficiaire
- utilisez les codes de pays alphabétiques indiqués dans la norme ISO 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays
- utilisez toujours CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique

<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal du bénéficiaire
- 10 caractères alphanumériques
- le code postal canadien du bénéficiaire doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (code zip) du bénéficiaire doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements
- ou lorsque le code de pays du bénéficiaire n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger

</RCPNT_ADDR>

<sin></sin>
Numéro d’assurance sociale (NAS) du bénéficiaire
- Obligatoire
, 9 caractères numériques
- le numéro d’assurance sociale du bénéficiaire doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements
- si le bénéficiaire a omis de fournir son NAS, insérez des zéros dans toute la zone

<rcpnt_nbr></rcpnt_nbr>
Numéro du bénéficiaire
-20 caractères alphanumériques
- numéro d’identification du bénéficiaire (c.-à-d., numéro de prestation, numéro de sécurité de la vieillesse)
Remarque : Ce numéro doit figurer au complet ou en partie sur le feuillet de renseignements.

<bn></bn>
Numéro de compte
- Obligatoire,
15 caractères alphanumériques, 9 chiffres RZ 4 chiffres, exemple : 000000000RZ0000
- doit correspondre au Numéro de compte qui apparaît sur le fichier du ALAL Sommaire connexe.
- si vous n'avez pas été avisé de votre numéro ou n'êtes pas certain de votre numéro, contactez notre Bureau de demandes de renseignements pour les entreprises au numéro 1 800 959-7775
Remarque : Pour traiter une déclaration, il est nécessaire d’avoir le Numéro de compte au complet.

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- Obligatoire
, 1caractère alphabétique
- originale = O

<shltr_amt></shltr_amt>
Prestations d’allocation pour le logement du Manitoba (PALM)
- 9 caractères numériques, dollars et cents
- allocations-logement du Manitoba (PALM) pour les personnes âgées, les familles et les personnes handicapées à faible revenu

</SAFERSlip>

<SAFERSummary>

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- Obligatoire
, 1caractère alphabétique
- originale = O

<bn></bn>
Numéro de compte
- Obligatoire
, 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres RZ 4 chiffres, exemple : 000000000RZ0000
- servez-vous du Numéro de compte attribué pour produire des déclarations ALAL auprès de l’ARC.
- si vous n'avez pas été avisé de votre numéro ou n'êtes pas certain de votre numéro, contactez notre Bureau de demandes de renseignements pour les entreprises au numéro 1 800 959-7775
Remarque : Pour traiter une déclaration, il est nécessaire d’avoir le Numéro de compte au complet.

<PAYR_NM>

<l1_nm></l1_nm>
Nom du payeur - ligne 1
- Obligatoire
, 30 caractères alphanumériques
- la première ligne du nom du payeur
- si "&" est utilisé dans la zone du nom entrez comme « &amp; »

<l2_nm></l2_nm>
Nom du payeur - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne du nom du payeur

<l3_nm></l3_nm>
Nom du payeur - ligne 3
- 30 caractères alphanumériques
- on l’utilise pour la mention « aux soins de » ou « à l’attention de »

</PAYR_NM>

<PAYR_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse du payeur - ligne 1
- 30 caractères alphanumériques
- la première ligne de l’adresse du payeur

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse du payeur - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne de l’adresse du payeur

<cty_nm></cty_nm>
Ville du payeur
- 28 caractères alphanumériques
- la ville de résidence du payeur

<prov_cd></prov_cd>
Code de province du payeur
- 2 caractères alphabétiques
- province Canadienne de résidence du payeur ou l’état américain de résidence du payeur
- utilisez les abréviations qui figurent dans le document T619 - Transmission sur support électronique dans la section « Code de province ou de territoire du préparateur »
- si le code de pays du payeur n’est ni CAN ni USA, inscrivez ZZ dans cette zone

<cntry_cd></cntry_cd>
Code de pays du payeur
- 3 caractères alphabétiques
- le pays de résidence du payeur
- utilisez les codes de pays alphabétiques indiqués dans la norme ISO 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays
- utilisez toujours CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique

<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal du payeur
- 10 caractères alphanumériques
- le code postal canadien du payeur, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (code zip) du payeur
- ou si le code de pays du payeur n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger

</PAYR_ADDR>

<CNTC>

<cntc_nm></cntc_nm>
Nom de la personne-ressource
- Obligatoire
, 22 caractères alphanumériques
- le prénom suivi du nom de famille de la personne-ressource pour cette déclaration
- ne pas tenir compte des titres tels M., Mme, Mlle

<cntc_area_cd></cntc_area_cd>
Indicatif régional de la personne-ressource
- Obligatoire
, 3 caractères numériques
- indicatif régional du numéro de téléphone

<cntc_phn_nbr></cntc_phn_nbr>
Numéro de téléphone de la personne-ressource
- Obligatoire
, 3 caractères numériques, suivi de (-) et 4 caractères numériques
- numéro de téléphone de la personne-ressource

<cntc_extn_nbr></cntc_extn_nbr>
Numéro du poste
- 5 caractères numériques
- numéro du poste de la personne-ressource

</CNTC>

<tx_yr></tx_yr>
Année d’imposition
- Obligatoire
, 4 caractères numériques
- année d’imposition

<slp_cnt></slp_cnt>
Nombre total d’enregistrement de feuillets de renseignements
- Obligatoire,
7 caractères numériques
- nombre total d’enregistrement de feuillets de renseignements produits avec ce formulaire

<tot_shltr_amt></tot_shltr_amt>
Total des prestations d’allocation pour le logement PALM
- 13 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- total des prestations d’allocation pour les locataires du Manitoba, qui est déclaré sur les feuillets ALAL produits avec ce ALAL sommaire

</SAFERSummary>

</SAFER>

</Return>

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