NR4, État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada

2022V1 - mise à jour 2021-09-06

Quoi de neuf :

Nouveau code de revenu ajouté à la case 14 ou 24 pour les années d’imposition 2021, 2022 et 2023:
Code 86 – Paiement unique pour les ainés plus âgés.

 

<Return>

<NR4>

<NR4Slip>
Remarque
: Lorsque vous remplissez une déclaration NR4, ajoutez les renseignements de l’entreprise ou les renseignements relatifs au bénéficiaire, mais NON les deux.

<RCPNT_NM>

<snm></snm>
Nom de famille du bénéficiaire
- Obligatoire
, 20 caractères alphanumériques
- les 20 premières lettres du nom de famille du bénéficiaire
- ne pas tenir compte des titres tels M., Mme, etc.
- ne pas tenir compte des prénoms ou initiales

<gvn_nm></gvn_nm>
Prénom du bénéficiaire
- 12 caractères alphanumériques - les 12 premières lettres du prénom du bénéficiaire
Remarque : Si seules des initiales sont disponibles, inscrivez la première initiale du bénéficiaire.

<init></init>
Initiale du bénéficiaire
- 1 caractère alphanumérique
- initiale du deuxième prénom du bénéficiaire

</RCPNT_NM>

<SEC_RCPNT_NM>
Remarque:
Remplissez cette section seulement si vous avez indiqué les renseignements requis pour le nom du bénéficiaire.

<sec_snm></sec_snm>
Nom de famille du deuxième bénéficiaire
- 20 caractères alphanumériques
- si le nom d’un deuxième bénéficiaire est indiqué sur le feuillet NR4, les 20 premières lettres du nom de famille du deuxième bénéficiaire
- ne pas tenir compte des titres tels M., Mme, etc.
- ne pas tenir compte des prénoms ou initiales

<sec_gvn_nm></sec_gvn_nm>
Prénom du deuxième bénéficiaire
- 12 caractères alphanumériques
- si le nom d’un deuxième bénéficiaire est indiqué sur le feuillet NR4, les 12 premières lettres du prénom du deuxième bénéficiaire
Remarque : Si seules des initiales sont disponibles, inscrivez la première initiale du bénéficiaire.

<sec_init></sec_init>
Initiale du deuxième bénéficiaire
- 1 caractère alphanumérique
- si le nom d’un deuxième bénéficiaire est indiqué sur le feuillet NR4, inscrivez l’initiale du deuxième prénom du deuxième bénéficiaire

</SEC_RCPNT_NM>

<ENTPRS_NM>

<l1_nm></l1_nm>
Nom de la société, de l’organisme, de l’association, de la fiducie ou de l’établissement bénéficiaire - ligne 1
- Obligatoire
, 35 caractères alphanumériques
- la première ligne du nom de la société, de l’organisme, de l’association, de la fiducie ou de l’établissement bénéficiaire
- si "&" est utilisé dans la zone du nom entrez comme « &amp; »

<l2_nm></l2_nm>
Nom de la société, de l’organisme, de l’association, de la fiducie ou de l’établissement bénéficiaire - ligne 2
- 35 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne du nom de la société, de l’organisme, de l’association, de la fiducie ou de l’établissement bénéficiaire
- si "&" est utilisé dans la zone du nom entrez comme « &amp; »

</ENTPRS_NM >

<RCPNT_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse postale du bénéficiaire - ligne 1
- 30 caractères alphanumériques
- la première ligne de l’adresse du bénéficiaire

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse postale du bénéficiaire - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne de l’adresse du bénéficiaire

<cty_nm></cty_nm>
Ville du bénéficiaire
- 28 caractères alphanumériques
- la ville du bénéficiaire

<ste_cd></ste_cd>
Code de province, territoire ou de l’État américain du bénéficiaire
- 2 caractères alphabétiques
- province ou territoire canadien de résidence du bénéficiaire ou l’état américain de résidence du bénéficiaire
- utilisez les abréviations énumérées dans le document pdf " T619 - Transmission sur support électronique " dans la section « Code de province ou de territoire du préparateur »
- si le code de pays de bénéficiaire n’est ni CAN ni USA, inscrivez ZZ dans cette zone
- codes pour les forces armées
AA- Armées des Forces Amériques (sauf le Canada)
AE- Armées des Forces Afrique
AE- Armées des Forces Canada
AE- Armées des Forces Europe
AE- Armées des Forces Moyen Orient
AP- Armées des Forces Pacifique

<cntry_cd></cntry_cd>
Code de pays du bénéficiaire
- 3 caractères alphabétiques
- le pays de résidence du bénéficiaire
- Utilisez les codes alphabétiques de pays applicables indiqués dans le document T4061 Guide sur la retenue d’impôt des non-résidents."
- utilisez toujours CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique.

<fgn_pstl_cd></fgn_pstl_cd>
Code postal du bénéficiaire
- 10 caractères alphanumériques
- le code postal américain (code zip) du bénéficiaire ou lorsque le code de pays du bénéficiaire n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger

</RCPNT_ADDR>

<tx_cntry_cd></tx_cntry_cd>
Code du pays de résidence aux fins de l’impôt
- Obligatoire
, 3 caractères alphabétiques
- case 12 du feuillet NR4
- inscrire le pays de résidence aux fins de l'impôt
- utilisez les codes de pays alphabétiques indiqués dans la norme ISO 3166 Codes pour la représentation des noms de pays ou utilisez les codes alphabétiques de pays applicables indiqués dans le document T4061 « Guide sur la retenue d’impôt des non-résidents ». Seuls les codes indiqués dans le guide T4061 seront acceptés
- utilisez toujours CAN pour le Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique.

<fssn_nbr></fssn_nbr>
Numéro d’identification pour l’impôt du bénéficiaire à l'étranger ou numéro d'assurance sociale (NAS)
- Obligatoire
, 20 caractères alphanumériques
- case 13 du feuillet NR4
- numéro de d’identification pour l’impôt du bénéficiaire à l'étranger ou le NAS
- si le bénéficiaire a omis de fournir son numéro de d’identification pour impôt à l’étranger ou son NAS, insérer des zéros dans toute la zone

<nr_acct_nbr></nr_acct_nbr>
Numéro de compte de non-résident
- Obligatoire
, 9 caractères alphanumériques, exemple : AAA000000
- inscrire le numéro de compte de non-résident attribué par l'ARC pour la production du formulaire de renseignements
- doit correspondre au « Numéro de compte de non-résident » indiqué sur l'enregistrement du formulaire NR4 Sommaire connexe
- si vous n’avez pas de numéro de compte, composez le numéro sans frais 1-800-959-7775 ou le 613-940-8498 pour communiquer avec un agent du Bureau international des services fiscaux

<rcpnt_tcd></rcpnt_tcd>
Indicateur du code du bénéficiaire
- Obligatoire
, 1 caractère numérique
- Case 11 du feuillet NR4
- 1 si le bénéficiaire est un particulier
- 2 si le bénéficiaire est un compte conjoint
- 3 si le bénéficiaire est une société
- 4 si le bénéficiaire est une association ou une fiducie (fiduciaire, mandataire ou succession), un club, une société de personne ou autre
- 5 si le bénéficiaire est un gouvernement, une entreprise gouvernementale ou une organisation internationale

<payr_nbr></payr_nbr>
Numéro d'identification du payeur ou de l'agent payeur
- 20 caractères alphanumériques
- votre numéro d'identification de bénéficiaire (c.-à-d. numéro de client ou numéro de rentier)
Remarque : Ce numéro doit être imprimé, en totalité ou en partie, sur le feuillet de renseignements.

<inc_1_tcd></inc_1_tcd>
Code de revenu
- 2 caractères numériques
- case 14 du feuillet NR4
- consultez le guide T4061, Guide sur la retenue d'impôt des non-résidents, afin de connaître le code de revenu numérique approprié

<crcy_1_cd></crcy_1_cd>
Code de devise
-3 caractères alphabétiques
- case 15 du feuillet NR4
- si les montants indiqués dans les zones financières sont déclarés en dollars canadiens (CAD) ou américains (USD), il faut toujours indiquer le code de devise applicable, selon l'Organisation internationale de normalisation (ISO) 4217, Codes pour la représentation des monnaies et types de fonds
- si les montants indiqués dans les zones financières sont déclarés en autres devises, servez-vous des codes alphabétiques de pays indiqués dans le document T4061, Guide sur la retenue d'impôt des non-résidents.
Remarque : Seuls les codes indiqués dans le guide T4061 sont acceptés.

<tx_xmpt_1_cd></tx_xmpt_1_cd>
Code d'exemption
-1 caractère alphabétique
- case 18 du feuillet NR4
- consultez le guide T4061, Guide sur la retenue d'impôt des non-résidents, afin de connaître le code d'exemption alphabétique approprié

<inc_2_tcd></inc_2_tcd>
Code de revenu
- 2 caractères numériques
- case 24 du feuillet NR4
- consultez le guide T4061, Guide sur la retenue d'impôt des non-résidents, afin de connaître le code de revenu numérique approprié
Remarque : Si plus de deux codes de revenu, créez un autre feuillet.

<crcy_2_cd></crcy_2_cd>
Code de devise
-3 caractères alphabétiques
- si les montants indiqués dans les zones financières sont déclarés en dollars canadiens (CAD) ou américains (USD), il faut toujours indiquer le code de devise applicable, selon l'Organisation internationale de normalisation (ISO) 4217, Codes pour la représentation des monnaies et types de fonds
- si les montants indiqués dans les zones financières sont déclarés en autres devises, servez-vous des codes alphabétiques de pays indiqués dans le document T4061, Guide sur la retenue d'impôt des non-résidents
Remarque : Seuls les codes indiqués dans le guide T4061 sont acceptés.

<tx_xmpt_2_cd></tx_xmpt_2_cd>
Code d'exemption
- 1 caractère alphabétique
- case 28 du feuillet NR4
- consultez le guide T4061, Guide sur la retenue d'impôt des non-résidents, afin de connaître le code d'exemption alphabétique approprié

<NR4_AMT>

<gro_1_incamt></gro_1_incamt>
Revenu brut
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents.
- case 16 du feuillet NR4

<nr_tx_1_amt></nr_tx_1_amt>
Impôt retenu des non-résidents
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents.
- case 17 du feuillet NR4

<gro_2_incamt></gro_2_incamt>
Revenu brut
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents.
- case 26 du feuillet NR4

<nr_tx_2_amt></nr_tx_2_amt>
Impôt retenu des non-résidents
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents.
- case 27 du feuillet NR4

</NR4_AMT>

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- Obligatoire
, 1 caractère alphabétique
- originale = O
- modifiée = M
- annulée = C
Remarque : Une déclaration modifiée ne peut contenir un feuillet original.

</NR4Slip>

<NR4Summary>

<nr_acct_nbr></nr_acct_nbr>
Numéro de compte de non-résident
- Obligatoire
, 9 caractères alphanumériques, exemple : AAA000000
- doit correspondre au numéro de compte de non-résident selon le formulaire NR76, Impôt des non-résidents - Relevé de compte

<PAYR_NM>

<l1_nm></l1_nm>
Nom du payeur - ligne 1
- Obligatoire
, 30 caractères alphanumériques
- la première ligne du nom du payeur
- si "&" est utilisé dans la zone du nom entrez comme « &amp; »

<l2_nm></l2_nm>
Nom du payeur - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne du nom du payeur
- si "&" est utilisé dans la zone du nom entrez comme « &amp; »

<l3_nm></l3_nm>
Nom du payeur - ligne 3
- 30 caractères alphanumériques
- on l’utilise pour la mention « aux soins de » ou « à l’attention de »

</PAYR_NM>

<PAYR_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse du payeur - ligne 1
- 30 caractères alphanumériques
- la première ligne de l’adresse du payeur

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse du payeur - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne de l’adresse du payeur

<cty_nm></cty_nm>
Ville du payeur
- 28 caractères alphanumériques
- la ville de résidence du payeur

<prov_cd></prov_cd>
Code de province ou de territoire du payeur
- 2 caractères alphabétiques
- province ou territoire canadien de résidence du payeur ou l’état américain de résidence du payeur
- utilisez les abréviations énumérées dans le document pdf " T619 - Transmission sur support électronique " dans la section « Code de province ou de territoire du préparateur »
- si le code de pays du payeur n’est ni CAN ni USA, inscrivez ZZ dans cette zone

<cntry_cd></cntry_cd>
Code de pays du payeur
- 3 caractères alphabétiques
- utilisez les codes de pays alphabétiques indiqués dans la norme ISO 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays
- utilisez toujours CAN pour Canada et USA pour États-Unis d’Amérique

<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal du payeur
- 10 caractères alphanumériques
- le code postal canadien du payeur, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (code zip) du payeur
- ou si le code de pays du payeur n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger

</PAYR_ADDR>

<CNTC>

<cntc_nm></cntc_nm>
Nom de la personne-ressource
- Obligatoire
, 22 caractères alphanumériques
- le prénom suivi du nom de famille de la personne
- ressource pour cette déclaration
- ne pas tenir compte des titres tels M., Mme, etc.

<cntc_area_cd></cntc_area_cd>
Indicatif régional de la personne-ressource
- Obligatoire
, 3 caractères numériques
- indicatif régional du numéro de téléphone

<cntc_phn_nbr></cntc_phn_nbr>
Numéro de téléphone de la personne-ressource
- Obligatoire
, 3 caractères numériques, suivi de (-) et 4 caractères numériques
- numéro de téléphone de la personne-ressource

<cntc_extn_nbr></cntc_extn_nbr>
Numéro du poste de la personne-ressource
- 5 caractères numériques
- numéro du poste de la personne-ressource

</CNTC>

<tx_yr></tx_yr>
Année d’imposition
- Obligatoire,
4 caractères numériques
- l’année d’imposition (p. ex. 9999)

<slp_cnt></slp_cnt>
Nombre total de feuillets NR4
- Obligatoire
, 7 caractères numériques
- nombre total de feuillets NR4 produits avec ce NR4 sommaire

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- Obligatoire
, 1 caractère alphabétique
- original = O
- modifié = M
Remarque : Une déclaration modifiée ne peut contenir un feuillet original.

<Fileramendmentnote> </fileramendmentnote>
Note d'amendement
- 1309 caractères alphanumériques
- Utiliser uniquement pour le type de rapport A ou M

<NR4_TAMT>
Remarque :
Les montants totaux « Attribuer » du tot_incamt="0.00" doivent correspondre au total combiné de tous les montants totaux des champs du revenu : tot_gro_1_incamt, tot_gro_2_incamt et tot_nrpt_incamt. Les montants totaux « Attribuer » de tot_tx_wthld="0.00" doivent correspondre au total combiné de tous les montants totaux des champs du revenu d’impôt des non-résidents : tot_nr_tx_1_amt, tot_nr_tx_2_amt et tot_nr_nrpt_tx_amt.

<tot_gro_1_incamt></tot_gro_1_incamt>
Total du revenu brut
- 13 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- total du revenu brut déclaré à la case 16 des feuillets NR4 se rapportant au formulaire NR4 sommaire

<tot_nr_tx_1_amt></tot_nr_tx_1_amt>
Total de l'impôt retenu des non-résidents
- 13 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- total de l'impôt retenu des non-résidents déclaré à la case 17 des feuillets NR4 se rapportant au formulaire NR4 sommaire

<tot_gro_2_incamt></tot_gro_2_incamt>
Total du revenu brut
-13 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- total du revenu brut déclaré à la case 26 des feuillets NR4 se rapportant au formulaire NR4 sommaire

<tot_nr_tx_2_amt></tot_nr_tx_2_amt>
Total de l'impôt retenu des non-résidents
- 13 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- total de l'impôt retenu des non-résidents déclaré à la case 27 des feuillets NR4 se rapportant au formulaire NR4 sommaire

<tot_nrpt_incamt></tot_nrpt_incamt>
Total du revenu brut DÉCLARÉ sur NR601 et NR602
- 13 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- inscrivez le total de la case 26
- ensemble des totaux du revenu brut ayant déjà été déclaré au moyen des formulaires NR601, Certificat de propriété de non-résident - Retenue d'impôt, et NR602, Certificat de propriété de non-résident - Aucune retenue d'impôt
Remarque : Consultez le guide T4061, Guide sur la retenue d'impôt des non-résidents, pour plus de renseignements.

<tot_nr_nrpt_tx_amt></tot_nr_nrpt_tx_amt>
Total de l'impôt retenu des non-résidents DÉCLARÉ sur NR601 et NR602
- 13 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- inscrivez le total de la case 28
- ensemble des totaux de l'impôt retenu des non-résidents ayant déjà été déclaré au moyen du formulaire NR601, Certificat de propriété de non-résident - Retenue d'impôt et NR602, Certificat de propriété de non-résident - Aucune retenue d'impôt
Remarque : Consultez le guide T4061, Guide sur la retenue d'impôt des non-résidents, pour plus de renseignements.

</NR4_TAMT>

</NR4Summary>

</NR4>

</Return>

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