Production de reçu de cotisation à un REER

2023V1 - mise à jour 2022-09-27

<Return>

<RRSP>

<RRSP_CNTRB_SLP>

<RCPNT_NM>

<snm></snm>
Nom de famille du cotisant
- Obligatoire, 20 caractères alphanumériques
- les 20 premières lettres du nom de famille du cotisant
- ne pas tenir compte des titres tels M., Mme, etc.
- ne pas tenir compte des prénoms ni des initiales

<gvn_nm></gvn_nm>
Prénom du cotisant
- 12 caractères alphanumériques
- les 12 premières lettres du prénom du cotisant
Remarque : Si seules des initiales sont disponibles, fournir la première initiale du cotisant

<init></init>
Initiale du cotisant
- 1 caractère alphabétique
- initiale du deuxième prénom du cotisant

</RCPNT_NM>

<sin></sin>
Numéro d’assurance sociale (NAS) du cotisant
- Obligatoire, 9 caractères numériques
- si le cotisant n’a pas indiqué son NAS, inscrivez des zéros dans toute la zone

<RCPNT_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse du cotisant – ligne 1
- 30 caractères alphanumériques
- première ligne de l’adresse du cotisant

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse du cotisant – ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- deuxième ligne de l’adresse du cotisant

<cty_nm></cty_nm>
Ville du cotisant
- 28 caractères alphanumériques
- la ville de résidence du cotisant

<prov_cd></prov_cd>
Code de la province ou du territoire du cotisant
- 2 caractères alphabétiques
- province ou territoire canadien de résidence du cotisant ou l’état américain de résidence du cotisant
- utilisez les abréviations énumérées dans le " T619 - Transmission sur support électronique " dans la section « Code de province ou de territoire du préparateur »
- si le code de pays du cotisant n’est ni CAN ni USA, inscrivez ZZ dans cette zone

<cntry_cd></cntry_cd>
Code de pays du cotisant
- 3 caractères alphabétiques
- le pays de résidence du cotisant
- utilisez les codes de pays alphabétiques indiqués dans la norme ISO 3166 Codes pour la représentation des noms de pays
- utilisez toujours CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique

<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal du cotisant
- 10 caractères alphanumériques
- code postal canadien du cotisant, format: alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (code zip) du cotisant
- ou si le code de pays du cotisant n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger

</RCPNT_ADDR>
Remarque : Les balises pour le nom et le numéro d’assurance sociale du rentier sont obligatoires lorsque le cotisant et le rentier ne sont pas la même personne.

<SEC_RCPNT_NM>

<sec_snm></sec_snm>
Nom de famille du rentier
- 20 caractères alphanumériques
- les 20 premières lettres du nom de famille du rentier
- ne pas tenir compte des titres tels M., MME, etc.
- ne pas tenir compte des prénoms ni des initiales

<sec_gvn_nm></sec_gvn_nm>
Prénom du rentier
- 12 caractères alphanumériques
- les 12 premières lettres du prénom du rentier
Remarque: Si seules des initiales sont disponibles, fournir la première initiale du rentier.

<sec_init></sec_init>
Initiale du rentier
- 1 caractère alphabétique
- initiale du deuxième prénom du rentier

</SEC_RCPNT_NM>

<annuit_sin></annuit_sin>
Numéro d’assurance sociale (NAS) du rentier
- Obligatoire, 9 caractères numériques
- lorsque le rentier et le cotisant ne sont pas la même personne

<rrsp_spcmn_nbr></rrsp_spcmn_nbr>
Numéro du régime spécimen REER
- Obligatoire, 20 caractères alphanumériques
- numéro du régime spécimen enregistré d’épargne retraite émis par l’ARC.

<ctrct_nbr></ctrct_nbr>
Numéro de contrat
- Obligatoire, 12 caractères alphanumériques
- numéro de contrat du régime enregistré d’épargne retraite

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique
- original = O
- modifié = M
- canceller = C
Remarque : Une déclaration modifiée ne peut contenir un feuillet original.

<bn></bn>
Numéro de compte
Pour les déclarations originales :
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres RZ 4 chiffres, exemple : 000000000RZ0000
- doit correspondre au Numéro de compte qui apparaît sur le fichier du REER Sommaire connexe
- si vous n'avez pas été avisé de votre numéro ou n'êtes pas certain de votre numéro, contactez notre Bureau de demandes de renseignements pour les entreprises au numéro 1 800 959-7775
Pour les déclarations modifiées :
- Obligatoire, inscrivez le même numéro de compte avec lequel vous avez produit votre déclaration originale.
- pour les modifications des années d’imposition de 2008 et avant, inscrivez le numéro d’identification du déclarant (HA0000000)
- pour les modifications des années d’imposition de 2009 et après, inscrivez le numéro de compte RZ (000000000RZ0000)
Remarque : Pour traiter une déclaration, il est nécessaire d’avoir le Numéro de compte au complet.

<sps_cntrb_ind></sps_cntrb_ind>
Indicateur de cotisation de l’époux ou du conjoint de fait
- Obligatoire, 1 caractère numérique
- indiquez si l’époux ou le conjoint de fait du rentier a déjà versé des cotisations au régime de revenu de retraite
- si l’époux ou le conjoint de fait n’a jamais versé de cotisations ou si la personne est célibataire, inscrivez « 1 »
- si l’époux ou le conjoint de fait a versé des cotisations au régime, inscrivez « 2 »

<RRSP_AMT>

<rrsp_pyr_amt></rrsp_pyr_amt>
Cotisations versées l’année précédente
- 9 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Ceci est le montant des cotisations versées à un REER les dix derniers mois (soit de mars à décembre) de l’année d’imposition
- exemple : production des feuillets pour l’année d’imposition 2012
- inscrivez les cotisations versées entre le 1er mars 2012 et le 31 décembre 2012

<rrsp_cyr_amt></rrsp_cyr_amt>
Cotisations versées pendant l’année courante
- 9 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents.
- Ceci est le montant des cotisations versées à un REER les 60 premiers jours (soit les mois de janvier et février) suivant l’année d’imposition.
- exemple : production des feuillets pour l’année d’imposition 2012,
cotisations versées entre le 1er janvier 2013 et le 1er mars 2013 sont déclarées dans votre déclaration de l’année d’imposition 2012

</RRSP_AMT>

</RRSP_CNTRB_SLP>

<RRSP_CNTRB_SUMM>

<bn></bn>
Numéro de compte
Pour les déclarations originales :
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres RZ 4 chiffres, exemple : 000000000RZ0000
- servez-vous du Numéro de compte attribué pour produire des déclarations relatives à la production de reçus pour cotisations versées à des REER auprès de l’ARC
- si vous n'avez pas été avisé de votre numéro ou n'êtes pas certain de votre numéro, contactez notre Bureau de demandes de renseignements pour les entreprises au numéro 1 800 959-7775
Pour les déclarations modifiées :
- Obligatoire, inscrivez le même numéro de compte avec lequel vous avez produit votre déclaration originale.
- pour les modifications des années d’imposition de 2008 et avant, inscrivez le numéro d’identification du déclarant (HA0000000)
- pour les modifications des années d’imposition de 2009 et après, inscrivez le numéro de compte RZ (000000000RZ0000)
Remarque : Pour traiter une déclaration, il est nécessaire d’avoir le Numéro de compte au complet.

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique
- original = O
- modifié = M
Remarque : Une déclaration modifiée ne peut contenir un feuillet original.

<fileramendmentnote></fileramendmentnote>
Note d'amendement
- Utiliser uniquement pour le type de rapport A ou M
- 1309 caractères alphanumériques

<tx_yr></tx_yr>
Année d’imposition
- Obligatoire, 4 caractères numériques
- année d’imposition

<rrsp_spcmn_nbr></rrsp_spcmn_nbr>
Numéro du régime spécimen REER
- Obligatoire, 20 caractères alphanumériques
- numéro du régime enregistré d’épargne retraite spécimen émis par l’ARC

<slp_cnt></slp_cnt>
Nombre total de reçus pour cotisations versées à un REER
- Obligatoire, 7 caractères numériques
- nombre total de reçus pour cotisations versées à des REER sont annexés au sommaire des cotisations à des REER

<RRSP_ISU_NM>

<l1_nm></l1_nm>
Nom de l’émetteur – ligne 1
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- première ligne du nom de l’émetteur
- si « & » est utilisé dans la zone du nom, inscrivez « &amp; »

<l2_nm></l2_nm>
Nom de l’émetteur – ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- deuxième ligne du nom de l’émetteur

<l3_nm></l3_nm>
Nom de l’émetteur – ligne 3
- 30 caractères alphanumériques
- utilisez pour « aux soins de » ou pour « à l’attention de »

</RRSP_ISU_NM>

<RRSP_ISU_ADDR>
<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse de l’émetteur – ligne 1
- 30 caractères alphanumériques
- première ligne de l’adresse de l’émetteur

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse de l’émetteur – ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- deuxième ligne de l’adresse de l’émetteur

<cty_nm></cty_nm>
Ville de l’émetteur
- 28 caractères alphanumériques
- ville où se trouve l’émetteur

<prov_cd></prov_cd>
Code de la province ou du territoire de l’émetteur
- 2 caractères alphabétiques
- province ou territoire canadien où se trouve l’émetteur ou l’état américain où se trouve l’émetteur
- utilisez les abréviations énumérées dans le " T619 - Transmission sur support électronique " dans la section « Code de province ou de territoire du préparateur »
- si le code de pays de l’émetteur n’est pas CAN ou USA, inscrivez ZZ

<cntry_cd></cntry_cd>
Code de pays
- 3 caractères alphabétiques
- pays où se trouve l’émetteur
- utilisez les codes alphabétiques prévus dans la norme ISO 3166 – Codes pour la présentation des noms de pays
- utilisez toujours CAN pour le Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique

<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal de l’émetteur
- Obligatoire, 10 caractères alphanumériques
- code postal canadien de l’émetteur, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (zip code) de l’émetteur
- ou si le code de pays de l’émetteur n’est pas CAN ou USA, inscrivez le code postal étranger

</RRSP_ISU_ADDR>

<CNTC>

<cntc_nm></cntc_nm>
Nom de la personne-ressource
- Obligatoire, 22 caractères alphanumériques
- prénom et nom de famille de la personne-ressource pour la déclaration
- ne tenez pas compte des titres comme M., Mme, etc.

<cntc_area_cd></cntc_area_cd>
Indicatif régional de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 caractères numériques
- indicatif régional du numéro de téléphone de la personne-ressource

<cntc_phn_nbr></cntc_phn_nbr>
Numéro de téléphone de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 caractères numériques, suivis de (-) et de 4 caractères numériques
- numéro de téléphone de la personne-ressource

<cntc_extn_nbr></cntc_extn_nbr>
Numéro du poste de la personne-ressource
- 5 caractères numériques
- numéro du poste de la personne-ressource

</CNTC>

<RRSP_TAMT>

<tot_rrsp_pyr_amt></tot_rrsp_pyr_amt>
Total des cotisations versées au cours des dix derniers mois de l’année d’imposition
- inscrivez le total des montants indiqués sur tous les reçus qui ont été annexés au sommaire des cotisations versées à des REER, et ce, pour les cotisations versées au cours des dix derniers mois de l’année d’imposition.
- 13 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents

<tot_rrsp_cyr_amt></tot_rrsp_cyr_amt>
Total des cotisations versées à un REER dans les 60 premiers jours de l’année courante
- inscrivez le total des montants indiqués sur tous les reçus qui ont été annexés au sommaire des cotisations versées à des REER, et ce, pour les cotisations versées dans les 60 premiers jours de l’année courante
- 13 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents

</RRSP_TAMT>

</RRSP_CNTRB_SUMM>

</RRSP>

</Return>