Déclaration de renseignements de Régime de pension agréé collectif (RPAC)

2023V1 - mise à jour 2022-09-27

<Return>

<PRPP>

<PRPPSlip>

<EmployeeContributorSocialInsuranceNumber></EmployeeContributorSocialInsuranceNumber>
Numéro d'assurance sociale (NAS) de l'employé cotisant
- Obligatoire, 9 caractères numériques
- si le cotisant n’a pas indiqué son NAS, inscrivez des zéros dans toute la zone.

<EmployeeContributorName>

< FamilyName></FamilyName>
Nom de famille de l'employé cotisant
- Obligatoire, 20 caractères alphanumériques
- les 20 premières lettres du nom de famille du cotisant
- ne tenez pas compte des titres tels M., Mme, Mlle, etc.
- ne tenez pas compte du prénom ni des initiales

<GivenName></GivenName>
Prénom de l'employé cotisant
- 12 caractères alphanumériques
- les 12 premières lettres du prénom du cotisant
Remarque : Si seules des initiales sont disponibles, fournissez la première initiale du cotisant.

< NameInitialText></NameInitialText>
Initiale de l'employé cotisant
-1 caractère alphabétique
- l’initiale du deuxième prénom du cotisant

</EmployeeContributorName>

<EmployeeContributorAddress>

< AddressLine1Text></AddressLine1Text>
Adresse de l'employé cotisant - ligne 1
- 30 caractères alphanumériques
- la première ligne de l’adresse du cotisant

< AddressLine2Text></AddressLine2Text>
Adresse de l'employé cotisant - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne de l’adresse du cotisant

< CityName></CityName>
Ville de l'employé cotisant
- 28 caractères alphanumériques
- la ville de résidence du cotisant

< ProvinceStateCode></ProvinceStateCode>
Code de la province ou du territoire de l'employé cotisant
- 2 caractères alphabétiques
- la province ou le territoire canadien de résidence du cotisant ou l’état américain de
résidence du cotisant
- utilisez les abréviations énumérées dans le document pdf « T619 - Transmission électronique » dans la section « Code de la province ou du territoire du
préparateur »
- si le code de pays du cotisant n’est ni CAN ni USA, inscrivez ZZ dans cette zone

< CountryCode></CountryCode>
Code de pays de l'employé cotisant
- 3 caractères alphabétiques
- le pays de résidence du cotisant
- utilisez les codes de pays alphabétiques indiqués dans la norme ISO 3166 Codes
pour la représentation des noms de pays
- utilisez toujours CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique.

< PostalZipCode></PostalZipCode>
Code postal de l'employé cotisant
- 10 caractères alphanumériques
- le code postal canadien du cotisant, format: alphabétique, numérique, alphabétique,
numérique, alphabétique, numérique; exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (code zip) du cotisant
- ou si le code de pays du cotisant n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal
étranger

</EmployeeContributorAddress>

<EmployerContributorName>

< NameLine1Text></NameLine1Text>
Nom de l'employeur cotisant - ligne 1
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- la première ligne du nom de l’employeur cotisant
- si « & » est utilisé dans la zone du nom, inscrire « &amp; »

<NameLine2Text></NameLine2Text>
Nom de l'employeur cotisant - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne du nom de l’employeur cotisant

</EmployerContributorName>

< EmployerContributorAccountNumber></EmployerContributorAccountNumber>
Numéro de compte de l'employeur cotisant
-15 caractères alphanumériques, 9 chiffres RP 4 chiffres exemple :
000000000RZ0000

< AdministratorAccountNumber></AdministratorAccountNumber>
Numéro de compte de l'administrateur
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres RZ 4 chiffres, exemple :
000000000RZ0000
- utilisez le numéro de compte assigné pour produire la déclaration de renseignements RPAC - reçus de cotisations à l’ARC.
- si vous n'avez pas été informé de votre numéro ou vous n'êtes pas certain de votre
numéro de compte, contactez notre service de Demandes de renseignements des
entreprises au 1-800-959-7775

< PooledRegisteredPensionPlanContractNumber></PooledRegisteredPensionPlanContractNumber>
Numéro de contrat
- Obligatoire, 12 caractères alphanumériques
- le numéro de contrat du RPAC

< SlipReportTypeCode></SlipReportTypeCode>
Code du genre de déclaration
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique
- originale = O
- modifiée = M
- annulée = C
Remarque : Une déclaration modifiée ne peut contenir un feuillet original.

<PooledRegisteredPensionPlanAmount>

< EmployeePriorYearContributionAmount></EmployeePriorYearContributionAmount>
Cotisations versées par l'employé de la rémunération imposable dans l’année précédente
- 9 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- le montant des cotisations versées à un RPAC pendant les dix derniers mois (de mars à décembre) de l’année d’imposition
- exemple : Production des feuillets pour l’année d’imposition 2013
- inscrivez les cotisations versées entre le 2 mars 2013 et le 31 décembre 2013

< EmployeeCurrentYearContributionAmount></EmployeeCurrentYearContributionAmount>
Cotisations versées par l'employé de la rémunération imposable dans l'année courante
- 9 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- le montant des cotisations versées à un RPAC au cours des 60 premiers jours (mois de janvier et de février) suivant l’année d’imposition
- exemple : Production des feuillets pour l’année d’imposition 2013
- cotisations versées entre le 1er janvier 2014 et le 1er mars 2014 sont déclarées dans la déclaration de l’année d’imposition 2013

< EmployeePriorYearExemptIncomeContributionAmount>
< /EmployeePriorYearExemptIncomeContributionAmount>
Cotisations versées par l'employé d’un revenu exonéré dans l'année précédente
- 9 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- le montant des cotisations versées faites par l’employé au Régime de pension agréé collectif du revenu exonéré dans les 10 derniers mois (mois de mars à décembre) de l'année précédente

< EmployeeCurrentYearExemptIncomeContributionAmount>
< /EmployeeCurrentYearExemptIncomeContributionAmount>
Cotisations versées par l'employé d’un revenu exonéré dans l'année courante
- 9 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- le montant des cotisations versées par l’employé au Régime de pension agréé collectif
retenues d’un revenu exonéré au cours des 60 premiers jours (mois de janvier et de février) de l’année courante

< EmployerContributionAmount></EmployerContributionAmount>
Montant des cotisations versées par l'employeur
- 9 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- exemple : Production des feuillets pour l’année d’imposition 2013
- entrez le montant des cotisations versées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013

</PooledRegisteredPensionPlanAmount>

</PRPPSlip>

<PRPPSummary>

< AdministratorAccountNumber></AdministratorAccountNumber>
Numéro de compte de l'administrateur
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres RZ 4 chiffres, exemple :
000000000RZ0000
- utilisez le numéro de compte assigné pour produire la déclaration RPAC - reçus de cotisations à l’ARC.
- si vous n'avez pas été informé de votre numéro ou vous n'êtes pas certain de votre
numéro de compte, contactez notre service de Demandes de renseignements des
entreprises au 1-800-959-7775

< SummaryReportTypeCode></SummaryReportTypeCode>
Code du genre de déclaration
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique
- originale = O
- modifiée = M
Remarque : Une déclaration modifiée ne peut contenir un feuillet original. Le numéro du RPAC pour une déclaration modifiée doit correspondre au numéro du RPAC inscrit sur la déclaration originale.

< Fileramendmentnote></fileramendmentnote>
Note d'amendement
- Utiliser uniquement pour le type de rapport A ou M
- 1309 caractères alphanumériques

< TaxationYear></TaxationYear>
Année d’imposition
- Obligatoire, 4 caractères numériques
- l’année d’imposition (p. ex. 2013)

< PooledRegisteredPensionPlanNumber></PooledRegisteredPensionPlanNumber>
Numéro du RPAC
- Obligatoire, 9 caractères alphanumériques
- le numéro du Régime de pension agréé collectif qui a été émis par l'ARC. (p. ex. PRPP 1234)
Remarque : Lors de la modification d'un feuillet RPAC, le numéro du RPAC doit correspondre au numéro du RPAC inscrit sur le sommaire originale.

< TotalSlipCount></TotalSlipCount>
Nombre total de feuillets de reçus de cotisations au RPAC
- Obligatoire, 7 caractères numériques
- le nombre total de feuillets produits avec ce Sommaire de cotisations à un RPAC

<AdministratorName>

< NameLine1Text></NameLine1Text>
Nom de l'administrateur - ligne 1
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- la première ligne du nom de l'administrateur
- si « & » est utilisé dans la zone du nom, inscrivez « &amp; »

<NameLine2Text></NameLine2Text>
Nom de l'administrateur - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne du nom de l'administrateur

< NameLine3Text></NameLine3Text>
Nom de l'administrateur - ligne 3
- 30 caractères alphanumériques
- utilisez pour « aux soins de » ou pour « à l’attention de »

</AdministratorName>

<AdministratorAddress>

< AddressLine1Text></AddressLine1Text>
Adresse de l'administrateur – ligne 1
- 30 caractères alphanumériques
- la première ligne de l’adresse de l'administrateur

< AddressLine2Text></AddressLine2Text>
Adresse de l'administrateur – ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne de l’adresse de l'administrateur

< CityName></CityName>
Ville de l'administrateur
- 28 caractères alphanumériques
- la ville de résidence de l’administrateur

< ProvinceStateCode></ProvinceStateCode>
Code de la province ou du territoire de l'administrateur
- 2 caractères alphabétiques
- la province ou le territoire canadien de résidence de l’administrateur
- utilisez les abréviations énumérées dans le document pdf « T619 - Transmission électronique » dans la section « Code de la province ou du territoire de
l'administrateur ».

< CountryCode></CountryCode>
Code de pays de l'administrateur
- 3 caractères alphabétiques
- le pays où se trouve l’administrateur
- utilisez les codes de pays alphabétiques indiqués dans la norme ISO 3166 Codes
pour la représentation des noms de pays
- utilisez toujours CAN pour Canada

< PostalZipCode></PostalZipCode>
Code Postal de l'administrateur
- Obligatoire, 10 caractères alphanumériques
- code postal canadien de l’administrateur, format : alphabétique, numérique, alphabétique,
numérique, alphabétique, numérique; exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (code zip) de l’administrateur
- ou si le code de pays de l’administrateur n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal
étranger

</AdministratorAddress>

<ContactInformation>

< ContactName></ContactName>
Nom de la personne-ressource
- Obligatoire, 22 caractères alphanumériques
- le prénom suivi du nom de famille de la personne-ressource pour cette déclaration
- ne tenez pas compte des titres tels M., Mme, Mlle, etc.

< ContactAreaCode></ContactAreaCode>
Indicatif régional du numéro de téléphone de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 caractères numériques
- l’indicatif régional du numéro de téléphone

< ContactPhoneNumber></ContactPhoneNumber>
Numéro de téléphone de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 chiffres, suivi de (-) et 4 chiffres
- le numéro de téléphone de la personne-ressource

< ContactExtensionNumber></ContactExtensionNumber>
Numéro du poste de la personne-ressource
- 5 caractères numériques
- le numéro du poste de la personne-ressource

</ContactInformation>

<PooledRegisteredPensionPlanTotalAmount>

< TotalEmployeePriorYearContributionAmount></TotalEmployeePriorYearContributionAmount>
Total des cotisations versées par les employés dans les 10 derniers mois de l'année d'imposition
- reportez le montant total des cotisations versées par les employés pour tous les feuillets de cotisations RPAC produits avec ce Sommaire des cotisations à un RPAC pour les 10 derniers mois de l'année d'imposition
- 13 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents

< TotalEmployeeCurrentYearContributionAmount></TotalEmployeeCurrentYearContributionAmount>
Total des cotisations versées par les employés dans les 60 premiers jours de l'année d'imposition courante
- reportez le montant total des cotisations versées par les employés pour tous les feuillets de cotisations RPAC produits avec ce Sommaire des cotisations à un RPAC pour les 60 premiers jours de l'année en cours
- 13 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents

< TotalEmployeePriorYearExemptIncomeContributionAmount>< /TotalEmployeePriorYearExemptIncomeContributionAmount>
Total des cotisations des employés retenues d'un revenu exonéré dans l'année précédente
-le montant total des cotisations des employés au Régime de pension agréé collectif retenues
d’un revenu exonéré dans les 10 derniers mois (de mars à décembre) de l'année précedente
- 13 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents

< TotalEmployeeCurrentYearExemptIncomeContributionAmount>< /TotalEmployeeCurrentYearExemptIncomeContributionAmount>
Total des cotisations des employés retenues d'un revenu exonéré dans l'année courante
-le montant total des cotisations versées par les employés au Régime de pension agréé collectif retenues d’un revenu exonéré d'impôt dans les 60 premiers jours (mois de janvier et de février) de l’année courante
- 13 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents

< TotalEmployerContributionAmount></TotalEmployerContributionAmount>
Total des cotisations versées par l'employeur
- reportez le montant total des cotisations versées par l'employeur pour tous les feuillets de cotisations RPAC produits avec ce Sommaire des cotisations à un RPAC
- 13 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents

</PooledRegisteredPensionPlanTotalAmount>

</PRPPSummary>

</PRPP>

</Return>