T1204 Paiements contractuels de services du gouvernement

2022V1 - mise à jour 2021-09-06

Quoi de neuf : Aucun changement

 

<Return>

<T1204>

<T1204Slip>
Remarque : Lorsque vous remplissez une déclaration T1204, ajoutez les renseignements de l’entreprise ou les renseignements relatifs au bénéficiaire, mais NON les deux.

<RCPNT_NM>

<snm></snm>
Nom de famille du propriétaire unique bénéficiaire
- Obligatoire, 20 caractères alphanumériques
- les 20 premières lettres du nom de famille du bénéficiaire
- ne pas tenir compte des titres comme M., Mme, etc.
- ne pas tenir compte des prénoms ou initiales

<gvn_nm></gvn_nm>
Prénom du propriétaire unique bénéficiaire
- 12 caractères alphanumériques
- les 12 premières lettres du prénom du bénéficiaire
Remarque : Si seules des initiales sont disponibles, fournir la première initiale du bénéficiaire.

<init></init>
Initiale du propriétaire unique bénéficiaire
- 1 caractère alphanumérique
- initiale du deuxième prénom du bénéficiaire

</RCPNT_NM>
Inscrivez une des deux balises Obligatoires suivantes :
• Numéro d’Assurance Social du bénéficiaire (NAS)
• Numéro d’Entreprise du bénéficiaire (NE)

<sin></sin>
Numéro d’assurance sociale (NAS) du bénéficiaire
- Obligatoire, 9 caractères numériques
- case 12 du feuillet T1204
- si le bénéficiaire n’a pas indiqué son NAS, inscrivez des zéros dans toute la zone

<rcpnt_bn></rcpnt_bn>
Numéro de compte du bénéficiaire
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, exemple : 000000000RC0000, ou 000000000RZ0000, ou 000000000RT0000
- case 61 du feuillet T1204
- inscrivez le numéro de corporation (RC) de l’entreprise du bénéficiaire ou le numéro de compte (RZ) ou le numéro de Taxe sur les produits et services (RT) attribué par l’ARC.
- si le bénéficiaire n’a pas indiqué son numéro de compte, inscrivez 000000000RC0000 ou 000000000RZ0000 ou 000000000RT0000 dans la zone

<RCPNT_BUS_NM>

<l1_nm></l1_nm>
Nom de l’entreprise bénéficiaire - ligne 1
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- première ligne du nom d’entreprise du bénéficiaire
- si "&" est utilisé dans la zone du nom entrez comme « &amp; »

<l2_nm></l2_nm>
Nom de l’entreprise bénéficiaire - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- deuxième ligne du nom d’entreprise du bénéficiaire

</RCPNT_BUS_NM>

<rcpnt_tcd></rcpnt_tcd>
Code du type de bénéficiaire
- Obligatoire, 1 caractère numérique
- case 23 du feuillet T1204
- 1 si le bénéficiaire est un propriétaire unique
- 3 si le bénéficiaire est une société
- 4 si le bénéficiaire est une société de personnes

<RCPNT_BUS_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse d’affaires du bénéficiaire - ligne 1
- 30 caractères alphanumériques
- la première ligne de l’adresse du bénéficiaire

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse d’affaires du bénéficiaire - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne de l’adresse du bénéficiaire

<cty_nm></cty_nm>
Ville du bénéficiaire
- 28 caractères alphanumériques
- la ville de résidence du bénéficiaire

<prov_cd></prov_cd>
Le code de province ou de territoire du bénéficiaire
- 2 caractères alphabétiques
- province ou territoire canadien de résidence du bénéficiaire ou l’état américain de résidence du bénéficiaire
- utilisez les abréviations énumérées dans le document pdf " T619 - Transmission sur support électronique " dans la section « Code de province ou de territoire du préparateur »
- si le code de pays du bénéficiaire n’est ni CAN ni USA, inscrivez ZZ dans cette zone

<cntry_cd></cntry_cd>
Code de pays du bénéficiaire
- 3 caractères alphabétiques
- le pays de résidence du bénéficiaire
- utilisez les codes de pays alphabétiques indiqués dans la norme ISO 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays
- utilisez toujours CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique

<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal du bénéficiaire
- 10 caractères alphanumériques
- le code postal canadien du bénéficiaire, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (code zip) du bénéficiaire
- ou si le code de pays du bénéficiaire n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger

</RCPNT_BUS_ADDR>

<payr_bn></payr_bn>
Numéro d’entreprise (NE) du payeur
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres RP 4 chiffres, exemple : 000000000RP0000
- doit correspondre au « Numéro d’entreprise (NE) » qui apparaît sur l’enregistrement du formulaire T1204 Sommaire connexe
- inscrivez le numéro de compte selon le formulaire PD7A, Relevé de compte de retenues à la source courantes
Remarque : Pour traiter une déclaration, il faut avoir le NE au complet.

<T1204_AMT>

<srvc_pay_amt></srvc_pay_amt>
Paiements pour services seulement
-12 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- case 82 du feuillet T1204

<mxd_gd_pay_amt></mxd_gd_pay_amt>
Paiements composés de services et de biens
- 12 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- case 84 du feuillet T1204

</T1204_AMT>

<ptnrp_filr_id></ptnrp_filr_id>
Numéro d’identification du déclarant (NID) de la société de personnes
Modifications seulement
- 9 caractères alphanumériques, exemple : HA0000000
- case 86 du feuillet T1204
- inscrivez le NID de la société de personne bénéficiaire attribué par l’ARC
- si le bénéficiaire n’a pas indiqué son NID, inscrivez HA0000000

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique
- originale= O
- modifiée = M
- annulée = C
Remarque : Une déclaration modifiée ne peut contenir un feuillet original.

</T1204Slip>

<T1204Summary>

<bn></bn>
Numéro d’entreprise (NE)
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres RP 4 chiffres, exemple : 000000000RP0000
- inscrivez le numéro de compte selon le formulaire PD7A, Relevé de compte de retenues à la source courantes
Remarque : Pour traiter une déclaration, il faut avoir le NE au complet.

<PAYR_NM>

<l1_nm></l1_nm>
Nom du payeur - ligne 1
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- première ligne du nom du payeur
- si "&" est utilisé dans la zone du nom entrez comme « &amp; »

<l2_nm></l2_nm>
Nom du payeur - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- deuxième ligne du nom du payeur

<l3_nm></l3_nm>
Nom du payeur - ligne 3
- 30 caractères alphanumériques
- on l’utilise pour la mention « aux soins de » ou « à l’attention de »

</PAYR_NM>

<PAYR_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse du payeur - ligne 1
- 30 caractères alphanumériques
- première ligne de l’adresse du payeur

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse du payeur - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- deuxième ligne de l’adresse du payeur

<cty_nm></cty_nm>
Ville du payeur
- 28 caractères alphanumériques
- la ville de résidence du payeur

<prov_cd></prov_cd>
Code de province ou de territoire du payeur
- 2 caractères alphabétiques
- province ou territoire canadien de résidence du payeur ou l’état américain de résidence du payeur
- utilisez les abréviations énumérées dans le document pdf " T619 - Transmission sur support électronique " dans la section « Code de province ou de territoire du préparateur »
- si le code de pays du payeur n’est ni CAN ni USA, inscrivez ZZ dans cette zone

<cntry_cd></cntry_cd>
Code de pays du payeur
- 3 caractères alphabétiques
- le pays de résidence du payeur
- utilisez les codes de pays alphabétiques indiqués dans la norme ISO 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays
- utilisez toujours CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique

<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal du payeur
- 10 caractères alphanumériques
- le code postal canadien du payeur, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- ou code postal américain (code zip) du payeur
- ou si le code de pays du payeur n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger

</PAYR_ADDR>

<CNTC>

<cntc_nm></cntc_nm>
Nom de la personne-ressource
- Obligatoire, 22 caractères alphanumériques
- le prénom suivi du nom de famille de la personne-ressource pour cette déclaration
- ne pas tenir compte des titres comme M., Mme, etc.

<cntc_area_cd></cntc_area_cd>
Indicatif régional de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 caractères numériques
- indicatif régional du numéro de téléphone

<cntc_phn_nbr></cntc_phn_nbr>
Numéro de téléphone de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 caractères numériques, suivi de (-) et 4 caractères numériques
- numéro de téléphone de la personne-ressource

<cntc_extn_nbr></cntc_extn_nbr>
Numéro du poste de la personne-ressource
- 5 caractères numériques
- numéro du poste de la personne-ressource

</CNTC>

<tx_yr></tx_yr>
Année d’imposition
- Obligatoire, 4 caractères numériques (p. ex., 2005)

<slp_cnt></slp_cnt>
Nombre total de feuillets T1204
- Obligatoire, 7 caractères numériques
- nombre total de feuillets T1204 produits avec ce formulaire T1204 Sommaire

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique
- originale = O
- modifiée = M
Remarque : Une déclaration modifiée ne peut contenir un feuillet original.

<Fileramendmentnote></fileramendmentnote>
Note d'amendement
- 1309 caractères alphanumériques
- Utiliser uniquement pour le type de rapport A ou M

<T1204_TAMT>

< tot_srvc_pay_amt></tot_srvc_pay_amt>
Total des paiements pour services seulement
- 14 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- le total des paiements pour services seulement des bénéficiaires, déclaré sur les feuillets T1204 produits avec ce formulaire T1204 Sommaire

<tot_mxd_gd_pay_amt></tot_mxd_gd_pay_amt>
Total des paiements composés de services et de biens
- 14 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- le total de paiements composés de services et de biens des bénéficiaires, déclaré sur les feuillets T1204 produits avec ce formulaire T1204 Sommaire

</T1204_TAMT>

</T1204Summary>

</T1204>

</Return>

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