T3D Déclaration de revenus pour les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) ou les régimes dont l’agrément a été retiré

2022V1 - mise à jour 2021-09-06

Quoi de neuf : Aucun changement

 

<Return>

<T3D>

<TrustInformation>

<SummaryReportTypeCode></SummaryReportTypeCode>
- Obligatoire
, 1 caractère alphabétique
- Originale = O
- Modifiée = M
- Annulée = C

<TrustAccountNumber></TrustAccountNumber>
Numéro de compte
- Obligatoire
, T + 8 caractères numériques
- doit correspondre au « Numéro de compte de la fiducie » attribué par l'ARC

<TrusteeName>
Obligatoire
, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<NameLine1Text></NameLine1Text>
Nom du fiduciaire qui produit cette déclaration
- Obligatoire
, 30 caractères alphanumériques
- les 30 premières lettres du nom du fiduciaire
- n'indiquez pas les titres M., Mme, etc.

<NameLine2Text></NameLine2Text>
Nom du fiduciaire qui produit cette déclaration

- 30 caractères alphanumériques
- les 30 lettres suivantes du nom du fiduciaire
- n'indiquez pas les titres M., Mme, etc.

</TrusteeName>

<TrusteeMailingAddress>
Obligatoire
, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<AddressLine1Text></AddressLine1Text>
Adresse du fiduciaire – ligne 1
- Obligatoire,
30 caractères alphanumériques
- première ligne de l'adresse du fiduciaire

<AddressLine2Text></AddressLine2Text>
Adresse du fiduciaire – ligne 2

- 30 caractères alphanumériques
- deuxième ligne de l'adresse du fiduciaire

<MunicipalityName></MunicipalityName>
Ville
- Obligatoire
, 28 caractères alphanumériques
- ville où le fiduciaire est établi

<ProvinceStateCode></ProvinceStateCode>
Province ou territoire
- Obligatoire
, 2 caractères alphabétiques
- province ou territoire canadien où le fiduciaire est établi
– utilisez les abréviations figurant dans le document PDF intitulé T619, Transmission électronique, dans la section Code de la province ou du territoire du préparateur.

<CountryCode></CountryCode>
Code du pays

- 3 caractères alphabétiques
- pays où le fiduciaire est établi
- utilisez les codes alphabétiques de pays établis par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays.

<PostalZipCode></PostalZipCode>
Code postal
- Obligatoire
, 10 caractères alphanumériques
- code postal canadien du fiduciaire, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9

</TrusteeMailingAddress>

<TrusteePhoneNumber>
Obligatoire
, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<PhoneAreaCode></PhoneAreaCode>
Indicatif régional
- Obligatoire
, 3 caractères numériques
- indicatif régional du numéro de téléphone

<PhoneNumber></PhoneNumber>
Numéro de téléphone
- Obligatoire
, 3 caractères numériques, suivi de (-) et 4 caractères numériques.
- numéro de téléphone du fiduciaire

<PhoneExtensionNumber></PhoneExtensionNumber>
Poste

- 5 caractères numériques
- poste du numéro de téléphone

</TrusteePhoneNumber>

<TrusteeLanguageCode></TrusteeLanguageCode>
Langue

- 1 caractère alphabétique
- A = Anglais
- E = English
- F = Français

<TrustFiscalPeriodEndDate>
Obligatoire
, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<Year></Year>
Date de fin de l'année d'imposition de la fiducie – Année
- Obligatoire,
4 caractères numériques

<Month></Month>
Date de fin de l'année d'imposition de la fiducie – Mois
- Obligatoire
, 2 caractères numériques

<Day></Day>
Date de fin de l'année d'imposition de la fiducie – Jour
- Obligatoire
, 2 caractères numériques

</TrustFiscalPeriodEndDate>

<FirstYearFilingIndicator></FirstYearFilingIndicator>
Première année pour laquelle une déclaration est produite

- 1 caractère alphabétique
- Y = Yes
- N = No/Non
- O = Oui

<DeclaredTrustProvinceCode></DeclaredTrustProvinceCode>
Province ou territoire de résidence du régime
- Obligatoire
, 2 caractères alphabétiques
- province ou territoire canadien où le régime est établi
- les valeurs acceptées sont AB, BC, MB, NB, NL, NS, NT, NU, ON, PE, QC, SK ou YT

<TrustEffectiveDate>
Optionnel
– si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<Year></Year>
Date d'entrée en vigueur de la fiducie – Année
- Obligatoire
, 4 caractères numériques

<Month></Month>
Date d'entrée en vigueur de la fiducie – Mois
- Obligatoire
, 2 caractères numériques

<Day></Day>
Date d'entrée en vigueur de la fiducie – Jour
- Obligatoire
, 2 caractères numériques

</TrustEffectiveDate>

<TrustExpiryDate>
Optionnel
– si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<Year></Year>
Date d'échéance de la fiducie – Année
- Obligatoire,
4 caractères numériques

<Month></Month>
Date d'échéance de la fiducie – Mois
Obligatoire
, 2 caractères numériques

<Day></Day>
Date d'échéance de la fiducie – Jour
Obligatoire
, 2 caractères numériques

</TrustExpiryDate>

<TrustBookRecordAddress>
Optionnel
– si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<AddressLine1Text></AddressLine1Text>
Adresse où les registres comptables de la fiducie sont tenus – ligne 1
- Obligatoire
, 30 caractères alphanumériques
- première ligne de l'adresse où les registres comptables sont tenus

<AddressLine2Text></AddressLine2Text>
Adresse où les registres comptables de la fiducie sont tenus – ligne 2

- 30 caractères alphanumériques
- deuxième ligne de l'adresse où les registres comptables sont tenus

<MunicipalityName></MunicipalityName>
Ville où les registres comptables sont établis
- Obligatoire
, 28 caractères alphanumériques
- ville où les registres comptables sont établis

<ProvinceStateCode></ProvinceStateCode>
Province ou territoire où les registres comptables sont établis
- Obligatoire
, 2 caractères alphabétiques
- province ou territoire canadien où les registres comptables sont établis
- utilisez les abréviations figurant dans T619, Transmission électronique dans la section : Code de la province ou du territoire du préparateur.

<CountryCode></CountryCode>
Code du pays

- 3 caractères alphabétiques
- pays où fiduciaire est établi
- utilisez les codes alphabétiques de pays établis par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays.

<PostalZipCode></PostalZipCode>
Code postal des registres comptables
- Obligatoire,
10 caractères alphanumériques
- code postal des registres comptables, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9

</TrustBookRecordAddress>

<RegisteredPlanTrustOtherTrusteeNameGroup></RegisteredPlanTrustOtherTrusteeNameGroup>
Nom des autres fiduciaires

- 60 caractères alphanumériques
- les 60 premières lettres des noms des autres fiduciaires
- n'indiquez pas les titres M., Mme, etc.

<TrustAssetTransfer>

<TransfereeName></TransfereeName>
Nom de la nouvelle fiducie, de la société de gestion de pension ou de la compagnie d'assurance

- 60 caractères alphanumériques
- les 60 premières lettres du nouveau nom du fiduciaire

<TransferDate>
Optionnel
– si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<Year></Year>
Date du transfert – Année
Obligatoire,
4 caractères numériques
- année au cours de laquelle les fonds ont été transférés à une autre fiducie

<Month></Month>
Date du transfert – Mois
Obligatoire,
2 caractères numériques
- mois au cours duquel les fonds ont été transférés à une autre fiducie

<Day></Day>
Date du transfert – Jour
Obligatoire,
2 caractères numériques
- jour au cours duquel les fonds ont été transférés à une autre fiducie

</TransferDate>

</TrustAssetTransfer>

<RegisteredPlanName></RegisteredPlanName>
Nom du régime
- Obligatoire
, 60 caractères alphanumériques
- les 60 premières lettres du nom du régime


<PlanRegistrationNumber></PlanRegistrationNumber>
Numéro d'agrément du régime
- Obligatoire
, 7 caractères numériques
- les 7 premiers chiffres du numéro d'agrément du régime attribué par l'ARC

<TrustRevocationDate>
Optionnel
– si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<Year></Year>
Date de révocation de la fiducie – Année
Obligatoire
, 4 caractères numériques

<Month></Month>
Date de révocation de la fiducie – Mois
Obligatoire,
2 caractères numériques

<Day></Day>
Date de révocation de la fiducie – Jour
Obligatoire
, 2 caractères numériques

</TrustRevocationDate>

</TrustInformation>

<Schedule1>

<TrustNonQualifiedAcquisition>

<Investment>

<Description></Description>
Description du placement

- 60 caractères alphanumériques
- les 60 premières lettres de la description

<AcquisitionDate>
Optionnel
– si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<Year></Year>
Date de l'acquisition de la fiducie – Année
Obligatoire
, 4 caractères numériques

<Month></Month>
Date de l'acquisition de la fiducie – Mois
Obligatoire
, 2 caractères numériques

<Day></Day>
Date de l'acquisition de la fiducie – Jour
Obligatoire
, 2 caractères numériques

</AcquisitionDate>

<AcquisitionFairMarketValueAmount></AcquisitionFairMarketValueAmount>
Juste valeur marchande à la date d'acquisition

- 15 caractères numériques, dollars et cents

</Investment>

<TotalInvestmentTaxPayableAmount></TotalInvestmentTaxPayableAmount>
Impôt à payer du placement total sur les acquisitions non admissibles (Annexe 1, partie A, ligne 1, zone 100)

- somme des <Investment><AcquisitionFairMarketValueAmount>
- 15 caractères numériques, dollars et cents

</TrustNonQualifiedAcquisition>

<SecurityLoanTrust>

<Property>

<Description></Description>
Description des biens

- 60 caractères alphanumériques
- les 60 premières lettres de la description

<SecurityLoanFirstDate>
Optionnel
– si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<Year></Year>
Date de l'acquisition de la fiducie – Année
Obligatoire
, 4 caractères numériques

<Month></Month>
Date de l'acquisition de la fiducie – Mois
Obligatoire
, 2 caractères numériques

<Day></Day>
Date de l'acquisition de la fiducie – Jour
Obligatoire
, 2 caractères numériques

</SecurityLoanFirstDate>

<SecurityLoanFirstDateMarketValueAmount></SecurityLoanFirstDateMarketValueAmount>
Juste valeur marchande à la date initiale d'utilisation

- 15 caractères numériques, dollars et cents

</Property>

<TotalPropertyTaxPayableAmount></TotalPropertyTaxPayableAmount>
Impôt sur les biens utilisés pour garantir un emprunt (Annexe 1, partie B, ligne 2, zone 105)

- somme des <SecurityLoanFirstDateMarketValueAmount>
- 15 caractères numériques, dollars et cents

</SecurityLoanTrust>

<TrustPropertyInadequateConsiderationDispostionAcquisition>

<DispositionBelowFairMarketValue>

<Property>

<Description></Description>
Description des biens (Annexe 1, partie C, section 1, colonne A)

- 60 caractères alphanumériques
- les 60 premières lettres de la description

<DispositionDate> (Annexe 1, partie C, section 1, colonne B)
Optionnel
– si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<Year></Year>
Date de la disposition – Année
Obligatoire
, 4 caractères numériques

<Month></Month>
Date de la disposition – Mois
Obligatoire
, 2 caractères numériques

<Day></Day>
Date de la disposition – Jour
Obligatoire
, 2 caractères numériques

</DispositionDate>

<DispositionDateFairMarketValue></DispositionDateFairMarketValue>
Juste valeur marchande à la date de disposition (Annexe 1, partie C, section 1, colonne C)

- 15 caractères numériques, dollars et cents

<DispositionProceedAmount></DispositionProceedAmount>
Produit de disposition (Annexe 1, partie C, section 1, colonne D)

- 15 caractères numériques, dollars et cents

<DispositionTaxableAmount></DispositionTaxableAmount>
Montant imposable de la disposition (Annexe 1, partie C, section 1, colonne E)

- <DispositionDateFairMarketValue> moins <DispositionProceedAmount>
- 15 caractères numériques, dollars et cents

<Property>

<TotalPropertyDispositionTaxableAmount></TotalPropertyDispositionTaxableAmount>
Total du montant imposable de la disposition des biens (Annexe 1, partie C, section 1, ligne 3)

- somme des <DispositionTaxableAmount>
 - 15 caractères numériques, dollars et cents
- si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars

</DispositionBelowFairMarketValue>

<AcquisitionAboveFairMarketValue>

<Property>

<Description></Description>
Description des biens (Annexe 1, partie C, section 2, colonne A)

- 60 caractères alphanumériques
- les 60 premières lettres de la description

<AcquisitionDate> (Annexe 1, partie C, section 2, colonne B)
Optionnel
– si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<Year></Year>
Date de l'acquisition – Année
Obligatoire
, 4 caractères numériques

<Month></Month>
Date de l'acquisition – Mois
Obligatoire
, 2 caractères numériques

<Day></Day>
Date de l'acquisition – Jour
Obligatoire
, 2 caractères numériques

</AcquisitionDate>

<AcquisitionAmount></AcquisitionAmount>
Produit d'acquisition (Annexe 1, partie C, section 2, colonne C)

- 15 caractères numériques, dollars et cents

<AcquisitionDateFairMarketValue></AcquisitionDateFairMarketValue>
Juste valeur marchande à la date d'acquisition (Annexe 1, partie C, section 2, colonne D)

- 15 caractères numériques, dollars et cents

<AcquisitonTaxableAmount></AcquisitionTaxableAmount>
Montant imposable de l'acquisition (Annexe 1, partie C, section 2, colonne E)

- 15 caractères numériques, dollars et cents

</Property>

<TotalPropertyAcquisitionTaxableAmount></TotalPropertyAcquisitionTaxableAmount>
Total du montant imposable de la disposition des biens (Annexe 1, partie C, section 2, ligne

- somme des <AcquisitionTaxableAmount>
- 15 caractères numériques, dollars et cents

</AcquisitionAboveFairMarketValue>

<TotalTaxableAmount></TotalTaxableAmount>
Total du montant imposable de la Partie C à l'Annexe 1 lorsqu'une contrepartie insuffisante est donnée pour l'achat ou la vente (Zone 210)

- somme des <TotalPropertyDispositionTaxableAmount> et <TotalPropertyAcquisitionTaxableAmount>
- 15 caractères numériques, dollars et cents
- si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars

<TotalTaxPayableAmount></TotalTaxPayableAmount>
Total du montant à payer de la Partie C à l'Annexe 1 lorsqu'une contrepartie insuffisante est donnée pour l'achat ou la vente (Annexe 1, partie C, section 2, ligne 7, zone 110)

- somme des <TotalTaxableAmount> multiplié par 50%
- 15 caractères numériques, dollars et cents

</TrustPropertyInadequateConsiderationDispostionAcquisition>

</Schedule1>

<Schedule2>

<BeneficiaryExcessContributionYearsText></BeneficiaryExcessContributionYearsText>
Années pendant lesquelles les cotisations excédentaires ont été versées

- 60 caractères alphanumériques
- les 60 premiers numéros et lettres

<BeneficiaryName></BeneficiaryName>
Nom du bénéficiaire (Annexe 2, partie A)

- 60 caractères alphanumériques
- les 60 premières lettres du nom du bénéficiaire

<BeneficiarySocialInsuranceNumber></BeneficiarySocialInsuranceNumber>
Numéro d'assurance sociale (Annexe 2, partie A)

- 9 caractères numériques
- le NAS du bénéficiaire
– si le bénéficiaire omet de fournir un NAS, remplissez la zone de zéros

< BeneficiaryExcess>

<MonthlySummary>

<MonthNumber></MonthNumber>
Mois (Annexe 2, partie A, colonne A)

- 2 caractères numériques

<PreviousMonthContributionBalanceAmount></PreviousMonthContributionBalanceAmount>
Montant des cotisations pour le mois précédent (Annexe 2, partie A, colonne B)

- 15 caractères numériques, dollars et cents

<CurrentMonthContributionBalance></CurrentMonthContributionBalance>
Montant des cotisations pour le mois actuel (Annexe 2, partie A, colonne C)

- 15 caractères numériques, dollars et cents

<YearToDateContributionAmount></YearToDateContributionAmount>
Montant des cotisations – cumul annuel (Annexe 2, partie A, colonne D)

- 15 caractères numériques, dollars et cents

<CurrentMonthContributionReturnedAmount></CurrentMonthContributionReturnedAmount>
Montant des cotisations pour le mois actuel remboursé pendant le mois actuel (Annexe 2, partie A, colonne E)

 - somme des  <PreviousMonthContributionBalanceAmount> et <YearToDatecontributionAmount>
- 15 caractères numériques, dollars et cents

<CurrentMonthContributionBalanceAmount></CurrentMonthContributionBalanceAmount>
Cumul annuel du montant des cotisations moins les cotisations remboursées au bénéficiaire pendant le mois (Annexe 2, partie A, colonne F)

- 15 caractères numériques, dollars et cents

<CurrentMonthGiftAmount></CurrentMonthGiftAmount>
Total des dons reçus par la fiducie après le 25 mai 1976 et avant la fin du mois (Annexe 2, partie A, colonne G)

- 15 caractères numériques, dollars et cents

</MonthlySummary>

<TotalBeneficiaryContributionTaxableAmount></TotalBeneficiaryContributionTaxableAmount>
Total du montant imposable des cotisations du bénéficiaire (Annexe 2, partie C, ligne 3)

- somme des <CurrentMonthContributionBalanceAmount>
- 15 caractères numériques, dollars et cents

<TotalBeneficiaryGiftTaxableAmount></TotalBeneficiaryGiftTaxableAmount>
Total du montant imposable pour les dons du bénéficiaire (Annexe 2, partie C, ligne 4)

- somme des <CurrentMonthGiftAmount>
- 15 caractères numériques, dollars et cents

</BeneficiaryExcess>

<TotalTrustExcessTaxableAmount></TotalTrustExcessTaxableAmount>
Total du montant imposable excédentaire de la fiducie (Annexe 2, partie C, ligne 5, zone 215)

- <TotalBeneficiaryContributionTaxableAmount> plus <TotalBeneficiaryGiftTaxableAmount>
- 15 caractères numériques, dollars et cents

<TotalTrustExcessTaxPayableAmount></TotalTrustExcessTaxPayableAmount>
Impôt total à payer sur le montant excédentaire (Annexe 2, partie C, ligne 7, zone 115)

- <TotalTrustExcessTaxableAmount> multiplié par 1%
- 15 caractères numériques, dollars et cents
- montant de la ligne 5 multipliée par la ligne 6

</Schedule2>

<Schedule4>

<MonthlyNonQualifiedProperty>

<MonthNumber></MonthNumber>
Mois (Annexe 4, colonne A)

- 2 caractères numériques

<AcquisistionFairMarketValueAmount></AcquisistionFairMarketValueAmount>
Juste valeur marchande au moment de l'achat de tous les biens qui ne sont pas des placements admissibles à la fin du mois

- 15 caractères numériques, dollars et cents

<AcquisitionFairMarketValueTaxableAmount></AcquisitionFairMarketValueTaxableAmount>
Juste valeur marchande au moment de l'achat des biens de la colonne b) qui sont imposable en vertu de l'alinéa 198(1)c) (Annexe 4, colonne C)

- 15 caractères numériques, dollars et cents

<TaxableAmount></TaxableAmount>
Montant de la juste valeur marchande de l'achat moins le montant imposable de la juste valeur marchande de l'achat (Annexe 4, colonne D)

- 15 caractères numériques, dollars et cents

</MonthlyNonQualifiedProperty>

<TotalNonQualifiedPropertyTaxableAmount></TotalNonQualifiedPropertyTaxableAmount>
Total des montants imposables sur les biens non admissibles

- 15 caractères numériques, dollars et cents (Zone 245)
- somme des <TaxableAmount>

<TotalNonQualifiedPropertyTaxPayableAmount></TotalNonQualifiedPropertyTaxPayableAmount>
Impôt de la partie XI.1 sur les biens non admissibles (Annexe 4, ligne 4, zone 150)

- <TotalNonQualifiedPropertyTaxableAmount> multiplié par 1%
- 15 caractères numériques, dollars et cents

</Schedule4>

<Schedule5 >

<NonQualifiedTrustInvestmentDisposition>

<Investment>

<Description></Description>
Description du placement (Annexe 5, partie A, colonne A)

- 60 caractères alphanumériques
- les 60 premières lettres de la description

<AcquisitionDate> (Annexe 5, partie A, colonne B)
Optionnel
– si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<Year></Year>
Date de l'acquisition – Année
Obligatoire
, 4 caractères numériques

<Month></Month>
Date de l'acquisition – Mois
Obligatoire
, 2 caractères numériques

<Day></Day>
Date de l'acquisition – Jour
Obligatoire
, 2 caractères numériques

</AcquisitionDate>

<AcquisitionTaxAmount></AcquisitionTaxAmount>
Impôt relevé lors de l'acquisition (Annexe 5, partie A, colonne AC

- 15 caractères numériques, dollars et cents

<DispositionDate> (Annexe 5, partie A, colonne D)
Optionnel
– si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<Year></Year>
Date de la disposition – Année
Obligatoire
, 4 caractères numériques

<Month></Month>
Date de la disposition – Mois
Obligatoire
, 2 caractères numériques

<Day></Day>
Date de la disposition – Jour
Obligatoire
, 2 caractères numériques

< /DispositionDate>

<ProceedAmount></ProceedAmount>
Produit de disposition (Annexe 5, partie A, colonne E)

- 15 caractères numériques, dollars et cents

<TaxRefundAmount></TaxRefundAmount> (Annexe 5, partie A, colonne F)
Montant du remboursement de l'impôt

- 15 caractères numériques, dollars et cents

</Investment>

<TotalTaxRefundAmount></TotalTaxRefundAmount>
Total du remboursement de l'impôt sur la disposition de placements non admissibles (Annexe 5, partie A, ligne 1, zone 060)

- somme des <NonQualifiedTrustInvestmentDisposition><Investment><TaxRefundAmount>
- 15 caractères numériques, dollars et cents

</NonQualifiedTrustInvestmentDisposition>

<SecurityLoanTrustPropertyRecovery>

<Property>

<Description></Description>
Description des biens (Annexe 5, partie B, colonne A)

- 60 caractères alphanumériques
- les 60 premières lettres de la description

<SecurityLoanFirstDate> (Annexe 5, partie B, colonne B)
Optionnel
– si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<Year></Year>
Date initiale d'utilisation – Année
Obligatoire
, 4 caractères numériques

<Month></Month>
Date initiale d'utilisation – Mois
Obligatoire
, 2 caractères numériques

<Day></Day>
Date initiale d'utilisation – Jour
Obligatoire
, 2 caractères numériques

</SecurityLoanFirstDate>

<UsageTaxAmount></UsageTaxAmount>
Impôt prélevé sur l'utilisation (Annexe 5, partie B, colonne C)

- 15 caractères numériques, dollars et cents

<SecurityLoanExpiryDate> (Annexe 5, partie B, colonne D)
Optionnel
– si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<Year></Year>
Date d'extinction de l'emprunt – Année
Obligatoire
, 4 caractères numériques

<Month></Month>
Date d'extinction de l'emprunt – Mois
Obligatoire
, 2 caractères numériques

<Day></Day>
Date d'extinction de l'emprunt – Jour
Obligatoire
, 2 caractères numériques

</SecurityLoanExpiryDate>

<UsageNetLossAmount></UsageNetLossAmount>
Perte nette liée à l'utilisation (Annexe 5, partie B, colonne E)

- 15 caractères numériques, dollars et cents

<TaxRefundAmount></TaxRefundAmount>
Montant du remboursement de l'impôt – Impôt prélevé sur l'utilisation moins la perte nette liée à l'utilisation (Annexe 5, partie B, colonne F)

- usageTaxAmount moins UsageNetLossAmount
- 15 caractères numériques, dollars et cents

</Property>

<TotalTaxRefundAmount></TotalTaxRefundAmount>
Total du remboursement de l'impôt lors de la récupération de biens donnés en garantie pour un emprunt (Annexe 5, partie B, ligne 2, zone 070)

- somme des <SecurityLoanTrustPropertyRecovery><TaxRefundAmount>
- 15 caractères numériques, dollars et cents

</SecurityLoanTrustPropertyRecovery>

<InitialNonQualifiedTrustInvestmentDisposition>

<PreviousTaxAmount></PreviousTaxAmount>
Total de l'impôt selon le paragraphe 199(1) payé les années précédentes sur les placements initiaux non admissibles (Annexe 5, partie C, ligne 3)

- 15 caractères numériques, dollars et cents

<BaseAmount></BaseAmount>
Base initiale des placements non admissibles (Annexe 5, partie C, ligne 4)

- 15 caractères numériques, dollars et cents

<ProceedAmount></ProceedAmount>
Produit de disposition pour toutes les années (Annexe 5, partie C, ligne 5)

- 15 caractères numériques, dollars et cents

<NetBaseAmount></NetBaseAmount>
Base initiale des placements non admissibles moins le produit de disposition pour toutes les années

- 15 caractères numériques, dollars et cents

<PreviousTaxRefundAmount></PreviousTaxRefundAmount>
Remboursements d'impôt antérieur sur les placements initiaux non admissibles (Annexe 5, partie C, ligne 7)

- 15 caractères numériques, dollars et cents

<NonRefundableTaxAmount></NonRefundableTaxAmount>
Montant d'impôt non remboursable – montant de base net plus les remboursements de l'impôt sur les placements initiaux non admissibles (Annexe 5, partie C, ligne 8)

- 15 caractères numériques, dollars et cents

<TotalTaxRefundAmount></TotalTaxRefundAmount>
Total du remboursement de l'impôt sur la disposition de placements initiaux non admissibles (Annexe 5, partie C, ligne 9, zone 080)

- <PreviousTaxAmount> moins <NonRefundableTaxAmount>
- 15 caractères numériques, dollars et cents

</InitialNonQualifiedTrustInvestmentDisposition>

</Schedule5>

<TrustReturnTaxSummary>

<TotalAcquireCorporationShareTaxPayableAmount></TotalAcquireCorporationShareTaxPayableAmount>
Total du montant de l'impôt à payer d'une société en vue d'acquérir des actions (Zone 140)

- ligne 5 du sommaire de l'impôt ou du remboursement (Annexe 3, zone 241)
- 15 caractères numériques, dollars et cents

<TotalTrustTaxPayableAmount></TotalTrustTaxPayableAmount>
Montant de l'impôt total à payer (Zone 190)

- ligne 7 du sommaire de l'impôt ou du remboursement
- 15 caractères numériques, dollars et cents

<TrustAccountPaidAmount></TrustAccountPaidAmount>
Comptes provisionnels (Zone 010)

- ligne 8 du sommaire de l'impôt ou du remboursement
- 15 caractères numériques, dollars et cents

<TotalDeferredProfitSharingPlanTaxUnpaidAmount></TotalDeferredProfitSharingPlanTaxUnpaidAmount>
Solde d'impôt non payé
- ligne 9 du sommaire de l'impôt ou du remboursement (ligne 7 moins ligne 8)
- 15 caractères numériques, dollars et cents
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars

<TotalDeferredProfitSharingPlanTaxRefundAmount></TotalDeferredProfitSharingPlanTaxRefundAmount>
Total du montant du remboursement de l'impôt pour les régimes de participation différée aux bénéfices

- total des <TotalTaxRefundAmount> (ligne 10 plus ligne 11 plus ligne 12)
- ligne 13 du sommaire de l'impôt ou du remboursement
- 15 caractères numériques, dollars et cents

<TrustAccountBalanceAmount></TrustAccountBalanceAmount>
Solde dû (Zone 090)

- ligne 14 du sommaire de l'impôt ou du remboursement (ligne 9 moins ligne 13)
- 15 caractères numériques, dollars et cents
- si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars

</TrustReturnTaxSummary>

</T3D>

</Return>

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