T3GR Déclaration de renseignements et d’impôt sur le revenu pour un groupe de fiducies régies par un REER, un FERR, un REEE ou un REEI

2022V1 - mise à jour 2021-09-06

Quoi de neuf : Aucun changement

 

<Return>

<T3GR>

<TrustInformation>

<SummaryReportTypeCode></SummaryReportTypeCode>
- Obligatoire
, 1 caractère alphabétique
- Originale = O
- Modifiée = M
- Annulée = C

<TrustAccountNumber></TrustAccountNumber>
Numéro de compte
- Obligatoire
, T + 8 caractères numériques
- Doit correspondre au « Numéro de compte de la fiducie » attribué par l'ARC

<TrusteeName>

<NameLine1Text></NameLine1Text>
Nom de la société de fiducie qui produit cette déclaration
- Obligatoire
, 30 caractères alphanumériques
- Les 30 premières lettres du nom de la société de fiducie
- N'indiquez pas les titres M., Mme, etc.

<NameLine2Text></NameLine2Text>
Nom de la société de fiducie qui produit cette déclaration

- 30 caractères alphanumériques
- Les 30 lettres suivantes du nom de la société de fiducie
- N'indiquez pas les titres M., Mme, etc.

</TrusteeName>

<TrusteeMailingAddress>
Obligatoire
, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<AddressLine1Text></AddressLine1Text>
Adresse de la fiducie – ligne 1
- Obligatoire
, 30 caractères alphanumériques
- Première ligne de l'adresse de la fiducie

<AddressLine2Text></AddressLine2Text>
Adresse de la fiducie – ligne 2

- 30 caractères alphanumériques
- Deuxième ligne de l'adresse de la fiducie

<MunicipalityName></MunicipalityName>
Ville
- Obligatoire
, 28 caractères alphanumériques
- Ville où la fiducie est établie

<ProvinceStateCode></ProvinceStateCode>
Province ou territoire
- Obligatoire
, 2 caractères alphabétiques
- Province ou territoire canadien où la fiducie est établie
- Utilisez les abréviations figurant dans T619, Transmission électronique dans la section : Code de la province ou du territoire du préparateur.

<CountryCode></CountryCode>
Code du pays

- 3 caractères alphabétiques
- Pays où le fiduciaire est établi
- Utilisez les codes alphabétiques de pays établis par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays.

<PostalZipCode></PostalZipCode>
Code postal
- Obligatoire
, 10 caractères alphanumériques
- Code postal canadien du fiduciaire, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9

</TrusteeMailingAddress>

<TrusteePhoneNumber>
Obligatoire
, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<PhoneAreaCode></PhoneAreaCode>
Indicatif régional
- Obligatoire
, 3 caractères numériques
- Indicatif régional du numéro de téléphone

<PhoneNumber></PhoneNumber>
Numéro de téléphone
- Obligatoire
, 3 caractères numériques, suivi de (-) et 4 caractères numériques.
- Numéro de téléphone du fiduciaire ou de la société de gestion

<PhoneExtensionNumber></PhoneExtensionNumber>
Poste

- 5 caractères numériques
- Poste du numéro de téléphone

</TrusteePhoneNumber>

<TrusteeLanguageCode></TrusteeLanguageCode>
Langue

- 1 caractère alphabétique
- A = Anglais
- E – English
- F = Français
- F = French

<TrustFiscalPeriodEndDate>
Obligatoire
, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<Year></Year>
Date de fin de l'année d'imposition de la fiducie – Année
- Obligatoire
, 4 caractères numériques

<Month></Month>
Date de fin de l'année d'imposition de la fiducie – Mois
- Obligatoire
, 2 caractères numériques

<Day></Day>
Date de fin de l'année d'imposition de la fiducie – jour
- Obligatoire
, 2 caractères numériques

</TrustFiscalPeriodEndDate>

<FirstYearFilingIndicator></FirstYearFilingIndicator>
Première année pour laquelle une déclaration est produite

- 1 caractère alphabétique
-Y = Yes
- N = No/Non
-O = Oui

<DeclaredTrustProvinceCode></DeclaredTrustProvinceCode>
Province ou territoire de résidence du régime
- Obligatoire,
2 caractères alphabétiques
- Province ou territoire canadien où le régime est établi
- Les valeurs acceptées sont AB, BC, MB, NB, NL, NS, NT, NU, ON, PE, QC, SK ou YT

<RegisteredPlanTypeCode></RegisteredPlanTypeCode>
Type de fiducie
Obligatoire

- 2 caractères numériques
05=REEE;
06=REEI;
07=REER;
08=FERR

<SpecimenPlanName></SpecimenPlanName>
Nom du modèle de régime ou de fonds
- Obligatoire

- 60 caractères alphanumériques
- Les 60 premières lettres du nom du régime

<SpecimenPlanNumber></SpecimenPlanNumber>
- Obligatoire

- 11 caractère alphanumérique
- Le format est propre au groupe pour qui la déclaration est produite : RRSP (REER) = RSP9999-999, RRIF (FERR) = RIF9999, RESP (REEE) = 9999999 et RDSP (REEI) = 9999999

<TrustFilerMailingAddress>
Optionnel
– si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<AddressLine1Text></AddressLine1Text>
Adresse postale du fiduciaire – ligne 1
- Obligatoire
, 30 caractères alphanumériques
- Première ligne de l'adresse postale du fiduciaire

<AddressLine2Text></AddressLine2Text>
Adresse postale du fiduciaire – ligne 2

- 30 caractères alphanumériques
- Deuxièdresse postale du fiduciairme ligne de l'ae

<MunicipalityName></MunicipalityName>
Ville

- 28 caractères alphanumériques
- Ville où le fiduciaire est établi

<ProvinceStateCode></ProvinceStateCode>
Province ou territoire
- Obligatoire
, 2 caractères alphabétiques
- Province ou territoire canadien où le fiduciaire est établi
- Utilisez les abréviations figurant dans T619, Transmission électronique dans la section : Code de la province ou du territoire du préparateur.

<CountryCode></CountryCode>
Code du pays

- 3 caractères alphabétiques
- Pays où le fiduciaire ou la société de gestion sont établis
- Utilisez les codes alphabétiques de pays établis par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays.

<PostalZipCode></PostalZipCode>
Code postal
- Obligatoire
, 10 caractères alphanumériques
- Code postal canadien du fiduciaire, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9

</TrustFilerMailingAddress>

<TrustBookRecordAddress>
Optionnel
– si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises

<AddressLine1Text></AddressLine1Text>
Adresse où les registres comptables de la fiducie sont tenus – ligne 1
- Obligatoire
, 30 caractères alphanumériques
- Première ligne de l'adresse où les registres comptables sont tenus

<AddressLine2Text></AddressLine2Text>
Adresse où les registres comptables de la fiducie sont tenus – ligne 2

- 30 caractères alphanumériques
- Deuxième ligne de l'adresse où les registres comptables sont tenus

<MunicipalityName></MunicipalityName>
Ville les registres comptables sont établis
- Obligatoire,
28 caractères alphanumériques
- Ville où les registres comptables sont établis

<ProvinceStateCode></ProvinceStateCode>
Province ou territoire où les registres comptables sont établis
- Obligatoire
, 2 caractères alphabétiques
- Province ou territoire canadien où les registres comptables sont établis
- Utilisez les abréviations figurant dans T619, Transmission électronique dans la section : Code de la province ou du territoire du préparateur.

<CountryCode></CountryCode>
Code du pays

- 3 caractères alphabétiques
- Pays où le fiduciaire ou la société de gestion sont établis
- Utilisez les codes alphabétiques de pays établis par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays.

<PostalZipCode></PostalZipCode>
Code postal des registres comptables
- Obligatoire
, 10 caractères alphanumériques
- Code postal des registres comptables, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9

</TrustBookRecordAddress>

<TotalSpecimenPlanAssetAmount></TotalSpecimenPlanAssetAmount>
Total des biens du modèle de régime ou de fonds au 31 décembre de l'année civile

- 15 caractères numériques, dollars et cents
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars

</TrustInformation>

<SpecimenPlanPreviousYearRegisteredPlanCount></SpecimenPlanPreviousYearRegisteredPlanCount>
Nombre de REER, de FERR, de REEE ou de REEI conformant au modèle de régime ou de fonds le 31 décembre de l'année précédente

- 15 caractères numériques

<SpecimenPlanNewRegisteredPlanCount></SpecimenPlanNewRegisteredPlanCount>
Nombre de nouveaux REER, FERR, REEE ou REEI conformant au modèle de régime ou de fonds, qui ont été émis durant l'année et qui sont ou seront enregistrés

- 15 caractères numériques

<SpecimenPlanAmendmentRegisteredPlanCount></SpecimenPlanAmendmentRegisteredPlanCount>
Nombre de REER, de FERR, de REEE ou de REEI déjà enregistrés qui, par une modification apportée au modèle de régime ou de fonds dans l'année, ont été transférés à ce modèle ou fusionnés avec lui

- 15 caractères numériques

<TotalSpecimenPlanRegisteredPlanCount></TotalSpecimenPlanRegisteredPlanCount>
Nombre total de REER, de FERR, de REEE ou de REEI existant sous ce modèle de régime ou de fonds pendant l'année civile

- 15 caractères numériques
- Additionnez les lignes 1 à 3

<SpecimenPlanTerminationRegisteredPlanCount></SpecimenPlanTerminationRegisteredPlanCount>
Nombre de REER, de FERR, de REEE ou de REEI dont l'enregistrement a été annulé pendant l'année

- 15 caractères numériques
- Incluez les annulations résultant d'un transfert à un autre régime ou fonds

<NetSpecimenPlanRegisteredPlanCount></NetSpecimenPlanRegisteredPlanCount>
Nombre total de REER, de FERR, de REEE ou de REEI existant sous ce modèle de régime ou de fonds au 31 décembre de l'année civile

- 15 caractères numériques
- Ligne 4 moins ligne 5

<TotalSpecimenPlanTaxableRegisteredPlanCount></TotalSpecimenPlanTaxableRegisteredPlanCount>
Nombre de REER, de FERR, de REEE ou de REEI de la ligne 4 qui sont imposables selon les paragraphes 207.1(3),(5), 206.2(1), 206.3(1) ou 207.05(1)

- 15 caractères numériques

<TrustReturnTaxSummary>

<TotalAcquireCorporationShareTaxPayableAmount></TotalAcquireCorporationShareTaxPayableAmount>
Impôt selon le paragraphe 207.1(5) sur les accords conclus en vue d'acquérir des actions

- 15 caractères numériques, dollars et cents
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars
- Selon le formulaire T2000

<SpecimenPlanNonQualifiedInvestmentTaxPayableAmount>
</SpecimenPlanNonQualifiedInvestmentTaxPayableAmount>
Impôt selon les paragraphes 207.1(3) sur les investissements non admissibles

- 15 caractères numériques, dollars et cents
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars

<AdvantageTaxPayableAmount></AdvantageTaxPayableAmount>
Impôt selon le paragraphe 206.2(1) ou 207.05(1) sur les avantages accordés par l'émetteur du régime ou par une personne avec laquelle l'émetteur du régime a un lien de dépendance

- 15 caractères numériques, dollars et cents
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars

<SecurityIndebtednessPropertyTaxPayableAmount></SecurityIndebtednessPropertyTaxPayableAmount>
Impôt selon le paragraphe 206.3(1) sur les biens détenus par la fiducie qui sont utilisés comme garantie d'une dette

- 15 caractères numériques, dollars et cents
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars

<TotalTrustTaxPayableAmount></TotalTrustTaxPayableAmount>
Impôt total à payer

- 15 caractères numériques, dollars et cents
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars
- Somme des lignes 8 à 11

<TrustAccountPaidAmount></TrustAccountPaidAmount>
Acomptes provisionnels

- 15 caractères numériques, dollars et cents
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars

<TrustAccountBalanceAmount></TrustAccountBalanceAmount>
Solde dû ou remboursement

- 15 caractères numériques, dollars et cents
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars

</TrustReturnTaxSummary>

</T3GR>

</Return>

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