T4 État de la rémunération payée

2022V1 - mise à jour 2021-09-06

Quoi de neuf : Aucun changement

 

<Return>

<T4>

<T4Slip>

<EMPE_NM>

<snm></snm>
Nom de famille de l’employé
- Obligatoire, 20 caractères alphanumériques
- les 20 premières lettres du nom de famille de l’employé
- ne pas tenir compte des titres tels M., Mme, etc.
- ne pas tenir compte des prénoms ou initiales

<gvn_nm></gvn_nm>
Prénom de l’employé
- 12 caractères alphanumériques
- les 12 premières lettres du prénom de l’employé
Remarque : Si seules des initiales sont disponibles, fournir la première initiale de l’employé.

<init></init>
Initiale de l’employé
- 1 caractère alphanumérique
- initiale du deuxième prénom de l’employé

</EMPE_NM>

<EMPE_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse de l’employé - ligne 1
- 30 caractères alphanumériques
- la première ligne de l’adresse de l’employé

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse de l’employé - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne de l’adresse de l’employé

<cty_nm></cty_nm>
Ville de l’employé
- 28 caractères alphanumériques
- la ville de résidence de l’employé.

<prov_cd></prov_cd>
Code de province ou de territoire de l’employé
- 2 caractères alphabétiques
- province ou territoire canadien de résidence de l’employé ou l’état américain de résidence de l’employé
- utilisez les abréviations énumérées dans le document pdf " T619 - Transmission sur support électronique " dans la section « Code de province ou de territoire du préparateur »
- si le code de pays de l’employé n’est ni CAN ni USA, inscrivez ZZ dans cette zone

<cntry_cd></cntry_cd>
Code de pays de l’employé
- 3 caractères alphabétiques
- le pays de résidence de l’employé
- utilisez les codes de pays alphabétiques indiqués dans la norme ISO 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays
- utilisez toujours CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique

<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal de l’employé
- 10 caractères alphanumériques
- le code postal canadien de l’employé, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (code zip) de l’employé
- ou si le code de pays du bénéficiaire n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger

</EMPE_ADDR>

<sin></sin>
Numéro d’assurance sociale (NAS) de l’employé
- Obligatoire, 9 caractères numériques
- case 12 du feuillet T4
- si l’employé n’a pas indiqué son NAS, inscrivez des zéros dans toute la zone
Remarque : L’omission d’un NAS valide a pour résultat d’empêcher l’enregistrement des contributions au Régime de pension du Canada.

<empe_nbr></empe_nbr>
Numéro de l’employé
- 20 caractères alphanumériques
- par exemple: région et/ou service de paye de la succursale et/ou division et/ou le numéro d’employé

<bn></bn>
Numéro de compte de retenues
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres RP 4 chiffres, exemple : 000000000RP0000
- case 54 du feuillet T4
- doit correspondre au « Numéro d’entreprise (NE) » qui apparaît sur le registre du T4 Sommaire connexe
Remarque : Pour traiter une déclaration, il est nécessaire d’avoir le NE au complet.

<rpp_dpsp_rgst_nbr></rpp_dpsp_rgst_nbr>
Numéro d’enregistrement de régime de pension ou de participation différée aux bénéfices
- 7 caractères numériques
- case 50 du feuillet T4
- inscrire le numéro d’agrément du régime selon lequel l’employé a le montant de FE le plus élevé.

<cpp_qpp_xmpt_cd></cpp_qpp_xmpt_cd>
Code d’exemption du régime de pension du Canada ou régime des rentes du Québec
- Obligatoire, 1 caractère numérique
- case 28 du feuillet T4
- 0 s’il n’y a pas d’exemption ou si l’employé est exonéré pour une partie de la période
- 1 si l’employé est exonéré de RPC ou RRQ pour toute la période d’emploi en raison de son âge, de la nature du paiement, etc.

<ei_xmpt_cd></ei_xmpt_cd>
Code d’exemption de l’assurance-emploi
- Obligatoire, 1 caractère numérique
- case 28 du feuillet T4
- 0 s’il n’y a pas d’exemption ou si l’employé est exonéré pour une partie de la période
- 1 si l’employé est exonéré des contributions à l’AE pour toute la période d’emploi en raison de son âge, de la nature du paiement, etc.

<prov_pip_xmpt_cd></prov_pip_xmpt_cd>
Code d’exemption de la case 28 (exonération de RPAP)
- 1 caractère numérique
- case 28 du feuillet T4
- 0 s’il n’y a pas d’exemption
- 1 si l’employé est exonéré

<empt_cd></empt_cd>
Code d’emploi
- 2 caractères numériques
- case 29 du feuillet T4
- Ne remplissez pas la case 14, « Revenus d'emploi », si vous utilisez les codes d'emploi 11, 12, 13 ou 17.
11 - Agences ou bureaux de placement
12 - Chauffeur de taxi ou d'un autre véhicule de transport de passagers
13 - Coiffeur pour hommes ou pour dames
14 - Retrait d'un régime prescrit d'entente d'échelonnement du traitement
15 - Programme des travailleurs agricoles saisonniers
16 - Employé en détachement - Accord de sécurité sociale.
Remarque : Lorsque l'employeur cotise au RPC au nom des employés en détachement sous le code d'emploi 16, la case 14 est laissée en blanc à condition qu'aucun autre type de revenu d'emploi ne soit déclaré. Les montants appropriés sont inscrits dans les cases 16 et 26 et les cases 18 et 24 sont laissées en blanc.
17 - Pêcheurs - Travailleurs autonomes

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique
- originale = O
- modifiée = M
- annulée = C
Remarque : une déclaration modifiée ne peut contenir un feuillet original.

<empt_prov_cd></empt_prov_cd>
Code de province, de territoire ou du pays d’emploi
- Obligatoire, 2 caractères alphabétiques
- case 10 du feuillet T4
- inscrire la province, le territoire ou le pays d’emploi de l’employé
- utilisez les abréviations suivantes :
AB - Alberta
BC - Colombie-Britannique
MB - Manitoba
NB - Nouveau-Brunswick
NL - Terre-Neuve Labrabor
NS - Nouvelle-Écosse
NT - Territoires du Nord-Ouest
NU - Nunavut
ON - Ontario
PE - Île-du-Prince-Édouard
QC - Québec
SK - Saskatchewan
YT - Territoires du Yukon
US - États-Unis
ZZ – Autres

<T4_AMT>

Pour tous les montants sur les feuillets T4, inscrivez les dollars et les cents.

<empt_incamt></empt_incamt>
Revenu d’emploi
- 10 caractères numériques
- case 14 du feuillet T4
Remarque : Ne remplissez pas la case 14 si vous utilisez les codes d’emploi 11, 12, 13 ou 17. Référez-vous à la case 29 pour ces codes.

<cpp_cntrb_amt></cpp_cntrb_amt>
Cotisations de l’employé au Régime de pension du Canada (RPC)
- 6 caractères numériques
- case 16 du feuillet T4
Remarque : En aucun cas il ne doit y avoir des contributions pour le RPC et pour le RRQ sur le même feuillet. Il est nécessaire de produire un feuillet T4 distinct pour chaque province d'emploi.

<qpp_cntrb_amt></qpp_cntrb_amt>
Cotisations de l’employé au régime des rentes du Québec (RRQ)
- 6 caractères numériques
- case 17 du feuillet T4
Remarque : En aucun cas il ne doit y avoir des contributions pour le RPC et pour le RRQ sur le même feuillet. Il est nécessaire de produire un feuillet T4 distinct pour chaque province d'emploi.

<empe_eip_amt></empe_eip_amt>
Cotisations de l’employé à l’assurance-emploi (AE)
- 6 caractères numériques
- case 18 du feuillet T4

<rpp_cntrb_amt></rpp_cntrb_amt>
Cotisations à un régime de pension agréé (RPA)
- 7 caractères numériques
- case 20 du feuillet T4

<itx_ddct_amt></itx_ddct_amt>
Impôt sur le revenu retenu
-10 caractères numériques
- case 22 du feuillet T4

<ei_insu_ern_amt></ei_insu_ern_amt>
Gains assurables d’assurance-emploi
- Obligatoire, 7 caractères numériques
- case 24 du feuillet T4
- inscrivez « 0.00 » si il n’y a pas de rémunération assurable
- en ce qui concerne l’emploi exempté d’impôt, inscrivez « 0.00 »

<cpp_qpp_ern_amt></cpp_qpp_ern_amt>
Gains donnant droit à pension pour le Régime de pension du Canada ou le Régime des rentes du Québec
- Obligatoire, 9 caractères numériques
- case 26 du feuillet T4
- en l'absence de gains ouvrant droit à pension, inscrivez « 0.00 »
- pour les emplois exemptés d'impôt, inscrivez « 0.00 »

<unn_dues_amt></unn_dues_amt>
Cotisations syndicales
- 9 caractères numériques
- case 44 du feuillet T4

<chrty_dons_amt></chrty_dons_amt>
Dons de bienfaisance
- 9 caractères numériques
- case 46 du feuillet T4

<padj_amt></padj_amt>
Facteur d’équivalence
- 7 caractères numériques
- case 52 du feuillet T4

<prov_pip_amt></prov_pip_amt>
Cotisations au RPAP
- 6 caractères numériques
- case 55 du feuillet T4

<prov_insu_ern_amt></prov_insu_ern_amt>
Gains assurables au titre du RPAP
- 7 caractères numériques
- case 56 du feuillet T4

</T4_AMT>

<OTH_INFO>
Remarque :
Tous les autres renseignements sur les montants proviennent des zones « Autres revenus « au bas du feuillet T4.
- si vous avez besoin de plus de six (6) cases pour « Autres revenus », vous devez créer un second feuillet T4 pour déclarer ces montants additionnels
- 9 caractères numériques
- inscrivez les dollars et les cents

<hm_brd_lodg_amt></hm_brd_lodg_amt>
Montant pour Logement, pension et repas
- montant pour « Autres revenus » - code 30

<spcl_wrk_site_amt></spcl_wrk_site_amt>
Montant pour Chantier particulier
- montant pour « Autres revenus » - code 31

<prscb_zn_trvl_amt></prscb_zn_trvl_amt>
Montant pour Voyages dans une zone visée par règlement
- montant pour « Autres revenus » - code 32

<med_trvl_amt></med_trvl_amt>
Montant pour Voyages pour soins médicaux
- montant pour « Autres revenus » - code 33

<prsnl_vhcl_amt></prsnl_vhcl_amt>
Montant pour Usage personnel de l’automobile de l’employeur
- montant pour « Autres revenus » - code 34

<rsn_per_km_amt></rsn_per_km_amt>
Montant pour Allocation raisonnable totale par kilomètre.
- montant pour « Autres revenus » - code 35, s’applique pour l’année 2000 et les précédentes

<low_int_loan_amt></low_int_loan_amt>
Montant pour Prêts sans intérêt ou à faible intérêt
- montant pour « Autres revenus » - code 36

<empe_hm_loan_amt></empe_hm_loan_amt>
Montant pour Déduction pour prêts à la réinstallation d'employés
- montant pour « Autres revenus » - code 37

<stok_opt_ben_amt></stok_opt_ben_amt>
Avantages tirés d’une option d’achat d’actions avant 28 février 2000.
- montant pour « Autres revenus » - code 97, s’applique pour l’année 2000 et les précédentes

<sob_a00_feb_amt></sob_a00_feb_amt>
Avantages liés aux options d’achat de titres
- montant pour « Autres revenus » - code 38

<shr_opt_d_ben_amt></shr_opt_d_ben_amt>
Déduction pour option d’achat d’actions et pour action selon l’alinéa
110(1) (d) avant 28 février 2000.
- montant pour « Autres revenus » - code 98, s’applique pour l’année 2000 et les précédentes

<sod_d_a00_feb_amt></sod_d_a00_feb_amt>
Déduction pour options d’achat de titres 110(1)(d)
- montant pour « Autres revenus » - code 39

<oth_tx_ben_amt></oth_tx_ben_amt>
Autres montants pour Allocations et avantages imposables
- montant pour « Autres revenus » - code 40.

<shr_opt_d1_ben_amt></shr_opt_d1_ben_amt>
Déduction pour option d’achat d’actions et pour action selon l’alinéa 110(1) (d.1) avant 28 février 2000.
- montant pour « Autres revenus » - code 99, s’applique pour l’année 2000 et les précédentes

< sod_d1_a00_feb_amt></sod_d1_a00_feb_amt>
Déduction pour options d’achat de titres 110(1)(d.1)
- montant pour « Autres revenus » - code 41

<empt_cmsn_amt></empt_cmsn_amt>
Montant pour Commissions d’emploi
- montant pour « Autres revenus » - code 42

<cfppa_amt></cfppa_amt>
Déduction pour le personnel des Forces armées canadiennes et des forces policières
- montant pour « Autres revenus » - code 43

<dfr_sob_amt></dfr_sob_amt>
Report des avantages liés aux options d’achat de titres
- montant pour « Autres revenus » - code 53

<empt_inc_amt_covid_prd1></empt_inc_amt_covid_prd1>
Revenus d'emploi – 15 mars au 9 mai – seulement pour l’année d’imposition 2020
- montant pour « Autres revenus » - code 57

<empt_inc_amt_covid_prd2></empt_inc_amt_covid_prd2>
Revenus d'emploi – 10 mai au 4 juillet – seulement pour l’année d’imposition 2020
- montant pour « Autres revenus » - code 58

<empt_inc_amt_covid_prd3></empt_inc_amt_covid_prd3>
Revenus d'emploi – 5 juillet au 29 août – seulement pour l’année d’imposition 2020
- montant pour « Autres revenus » - code 59

<empt_inc_amt_covid_prd4></empt_inc_amt_covid_prd4>
Revenus d'emploi – 30 août au 26 septembre – seulement pour l’année d’imposition 2020
- montant pour « Autres revenus » - code 60

<elg_rtir_amt></elg_rtir_amt>
Allocations de retraite admissibles
- montant pour « Autres revenus » - Code 66

<nelg_rtir_amt></nelg_rtir_amt>
Allocations de retraite non admissibles
- montant pour « Autres revenus » - Code 67

<indn_nelg_rtir_amt></indn_nelg_rtir_amt>
Indien inscrit ayant un revenu exonéré – Allocations de retraite non admissibles
- montant pour « Autres revenus » - Code 69

<indn_empe_amt></indn_empe_amt>
Montant pour Employé indien inscrit
- montant pour « Autres revenus » - code 71
Remarque: Si vous déclarez ce genre de revenu dans la case 71, inscrivez 0.00 dans la case 14.

<oc_incamt></oc_incamt>
Montant pour Revenu d’emploi hors du Canada – article 122.3
- montant pour « Autres revenus » - code 72

<oc_dy_cnt></oc_dy_cnt>
Nombre de jour pour un emploi hors du Canada
- 3 caractères numériques
- zones « Autres revenus » - code 73

<pr_90_cntrbr_amt></pr_90_cntrbr_amt>
Service passé avant 1990 pendant que l’employé cotisait
- montant pour « Autres revenus » - code 74

<pr_90_ncntrbr_amt></pr_90_ncntrbr_amt>
Service passé avant 1990 pendant que l’employé ne cotisait pas
- montant pour « Autres revenus » - code 75

<cmpn_rpay_empr_amt></cmpn_rpay_empr_amt>
Indemnités des accidents du travail remboursée à l’employeur
- montant pour « Autres revenus » - code 77

<fish_gro_ern_amt></fish_gro_ern_amt>
Pêcheurs - Revenu brut
- montant pour « Autres revenus » - code 78
Remarque: N’incluez pas ce montant à la case 14

<fish_net_ptnr_amt></fish_net_ptnr_amt>
Pêcheurs - Montant net d’un associé de la société de personnes
- montant pour « Autres revenus » - code 79
Remarque: N’incluez pas ce montant à la case 14

<fish_ shr_prsn_amt></fish_ shr_prsn_amt>
Pêcheurs - Montant du pêcheur à part
- montant pour « Autres revenus » - code 80
Remarque: N’incluez pas ce montant à la case 14

<plcmt_emp_agcy_amt></plcmt_emp_agcy_amt>
Agence de placement
- montant pour « Autres revenus » - code 81

<drvr_taxis_oth_amt></drvr_taxis_oth_amt>
Chauffeur de taxi ou d’un autre véhicule de transport de passagers
- montant pour « Autres revenus » - code 82
Remarque: N’incluez pas ce montant à la case 14

<brbr_hrdrssr_amt></brbr_hrdrssr_amt>
Coiffeur pour hommes ou dames
- montant pour « Autres revenus » - code 83
Remarque: N’incluez pas ce montant à la case 14

<pub_trnst_pass_amt></pub_trnst_pass_amt>
Titres de transport en commun
- montant pour « Autres revenus » - code 84

<epaid_hlth_pln_amt></epaid_hlth_pln_amt>
Primes versées à un régime privé d'assurance-maladie
- montant pour « Autres revenus » - code 85

<stok_opt_csh_out_eamt></stok_opt_csh_out_eamt>
Choix liés aux options d'achat de titres
- montant pour « Autres revenus » - Code 86

<vlntr_emergencyworker_xmpt_amt></vlntr_emergencyworker_xmpt_amt>
Montant exempt d’impôt versé aux volontaires des services d’urgence
- montant pour « Autres revenus » - code 87
- Valide seulement pour les années d’impositions 2011 et ultérieures

<indn_txmpt_sei_amt></indn_txmpt_sei_amt>
Indien ayant un revenu exonéré – travail indépendant
- montant pour « Autres revenus » - Code 88

</OTH_INFO>

</T4Slip>

<T4Summary>

<bn></bn>
Numéro de compte de retenues
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres RP 4 chiffres, exemple : 000000000RP0000
Remarque : pour traiter une déclaration, il est nécessaire d’avoir le NE au complet.

<EMPR_NM>

<l1_nm></l1_nm>
Nom de l’employeur - ligne 1
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- la première ligne du nom de l’employeur
- si "&" est utilisé dans la zone du nom entrez comme « &amp; »

<l2_nm></l2_nm>
Nom de l’employeur - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne du nom de l’employeur

<l3_nm></l3_nm>
Nom de l’employeur - ligne 3
- 30 caractères alphanumériques
- on l’utilise pour la mention « aux soins de » ou « à l’attention de »

</EMPR_NM>

<EMPR_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse de l’employeur - ligne 1
- 30 caractères alphanumériques
- la première ligne de l’adresse de l’employeur

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse de l’employeur - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne de l’adresse de l’employeur

<cty_nm></cty_nm>
Ville de l’employeur
- 28 caractères alphanumériques
- la ville de résidence de l’employeur

<prov_cd></prov_cd>
Code de province ou de territoire de l’employeur
- 2 caractères alphabétiques
- province ou territoire canadien de résidence de l’employeur ou l’état américain de résidence de l’employeur
- utilisez les abréviations énumérées dans le document pdf " T619 - Transmission sur support électronique " dans la section « Code de province ou de territoire du préparateur »
- si le code de pays du payeur n’est ni CAN ni USA, inscrivez ZZ dans cette zone

<cntry_cd></cntry_cd>
Code de pays de l’employeur
- 3 caractères alphabétiques
- le pays de résidence de l’employeur
- utilisez les codes de pays alphabétiques indiqués dans la norme ISO 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays
- utilisez toujours CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique

<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal de l’employeur
- 10 caractères alphanumériques
- le code postal canadien de l’employeur, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (code zip) de l’employeur
- ou si le code de pays de l’employeur n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger

</EMPR_ADDR>

<CNTC>

<cntc_nm></cntc_nm>
Nom de la personne-ressource
- Obligatoire, 22 caractères alphanumériques
- le prénom suivi du nom de famille de la personne-ressource pour cette déclaration
- ne pas tenir compte des titres tels M., Mme, etc.

<cntc_area_cd></cntc_area_cd>
Indicatif régional de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 caractères numériques
- indicatif régional du numéro de téléphone

<cntc_phn_nbr></cntc_phn_nbr>
Numéro de téléphone de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 caractères numériques, suivi de (-) et 4 caractères numériques
- numéro de téléphone de la personne-ressource

<cntc_extn_nbr></cntc_extn_nbr>
Numéro du poste de la personne-ressource
- 5 caractères numériques
- numéro du poste de la personne-ressource

</CNTC>

<tx_yr></tx_yr>
Année d’imposition
- Obligatoire, 4 caractères numériques
- l’année d’imposition (p. ex. 2001)

<slp_cnt></slp_cnt>
Nombre total de feuillets T4
- Obligatoire, 7 caractères numériques
- nombre total de feuillets T4 produits avec ce T4 Sommaire

<PPRTR_SIN>

<pprtr_1_sin></pprtr_1_sin>
Numéro d’assurance sociale (NAS) du propriétaire #1
- Obligatoire, 9 caractères numériques
- si l’employeur est une société privée sous contrôle ou non constitué en société, inscrivez le NAS du propriétaire #1 ou propriétaire principal.

<pprtr_2_sin></pprtr_2_sin>
Numéro d’assurance sociale (NAS) du propriétaire #2
- 9 caractères numériques
- si l’employeur est une société privée sous contrôle ou non constitué en société, inscrivez le NAS du propriétaire #2 ou du deuxième propriétaire principal

</PPRTR_SIN>

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique
- originale = O
- modifiée = M
Remarque : une déclaration modifiée ne peut contenir un feuillet original.

<Fileramendmentnote></fileramendmentnote>
Note d'amendement
- 1309 caractères alphanumériques
- Utiliser uniquement pour le type de rapport A ou M

<T4_TAMT>

Pour tous les montants sur le Sommaire T4, inscrivez les dollars et les cents. Le total accumulé est celui qui est déclaré sur les feuillets T4 avec ce T4 Sommaire.

<tot_empt_incamt></tot_empt_incamt>
Total du revenu d’emploi
- 13 caractères numériques,
- le total accumulé du revenu des employés

<tot_empe_cpp_amt></tot_empe_cpp_amt>
Total de cotisations des employés au Régime de pension du Canada
- 11 caractères numériques,
- le total accumulé de toutes les cotisations d’employés pour le régime de pension du Canada
Remarque : ne pas indiquer le total des cotisations d’employés au Régime des rentes du Québec dans cette zone.

<tot_empe_eip_amt></tot_empe_eip_amt>
Total des cotisations d’employés à l’assurance-emploi
- 11 caractères numériques
- le total accumulé de toutes les cotisations d’employés pour l’assurance-emploi

<tot_rpp_cntrb_amt></tot_rpp_cntrb_amt>
Total des cotisations à un régime de pension agréé
- 11 caractères numériques
- le total accumulé de toutes les cotisations d’employés à un régime de pension agréé

<tot_itx_ddct_amt></tot_itx_ddct_amt>
Total de l’impôt sur le revenu retenu
- 13 caractères numériques
- le total accumulé de l’impôt sur le revenu retenu des employés

<tot_padj_amt></tot_padj_amt>
Total du facteur d’équivalence
- 13 caractères numériques
- le total accumulé du facteur d’équivalence des employés

<tot_empr_cpp_amt></tot_empr_cpp_amt>
Total des cotisations de l’employeur au Régime de pension du Canada
- 11 caractères numériques

<tot_empr_eip_amt></tot_empr_eip_amt>
Total des cotisations de l’employeur à l’assurance-emploi
- 11 caractères numériques

</T4_TAMT>

</T4Summary>

</T4>

</Return>

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