T4A État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources
2023V1 - mise à jour 2022-09-27
Quoi de neuf : Aucun changement
<Return>
<T4A>
<T4ASlip>
Remarque : Lorsque vous remplissez une déclaration T4A, ajoutez les
renseignements de l’entreprise ou les renseignements relatifs au bénéficiaire, mais
NON les deux.
<RCPNT_NM>
Remarque : Laissez en blanc si c’est une entreprise.
<snm></snm>
Nom de famille du bénéficiaire
- Obligatoire, 20 caractères alphanumériques
- les 20 premières lettres du nom de famille du bénéficiaire
- ne pas tenir compte des titres tels M., Mme, etc.
- ne pas tenir compte des prénoms ou initiales
<gvn_nm></gvn_nm>
Prénom du bénéficiaire
- 12 caractères alphanumériques
- les 12 premières lettres du prénom du bénéficiaire
Remarque : Si seules des initiales sont disponibles, fournir la première initiale du
bénéficiaire.
<init></init>
Initiale du bénéficiaire
- 1 caractère alpha
- initiale du deuxième prénom du bénéficiaire
</RCPNT_NM>
<sin></sin>
Numéro d’assurance sociale (NAS) du bénéficiaire
- Obligatoire, 9 caractères numériques
- case 012 du feuillet T4A
- si le bénéficiaire n’a pas fourni son NAS, ou s’il produit pour une entreprise,
inscrivez des zéros dans cette zone
- l’omission d’un NAS valide a pour résultat de ne pas enregistrer les contributions
au Régime de pensions du Canada
<rcpnt_bn></rcpnt_bn>
Numéro d’entreprise (NE) du bénéficiaire
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, (9 chiffres RP 4 chiffres) exemple :
000000000RT0000 ou 000000000RZ0000 ou 000000000RP0000 ou 000000000RC0000
- feuillet T4A case 013
- si le bénéficiaire n’a pas fourni de numéro de compte, inscrivez 000000000RC0000 ou 000000000RZ0000 ou 000000000RT0000 ou 000000000RP0000 dans cette zone
- Pour traiter une déclaration, il est nécessaire d’avoir le NE au complet.
<RCPNT_CORP_NM>
Remarque : Laissez en blanc si c’est un particulier.
<l1_nm></l1_nm>
Nom de la société, de l'organisme, de l'association ou de l'établissement -
ligne 1
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- la première ligne du nom de bénéficiaire
- si "&" est utilisé dans la zone du nom entrez comme « & »
<l2_nm></l2_nm>
Nom de la société, de l’organisme, de l’association ou de l’établissement -
ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne du nom de bénéficiaire
</RCPNT_CORP_NM>
<RCPNT_ADDR>
<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse du bénéficiaire - ligne 1
- 30 caractères alphanumériques
- la première ligne de l’adresse du bénéficiaire
<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse du bénéficiaire - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne de l’adresse du bénéficiaire
<cty_nm></cty_nm>
Ville du bénéficiaire
- 28 caractères alphanumériques
- la ville de résidence du bénéficiaire
<prov_cd></prov_cd>
Le code de province ou de territoire du bénéficiaire
- 2 caractères alphabétiques
- province ou territoire canadien de résidence du bénéficiaire ou l’état américain de
résidence du bénéficiaire
- utilisez les abréviations énumérées dans le document pdf " T619 - Transmission sur support électronique " dans la section « Code de province ou de territoire du
préparateur »
- si le code de pays du bénéficiaire n’est ni CAN ni USA, inscrivez ZZ dans cette zone
<cntry_cd></cntry_cd>
Code de pays du bénéficiaire
- 3 caractères alphabétiques
- le pays de résidence du bénéficiaire
- utilisez les codes de pays alphabétiques indiqués dans la norme ISO 3166 - Codes
pour la représentation des noms de pays
- utilisez toujours CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique
<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal du bénéficiaire
- 10 caractères alphanumériques
- le code postal canadien du bénéficiaire, format : alphabétique, numérique,
alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (code zip) du bénéficiaire
- ou si le code de pays du bénéficiaire n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal
étranger
</RCPNT_ADDR>
<rcpnt_nbr></rcpnt_nbr>
Numéro du bénéficiaire
- zone pour « Autres renseignements » - code 014
- 20 caractères alphanumériques
- par exemple : région et/ou service de paye de la succursale et/ou division et/ou le
numéro du bénéficiaire
<bn></bn>
Numéro de compte (NE) du payeur
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres RP 4 chiffres, exemple :
000000000RP0000
- case 061 du feuillet T4A
- doit correspondre au « Numéro de compte (NE) » qui apparaît sur le fichier du
formulaire T4A Sommaire connexe
- inscrivez le numéro de compte utilisé sur le formulaire PD7A, Relevé de compte de
retenues à la source courantes
Remarque : Pour traiter une déclaration, il est nécessaire d’avoir le NE au complet.
<ppln_dpsp_rgst_nbr></ppln_dpsp_rgst_nbr>
Numéro d’agrément du régime ou du bénéficiaire
- 7 caractères numériques
- zone pour « Autres renseignements » - code 036
- inscrivez le numéro d’agrément émis par l’ADRC pour le régime où a été
déclaré le montant le plus important du facteur d'équivalence
<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique
- originale = O
- modifiée = M
-annulée = C
Remarque : Une déclaration modifiée ne peut contenir un feuillet original.
<T4A_AMT>
Remarque : Le nombre maximum de caractères est établi à 11 caractères numériques pour
toutes les zones qui suivent. Inscrivez les dollars et les cents.
<pens_spran_amt></pens_spran_amt>
Prestations de retraite ou autres pensions
- case 016 du feuillet T4A
<lsp_amt></lsp_amt>
Paiements forfaitaires
- case 018 du feuillet T4A
<self_empl_cmsn_amt></self_empl_cmsn_amt>
Commissions d'un travail indépendant
- case 020 du feuillet T4A
<itx_ddct_amt></itx_ddct_amt>
Impôt sur le revenu retenu
- case 022 du feuillet T4A
<annty_amt></annty_amt>
Rentes
- case 024 du feuillet T4A
<fee_or_oth_srvc_amt></fee_or_oth_srvc_amt>
Honoraires ou autres sommes pour services rendus
- case 048 du feuillet T4A
</T4A_AMT>
<OTH_INFO>
Remarque : Tous les autres renseignements sur les montants proviennent des
zones « Autres renseignements »au bas du feuillet T4A.
- si vous avez besoin de plus de douze (12) cases pour « Autres revenus », vous
devez créer un second feuillet T4A pour déclarer ces montants additionnels
- 11 caractères numériques
- inscrivez les dollars et les cents
<elg_rtir_amt></elg_rtir_amt>
Allocations de retraite admissibles
- montant pour « Autres renseignements » - code 026
- valide pour les années d’imposition 2009 et antérieure seulement
<nelg_rtir_amt></nelg_rtir_amt>
Allocations de retraite non admissibles
- montant pour « Autres renseignements » - code 027
- valide pour les années d’imposition 2009 et antérieure seulement
<oth_incamt></oth_incamt>
Autres revenus
- montant pour « Autres renseignements » - code 028
<ptrng_aloc_amt></ptrng_aloc_amt>
Répartitions selon l'apport commercial
- montant pour « Autres renseignements » - code 030
<rpp_past_srvc_amt></rpp_past_srvc_amt>
Cotisations à un régime de pension agréé (service passé)
- montant pour « Autres renseignements » - code 032
<padj_amt></padj_amt>
Facteur d’équivalence
- montant pour « Autres renseignements » - code 034
<alda_amt></alda_amt>
Achat de rente viagère différée à un âge avancé
- montant pour « Autres renseignements » - code 037
<resp_aip_amt></resp_aip_amt>
Paiements de revenu accumulé d'un REEE
- montant pour « Autres renseignements » - code 040
<resp_educt_ast_amt></resp_educt_ast_amt>
Paiements d'aide aux études d'un REEE
- montant pour « Autres renseignements » - code 042
<chrty_dons_amt></chrty_dons_amt>
Dons de bienfaisance
- montant pour « Autres renseignements » - code 046
<nr_lsp_trnsf_amt></nr_lsp_trnsf_amt>
Paiements forfaitaires - Transfert de services de non-résidents en vertu de
l'alinéa 60(j)
- montant pour « Autres renseignements » - code 102
- s'il y a lieu, indiquez les paiements forfaitaires qui sont inclus dans « Paiements
forfaitaires » et qui représentent des montants versés pour des prestations pour le
transfert de services de non-résidents en vertu de l'alinéa 60(j)
<rsch_grnt_amt></rsch_grnt_amt>
Subventions de recherche
- montant pour « Autres renseignements » - code 104
- s'il y a lieu, indiquez les montants qui représentent une subvention de recherche
<brsy_amt></brsy_amt>
Bourses d'études ou de perfectionnement
- montant pour « Autres renseignements » - code 105
- s'il y a lieu, indiquez les montants qui représentent des bourses d'études ou de perfectionnement
<dth_ben_amt></dth_ben_amt>
Prestations de décès
- montant pour « Autres renseignements » - code 106
- s'il y a lieu, indiquez les montants qui représentent des prestations de décès
<wag_ls_incamt></wag_ls_incamt>
Revenu de régimes d'assurance-salaire non entièrement financés par les
primes des employés
- montant pour « Autres renseignements » - code 107
- s'il y a lieu, indiquez les montants qui représentent des revenus d'un régime d'assurance-salaire qui n'est pas entièrement financé par les primes des employés
<lsp_rpp_nelg_amt></lsp_rpp_nelg_amt>
Paiements forfaitaires d'un RPA - Non admissible à un transfert
- montant pour « Autres renseignements » - code 108
- s'il y a lieu, indiquez les paiements forfaitaires qui sont inclus dans « Paiements
forfaitaires », que nous considérons comme des revenus et qui représentent des
montants versés à un particulier à partir d'un RPA
<nrgst_ppln_amt></nrgst_ppln_amt>
Régime de pension non agréé
- montant pour « Autres renseignements » - code 109
- s'il y a lieu, indiquez le montant inclus dans « Prestations de retraite ou autres
pensions », qui représente des prestations de retraite provenant d'un régime ou d'un
fonds de pension non agréé
<pr_71_acr_lsp_amt></pr_71_acr_lsp_amt>
Paiements forfaitaires accumulés au 31 décembre 1971
- montant pour « Autres renseignements » - code 110
- s'il y a lieu, indiquez le montant des paiements forfaitaires accumulés au 31
décembre 1971, qui est inclus dans « Paiements forfaitaires »
<inc_avg_annty_amt></inc_avg_annty_amt>
Rentes provenant de CRVI
- montant pour « Autres renseignements » - code 111
- s'il y a lieu, indiquez le montant inclus dans « Rentes » qui représente des contrats
de rentes à versements invariables (CRVI)
<dpsp_ins_pay_amt></dpsp_ins_pay_amt>
Versements échelonnés ou versements de rente en vertu d'un RPDB
- montant pour « Autres renseignements » - code 115
- s'il y a lieu, indiquez le montant inclus dans « Versements de rente » qui
représente un versement échelonné ou de rente en vertu d'un régime de
participation différée aux bénéfices (RPDB)
<med_trvl_amt></med_trvl_amt>
Voyage pour des soins médicaux
- montant pour « Autres renseignements » - code 116
- s'il y a lieu, indiquez le montant qui représente des indemnités de voyage pour des soins médicaux versées à un employé habitant habituellement dans une région désignée et travaillant sur un chantier spécial dans une région désignée
<loan_ben_amt></loan_ben_amt>
Avantages tirés d'un prêt en vertu du paragraphe 80.4(2)
- montant pour « Autres renseignements » - code 117
- s'il y a lieu, indiquez le montant qui représente des prêts accordés pour achat d'actions
<med_prem_ben_amt></med_prem_ben_amt>
Avantages pour primes de soins médicaux
- montant pour « Autres renseignements » - code 118
- s'il y a lieu, indiquez le montant qui représente une prime ou une contribution faite à un régime d'assurance-maladie provincial, au nom d'un employé ou d'une personne retraitée
<grp_trm_life_amt></grp_trm_life_amt>
Prestations d'assurance-vie collective temporaire
- montant pour « Autres renseignements » - code 119
- s'il y a lieu, indiquez les montants qui représentent des prestations d'assurance-vie collective temporaire
<resp_aip_oth_amt></resp_aip_oth_amt>
Paiements de revenu accumulé d'un REEE payé à un tiers
- montant pour « Autres renseignements » - code 122
- s'il y a lieu, inscrivez les montants inclus dans Paiements de revenu accumulé d’un
régime enregistré d’épargne-études (REEE) versés à une autre personne que le
souscripteur ou son époux ou conjoint de fait
<ins_rvk_dpsp_amt></ins_rvk_dpsp_amt>
Versements échelonnés ou versements de rente en vertu d'un RPDB annulé
- montant pour « Autres renseignements » - code 123
- s'il y a lieu, indiquez le montant qui représente des versements échelonnés ou des versements de rente en vertu d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) annulé
<brd_wrk_site_amt></brd_wrk_site_amt>
Logement et repas sur les chantiers particuliers
- montant pour « Autres renseignements » - code 124
- inscrivez seulement la portion exonérée relative aux indemnités de logement et de
repas versées à un employé qui n'habite pas habituellement dans une région
désignée, mais qui travaille sur un chantier situé dans une région désignée et qui
répond aux critères concernant le lieu de résidence lui donnant droit à la déduction
pour les habitants de régions éloignées
<dsblt_ben_amt></dsblt_ben_amt>
Prestations d'invalidité
- montant pour « Autres renseignements » - code 125
- s'il y a lieu, indiquez les montants inclus qui représentent des prestations d'invalidité versées grâce à un régime de pension de retraite ou à un régime de pension.
<cntrbr_prr_pspp_cnamt></cntrbr_prr_pspp_cnamt>
Cotisations pour services passés avant 1990 alors que vous cotisiez
- montant pour « Autres renseignements » - code 126
<vtrn_ben_amt></vtrn_ben_amt>
Prestations pour vétérans
- montant pour « Autres renseignements » - code 127
- s'il y a lieu, indiquez les montants qui représentent des prestations pour ancien combattant
<vtrn_ben_pens_splt_elg_amt></vtrn_ben_pens_splt_elg_amt>
Prestations pour vétérans admissibles au fractionnement du revenu de pension
- montant pour « Autres renseignements » - code 128
-11 caractères numériques (9 dollars + 2 cents)
<tx_dfr_ptrng_dvamt></tx_dfr_ptrng_dvamt>
Ristourne d ‘impôt différé
- montant pour « Autres renseignements » - code 129
- s'il y a lieu, indiquez les montants qui représentent des ristournes d’impôt différé
<atp_inctv_grnt_amt></atp_inctv_grnt_amt>
Subvention incitative aux apprentis/subvention incitative aux apprentis pour les femmes/subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti
- montant pour « Autres renseignements » - code 130
- s'il y a lieu, indiquez les montants qui représentent une subvention incitative aux apprentis et une subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti
<rdsp_amt></rdsp_amt>
Régime enregistré d’épargne-invalidité
- montant pour « Autres renseignements » - code 131
- s'il y a lieu, indiquez les montants qui représentent un régime enregistré d’épargne-invalidité
<wag_ptct_pgm_amt></wag_ptct_pgm_amt>
Le programme de protection des salaires
- montant pour « Autres renseignements » - code 132
- s'il y a lieu, indiquez les montants qui représentent un programme de protection des salaires
<var_pens_ben_amt></var_pens_ben_amt>
Prestations de retraite variables
- montant pour « Autres renseignements » - code 133
- s'il y a lieu, indiquez les montants qui représentent des prestations de retraite variables
<tfsa_tax_amt></tfsa_tax_amt>
Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) – montant imposable
- montant pour « Autres renseignements » - code 134
<rcpnt_pay_prem_phsp_amt></rcpnt_pay_prem_phsp_amt>
Primes versées à un régime privé d'assurance-maladie
- montant pour « Autres renseignements » - code 135
<pmmc_isg_amt></pmmc_isg_amt>
Parents d’enfants assassinés ou disparus/Parents de jeunes victimes de crime (PJVC)
- montant pour « Autres renseignements » - code 136
<indn_elg_rtir_amt></indn_elg_rtir_amt>
Indien inscrit (revenu exonéré) - Allocations de retraite admissibles
- montant pour « Autres renseignements » - code 142
- valide pour les années d’imposition 2009 et antérieure seulement
- s'il y a lieu, indiquez le montant d'exemption qui est inclus dans « Allocations de
retraite admissibles »
<indn_nelg_rtir_amt></indn_nelg_rtir_amt>
Indien inscrit (revenu exonéré) - Allocations de retraite non admissibles
- montant pour « Autres renseignements » - code 143
- valide pour les années d’imposition 2009 et antérieure seulement
- s'il y a lieu, indiquez le montant d'exemption qui est inclus dans « Allocations de
retraite non admissibles »
<indn_oth_incamt></indn_oth_incamt>
Indien inscrit (revenu exonéré) - Autres revenus
- montant pour « Autres renseignements » - code 144
- s'il y a lieu, indiquez le montant de revenu exonéré
<indn_xmpt_pens_amt></indn_xmpt_pens_amt>
Indien inscrit (revenu exonéré) - Prestations de retraite ou autres pensions
- montant pour « Autres renseignements » - code 146
- s'il y a lieu, indiquez le montant du revenu exonéré, qui est inclus dans «
Prestations de retraite ou autres pensions »
<indn_xmpt_lsp_amt></indn_xmpt_lsp_amt>
Indien inscrit (revenu exonéré) - Paiements forfaitaires
- montant pour « Autres renseignements » - code 148
- s’il y a lieu, indiquez le montant du revenu exonéré, qui est inclus dans «
Paiements forfaitaires »
<lbr_adj_ben_aprpt_act_amt></lbr_adj_ben_aprpt_act_amt>
Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs et la Loi de crédits
- montant pour « Autres renseignements » - code 150
<subp_qlf_amt></subp_qlf_amt>
PSC admissible à ce titre en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu
- montant pour « Autres renseignements » - code 152
<csh_awrd_pze_payr_amt></csh_awrd_pze_payr_amt>
Une prime en espèces ou un prix payé d'un payeur
- montant pour « Autres renseignements » - code 154
<bkcy_sttl_amt></bkcy_sttl_amt>
Règlements d'une société en faillite
- montant pour « Autres renseignements » - code 156
<lsp_nelg_trnsf_amt></lsp_nelg_trnsf_amt>
Paiements forfaitaires - Non admissible à un transfert
- montant pour « Autres renseignements » - code 158
- s'il y a lieu, indiquez les paiements forfaitaires considérés comme des revenues qui
sont inclus dans « Paiements forfaitaires » et qui représentent des montants qui ne
sont pas admissibles pour les transferts
<ncntrbr_prr_pspp_cnamt></ncntrbr_prr_pspp_cnamt >
Cotisations pour services passés avant 1990 alors que vous ne cotisiez pas
- montant pour « Autres renseignements » - 162
<lsp_dpsp_nelg_amt></lsp_dpsp_nelg_amt>
Paiements forfaitaires versés à partir d'un RPDB - Non admissible à un
transfert
- montant pour « Autres renseignements » - code 180
- s'il y a lieu, indiquez les paiements forfaitaires qui sont inclus dans « Paiements
forfaitaires » et qui représentent des montants versés à partir d'un RPDB non
admissible à un transfert
<lsp_nrgst_pens_amt></lsp_nrgst_pens_amt>
Paiements forfaitaires - Prestations d'un régime de pension non agréé
- montant pour « Autres renseignements » - code 190
- s’il y a lieu, indiquez les paiements forfaitaires qui sont inclus dans « Paiements
forfaitaires » et qui représentent des montants versés à partir d’un régime ou d'un
fonds de pension non agréé
<prpp_tx_inc_pamt></prpp_tx_inc_pamt >
Paiements d'un RPAC
- montant pour « Autres renseignements » - code 194
<prpp_txmpt_inc_pamt></prpp_txmpt_inc_pamt >
Indien (revenu exonéré) – Paiements d'un RPAC
- montant pour « Autres renseignements » - code 195
<abe_tuit_ast_amt></abe_tuit_ast_amt>
Aide visant les frais de scolarité pour la formation de base des adultes
- montant pour « Autres renseignements » - code 196
<prov_trty_emrg_ben_amt></prov_trty_emrg_ben_amt>
Prestations provinciales ou territoriales de soutien financier en réponse à la COVID-19
- montant pour « Autres renseignements » - code 200
<repmt_covid_fncl_asstnc></repmt_covid_fncl_asstnc>
Remboursement de soutien financier en réponse à la COVID-19
11 caractères numériques (9 dollars + 2 cents)
- montant pour « Autres renseignements » - code 201
<oas_lump_sum_pamt></oas_lump_sum_pamt>
Paiement unique pour les aînés plus âgés
11 caractères numériques (9 dollars + 2 cents)
- montant pour « Autres renseignements » - code 205
<pst_dctrl_fshp_amt></pst_dctrl_fshp_amt>
Revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales
- montant pour « Autres renseignements » - code 210
</OTH_INFO>
<ADD_INFO>
Noter : Gouvernement de Saskatchewan seulement
<spp_sps_cntrb_ind></spp_sps_cntrb_ind>
Indicateur de conjoint cotisant du Régime de pensions de la Saskatchewan
<spp_sps_cntrbr_sin></spp_sps_cntrbr_sin>
Saskatchewan régime de conjoint numéro d'assurance sociale contributeur de retraite
</ADD_INFO>
</T4ASlip>
<T4ASummary>
<bn></bn>
Numéro d’entreprise (NE)
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres RP 4 chiffres, exemple :
000000000RP0000
Remarque : Pour traiter une déclaration, il est nécessaire d’avoir le NE au complet.
<PAYR_NM>
<l1_nm></l1_nm>
Nom du payeur - ligne 1
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- la première ligne du nom du payeur
- si "&" est utilisé dans la zone du nom entrez comme « & »
<l2_nm></l2_nm>
Nom du payeur - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne du nom du payeur
<l3_nm></l3_nm>
Nom du payeur - ligne 3
- 30 caractères alphanumériques
- utilisé pour « aux soins de » ou « à l'attention de »
</PAYR_NM>
<PAYR_ADDR>
<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse du payeur - ligne 1
- 30 caractères alphanumériques
- la première ligne de l’adresse du payeur
<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse du payeur - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne de l’adresse du payeur
<cty_nm></cty_nm>
Ville du payeur
- 28 caractères alphanumériques
- la ville où le payeur est établi
<prov_cd></prov_cd>
Code de la province ou du territoire du payeur
- 2 caractères alphabétiques
- province ou territoire canadien où le payeur est établi ou l’état américain où le
payeur est établi
- utilisez les abréviations énumérées dans le document pdf " T619 - Transmission sur support électronique " dans la section « Code de province ou de
territoire du préparateur »
- si le code de pays du bénéficiaire n’est ni CAN ni USA, inscrivez ZZ dans cette
zone
<cntry_cd></cntry_cd>
Code de pays du payeur
- 3 caractères alphabétiques
- pays où le payeur est établi
- utilisez les codes de pays alphabétiques indiqués dans la norme ISO 3166 - Codes
pour la représentation des noms de pays
- utilisez toujours CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique
<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal du payeur
- 10 caractères alphanumériques
- le code postal canadien du payeur, format : alphabétique, numérique,
alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (code zip) du bénéficiaire
- ou si le code de pays du bénéficiaire n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal
étranger
</PAYR_ADDR>
<CNTC>
<cntc_nm></cntc_nm>
Nom de la personne-ressource
- Obligatoire, 22 caractères alphanumériques
- le prénom suivi du nom de famille de la personne-ressource pour cette déclaration
- ne pas tenir compte des titres tels M., Mme, etc.
<cntc_area_cd></cntc_area_cd>
Indicatif régional de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 caractères numériques
- indicatif régional du numéro de téléphone
<cntc_phn_nbr></cntc_phn_nbr>
Numéro de téléphone de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 caractères numériques, suivi de (-) et 4 caractères numériques
- numéro de téléphone de la personne-ressource
<cntc_extn_nbr></cntc_extn_nbr>
Numéro du poste de la personne-ressource
- 5 caractères numériques
- numéro du poste de la personne-ressource
</CNTC>
<tx_yr></tx_yr>
Année d’imposition
- Obligatoire, 4 caractères numériques
- l’année d’imposition (p. ex. 2001)
<slp_cnt></slp_cnt>
Nombre total d’enregistrements des feuillets T4A
- Obligatoire, 7 caractères numériques
- nombre total de feuillets T4A pour ce formulaire T4A sommaire
<RPP_NBR>
Numéro d'agrément du régime de pension agréé
- 21 caractères numériques, 7 pour chaque numéro
<rpp_rgst_1_nbr></rpp_rgst_1_nbr>
- inscrivez le numéro du régime de pension attribué par l’ARC
<rpp_rgst_2_nbr></rpp_rgst_2_nbr>
- inscrivez le deuxième numéro d’agrément
<rpp_rgst_3_nbr></rpp_rgst_3_nbr>
- inscrivez le troisième numéro d’agrément
</RPP_NBR>
<PPRTR_SIN>
<pprtr_1_sin></pprtr_1_sin>
Numéro d’assurance sociale (NAS) du propriétaire #1
- 9 caractères numériques
- si l’employeur est une société privée sous contrôle canadien ou non constitué en
société, inscrivez le NAS du propriétaire #1 ou propriétaire principal
< pprtr_2_sin></pprtr_2_sin>
Numéro d’assurance sociale (NAS) du propriétaire #2
- 9 caractères numériques
- si l’employeur est une société privée sous contrôle ou non constitué en société,
inscrivez le NAS du propriétaire #2 ou du deuxième propriétaire principal.
</PPRTR_SIN>
<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique
- original = O
- modifié = M
Remarque : Une déclaration modifiée ne peut contenir un feuillet original.
<Fileramendmentnote></fileramendmentnote>
Note d'amendement
- 1309 caractères alphanumériques
- Utiliser uniquement pour le type de rapport A ou M
<T4A_TAMT>
- les totaux proviennent des montants inscrits sur les feuillets T4A produits avec ce
T4A Sommaire. La longueur de cette zone est établie à 15 caractères numériques
pour chaque montant sauf le Total de l'impôt sur le revenu retenu qui reste à 13 caractères numériques
- inscrivez les dollars et les cents
< tot_pens_spran_amt></tot_pens_spran_amt>
Total des prestations de retraite ou autres pensions
- le total accumulé des montants de prestations de retraite ou autres pensions des
bénéficiaires
<tot_lsp_amt></tot_lsp_amt>
Total des paiements forfaitaires
- le total accumulé des montants de paiements forfaitaires des bénéficiaires
Remarque: Ne pas inclure ces montants dans la ligne 101
<tot_self_cmsn_amt></tot_self_cmsn_amt>
Total des commissions d'un travail indépendant
- le total accumulé des montants de commissions d'un travail indépendant des
bénéficiaires
<tot_ptrng_aloc_amt></tot_ptrng_aloc_amt>
Total des répartitions selon l'apport commercial
- le total accumulé des montants de répartitions selon l'apport commercial des
bénéficiaires
<tot_past_srvc_amt></tot_past_srvc_amt>
Total des cotisations à un régime de pension (services passés)
- le total accumulé des montants de cotisations des bénéficiaires à un régime de
pension
<tot_annty_incamt></tot_annty_incamt>
Total des rentes
- le total accumulé des montants de rentes versées aux bénéficiaires
<totr_incamt></totr_incamt>
Total des autres revenus
- le total accumulé des autres revenus des bénéficiaires
<tot_itx_dedn_amt></tot_itx_dedn_amt>
Total de l'impôt sur le revenu retenu
- le total accumulé de montants d'impôt sur le revenu retenus des bénéficiaires
- maximum de 13 caractères numériques. Inscrivez les dollars et les cents
<tot_padj_amt></tot_padj_amt>
Total des facteurs d'équivalence
- le total accumulé des montants de facteurs d'équivalence des bénéficiaires
<tot_resp_aip_amt></tot_resp_aip_amt>
Total des paiements de revenu accumulé d'un REEE
- le total accumulé des montants de paiements de revenu accumulé d'un REEE
<tot_resp_amt></tot_resp_amt>
Total des paiements d'aide aux études d'un REEE
- le total accumulé des montants de paiements d'aide aux études d'un REEE
<rpt_tot_fee_srvc_amt></rpt_tot_fee_srvc_amt>
Total des paiements des honoraires ou autres sommes pour services rendus
- le total accumulé des montants de paiements des honoraires ou autres sommes
pour services rendus
<rpt_tot_oth_info_amt></rpt_tot_oth_info_amt>
Total des paiements des zones autres renseignements
- le total accumulé des montants des zones autres renseignements
- le total n’inclus pas les totaux pour les cases 016, 018, 020, 022, 024, 028, 030,
032, 034, 040, 042, 048, ou les cases non financières 014 et 036
</T4A_TAMT>
</T4ASummary>
</T4A>
</Return>
Détails de la page
- Date de modification :