T4A-NR État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidents pour services rendus au Canada

2023V1 - mise à jour 2022-09-27

<Return>

<T4A_NR>

<T4A_NRSlip>
Remarque : Lorsque vous remplissez la déclaration T4A-NR, inscrivez soit l’information de la société ou l’information du bénéficiaire, mais NON les deux.

<RCPNT_NM>

<snm></snm>
Nom de famille du bénéficiaire
- Obligatoire, 20 caractères alphanumériques
- les 20 premières lettres du nom de famille du bénéficiaire ou de la société
- ne pas tenir compte des titres comme M., Mme, etc.
- ne pas tenir compte des prénoms ou initiales

<gvn_nm></gvn_nm>
Prénom du bénéficiaire
- 12 caractères alphanumériques
- les 12 premières lettres du prénom du bénéficiaire
Remarque : Si seules des initiales sont disponibles, fournir la première initiale du bénéficiaire.

<init></init>
Initiale du bénéficiaire
- 1 caractère alphanumérique
- initiale du deuxième prénom du bénéficiaire

</RCPNT_NM>

<ENTPRS_NM>

<l1_nm></l1_nm>
Nom de la société, de l’organisme, de l’association, de la fiducie ou de l’établissement bénéficiaire - ligne 1
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques

<l2_nm></l2_nm>
Nom de la société, de l’organisme, de l’association, de la fiducie ou de l’établissement bénéficiaire - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques

</ENTPRS_NM>

<RCPNT_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse du bénéficiaire - ligne 1
- 30 caractères alphanumériques
- la première ligne de l’adresse du bénéficiaire

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse du bénéficiaire - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne de l’adresse du bénéficiaire

<cty_nm></cty_nm>
Ville du bénéficiaire
- 28 caractères alphanumériques
- la ville de résidence du bénéficiaire

<ste_cd></ste_cd>
Code de l’état américain du bénéficiaire
- 2 caractères alphabétiques
- l’état américain de résidence du bénéficiaire
- utilisez les abréviations énumérées dans le document pdf " T619 - Transmission sur support électronique " dans la section « Code de province ou de territoire du préparateur »
- si le code de pays du bénéficiaire n’est pas USA, inscrivez ZZ dans cette zone

<cntry_cd></cntry_cd>
Code de pays
- 3 caractères alphabétiques
- inscrivez le code du pays qui correspond au pays inscrit dans l’adresse.
- utilisez le code à trois lettres alphabétiques du pays indiqué dans la norme ISO
3166 - Codes pour la représentation des noms de pays
- utilisez toujours USA pour les États-Unis d’Amérique

<fgn_pstl_cd></fgn_pstl_cd>
Code postal canadien ou américain du bénéficiaire
- 10 caractères alphanumériques
- ou le code postal américain (code zip) du bénéficiaire
- ou si le code de pays du bénéficiaire n’est pas USA, inscrivez le code postal étranger

</RCPNT_ADDR>

<RCPNT_NBR>

<sin></sin>
Numéro d’assurance sociale canadien (NAS) du bénéficiaire
- Obligatoire, 9 caractères numériques
- case 12 du feuillet T4A-NR
- si le bénéficiaire n’a pas fourni un NAS canadien ou s’il produit pour une entreprise, inscrivez des zéros dans toute la zone

<rcpnt_bn></rcpnt_bn>
NE du bénéficiaire
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, 9 numériques, 2 alphabétiques et
4 numériques, exemple : 000000000RP0000 ou 000000000RT0000 ou 000000000RZ0000, ou 000000000RC0000
- case 13 du feuillet T4A-NR
- s’il le bénéficiaire n’a pas fourni un numéro de compte , inscrivez 000000000RC0000 ou 000000000RZ0000 ou 000000000RT0000 ou 000000000RP0000 dans la zone

<fssn></fssn>
Numéro d’identification pour impôt du bénéficiaire à l’étranger
- Obligatoire, 20 caractères alphanumériques
- case 14 du feuillet T4A-NR
- si le bénéficiaire n’a pas indiqué son numéro d’identification pour impôt à l’étranger (par exemple; numéro de sécurité social à l’étranger ou TIN), inscrivez des zéros dans toute la zone

</RCPNT_NBR>

<bn></bn>
Numéro d’entreprise (NE)
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres RP 4 chiffres, exemple : 000000000RP0000
- doit correspondre au numéro d’entreprise (NE) indiqué sur le formulaire T4A-NR sommaire connexe
- inscrivez le numéro de compte selon le formulaire PD7A, Relevé de compte de retenues à la source courantes
Remarque : Afin de pouvoir traiter la déclaration, le NE au complet est obligatoire.

<T4A_NR_AMT>
Inscrivez les dollars et les cents.

<itx_ddct_amt></itx_ddct_amt>
Impôt sur le revenu retenu
- 9 caractères numériques
- case 22 du feuillet T4A-NR

<trvl_examt></trvl_examt>
Frais de déplacement
- 9 caractères numériques
- case 20 du feuillet T4A-NR

<gro_incamt></gro_incamt>
Revenu brut
- 11 caractères numériques
- case 18 du feuillet T4A-NR

</T4A_NR_AMT>

<redn_auth_cd></redn_auth_cd>
Réduction permise
- 1 caractère numérique
- case 23 du feuillet T4A-NR
- 1 Si vous avez reçu une copie de la lettre que l’Agence du revenu du Canada vous a envoyée permettant la réduction ou l’élimination de l’impôt dû sur le revenu brut que vous avez reçu
- 2 signifie que vous et le non-résident avez rempli le formulaire R105-S, Demande de dispense simplifiée, permettant une réduction ou une dispense de l’impôt retenu exigible

<srvc_rndr_cty_nm></srvc_rndr_cty_nm>
Ville où les services ont été fournis
- 28 caractères alphanumériques
- case 24 du feuillet T4A-NR
- inscrivez le nom de la ville canadienne où les services ont été fournis.

<srvc_rndr_prov_cd></srvc_rndr_prov_cd>
Province ou territoire où les services ont été fournis
- 2 caractères alphabétiques
- case 24 du feuillet T4A-NR
- inscrivez la province ou le territoire canadien où les services ont été fournis
- veuillez utiliser les abréviations de la liste suivante :
AB – Alberta
BC - Colombie-Britannique
MB – Manitoba
NB - Nouveau-Brunswick
NL - Terre-Neuve et Labrador
NS - Nouvelle-Écosse
NT - Territoires du Nord-Ouest
NU – Nunavut
ON – Ontario
PE - Île-du-Prince-Édouard
QC - Québec
SK - Saskatchewan
YT - Territoires du Yukon

< rcpnt_pres_dy_cnt></rcpnt_pres_dy_cnt>
Nombre de jours où le bénéficiaire a séjourné au Canada
- 3 caractères numériques
- case 26 du feuillet T4A-NR
- inscrivez le nombre total de jours de l’année civile courante, incluant les fins de semaine et les jours fériés, où le bénéficiaire a séjourné au Canada et durant lesquels il était sous contrat avec le payeur

<pro_nm_txt></pro_nm_txt>
Nom professionnel (s’il y a lieu)
- 30 caractères alphanumériques
- case 16 du feuillet T4A-NR

<sic_cd></sic_cd>
Secteur des services du non-résident
- 4 caractères numériques
- pour les années d’imposition 2001 et antérieures
- inscrivez le code industriel qui décrit l’entreprise du non-résident
- utilisez la liste des codes applicables ci-dessous :
0710 – Pétrole et gaz
4010 - Construction
4510 - Transport
4810 - Communications
7710 – Services aux entreprises
7750 – Architecture ingénierie, scientifiques et techniques
8510 - Services d’enseignement
8610 – Professionnels de la santé
9610 – Divertissement et sport
9710 – Autres services personnels

<tx_cntry_cd></tx_cntry_cd>
Code de pays d’imposition
- Obligatoire, 3 caractères alphabétiques
- case 27 du feuillet T4A-NR
- inscrivez le code à trois lettres du pays pour le pays auquel le bénéficiaire est un résident pour fin d’impôt
- utilisez les codes de pays alphabétiques indiqués dans la norme ISO 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays utilisez toujours USA pour les États-Unis d’Amérique

<nr_indst_tcd></nr_indst_tcd>
Code du genre des industries de non-résidents
Obligatoire pour les années fiscales 2002 et ultérieures seulement
- 2 caractères, numériques,
- case 28 du feuillet T4A-NR
- Inscrivez un des codes du genre des industries suivants qui décrit mieux l'industrie de non-résidents :
21 - Extraction minière, de pétrole et de gaz
23 - Construction
48 - Transport
49 - Entreposage
50 - Industrie cinématographique
51 - Information et industries culturelles
54 - Services techniques, professionnels et scientifiques
61 - Services d'enseignement
62 - Services de santé et aide sociale
71 - Arts, divertissement et sport
81 - Autres services personnels (excepté la gestion publique)
91 - Gestion publique
-  les entrées concernant les non-résidents qui oeuvrent dans le secteur de l’interprétation ou des évènements sportifs en direct doivent toujours être imputées au code 71, c.-à-d. « arts, divertissement et loisirs »
Remarque : Le nouveau code 50 est pour les non-résidents qui travaillent pour l’industrie du cinéma et de la télévision, y compris les annonces télévisées, sauf à l’exception des acteurs de cinéma.

<rcpnt_tcd></rcpnt_tcd>
Code du genre de bénéficiaire
- Obligatoire, 1 numérique
- feuillet T4A-NR, case 11
- 1 si le bénéficiaire est un particulier
- 3 si le bénéficiaire est une société
- 4 si le bénéficiaire est une association, une fiducie, une société de personne, une succession ou autre
- 5 si le bénéficiaire est un gouvernement, entreprise gouvernementale ou une organisation internationale ou une agence

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique
- originale = O
- modifiée = M
- annulée = C
Remarque : Une déclaration modifiée ne peut contenir un feuillet original.

</T4A_NRSlip>

<T4A_NRSummary>

<bn></bn>
Numéro d’entreprise (NE)
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres RP 4 chiffres, exemple : 000000000RP0000
- inscrivez le numéro de compte selon le formulaire PD7A, Relevé de compte de retenues à la source courantes.
Remarque : Pour traiter une déclaration, il faut avoir le NE au complet.

<PAYR_NM>

< l1_nm></l1_nm>
Nom du payeur - ligne 1
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- première ligne du nom du payeur
- si "&" est utilisé dans la zone du nom entrez comme « &amp; »

<l2_nm></l2_nm>
Nom du payeur - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- deuxième ligne du nom du payeur

<l3_nm></l3_nm>
Nom du payeur - ligne 3
- 30 caractères alphanumériques
- on l’utilise pour la mention « aux soins de » ou « à l’attention de »

</PAYR_NM>

<PAYR_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse du payeur - ligne 1
- 30 caractères alphanumériques
- première ligne de l’adresse du payeur

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse du payeur - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- deuxième ligne de l’adresse du payeur

<cty_nm></cty_nm>
Ville du payeur
- 28 caractères alphanumériques
– la ville de résidence du payeur

<prov_cd></prov_cd>
Code de province ou du territoire du payeur
- 2 caractères alphabétiques
– province ou territoire canadien de résidence du payeur ou l’état américain de résidence du payeur
- utilisez les abréviations énumérées dans le document pdf " T619 - Transmission sur support électronique " dans la section « Code de province ou de territoire du préparateur »
- si le code de pays du payeur n’est ni CAN ni USA, inscrivez ZZ dans cette zone

<cntry_cd></cntry_cd>
Code de pays du payeur
- 3 caractères alphabétiques
- le pays de résidence du payeur
- utilisez les codes de pays alphabétiques indiqués dans la norme ISO 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays
- utilisez toujours CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique

<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal du payeur
- 10 caractères alphanumériques
- le code postal canadien du payeur, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (code zip) du payeur
- ou si le code de pays du payeur n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger

</PAYR_ADDR>

<CNTC>

<cntc_nm></cntc_nm>
Nom de la personne-ressource
- Obligatoire, 22 caractères alphanumériques
- le prénom suivi du nom de famille de la personne-ressource pour cette déclaration
- ne pas tenir compte des titres comme M., Mme, etc.

<cntc_area_cd></cntc_area_cd>
Indicatif régional de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 caractères numériques
- indicatif régional du numéro de téléphone

<cntc_phn_nbr></cntc_phn_nbr>
Numéro de téléphone de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 caractères numériques, suivi de (-) et 4 caractères numériques
- numéro de téléphone de la personne-ressource

<cntc_extn_nbr></cntc_extn_nbr>
Numéro du poste de la personne-ressource
- 5 caractères numériques
- numéro du poste de la personne-ressource

</CNTC>

<tx_yr></tx_yr>
Année d’imposition
- Obligatoire, 4 caractères numériques
- l’année d’imposition (p. ex. 2001)

<slp_cnt></slp_cnt>
Nombre total de feuillets T4A-NR
- Obligatoire, 7 caractères numériques
- nombre total de feuillets T4A-NR produits avec ce formulaire T4ANR Sommaire

<PPRTR_SIN>

<pprtr_1_sin></pprtr_1_sin>
Numéro d’assurance sociale (NAS) du premier propriétaire
- 9 caractères numériques
- si le payeur est une société privée dont le contrôle est canadien ou qu’il n’est pas constitué en société, indiquez le NAS du premier propriétaire ou du propriétaire principal.

<pprtr_2_sin></pprtr_2_sin>
Numéro d’assurance sociale (NAS) du deuxième propriétaire
- 9 caractères numériques
- si le payeur est une société privée dont le contrôle est canadien ou qu’il n’est pas constitué en société, indiquez le NAS du second propriétaire ou du second propriétaire principal

</PPRTR_SIN>

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique
- originale = O
- modifiée = M
Remarque : Une déclaration modifiée ne peut contenir un feuillet original.

<Fileramendmentnote></fileramendmentnote>
Note d'amendement
- 1309 caractères alphanumériques
- Utiliser uniquement pour le type de rapport A ou M

<T4A_NR_TAMT>
Inscrivez les dollars et les cents

<tot_gro_incamt></tot_gro_incamt>
Revenu brut total
- 11 caractères numériques
- le total des montants du revenu brut des bénéficiaires

<tot_itx_ddct_amt></tot_itx_ddct_amt>
Total de l’impôt sur le revenu retenu
- 11 caractères numériques
- le total des montants d’impôt sur le revenu retenu des bénéficiaires

< tot_trvl_examt></tot_trvl_examt>
Total des frais de déplacement
- 11 caractères numériques
- le total des montants de frais de déplacement des bénéficiaires

</T4A_NR_TAMT>

</T4A_NRSummary>

</T4A_NR>

</Return>