T5 État des revenus de placement

2022V1 - mise à jour 2021-09-06

Quoi de neuf : Aucun changement

 

<Return>

<T5>

<T5Slip>
Remarque : Lorsque vous remplissez une déclaration T5, ajoutez les renseignements de l’entreprise ou les renseignements relatifs au bénéficiaire, mais NON les deux.

<RCPNT_NM>

<snm></snm>
Nom de famille du bénéficiaire
- Obligatoire, 20 caractères alphanumériques
- les 20 premières lettres du nom de famille du bénéficiaire
- ne tenez pas compte des titres comme M., Mme, etc.
- ne tenez pas compte des prénoms ou initiales

<gvn_nm></gvn_nm>
Prénom du bénéficiaire
- 12 caractères alphanumériques
- les 12 premières lettres du prénom du bénéficiaire
Remarque : Si le feuillet indique uniquement des initiales, inscrivez la première initiale du bénéficiaire.

<init></init>
Initiale du bénéficiaire
- 1 caractère alphanumérique
- initiale du deuxième prénom du bénéficiaire

</RCPNT_NM>

<SEC_RCPNT_NM>

<sec_snm></sec_snm>
Nom de famille du deuxième bénéficiaire
- Obligatoire, 20 caractères alphanumériques
- si le feuillet T5 indique le nom d’un deuxième bénéficiaire, inscrivez les 20 premières lettres du nom de famille de ce deuxième bénéficiaire
- ne tenez pas compte des titres comme M., Mme, etc.
- ne tenez pas compte des prénoms ou initiales

<sec_gvn_nm></sec_gvn_nm>
Prénom du deuxième bénéficiaire
- 12 caractères alphanumériques
- si le feuillet T5 indique le prénom d’un deuxième bénéficiaire, inscrivez les 12 premières lettres de ce prénom
Remarque : Si le feuillet indique uniquement des initiales, inscrivez la première initiale du deuxième bénéficiaire.

<sec_init></sec_init>
Initiale du deuxième bénéficiaire
- 1 caractère alphanumérique
- si le feuillet T5 indique le nom d’un deuxième bénéficiaire, inscrivez l’initiale du deuxième prénom

</SEC_RCPNT_NM>
Note: Un seul des 3 champs suivant est requis selon le type de bénéficiaire (Bénéficiaire Type 1 ou 2, NAS requis; Bénéficiaire Type 3, NE requis Bénéficiaire Type 4, Fiducie requis). Les 2 autres champs doivent être remplis comme indiqué ci-dessous.

<sin></sin>
Numéro d’assurance sociale (NAS) du bénéficiaire
- Obligatoire, 9 caractères numériques
- case 22 du feuillet T5
- NAS du bénéficiaire
- si le bénéficiaire n’a pas indiqué son NAS, inscrivez des zéros dans toute la zone.

<rcpnt_tr_acct_nbr></rcpnt_tr_acct_nbr>
Numéro de compte de fiducie du bénéficiaire
- Obligatoire 1 caractère alphabétique, 8 caractères numériques,
- Case 22 du Feuillet T5
- numéro de compte de fiducie qu'a attribué l'ARC
- si aucun numéro de compte en fiducie ne s’applique (p. ex. un individu) inscrivez T00000000 dans la zone
<slp_rcpnt_bn></slp_rcpnt_bn>
Numéro d’entreprise (NE) du bénéficiaire
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, exemple: 000000000RT0000 ou 000000000RZ0000 ou 000000000RP0000 ou 000000000RC0000
- Case 22 du Feuillet T5
- Les 9 ou 15 chiffres du numéro d’entreprise (NE) du bénéficiaire attribué par l’ARC
-Si le bénéficiaire n’a pas fourni son numéro de compte inscrivez 0000000000 ou 000000000RC0000 ou 000000000RZ0000 ou 000000000RT0000 ou 000000000RP0000 dans la zone.

<BUS_NM>

<l1_nm></l1_nm>
Nom de la société, de l’organisation, de l’association ou de l’institution – ligne 1
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- la première ligne du nom de la société, de l’organisation, de l’association ou de l’institution (bénéficiaire)
- si "&" est utilisé dans la zone du nom, inscrivez comme « &amp; »

<l2_nm></l2_nm>
Nom de la société, de l’organisation, de l’association ou de l’institution – ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne du nom de la société, de l’organisation, de l’association ou de l’institution (bénéficiaire)

</BUS_NM>

<RCPNT_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse du bénéficiaire – ligne 1
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- la première ligne de l’adresse du bénéficiaire

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse du bénéficiaire – ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne de l’adresse du bénéficiaire

<cty_nm></cty_nm>
Ville du bénéficiaire
- 28 caractères alphanumériques
- ville du bénéficiaire

<prov_cd></prov_cd>
Code de la province ou du territoire du bénéficiaire
- 2 caractères alphabétiques
- province ou territoire canadien de résidence du bénéficiaire ou l’état américain de résidence du bénéficiaire
- utilisez les abréviations énumérées dans le document pdf " T619 - Transmission sur support électronique " dans la section « Code de province ou de territoire du préparateur »
- si le code de pays du bénéficiaire n’est pas CAN ou USA, inscrivez ZZ dans cette zone

<cntry_cd></cntry_cd>
Code du pays du bénéficiaire
- 3 caractères alphabétiques
- pays de résidence du bénéficiaire
- utilisez les codes alphabétiques prévus dans la norme ISO 3166 – Codes pour la représentation des noms de pays
- le code est toujours CAN pour le Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique

<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal du bénéficiaire
- 10 caractères alphanumériques
- code postal canadien du bénéficiaire, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (zip code)
- ou si le code de pays du bénéficiaire n’est pas CAN ou USA, inscrivez le code postal étranger

</RCPNT_ADDR>

<bn></bn>
Numéro de compte
Pour les déclarations originales :
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres RZ 4 chiffres, exemple : 000000000RZ0000
- doit correspondre au Numéro de compte qui apparaît sur le fichier du T5 Sommaire connexe
- si vous n'avez pas été avisé de votre numéro ou n'êtes pas certain de votre numéro, contactez notre Bureau de demandes de renseignements pour les entreprises au numéro 1 800 959-7775
Pour les déclarations modifiées :
- Obligatoire, inscrivez le même numéro de compte avec lequel vous avez produit votre déclaration originale
- pour les modifications des années d’imposition de 2008 et avant, inscrivez le numéro d’identification du déclarant (HA0000000)
- pour les modifications des années d’imposition de 2009 et après, inscrivez le numéro de compte RZ (000000000RZ0000)
Remarque : Pour traiter une déclaration, il est nécessaire d’avoir le Numéro de compte au complet.

<rcpnt_fi_br_nbr></rcpnt_fi_br_nbr>
Numéro d’identification de la banque du bénéficiaire
- Obligatoire, 8 caractères alphanumériques
- case 28 du feuillet T5
- numéro d’identification de la succursale bancaire du bénéficiaire
- lorsqu’une institution n'a pas de numéro de succursale bancaire, inscrivez des zéros dans la zone.

<rcpnt_fi_acct_nbr></rcpnt_fi_acct_nbr>
Numéro de compte du bénéficiaire
- Obligatoire, 12 caractères alphanumériques
- case 29 du feuillet T5
- numéro de compte visé par les revenus en intérêts
- lorsqu’une institution n'émet pas de numéro de compte de bénéficiaire, inscrivez des zéros dans la zone

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique
- case 21 du feuillet T5
- originale = O
- modifiée = M
- annulée = C
Remarque : une déclaration modifiée ne peut contenir un feuillet original.

<rcpnt_tcd></rcpnt_tcd>
Indicateur du type de bénéficiaire
- obligatoire, 1 caractère numérique
- case 23 du feuillet T5
- 1 si le bénéficiaire est un particulier
- 2 si le bénéficiaire est un compte conjoint
- 3 si le bénéficiaire est une société
- 4 si le bénéficiaire est une association, une fiducie (fiduciaire, personne désignée ou succession), un club, une société de personnes ou un autre genre de personne morale
- 5 si le bénéficiaire est un organisme gouvernemental

<fgn_crcy_ind></fgn_crcy_ind>
Indicateur de devises étrangères
- 3 caractères alphabétiques
- case 27 du feuillet T5
- si les montants des zones de données financières sont indiqués en devises étrangères, indiquez cette situation au moyen du code approprié selon la norme ISO 4217 Codes pour la représentation des monnaies et types de fonds
- le code est toujours CAD si les zones de données financières sont indiquées en dollars canadiens

<T5_AMT>
Pour tous les montants sur les feuillets T5, inscrivez les dollars et les cents.

<actl_dvnd_amt></actl_dvnd_amt>
Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés
- 11 caractères numériques
- case 10 du feuillet T5

<tx_dvnd_amt></tx_dvnd_amt>
Montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés
- 11 caractères numériques
- case 11 du feuillet T5

<dvnd_tx_cr_amt></dvnd_tx_cr_amt>
Crédit d’impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés
- 11 caractères numériques
- case 12 du feuillet T5

<cdn_int_amt></cdn_int_amt>
Intérêts de source canadienne
- 13 caractères numériques
- case 13 du feuillet T5

<oth_cdn_incamt></oth_cdn_incamt>
Autres revenus de source canadienne
- 11 caractères numériques
- case 14 du feuillet T5

<fgn_incamt></fgn_incamt>
Revenus étrangers
- 11 caractères numériques
- case 15 du feuillet T5

<fgn_tx_pay_amt></fgn_tx_pay_amt>
Impôt étranger payé
- 11 caractères numériques
- case 16 du feuillet T5

<cdn_royl_amt></cdn_royl_amt>
Redevances de source canadienne
- 11 caractères numériques
- case 17 du feuillet T5

<cgain_dvnd_amt></cgain_dvnd_amt>
Dividendes sur gains en capital
- 11 caractères numériques
- case 18 du feuillet T5
- pour les années après 2000, inscrivez le montant total du 1er janvier au 31 décembre
- pour l’année 2000, inscrivez le montant du 18 octobre 2000 au 31 décembre 2000
- taux 50%

<acr_annty_amt></acr_annty_amt>
Revenus accumulés : rentes
- 11 caractères numériques
- case 19 du feuillet T5

<rsrc_alwnc_amt></rsrc_alwnc_amt>
Montant donnant droit à la déduction relative aux ressources
- 11 caractères numériques
- case 20 du feuillet T5

<actl_elg_dvamt></actl_elg_dvamt>
Montant réel des dividendes déterminés
- 11 caractères numériques
- case 24 du feuillet T5

< tx_elg_dvnd_pamt></tx_elg_dvnd_pamt>
Montant imposable des dividendes déterminés
- 11 caractères numériques
- case 25 du feuillet T5

<enhn_dvtc_amt></enhn_dvtc_amt>
Crédit d’impôt pour dividendes déterminés
- 11 caractères numériques
- case 26 du feuillet T5

<cgain_dvnd_1_amt></cgain_dvnd_1_amt>
Dividendes sur gains en capital – période 1
- 11 caractères numériques
- case 40 du feuillet T5
- pour l’année 2000, inscrivez le montant du 1er janvier 2000 au 27 février 2000
- taux 75%

<cgain_dvnd_2_amt></cgain_dvnd_2_amt>
Dividendes sur gains en capital – période 2
- 11 caractères numériques
- case 41 du feuillet T5
- pour l’année 2000, inscrivez le montant du 28 février 2000 au 17 octobre 2000
- taux 66.6%

<lk_nt_acr_intamt></lk_nt_acr_intamt>

  • Intérêts de billets liés à des actions

-11 caractères numériques
- feuillet T5, case 30

</T5_AMT>

</T5Slip>

<T5Summary>

<bn></bn>
Numéro de compte
Pour les déclarations originales :
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres RZ 4 chiffres, exemple : 000000000RZ0000
- servez-vous du Numéro de compte attribué pour produire des déclarations T5 auprès de l’ARC.
- si vous n'avez pas été avisé de votre numéro ou n'êtes pas certain de votre numéro, contactez notre Bureau de demandes de renseignements pour les entreprises au numéro 1 800 959-7775.
Pour les déclarations modifiées :
- Obligatoire, inscrivez le même numéro de compte avec lequel vous avez produit votre déclaration originale
- pour les modifications des années d’imposition de 2008 et avant, inscrivez le numéro d’identification du déclarant (HA0000000)
- pour les modifications des années d’imposition de 2009 et après, inscrivez le numéro de compte RZ (000000000RZ0000)
Remarque : Pour traiter une déclaration, il est nécessaire d’avoir le Numéro de compte au complet.

<FILR_NM>

<l1_nm></l1_nm>
Nom du déclarant – ligne 1
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- la première ligne du nom du déclarant
- si "&" est utilisé dans la zone du nom inscrivez comme « &amp; »

<l2_nm></l2_nm>
Nom du déclarant – ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne du nom du déclarant

<l3_nm></l3_nm>
Nom du déclarant – ligne 3
- 30 caractères alphanumériques
- ligne utilisée pour une adresse « aux soins de » ou « à l’attention de »

</FILR_NM>

<FILR_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse du déclarant – ligne 1
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- la première ligne de l’adresse du déclarant

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse du déclarant – ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne de l’adresse du déclarant

<cty_nm></cty_nm>
Ville du déclarant
- 28 caractères alphanumériques
- ville de résidence du déclarant

<prov_cd></prov_cd>
Code de la province ou du territoire du déclarant
-2 caractères alphabétiques
- province ou territoire canadien de résidence du déclarant ou l’état américain de résidence du déclarant
- utilisez les abréviations énumérées dans le document pdf " T619 - Transmission sur support électronique " dans la section « Code de province ou de territoire du préparateur »
- si le code de pays du déclarant n’est pas CAN ou USA, inscrivez ZZ dans cette zone

<cntry_cd></cntry_cd>
Code du pays du déclarant
- 3 caractères alphabétiques
- pays du déclarant
- utilisez les codes de pays alphabétiques prévus dans la norme ISO 3166 – Codes pour la représentation des noms de pays
- utilisez toujours CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique

<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal du déclarant
- Obligatoire, 10 caractères alphanumériques
- code postal canadien du déclarant, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (zip code)
- ou si le code du pays du déclarant n’est pas CAN ou USA, inscrivez le code postal étranger

</FILR_ADDR>

<CNTC>

<cntc_nm></cntc_nm>
Nom de la personne-ressource
- Obligatoire, 22 caractères alphanumériques
- prénom et nom de famille de la personne-ressource pour la déclaration
- ne tenez pas compte des titres comme M., Mme, etc.

<cntc_area_cd></cntc_area_cd>
Indicatif régional de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 caractères numériques
- indicatif régional du numéro de téléphone de la personne-ressource

<cntc_phn_nbr></cntc_phn_nbr>
Numéro de téléphone de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 caractères numériques, suivi de (-) et 4 caractères numériques
- numéro de téléphone de la personne-ressource

<cntc_extn_nbr></cntc_extn_nbr>
Numéro du poste de la personne-ressource
- 5 caractères numériques
- numéro du poste de la personne-ressource

</CNTC>

<filr_fi_br_nbr></filr_fi_br_nbr>
Numéro de succursale bancaire du déclarant
- Obligatoire, 8 caractères alphanumériques
- utilisez uniquement en cas de revenus en intérêts.
- numéro d’identification attribué à la banque
- lorsqu’une institution n'émet pas de numéro de compte de bénéficiaire, inscrivez des zéros dans la zone

<tx_yr></tx_yr>
Année d’imposition
- Obligatoire, 4 caractères numériques
- l’année d’imposition (p. ex. 2001)

<slp_cnt></slp_cnt>
Nombre d'enregistrements de feuillets T5
- Obligatoire, 7 caractères numériques
- nombre total d'enregistrements de feuillets T5 pour ce formulaire de T5 Sommaire

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique
- originale = O
- modifiée = M
Remarque : une déclaration modifiée ne peut contenir un feuillet original.

<Fileramenimentnote></fileramendmentnote>
Note d'amendement
- 1309 caractères alphanumériques
- utiliser uniquement pour le type de rapport A ou M

<T5_TAMT>

<tot_cdn_int_amt></tot_cdn_int_amt>
Montant total des intérêts de source canadienne
- 15 caractères numériques
- montant total des intérêts de source canadienne du bénéficiaire, selon l'enregistrement de feuillets T5 produit avec ce formulaire T5 Sommaire
Remarque : Pour tous les montants suivants, inscrivez les dollars et les cents. Toutes les zones suivantes doivent contenir 13 caractères numériques

<tot_actl_dvnd_amt></tot_actl_dvnd_amt>
Total des montants réels des dividendes autres que des dividendes déterminés
- montant total réel des dividendes autres que des dividendes déterminés, selon l'enregistrement de -feuillets T5 produit avec ce formulaire T5 Sommaire

< tot_actl_elg_dvamt></tot_actl_elg_dvamt>
Montant total réel des dividendes déterminés
- montant total réel des dividendes déterminés, selon l'enregistrement des feuillets T5 produit avec ce formulaire T5 Sommaire

<tot_tx_elg_dvamt></tot_tx_elg_dvamt>
Montant total imposable des dividendes déterminés
- montant total imposable des dividendes déterminés, selon l'enregistrement des feuillets T5 produit avec ce formulaire T5 Sommaire

<tot_enhn_dvtc_amt></tot_enhn_dvtc_amt>
Montant total crédit d’impôt pour dividendes déterminés
- montant total crédit d’impôt pour dividendes déterminés, selon l'enregistrement des feuillets T5 produit avec ce formulaire T5 Sommaire

<tot_tx_dvnd_amt></tot_tx_dvnd_amt>
Total des montants imposables des dividendes autres que des dividendes déterminés
- montant total imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés,
selon l'enregistrement de feuillets T5 produit avec ce formulaire T5 Sommaire
- total des montants imposables des dividendes autres que des dividendes déterminés

<tot_dvnd_tx_cr_amt></tot_dvnd_tx_cr_amt>
Total des crédits d’impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés
- montant total du crédit d’impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés, selon l'enregistrement de feuillets T5 produit avec ce formulaire T5 Sommaire

<totr_cdn_incamt></totr_cdn_incamt>
Montant total des autres revenus de source canadienne
- montant total des autres revenus de source canadienne du bénéficiaire, selon l'enregistrement de feuillets T5 produit avec ce formulaire T5 Sommaire

<tot_fgn_incamt></tot_fgn_incamt>
Montant total des revenus étrangers
- montant total des revenus étrangers du bénéficiaire, selon l'enregistrement de feuillets T5 produit avec ce formulaire T5 Sommaire

<tot_fgn_tx_pay_amt></tot_fgn_tx_pay_amt>
Montant total de l’impôt étranger payé
- montant total de l’impôt étranger payé par le bénéficiaire, selon l'enregistrement de feuillets T5 produit avec ce formulaire T5 Sommaire

<tot_cdn_royl_amt></tot_cdn_royl_amt>
Montant total des redevances de source canadienne
- montant total des redevances de source canadienne du bénéficiaire, selon l'enregistrement de feuillets T5 produit avec ce formulaire T5 Sommaire

<tot_cgain_dvnd_amt></tot_cgain_dvnd_amt>
Montant total des dividendes sur gains en capital
- montant total des dividendes sur gains en capital du bénéficiaire, selon les cases 18, 40 et 41 de l'enregistrement de feuillets T5 produit avec ce formulaire T5 Sommaire

<tot_acr_annty_amt></tot_acr_annty_amt>
Revenus accumulés : rentes
- montant total des revenus accumulés au titre de rentes du bénéficiaire, selon l'enregistrement de feuillets T5 produit avec ce formulaire T5 Sommaire

<tot_rsrc_alwnc_amt></tot_rsrc_alwnc_amt>
Montant total donnant droit à la déduction relative aux ressources
- montant total accumulé aux fins de la déduction relative aux ressources, selon l'enregistrement de feuillets T5 produit avec ce formulaire T5 Sommaire

</T5_TAMT>

</T5Summary>

</T5>

</Return>

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