T5018 État des paiements contractuels

2022V1 - mise à jour 2021-09-06

Quoi de neuf : Aucun changement

 

<Return>

<T5018>
Remarque : Lorsque vous remplissez une déclaration T5018, ajoutez les renseignements de l’entreprise ou les renseignements relatifs au bénéficiaire, mais NON les deux.

<T5018Slip>

<RCPNT_NM>

<snm></snm>
Nom de famille du bénéficiaire
- Obligatoire, 20 caractères alphanumériques
- les 20 premières lettres du nom de famille du bénéficiaire
- ne pas tenir compte des titres comme M., Mme, etc.
- ne pas tenir compte des prénoms ou initiales

<gvn_nm></gvn_nm>
Prénom du bénéficiaire
- 12 caractères alphanumériques
- les 12 premières lettres du prénom du bénéficiaire
Remarque : Si seules des initiales sont disponibles, fournir la première initiale du bénéficiaire.

<init></init>
Initiale du bénéficiaire
- 1 caractère alphanumérique
- initiale du deuxième prénom du bénéficiaire

</RCPNT_NM>

<sin></sin>
Numéro d’assurance sociale (NAS) du bénéficiaire
- Obligatoire 9 caractères numériques
- case 24 du feuillet T5018
- si le bénéficiaire n’a pas indiqué son NAS, inscrivez des zéros dans toute la zone

<rcpnt_bn></rcpnt_bn>
Numéro de compte du bénéficiaire
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, exemple : 000000000RT0000 ou 000000000RZ0000 ou 000000000RP0000 ou 000000000RC0000
- case 24 du feuillet T5018
- si le bénéficiaire n’a pas fourni de numéro de compte, inscrivez 000000000RC0000 ou 000000000RZ0000 ou 000000000RT0000 ou 000000000RP0000 dans la zone.

<CORP_PTNRP_NM>

<l1_nm></l1_nm>
Nom de l’association ou de la société bénéficiaire - ligne 1
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- première ligne du nom du bénéficiaire
- si "&" est utilisé dans la zone du nom, entrez comme « &amp; »

<l2_nm></l2_nm>
Nom de l’association ou de la société bénéficiaire - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- deuxième ligne du nom du bénéficiaire

</CORP_PTNRP_NM>

<rcpnt_tcd></rcpnt_tcd>
Code de type de bénéficiaire
- Obligatoire, 1 caractère numérique
- 1 si le bénéficiaire est un particulier
- 3 si le bénéficiaire est une entreprise

<RCPNT_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse du bénéficiaire - ligne 1
- 30 caractères alphanumériques
- la première ligne de l’adresse du bénéficiaire

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse du bénéficiaire - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne de l’adresse du bénéficiaire

<cty_nm></cty_nm>
Ville du bénéficiaire
- 28 caractères alphanumériques
- la ville de résidence du bénéficiaire

<prov_cd></prov_cd>
Code de province ou de territoire du bénéficiaire
-2 caractères alphabétiques
- province ou territoire canadien de résidence du bénéficiaire ou l’état américain de résidence du bénéficiaire
- utilisez les abréviations énumérées dans le document pdf " T619 - Transmission sur support électronique " dans la section « Code de province ou de territoire du préparateur »
- si le code de pays du bénéficiaire n’est ni CAN ni USA, inscrivez ZZ dans cette zone

<cntry_cd></cntry_cd>
Code de pays du bénéficiaire
- 3 caractères alphabétiques
- le pays de résidence du bénéficiaire
- utilisez les codes de pays alphabétiques indiqués dans la norme ISO 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays
- toujours CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique

<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal du bénéficiaire
- 10 caractères alphanumériques
- le code postal canadien du bénéficiaire, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (code zip) du bénéficiaire
- ou si le code de pays du bénéficiaire n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger

</RCPNT_ADDR>

<bn></bn>
Numéro de compte
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres RZ 4 chiffres, exemple : 000000000RZ0000
- si vous n'avez pas été avisé de votre numéro ou n'êtes pas certain de votre numéro, contactez notre Bureau de demandes de renseignements pour les entreprises au numéro 1 800 959-7775.
- si vous n’avez pas pu obtenir votre numéro de compte RZ, inscrivez 000000000RZ0000 dans la zone
Remarque : Pour traiter une déclaration, il est nécessaire d’avoir le Numéro de compte au complet.

<sbctrcr_amt></sbctrcr_amt>
Paiements de sous-traitants
- 12 caractères numériques, dollars et cents
- case 22 du feuillet T5018

<ptnrp_filr_id></ptnrp_filr_id>
Modifications seulement
Numéro d’identification du déclarant (NID) de la société de personnes
- 2 caractères alphabétiques, 7 caractères numériques, exemple : HA0000000
- inscrivez le NID de la société de personnes bénéficiaire attribué par l’ARC

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
-Obligatoire, 1 caractère alphabétique
- originale = O
- modifiée = M (année d’imposition 2008 et subséquent)
- annulée = C (année d’imposition 2008 et subséquent)
Remarque : une déclaration modifiée ne peut contenir un feuillet original.

</T5018Slip>

<T5018Summary>

< bn></bn>
Numéro de compte
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres RZ 4 chiffres, exemple : 000000000RZ0000
- servez-vous du Numéro de compte attribué pour produire des déclarations T5018 auprès de l’ARC
- si vous n'avez pas été avisé de votre numéro ou n'êtes pas certain de votre numéro, contactez notre Bureau de demandes de renseignements pour les entreprises au numéro 1 800 959-7775
- si vous n’avez pas pu obtenir votre numéro de compte RZ, inscrivez 000000000RZ0000 dans la zone
Remarque : Pour traiter une déclaration, il est nécessaire d’avoir le Numéro de compte au complet.

<PAYR_NM>

<l1_nm></l1_nm>
Nom du payeur - ligne 1
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- première ligne du nom du payeur
- si "&" est utilisé dans la zone du nom entrez comme « &amp; »

<l2_nm></l2_nm>
Nom du payeur - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- deuxième ligne du nom du payeur

<l3_nm></l3_nm>
Nom du payeur - ligne 3
- 30 caractères alphanumériques
- on l’utilise pour la mention « aux soins de » ou « à l’attention de »
</PAYR_NM>
<PAYR_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse du payeur - ligne 1
- 30 caractères alphanumériques
- première ligne de l’adresse du payeur

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse du payeur - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- deuxième ligne de l’adresse du payeur

<cty_nm></cty_nm>
Ville du payeur
-28 caractères alphanumériques
- la ville de résidence du payeur

<prov_cd></prov_cd>
Code de province ou de territoire du payeur
-2 caractères alphabétiques
- province ou territoire canadien de résidence du payeur ou l’État américain de résidence du payeur
- utilisez les abréviations énumérées dans le document pdf " T619 - Transmission sur support électronique " dans la section « Code de province ou de territoire du préparateur »
- si le code de pays du payeur n’est ni CAN ni USA, inscrivez ZZ dans cette zone

<cntry_cd></cntry_cd>
Code de pays du payeur
- 3 caractères alphabétiques
- le pays de résidence du payeur
- utilisez les codes de pays alphabétiques indiqués dans la norme ISO 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays
- toujours CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique

<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal du payeur
-10 caractères alphanumériques
- le code postal canadien du payeur, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (code zip) du payeur
- ou si le code de pays du payeur n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger

</PAYR_ADDR>

<CNTC>

<cntc_nm></cntc_nm>
Nom de la personne-ressource
- Obligatoire, 22 caractères alphanumériques
- le prénom suivi du nom de famille de la personne-ressource pour les questions de cette déclaration
- ne pas tenir compte des titres comme M., Mme, etc.

<cntc_area_cd></cntc_area_cd>
Indicatif régional de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 caractères numériques
- indicatif régional du numéro de téléphone

<cntc_phn_nbr></cntc_phn_nbr>
Numéro de téléphone de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 caractères numériques, suivi de (-) et 4 caractères numériques
- numéro de téléphone de la personne-ressource

<cntc_extn_nbr></cntc_extn_nbr>
Numéro de poste de la personne-ressource
- 5 caractères numériques
- numéro de poste de la personne-ressource

</CNTC>

<PRD_END_DT>

< dy></dy>
Fin de Période – Jour
- Obligatoire, 2 caractères numériques
- le jour où l’année d’imposition se termine (p. ex. 31)

<mo></mo>
Fin de Période - Mois
- Obligatoire, 2 caractères numériques
- le mois où l’année d’imposition se termine (p. ex. 12)

<yr></yr>
Fin de Période - Année
- Obligatoire, 4 caractères numériques (p. ex. 2005)

</PRD_END_DT>

<slp_cnt></slp_cnt>
Nombre total de feuillets T5018
- Obligatoire, 7 caractères numériques
- case 80 du formulaire T5018 Sommaire
- nombre total de feuillets T5018 produits avec ce formulaire T5018 Sommaire

<tot_sbctrcr_amt></tot_sbctrcr_amt>
Total des paiements de sous-traitants
- Obligatoire, 14 caractères numériques, dollars et cents
- case 82 du formulaire T5018 Sommaire,
- le total des prestations de retraites ou autres pensions des bénéficiaires, déclaré sur les feuillets T5018 produits avec ce formulaire T5018 Sommaire

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique
- originale = O
- modifiée = M (année d’imposition 2008 et subséquent)
Remarque : une déclaration modifiée ne peut contenir un feuillet original.

<Fileramendmentnote></fileramendmentnote>
Note d'amendement
- 1309 caractères alphanumériques
- Utiliser uniquement pour le type de rapport A ou M

</T5018Summary>

</T5018>

</Return>

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