Avis par courriel de l’ARC – Entreprises

Les avis par courriel de l'Agence du revenu du Canada (Agence) vous informent lorsque vous avez du courrier à lire dans Mon dossier d'entreprise et lorsque d'importants changements sont apportés à votre compte.

Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des avis par courriel, nous mettons fin à l'envoi de courrier par la poste. Si vous avez besoin d'une copie papier, vous pouvez ouvrir une session dans Mon dossier d'entreprise pour l'imprimer.

Avis par courriel que vous recevrez

Lorsque vous vous inscrivez aux avis par courriel de l'Agence, nous vous enverrons un courriel pour confirmer votre inscription. Par la suite, nous vous informerons par courriel lorsque :

• des changements seront apportés :
  • à l’adresse postale;
  • aux renseignements bancaires pour le dépôt direct;
  • aux renseignements concernant vos représentants autorisés;
  • au nom du propriétaire;
  • au NAS du propriétaire;
  • au numéro de téléphone du propriétaire;
  • à la préférence linguistique du propriétaire;
  • à la préférence linguistique liée au compte;
• du courrier que l’Agence vous a envoyé a été retourné, ce qui signifie que vous devez mettre à jour votre adresse postale;
• vous avez du nouveau courrier de l’Agence à consulter dans Mon dossier d'entreprise.

Courrier de l'Agence que vous recevrez par voie électronique

Voici quelques exemples de courrier que vous pouvez recevoir en ligne :

• les avis de cotisation;
• les avis de nouvelle cotisation;
• le formulaire PD7A, Relevé de compte de retenues à la source courantes;
• la plupart des relevés et des lettres.

L’Agence ajoute chaque année d'autres éléments à son service d'avis par courriel. Toutefois, elle continuera de vous envoyer en format papier le courrier que nous ne pouvons pas vous envoyer par voie électronique.

S’inscrire pour recevoir des avis par courriel de l'Agence

Voici les quatre façons de s'inscrire pour recevoir des avis par courriel de l'Agence :

• Inscrivez-vous à Mon dossier d'entreprise et, sous « Profil », cliquez sur « Gérer les préférences d'avis ».
• Demandez à votre représentant autorisé de s'inscrire ou d'ouvrir une session dans Représenter un client pour accéder à Mon dossier d'entreprise, puis de cliquer sur « Gérer les préférences d'avis » sous « Profil ».
• Fournissez votre adresse de courriel lorsque vous utilisez le service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés et le service IMPÔTNET TPS/TVH.
• Fournissez votre adresse de courriel lorsque vous créez un compte d'impôt des sociétés, de la TPS/TVH ou de retenues sur la paie dans Inscription en direct des entreprises.

Vous pouvez enregistrer jusqu'à trois adresses de courriel par compte de programme dans Mon dossier d'entreprise. Cela vous permet d'ajouter un représentant, un comptable ou toute autre personne devant être informée.

Nous utiliserons les adresses de courriel que vous fournissez pour vous aviser lorsque vous avez du courrier à lire ou que d'importants changements sont apportés à votre compte.

Vous avez la responsabilité de veiller à ce que nous ayons la ou les bonnes adresses de courriel en tout temps.

Après l'inscription aux avis par courriel

Une fois que vous serez inscrit, nous vous enverrons un courriel de confirmation à l'adresse que vous aurez fournie. Selon la méthode d'inscription que vous aurez utilisée, vous devriez recevoir votre courriel de confirmation dans les délais suivants :

• immédiatement, si vous vous êtes inscrit au moyen du service Mon dossier d'entreprise, Représenter un client ou Inscription en direct des entreprises;
• dans les huit jours ouvrables, si vous avez produit votre déclaration par voie électronique (Transmission par Internet des déclarations des sociétés ou IMPÔTNET TPS/TVH).

Si vous ne recevez pas de courriel de confirmation, identifiez-vous dans Mon dossier d'entreprise et vérifiez la ou les adresses de courriel dans votre profil. Si l'adresse de courriel est erronée, corrigez-la. Si elle est exacte, vérifiez si le courriel que l'Agence vous a envoyé ne se trouve pas dans votre courrier indésirable.

Comment savoir si un avis par courriel provient de l'Agence

Le nom de l’expéditeur dans les courriels envoyés par le service d’avis de courriel de l’Agence sera Canada Revenue Agency/Agence du revenu du Canada.

Le service d’avis par courriel de l’Agence ne fera jamais ce qui suit :

• demander de cliquer sur un lien
• solliciter des renseignements personnels ou financiers
• demander des paiements par cartes de crédit prépayées ou des cartes cadeaux
• utiliser un langage ou un ton intimidant
• vous menacer de vous faire arrêter ou d’envoyer la police à votre domicile

Pour en savoir plus, allez à la page Protégez-vous contre la fraude.

Autres avis par courriel que vous pourriez recevoir concernant votre compte d'entreprise

Vous pourriez recevoir un avis par courriel de l'Agence pour d'autres raisons, même si vous n'y êtes pas inscrit.

• Demandes concernant une vérification : Si vous avez indiqué une adresse de courriel sur votre formulaire de demande concernant une vérification, nous vous enverrons un courriel lorsque vous pourrez lire notre réponse dans Mon dossier ou Mon dossier d'entreprise.
• Service de demandes de renseignements : Si vous avez indiqué une adresse de courriel lorsque vous avez soumis une demande, nous vous enverrons un courriel lorsque vous pourrez lire notre réponse dans Mon dossier d'entreprise.