TED T3

1. Aperçu
2. Admissibilité
3. S'inscrire à la TED
4. Logiciels homologués
5. Produire des déclarations
6. Informations TED T3

• Logiciels homologués pour la TED T3
• Exclusions TED T3
• Formulaire T183TRUST, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de fiducie

Logiciels homologués pour la TED T3

Voici la liste des produits logiciels homologués pour la TED T3. Les produits logiciels homologués sont énumérés alphabétiquement par nom de produit.

Exclusions TED T3

Vous ne pouvez pas utiliser le service Web TED pour produire les types de déclaration de fiducie T3 qui sont exclus du programme TED T3 2023 :

• T3D, Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) ou le RPDB dont l’agrément a été retiré
• T3P, Régime de pensions d’employés
• T3PRP, Régime de pension agréé collectif (RPAC)
• T3RI, Placement enregistré
• T3GR, Déclaration de renseignements et d’impôt sur le revenu pour un groupe de fiducies régies par un REER, un FERR, un REEE ou un REEI
• T1061, Groupe de fiducies canadiennes au profit d’athlètes amateurs
• Déclaration produite en vertu de l’article 216

De plus, vous ne pouvez pas produire une déclaration de fiducie par voie électronique dans l'une des situations suivantes, les annexes connexes et les formulaires énumérés ci-dessous :

• La déclaration de revenus a été modifiée.
• La déclaration concerne une année d’imposition qui se termine avant 2021.
• La fiducie n’a pas de numéro de compte de fiducie ou ne peut en fournir un dans le fichier électronique.
• La fiducie remplit le formulaire RC199, Acceptation du contribuable dans le cadre du Programme des divulgations volontaires (PDV), ou le contribuable fait une demande au Programme des divulgations volontaires.
• Le formulaire T1273, État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers et le formulaire T1163, État A - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers sont exclus de la TED T3.
• T3 NB-SBI, T3 Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises.
• T3SK CG, Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur les biens agricoles et les actions de petites entreprises (fiducies).
• T3PFT, T3 Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger des fiducies.
• Impôt sur le revenu provenant d’une entreprise payé dans plus de trois pays étrangers sur le formulaire T3FFT, T3 Crédits fédéraux pour impôt étranger des fiducies.
• Impôt sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise payé dans plus de trois pays étrangers sur le formulaire T3FFT, T3 Crédits fédéraux pour impôt étranger des fiducies.
• Plus de 12 enregistrements de données financières choisies (DFC).
• Une demande de Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs pour l’année d’imposition 2021.
• Une demande de remboursement du prix du carbone aux entreprises du Yukon pour l’année d'imposition 2021.

Formulaire T183TRUST, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de fiducie

Le formulaire T183TRUST, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de fiducie doit être rempli pour chaque déclaration T3 initiale que vous transmettez. Le formulaire T183TRUST doit être rempli et signé par le fiduciaire, l'exécuteur, le liquidateur ou l'administrateur avant la transmission de la déclaration pour la fiducie.