Aide pour produire un formulaire Web XE8, Loi sur la taxe d’accise – Demande de remboursement de la taxe d’accise fédérale sur l’essence

• Avant de produire une demande de remboursement
• Comment produire une demande de remboursement
• Après avoir produit votre demande de remboursement
• Dépannage lié à la production en ligne des demandes de remboursement XE8

Avant de produire votre demande de remboursement

Utilisez le formulaire Web pour produire votre demande de remboursement XE8. Le formulaire Web vous permet de :

• présenter une demande de remboursement en ligne
• valider les données en temps réel et corriger les erreurs signalées avant de produire
• calculer les totaux
• imprimer ou enregistrer une version PDF de votre page de confirmation; 
• transmettre une demande de remboursement XE8 de façon sécuritaire par Internet.

Ayez tous vos documents à portée de main.

Par mesure de sécurité, nos serveurs mettront fin à la session du formulaire Web XE8 après 18 minutes d’inactivité. Si votre session prend fin, vous devrez vous ré-authentifier et entrer vos données de nouveau.

Le paragraphe 68.16(1) de la Loi sur la taxe d’accise précise que nous ne paierons aucun remboursement si vous ne présentez pas une demande dans les deux années suivant la date à laquelle vous avez payé le montant.

Comment produire une demande de remboursement

• Remplir la demande de remboursement
• Corriger les erreurs

Remplir la demande de remboursement

ID d’écran : B-RE-REF-01

Période visée

Date de début (AAAA–MM–JJ) : Entrez la première journée de la période visée par cette demande de remboursement.
Date de fin (AAAA–MM–JJ) : Entrez la dernière journée de la période visée par cette demande de remboursement.

Si vous recevez ce message d’erreur « 91776 – Impossible de produire électroniquement une déclaration ou un remboursement pour cette période. Référez‑vous à la section Aide pour de plus amples renseignements », vous devez saisir les dates d’une période plus récente ou d'envoyer une déclaration papier à l’adresse suivante :

Agence du revenu du Canada
Centre fiscal de l’Île-du-Prince-Édouard
275, chemin Pope
Summerside PE  C1N 6E7

Précédent : Vous permet de retourner à la page d’accueil de Mon dossier d'entreprise.
Prochain : Vous permet d’accéder à l’étape suivante.

ID d’écran : B-RE-XE8-01

Renseignements sur le demandeur

Type de demandeur : Choisissez entre « Association canadienne enregistrée de sport amateur » ou « organisme de bienfaisance enregistré » comme type de demandeur.
Numéro de compte de l’association ou de l’organisme de bienfaisance : Saisissez les 15 caractères du numéro de compte de l’association ou de l’organisme de bienfaisance lié à cette demande de remboursement XE8.
Précédent : Vous permet de retourner à l’écran précédent.
Prochain : Vous permet d’accéder à l’étape suivante.

ID d’écran : B-RE-XE8-02

Montants demandés

La présente demande vise plus d’un véhicule : Sélectionnez « Oui » si la demande vise plus d’un véhicule et « Non » si ce n’est pas le cas.

Calcul du remboursement

Saisissez la quantité d’essence et le montant du remboursement que vous demandez.  Pour calculer le montant demandé, multipliez la quantité d’essence par le taux ou sélectionnez « Calculer ». Vous pouvez calculer votre remboursement en litres ou en kilomètres. Vous ne pouvez toutefois pas utiliser les deux méthodes pour demander un remboursement pour le même achat d’essence.

Calculer : Calcule le montant total demandé.

Précédent : Vous permet de retourner à l’écran précédent.
Prochain : Vous permet d’accéder à l’étape suivante.

ID d’écran : B-RE-XE8-03

Options de remboursement

Choisissez l’option qui décrit la façon dont vous souhaitez que votre remboursement soit émis ou appliqué.

• Je souhaite recevoir le remboursement par chèque ou par dépôt direct : Choisissez cette option si vous voulez que nous vous envoyions un chèque de remboursement ou que nous déposions votre remboursement au moyen du dépôt direct dans votre compte bancaire.

Le dépôt direct est la méthode la plus rapide de recevoir votre argent. Il s’agit également d’une méthode sûre, fiable et pratique. Allez à Dépôt direct et inscrivez-vous aujourd’hui.

• Montant du transfert : Choisissez cette option pour transférer le remboursement, en tout ou une partie, à une autre période de production ou à un autre compte de l’Agence du revenu du Canada. Si vous choisissez cette option, entrez les renseignements suivants :
  
  • Montant – Le montant en dollars à transférer.
  • Numéro de compte – Le numéro de compte à 15 caractères vers lequel sera transféré le montant.
  • Date de fin de la période (AAAA–MM–JJ) – La période de production à laquelle le montant sera transféré.

Précédent : Vous permet de retourner à l’écran précédent.
Prochain : Vous permet d’accéder à l’étape suivante.

ID d’écran : B-RE-XE8-04

Sommaire

Vous verrez un sommaire de votre demande de remboursement remplie. Vérifiez toutes vos données et apportez les changements nécessaires avant d'envoyer votre demande de remboursement. Si vous trouvez une erreur, cliquez sur « Précédent » pour apporter les corrections nécessaires.

Énoncé d’attestation : Vous devez cocher la case attestant que vos renseignements sont exacts et complets avant de pouvoir cliquer sur « Soumettre » sinon la demande de remboursement ne sera pas soumise.
Précédent : Vous permet de retourner à l’écran précédent.
Soumettre : Envoie automatiquement la demande de remboursement à l’Agence du revenu du Canada. Vous verrez ensuite une page de confirmation.

ID d’écran : B-RE-XE8-05

Confirmation

La page de confirmation fournit un résumé des renseignements concernant votre demande de remboursement et indique la date de production et le numéro de confirmation.

Conservez ce numéro de confirmation dans vos dossiers. N’envoyez pas de copie papier des demande de remboursement ou de remise que vous avez produites en ligne.

Imprimer : Imprime la page de confirmation.
Voir en PDF : Vous pouvez enregistrer et imprimer une copie de cette page en format PDF.
Produire autre remboursement : Vous ramène à la première page afin de produire une autre demande de remboursement pour le même compte.

Corriger les erreurs

Si vous faites une erreur en remplissant votre demande de remboursement XE8, un message explicatif au-dessus de la zone comportant l'erreur.

Corrigez toutes les erreurs avant de passer à la prochaine étape. Il vous sera impossible d’envoyer votre demande de remboursement si vous n’avez pas corrigé toutes les erreurs.

Lorsque vous avez corrigé toutes les erreurs, cliquez sur « Prochain ».

Après avoir produit votre demande de remboursement

Numéro de confirmation

Vous recevrez un numéro de confirmation après que vous aurez corrigé toutes les erreurs et que vous aurez envoyé votre demande de remboursement aux fins du traitement. Ce numéro de confirmation signifie que l’Agence du revenu du Canada a reçu votre demande de remboursement.

Vous pouvez enregistrer ou imprimer une copie du numéro de confirmation et de votre demande de remboursement XE8 remplie pour vos dossiers. Pour imprimer une copie de la page de confirmation, cliquez sur « Imprimer ». Pour la enregistrer une copie de la demande de remboursement complétée,
cliquez sur « Voir en PDF ».

Veuillez ne pas nous envoyer par courrier une copie papier des demandes de remboursement que vous avez produites en ligne.

Après que nous avons reçu votre demande de remboursement

Nous pourrions communiquer avec vous au sujet de vos documents. Cela ne signifie pas que vous faites l’objet d’une vérification. Il ne s’agit là que d'une partie du processus de traitement pour toutes les demandes de remboursement, que ce soit sur papier et en ligne.

Avis par courriel

Les propriétaires d’entreprise inscrits à Mon dossier d’entreprise peuvent ajouter une adresse électronique pour recevoir des avis lorsque leur correspondance de l’Agence du revenu du Canada peut être consultée dans leur compte en ligne sécurisé et lorsque d’autres changements importants sont apportés à leur compte. Lorsque des entreprises s’inscrivent à recevoir des avis, l’Agence du revenu du Canada cessera d’imprimer et d’envoyer par la poste la plupart de leurs correspondances. Pour s’inscrire, sélectionnez « Préférences d’avis », et suivez les étapes.

Dépannage lié à la production en ligne des demandes de remboursement XE8