Aide pour produire un formulaire Web B301, Demande de remboursement du droit sur le cannabis

Avant de produire une demande de remboursement

Utilisez le formulaire Web pour produire votre demande de remboursement B301. Le formulaire Web vous permet de :

Ayez tous vos documents à portée de main.

Pour des raisons de sécurité, nos serveurs mettent fin à la session du formulaire Web B301 après 18 minutes d'inactivité. Si la session prend fin, vous devrez vous ré-authentifier et entrer vos données de nouveau.

Comment produire une demande de remboursement

ID d'écran : B-RD-REF-01

Remplir une demande de remboursement

Période visée :

Date de début (AAAA–MM–JJ) : Entrez la première journée de la période visée par cette demande de remboursement.

Date de fin (AAAA–MM–JJ) : Entrez la dernière journée de la période visée par cette demande de remboursement.

Si vous recevez ce message d'erreur « 91776 – Impossible de produire électroniquement une déclaration ou un remboursement pour cette période. Référez‑vous à la section Aide pour de plus amples renseignements », vous devez saisir les dates d'une période plus récente ou d’envoyer une déclaration papier à l'adresse suivante :

Agence du revenu du Canada
Centre fiscal de l'Île-du-Prince-Édouard
275, chemin Pope
Summerside PE  C1N 6E7

Précédent : Vous permet de retourner à la page d'accueil de Mon dossier d'entreprise.

Prochain : Vous permet d'accéder à l'étape suivante.

ID d'écran : B-RD-B301- REFD

Ajouter les détails de la demande

Province ou territoire où la vente a été effectuée :

Ajouter les détails de la demande : Vous permet d'accéder à l'étape suivante.

Précédente : Vous permet de retourner à l'écran précédent.

Prochain : Vous permet d'accéder à la page option de remboursement. Avant de sélectionner « Prochain » vous devez soumettre une demande.

ID d'écran : B-RD-B301-ADDC

Ajouter les détails de la demande

Province ou territoire où la vente a été effectuée :

Raison du remboursement : Choisissez une des raisons du remboursement suivante :

Vous pouvez choisir une seule raison du remboursement par demande de remboursement.

Si vous choisissez « Autre raison », vous devez inclure la raison dans l'espace prévu.

Catégorie de produits : Choisissez une des catégories de produits suivante :

Vous pouvez choisir une seule catégorie de produits par demande de remboursement.

Ajouter les détails de la demande : Vous permet d'accéder à l'étape suivante.

Annuler: Va annuler votre demande.

ID d'écran : B-RD-B301-REFD

Détails du remboursement

Ajouter les détails de la demande : Vous apporte à une page « Ajouter les détails de la demande » vierge pour ajouter les détails d'une autre demande.

Modifier les détails de la demande : Vous permet de modifier les détails de la demande sélectionnée.

Supprimer les détails de la demande : Vous permet de supprimer les détails de la demande sélectionnée.

Précédent : Vous permet de retourner à l'écran précédent.

Prochain : Vous permet d'accéder à l'étape suivante.

ID d'écran : B-RD-B301-REFO

Options de remboursement

Choisissez l'option qui décrit la façon dont vous souhaitez que votre remboursement soit émis ou appliqué.

Le dépôt direct est la méthode la plus rapide de recevoir votre argent. Il s'agit également d'une méthode sûre, fiable et pratique. Allez à : Dépôt direct et inscrivez-vous aujourd'hui.

Précédent : Vous permet de retourner à l'écran précédent.

Prochain : Vous permet d'accéder à l'étape suivante.

ID d'écran : B-RD-B301-SUMM

Sommaire

Vous verrez un sommaire de votre demande de remboursement remplie. Vérifiez toutes vos données et faites les changements nécessaires avant d'envoyer votre demande de remboursement. Si vous trouvez une erreur, cliquez sur « Précédente » pour apporter les corrections nécessaires.

Énoncé d'attestation : Vous devez cocher la case attestant que les  renseignements que vous avez fournis sont exacts et complets avant de cliquer sur « Soumettre » sinon la déclaration ne sera pas soumise.

Précédent : Vous permet de retourner à l'écran précédent.

Soumettre : Envoie automatiquement la demande de remboursement à l'Agence du revenu du Canada. Vous verrez ensuite une page de confirmation.

ID d'écran : B-RD-B301-CONF

Confirmation

La page de confirmation fournit un résumé des renseignements concernant votre demande de remboursement et indique la date de production et le numéro de confirmation.

Veuillez conserver ce numéro de confirmation dans vos dossiers. N'envoyez pas de copie papier des documents que vous avez produits en ligne.

Imprimer : Imprimer la page de confirmation.

Voir en PDF : Vous pouvez enregistrer et imprimer une copie de cette page en format PDF.

Produire autre remboursement : Vous ramène à la première page afin de produire une autre demande de remboursement pour le même compte.

Corriger les erreurs

Si vous faites une erreur en remplissant votre demande de remboursement B301, vous verrez un message d'erreur explicatif au-dessus de la zone comportant l'erreur.

Corrigez toutes les erreurs avant de passer à la page suivante du processus. Il vous sera impossible d'envoyer votre demande de remboursement tant que vous n'aurez pas corrigé toutes les erreurs.

Après avoir corrigé toutes les erreurs, cliquez sur « Prochain. »

Après avoir produit votre demande de remboursement

Numéro de confirmation

Vous recevrez un numéro de confirmation après que vous aurez corrigé toutes les erreurs et que vous aurez envoyé votre demande de remboursement aux fins de traitement. Ce numéro de confirmation signifie que l'Agence du revenu du Canada a reçu votre demande de remboursement.

Vous pouvez enregistrer ou imprimer une copie de la page de confirmation et de la demande de remboursement B301 dûment remplie pour vos dossiers. Pour imprimer une copie de la page de confirmation, cliquez sur « Imprimer. » Pour enregistrer une copie de la demande de remboursement complétée, cliquez sur « Voir en PDF. »

Veuillez ne pas nous envoyer par courrier une copie papier des demandes de remboursement que vous avez produites en ligne.

Après que nous avons reçu votre demande de remboursement

Nous pouvons communiquer avec vous au sujet de vos documents à l'appui. Cela ne signifie pas que vous faites l'objet d'une vérification. Il ne s'agit là que d'une partie de notre processus de traitement pour toutes les demandes de remboursement papier et en ligne.

Avis par courriel

Les propriétaires d'entreprise inscrits à Mon dossier d'entreprise peuvent ajouter une adresse électronique pour recevoir des avis lorsque leur correspondance de l'Agence du revenu du Canada peut être consultée dans leur compte en ligne sécurisé et lorsque d'autres changements importants sont apportés à leur compte. Lorsque des entreprises s'inscrivent à recevoir des avis, l'Agence du revenu du Canada cessera d'imprimer et d'envoyer par la poste la plupart de leurs correspondances. Pour s'inscrire, sélectionnez « Préférences d'avis », et suivez les étapes.

Dépannage lié à la production en ligne des demandes de remboursement B301

Pourquoi ne pouvez-vous pas changer le paramètre du navigateur durant une session sécurisée?

Ne modifiez pas le paramètre de votre navigateur durant une session sécurisée du formulaire Web B301, car votre navigateur peut cesser de fonctionner ou la session sécurisée peut être interrompue.

Les pages Web sécurisées pour la demande de remboursement B301 ne s'affichent pas correctement. Pourquoi?

Plusieurs facteurs peuvent avoir une incidence sur l'affichage de ces pages sur votre système. Essayez ceci :

Vous vous êtes éloigné de votre ordinateur pendant 30 minutes. Est-ce que vous pouvez toujours remplir votre demande de remboursement?

Pour des raisons de sécurité, nos serveurs mettront fin à la session du formulaire Web B301 après 18 minutes d'inactivité. Toutes vos entrées seront alors supprimées. Vous devrez vous ré-authentifier et entrer vos données de nouveau.

Vous avez perdu la connexion au site sécurisé du formulaire Web B301. Que devez-vous faire?

Vous devrez vous ré-authentifier et entrer vos données de nouveau parce que vos données auront été supprimées.

Vous avez soumis votre demande de remboursement, mais vous n'avez pas reçu un numéro de confirmation. Que devez-vous faire?

Ceci signifie que l'Agence n'a pas reçu votre demande de remboursement. Pour obtenir de l'aide concernant l'utilisation de Mon dossier d'entreprise, allez à Demandes de renseignements des entreprises. Vous pourriez devoir vous ré-authentifier et entrer vos données de nouveau parce que vos données auront été supprimées.

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