ReTRANSMETTRE : rajustements en ligne pour les déclarations de revenus et de prestations

COVID-19 : Retards dans le traitement des demandes de modification produites en format papier

L’Agence connaît des retards dans le traitement des déclarations de revenus et de prestations produites en format papier.

Envoyez votre demande de modification par voie électronique, à l’aide du service Modifier ma déclaration dans Mon dossier ou du service ReTRANSMETTRE. Si vous avez envoyé votre demande par la poste et qu’elle n’a pas encore été traitée, vous pouvez la soumettre à nouveau, par voie électronique.

Aperçu

ReTRANSMETTRE est un service en ligne qui permet aux particuliers et aux fournisseurs du service de la TED de soumettre un redressement relatif aux déclarations de revenus et de prestations au moyen de leur logiciel IMPÔTNET homologué et du service de la TED. Les particuliers (utilisateurs d’IMPÔTNET) peuvent utiliser le service ReTRANSMETTRE pour envoyer des redressements au titre des déclarations 2018, 2019, 2020 et 2021. Quant aux fournisseurs du service de la TED, ils peuvent envoyer des redressements pour les déclarations 2018, 2019, 2020 et 2021. Si vous avez des questions concernant les fonctionnalités de votre progiciel, veuillez communiquer avec son éditeur.

Quels sont les avantages du service ReTRANSMETTRE?

ReTRANSMETTRE pour les particuliers (utilisateurs d’IMPÔTNET)

Utilisez le service ReTRANSMETTRE avec le même logiciel IMPÔTNET homologué que vous avez utilisé pour produire votre déclaration de revenus et de prestations. Si vous n’avez pas produit votre déclaration de revenus en ligne, vous devrez poster la version papier du formulaire T1-ADJ, Demande de redressement d’une T1 à l’Agence du revenu du Canada.

ReTRANSMETTRE pour les fournisseurs du service de la TED

Vous pouvez utiliser le service ReTRANSMETTRE si vous respectez les conditions suivantes :

Qu’est-ce qui est exclu du service ReTRANSMETTRE?

En plus des exclusions de Modifier ma déclaration pour les particuliers et les exclusions de la TED pour les fournisseurs du service de la TED, vous ne pouvez pas utiliser le service ReTRANSMETTRE si l’une des situations suivantes s’applique à vous ou à votre client :

Renseignements personnels

Vous ne pouvez pas utiliser le service ReTRANSMETTRE pour modifier des renseignements personnels figurant à la page 1 de la déclaration de revenus et de prestations. Utilisez Mon dossier pour modifier les renseignements ci-après :

Quelles sont les limites du service?

Pour chaque contribuable, le système en ligne accepte seulement neuf redressements par année d’imposition, peu importe si ces changements sont effectués par le contribuable, par le fournisseur de service ou par l’ARC. Si le nombre maximal de redressements a été atteint, vous recevrez une réponse automatisée précisant que la limite a été atteinte et vous expliquant comment envoyer une demande papier. Vous pouvez présenter un plus grand nombre de demandes papier, idéalement à l’aide du formulaire T1-ADJ, Demande de redressement d’une T1, puis les envoyer à l’ARC par la poste.

Renseignements supplémentaires

Les particuliers peuvent obtenir des renseignements supplémentaires en communiquant avec la Ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers.

Les fournisseurs du service de la TED peuvent obtenir des renseignements supplémentaires en communiquant avec leur bureau d’aide TED désigné.

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