Foire aux questions


1. Comment fonctionne le service Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet?

Si vous êtes admissible au service Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet, accédez au service à la page « Prêt à transmettre » et joignez votre fichier « .tax ». Lorsque le fichier est joint, confirmez que vous désirez produire ces renseignements en tant que déclaration. Vous recevrez immédiatement un numéro de confirmation.

2. Quels sont les avantages d'utiliser le service Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet?

Le service Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet est un service rapide, facile à utiliser et accessible sept jours par semaine. Ce service réduit le temps de traitement et met fin à la nécessité de poster une déclaration papier, ce qui entraîne des remboursements plus rapides.

3. Le service Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet est-il sûr et confidentiel?

Oui. Nous utilisons une technologie de chiffrement perfectionnée et une procédure de sécurité pour protéger vos renseignements personnels en tout temps. Toutefois, même si nous déployons tous les efforts pour garantir la sécurité et l'intégrité des transactions effectuées dans notre site Web, Internet demeure un réseau public qui échappe à notre contrôle.

4. Dois-je acheter un logiciel ou du matériel pour utiliser le service Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet?

Vous aurez besoin d'un logiciel de comptabilité qui peut gérer le service Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet. Consultez la liste de concepteurs de logiciels homologués. Toutefois, si vous ne désirez pas utiliser un logiciel de comptabilité, vous pouvez produire votre déclaration par voie électronique au moyen d'IMPÔTNET TPS/TVH.

5. Dois-je produire une déclaration papier si j'utilise le service Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet?

Si vous produisez votre déclaration au moyen de ce service Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet, ne nous envoyez pas la copie papier de votre déclaration.

Cependant, si vous demandez un remboursement dans votre déclaration, vous devrez envoyer par la poste le ou les formulaires de demande de remboursement correspondants au centre fiscal responsable afin qu'ils soient traités séparément. Le centre fiscal doit recevoir le ou les formulaires au plus tard à la date limite pour produire votre déclaration.

Une fois que nous aurons traité votre déclaration, nous pourrions communiquer avec vous pour obtenir plus de renseignements. Veuillez donc conserver toutes les pièces justificatives pendant six ans. Cela vaut pour les déclarations produites sur papier ou électroniquement.

6. À quel moment l'ARC considère-t-elle comme reçue une déclaration de TPS/TVH produite au moyen du service Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet?

Nous considérons votre déclaration produite au moyen du service Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet comme étant reçue au moment où nous émettons un numéro de confirmation.

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