Foire aux questions


1. Qui peut utiliser le service Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet?

Le service Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet est offert à la plupart des inscrits à la TPS/TVH, sauf à ceux dont le compte de TPS/TVH est administré par Revenu Québec. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur votre admissibilité à ce service, visitez la page Admissibilité.

2. Puis-je produire une déclaration ayant un montant dû?

Oui. Allez à la page Faire un paiement à l’Agence du revenu du Canada pour vous renseigner sur les options de paiement.

3. Les personnes ayant un compte de taxe des Premières Nations (TPN) ont‑elles le droit d'utiliser le service?

Oui. Vous devez toutefois poster l'Annexe de la taxe des Premières Nations (GST499‑1) correspondante au Centre fiscal de l'Île-du-Prince-Édouard après avoir produit votre déclaration.

4. Mon comptable peut-il utiliser le service Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet pour produire ma déclaration?

Si votre comptable est autorisé à produire votre déclaration en votre nom, il peut utiliser le service Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet pour produire votre déclaration.

Rappelez-vous que votre code d'accès est votre garantie de sécurité personnelle pour produire votre déclaration de TPS/TVH. Ne le communiquez pas à une personne qui n'est pas autorisée à vous représenter.

5. Est-ce que le service Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet est le seul service électronique de production pour les déclarations de TPS/TVH?

Non. Si vous pouvez utiliser le service Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet, vous pouvez aussi produire votre déclaration en utilisant les services IMPÔTNET TPS/TVH ou IMPÔTEL TPS/TVH.

De plus, le Programme de déclaration et de versement de la TPS/TVH au moyen de l'EDI vous permet de produire vos déclarations et d'envoyer vos paiements au moyen de l'échange de données informatisé (EDI).

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