Prêt à transmettre

Liste de contrôle en ligne

  • J'ai confirmé que je suis admissible à l'utilisation du service Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet.
    Dans la négative, allez à la page Admissibilité.
  • J'ai créé et enregistré ma déclaration en utilisant un logiciel homologué par l'ARC.
  • J’ai un navigateur compatible avec TLS 1.2.
  • J'ai activé les témoins et JavaScript de mon navigateur.
  • J'ai rempli les renseignements de ma déclaration de revenus en monnaie canadienne.
  • J'ai lu l'Énoncé de confidentialité.

Si vous avez un solde dû, renseignez-vous sur la façon de faire un paiement à l’Agence du revenu du Canada.

Veuillez noter que votre séance sécurisée se terminera après 35 minutes d'inactivité.

Identificateurs du compte

Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet vous demandera de fournir les renseignements suivants :

  • le chemin d'accès et le nom du fichier où est enregistrée votre déclaration électronique de TPS/TVH;
  • votre code d'accès.

Confirmation de la réception

Après que vous avez transmis avec succès votre déclaration vous recevrez un numéro de confirmation. Ce numéro est la preuve que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a reçu votre déclaration. Imprimez la page où figure ce numéro et conservez-la avec vos dossiers. N'envoyez pas par la poste de copies papier des déclarations de revenus que vous avez soumis par voie électronique.

Après que nous aurons traité votre déclaration, il se peut que nous devions communiquer avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires. Veuillez donc conserver tous les documents justificatifs durant une période de six ans. Cela s'applique à l'ensemble des déclarations de revenus, qu'elles soient produites sur papier ou par voie électronique.

Exonération de responsabilité

À l'ARC, nous avons pris toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité de ce site Web. Nous avons utilisé une technologie de chiffrement de pointe et avons intégré d'autres procédures pour protéger vos renseignements personnels en tout temps. Toutefois, Internet est un réseau public et il existe une faible possibilité d'atteinte à la sécurité des données. Dans une telle situation, nous ne sommes pas responsables des dommages qui pourraient en résulter.

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