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Logiciel certifié

L'Agence du revenu du Canada (ARC) approuve les logiciels de préparation de déclaration de revenus pouvant être utilisés pour le service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés.

Quand un logiciel de préparation de déclaration est « certifié » cela signifie que le concepteur du logiciel s'est conformé au processus établi par l'ARC en vue de déterminer si le logiciel en question est compatible avec les systèmes de l'ARC. Cela ne signifie pas que nous endossons ou recommandons un produit plus qu'un autre.

Voici une liste des logiciels certifiés pour la Transmission par Internet des déclarations des sociétés. Nous mettrons cette liste à jour dès que de nouveaux produits logiciels seront homologués. Veuillez noter que l'inclusion de ces produits dans cette liste ne consiste pas un endossement des produits logiciels par l'ARC.

Concepteurs de logiciels

Les concepteurs de logiciels produisent des logiciels pour la vente au détail. Pour devenir concepteur de logiciels aux fins de la production électronique et pour recevoir des renseignements sur les spécifications requises pour les déclarations, vous devez remplir un Formulaire de demande à l'intention des concepteurs de logiciels de production électronique.

Si vous êtes intéressés à élaborer un logiciel de préparation de déclaration de revenus pouvant être utilisé avec le service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante :

DSS Section des productions et des extrants– Certification de logiciel
Agence du revenu du Canada
Centre fiscal de l’Île-du-Prince-Édouard
Dépôt de courrier 1-10
275, chemin Pope
Summerside PE C1N 5Z7

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