Quoi de neuf au sujet de la Transmission par Internet des déclarations des sociétés

Le 15 mai 2021

Déclaration annuelle des sociétés de l’Ontario

Depuis le 15 mai 2021, vous ne pouvez plus produire les formulaires de déclaration annuelle des sociétés de l’Ontario selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales (T2SCH546 et T2SCH548) auprès de l’Agence du revenu du Canada.

Pour obtenir des renseignements à jour sur la production d’une déclaration annuelle des sociétés de l’Ontario, consultez la page ontario.ca/registreentreprises.

Le 30 avril 2021

Déclaration annuelle des sociétés de l’Ontario

À compter du 7 mai 2021, vous ne pourrez plus télécharger les formulaires de déclaration annuelle des sociétés de l’Ontario selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales (T2SCH546 et T2SCH548) à partir du site Canada.ca. À compter du 15 mai 2021, vous ne pourrez plus produire ces déclarations annuelles auprès de l’Agence du revenu du Canada.

Pour obtenir des renseignements à jour sur la production d’une déclaration annuelle des sociétés de l’Ontario, consultez la page ontario.ca/registreentreprises.

Le 21 octobre 2019

Déclaration à l’étranger – Soumission par service Web de documents électroniques

Les sociétés et les sociétés de personnes peuvent soumettre par voie électronique des documents à l’appui liés aux déclarations de revenus à l’étranger, à l’aide d’un logiciel homologué de préparation de déclarations de revenus T2. Les soumissions se limitent à ce qui suit :

  • documents à l’appui liés aux formulaires T106, T1134 et T1135 pour les comptes d’entreprise et de sociétés de personnes;
  • maximum de 10 documents par lot de soumission;
  • taille maximale de 150 Mo pour l’ensemble des fichiers par lot de soumission.

Vous pouvez joindre les documents au moment de la production de la déclaration ou après la production de la déclaration. Dans les deux cas, le numéro de confirmation généré en produisant un formulaire est nécessaire pour soumettre des documents électroniques.

Le 25 juin 2019

La Transmission par Internet des déclarations des sociétés n’est accessible qu’aux fureteurs ou aux systèmes opératoires qui supportent le protocole de cryptage de la couche transport (TLS) 1.2 ou plus avancé.

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