Foire aux questions : Questions générales

Sur cette page

1. Comment fonctionne IMPÔTEL TPS/TVH?
2. Quels sont les avantages du service IMPÔTEL TPS/TVH?
3. La production des déclarations IMPÔTEL TPS/TVH par téléphone est-elle sûre et confidentielle?
4. Dois-je produire une déclaration papier si j'utilise IMPÔTEL TPS/TVH?
5. Quand une déclaration de TPS/TVH produite au moyen du service IMPÔTEL TPS/TVH est-elle considérée comme étant reçue?

1. Comment fonctionne IMPÔTEL TPS/TVH?

Si vous êtes invité à utiliser le service IMPÔTEL TPS/TVH, appelez le numéro sans frais avec un téléphone à clavier doté du service Touch-Tone et entrez tous les renseignements de votre déclaration quand le système de message automatisé vous invite.

Une fois que vous avez confirmé tous les renseignements, nous vous donnerons immédiatement un numéro de confirmation.

2. Quels sont les avantages à utiliser IMPÔTEL TPS/TVH?

Le service IMPÔTEL TPS/TVH est rapide, gratuit, facile à utiliser et offert sept jours par semaine. Il permet de réduire le temps de traitement et élimine la nécessité de poster une déclaration sur papier. Les remboursements sont donc envoyés plus rapidement.

3. La production des déclarations IMPÔTEL TPS/TVH par téléphone est-elle sûre et confidentielle?

Oui. 

4. Dois-je produire une déclaration papier si j'utilise IMPÔTEL TPS/TVH?

Si vous produisez votre déclaration au moyen de ce service, ne nous envoyez pas la copie papier de votre déclaration.

Cependant, si vous demandez un remboursement dans votre déclaration, vous devrez envoyer par la poste le ou les formulaires de demande de remboursement correspondants au centre fiscal responsable afin qui'ils soient traités séparément. Le centre fiscal doit recevoir le ou les formulaires au plus tard à la date limite pour produire votre déclaration.

Une fois que nous aurons traité votre déclaration, nous pourrions communiquer avec vous pour obtenir plus de renseignements. Veuillez donc conserver toutes les pièces justificatives pendant six ans. Cela vaut pour les déclarations produites sur papier ou électroniquement.

5. Quand une déclaration de TPS/TVH produite au moyen du service IMPÔTEL TPS/TVH est-elle considérée comme étant reçue?

Nous considérons qu'une déclaration de TPS/TVH produite au moyen du service est reçue au moment où nous vous donnons un numéro de confirmation. Ce numéro vous est attribué lorsque vous répondez oui à la question vous demandant de confirmer que les renseignements que vous avez donnés constituent votre déclaration de TPS/TVH.