IMPÔTNET TPS/TVH

Entretien des systèmes

En raison de l’entretien des systèmes, ce service ne sera pas disponible de 3 h à 7 h 30 le samedi 23 et le dimanche 24 septembre 2023 (heure de l’Est).

Si c'est la première fois que vous utilisez le service, nous vous recommandons de consulter les liens sous « Sujets sur l'IMPÔTNET TPS/TVH » ci-dessous.

Lorsque vous êtes prêt à produire votre déclaration, sélectionnez le lien « Prêt à transmettre ».

Si vous êtes un organisme de services publics qui ne produit pas de déclarations de la TPS/TVH, consultez la page Formulaires de remboursement électronique pour savoir comment produire vos renseignements sur le remboursement.

Prêt à transmettre

Quoi de neuf

  • Selon les nouvelles mesures relatives à la TPS/TVH pour les fournitures de produits et services numériques transfrontaliers, ainsi que de logements provisoires offerts via une plateforme, les fournisseurs non-résidents,
    y compris les exploitants de plateformes numériques, pourraient être tenus de s'inscrire selon le régime d’inscription à la TPS/TVH simplifié et percevoir la TPS/TVH à l'égard de ces fournitures. Si vous achetez des produits ou services auprès de fournisseurs inscrits selon le régime d’inscription à la TPS/TVH simplifié et que vous êtes inscrit selon les règles de la TPS/TVH habituelles, vous devez fournir une preuve d'inscription à ces fournisseurs afin qu'ils ne facturent pas la TPS/TVH sur ces fournitures. Si vous ne fournissez pas ces renseignements, vous pourriez avoir des difficultés à récupérer la TPS/TVH que vous avez payée sur ces fournitures puisque la TPS/TVH payée ne peut pas être demandée comme crédit de taxe sur les intrants ou comme remboursement. Pour des renseignements détaillés sur la récupération de la TPS/TVH payée sur les fournitures acquises auprès de fournisseurs inscrits selon le régime d'inscription simplifié, consultez l'Avis sur la TPS/TVH 322.
  • Si vous êtes une entreprise non-résidente inscrite à la TPS/TVH simplifiée, vous pouvez produire votre déclaration simplifiée GST34 au moyen du service en ligne IMPÔTNET TPS/TVH ou Représenter un client. Pour en savoir plus sur la production de votre déclaration simplifiée GST34, allez à Remplissez et produisez une déclaration.
  • Si vous n’avez aucun montant à déclarer, vous pouvez produire votre déclaration plus rapidement en sélectionnant « Je produis une déclaration nulle (tous les champs sont 0 $) » sur le premier formulaire Web. La valeur « 0,00 $ » sera alors inscrite dans tous les champs. Pour produire votre déclaration, vous devez accepter l’avis d’attestation et sélectionner « Soumettre ».
  • Les organismes de services publics peuvent produire le formulaire GST66 ou GST284, Demande de remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics et de la  TPS pour gouvernements autonomes et le formulaire GST523-1, Organismes à but non lucratif – Financement public, en utilisant les hyperliens à la page Formulaires de remboursement électronique.
  • Vous pouvez vous inscrire pour recevoir des avis par courriel de l’ARC en fournissant votre adresse courriel lorsque vous produisez votre déclaration de TPS/TVH. Ensuite, nous vous enverrons un courriel quand vous aurez des avis, des lettres et des relevés à consulter dans Mon dossier d'entreprise, et nous arrêterons de vous envoyer des copies papier par courrier. (L'inscription à Mon dossier d'entreprise est nécessaire.) 

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