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Programme d'embauche pour la relance économique du Canada (PEREC)

Retourner un paiement

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Pourquoi vous pourriez devoir retourner un paiement

Vous devrez peut-être retourner la totalité ou une partie de la subvention que vous avez déjà reçue si vous :

  • envoyez à l'ARC des modifications à une demande précédente
  • annulez une demande
  • faites une erreur de calcul ou d'entrée de données pour une période de demande
  • découvrez que vous n'avez pas droit à la subvention après avoir reçu un paiement
  • recevez un avis de l'ARC indiquant que votre demande a été réduite ou refusée à la suite d'un examen

Tout montant excédentaire du PEREC que vous avez reçu et que vous ne retournez pas pourrait être soumis à des intérêts.

Pour prendre une entente afin de payer un solde du PEREC, appelez à notre numéro pour les ententes de paiement de la SSUC et du PEREC.

Comment retourner un paiement

Si vous utilisez Mon dossier d'entreprise (MDE) et que vous avez un solde du PEREC à payer, vous pouvez faire un remboursement à partir de MDE :

  1. Dans la section Retenues sur la paie, choisissez Voir et payer le solde de SSUC et PEREC.
  2. Choisissez Procéder à un paiement.
  3. Une page sur les méthodes de paiement apparaîtra avec les options suivantes :
    • Visa® Débit, Débit MasterCard® ou Interac® en ligne
    • Planifier un ou plusieurs paiements par prélèvement préautorisé sur un compte chèques canadien débutant dans 5 jours ouvrables ou plus
  4. La case du montant sera pré-remplie avec le montant dû mais peut être modifiée.
  5. Suivez les instructions pour effectuer le remboursement.

Sinon, vous pouvez rembourser le PEREC en ligne en utilisant Mon paiement, auprès de votre institution financière ou par la poste, selon votre situation.

  • Rembourser en ligne en utilisant Mon paiement

    Vous pouvez rembourser n'importe quel montant du PEREC en utilisant Mon paiement. Seules les cartes Visa® Débit, Débit MasterCard® ou Interac® en ligne sont acceptées. Les cartes de crédit ne sont pas acceptées.

    Remarque

    Les paiements effectués à l'aide de Mon paiement sont soumis à la limite quotidienne en dollars de votre carte bancaire.

    1. Choisissez Payer maintenant à partir de la page d'accueil.
    2. Choisissez Retenues à la source.
    3. Choisissez Subventions salariales d’urgence et programme d’embauche pour la relance économique.
    4. Entrez le numéro de compte et le montant du paiement puis appuyez sur Suivant.
    5. Examinez les détails de la transaction puis appuyez sur Confirmer.
    6. Choisissez Payer maintenant.
    7. Continuez en sélectionnant le mode de paiement.
    8. Suivez les instructions.
    9. À la dernière étape, votre confirmation apparaîtra.
  • Rembourser en ligne auprès de votre institution financière

    Vous pouvez rembourser en ligne n'importe quel montant du PEREC si votre institution financière offre cette option.

    1. Ouvrez une session de services en ligne pour les entreprises de votre institution financière.
    2. Dans la liste des bénéficiaires possibles, cherchez :
      Fédéral – Subventions salariales d'urgence et programme d’embauche pour la relance économique.
    3. Entrez les 15 chiffres de votre compte de retenues sur la paie (RP) comme numéro de compte de l'ARC.

    Assurez-vous que le numéro de compte de retenues sur la paie est le même que celui que vous avez utilisé dans votre demande de PEREC afin que nous puissions appliquer votre paiement correctement.

Si vous ne pouvez pas rembourser le PEREC en ligne en utilisant MDE, Mon paiement ou les services bancaires en ligne, vous pouvez retourner la totalité ou une partie d'un paiement de subvention salariale par dépôt direct ou par chèque, selon votre situation :

  • Retourner un paiement en entier si vous avez été payé par dépôt direct
    1. Contactez votre institution financière.
    2. Demandez à retourner le paiement du PEREC effectué par dépôt direct.
    3. Informez-les du montant exact et de la date du dépôt.

    Le paiement sera retourné à l'ARC. Aucune autre mesure n'est requise.

  • Retourner un paiement en entier si vous avez été payé par chèque

    Vous pouvez retourner le paiement par la poste à l’ARC avec les informations suivantes :

    • Raison du retour, par exemple : Remboursement du PEREC – non admissible
    • Numéro d'entreprise
    • Nom du compte
    • Paiement retourné

    Si vous avez toujours le chèque original du PEREC, joignez-le en guise de paiement retourné.

    Si vous n'avez pas le chèque original du PEREC, envoyez un chèque ou un mandat poste en y indiquant le montant que vous retournez. Faites le paiement à l'ordre du « Receveur général du Canada ».

    Envoyez votre paiement par la poste

    Traitement des recettes – Remboursement du PEREC
    Centre fiscal de Sudbury
    1050 avenue Notre Dame
    Sudbury ON P3A 0C3

  • Retourner une partie d’un paiement

    Si vous devez retourner seulement une partie d’un paiement du PEREC que vous avez reçu et que vous ne pouvez pas rembourser le montant en ligne, vous devez obligatoirement envoyer ce montant par chèque ou mandat poste à l’ARC même si vous aviez reçu ce paiement par dépôt direct. Faites le paiement à l’ordre du « Receveur général du Canada ».

    Fournissez les informations suivantes quand vous envoyez votre paiement par la poste :

    • Raison du retour, par exemple : Remboursement du PEREC – non admissible
    • Numéro d'entreprise
    • Nom du compte

    Envoyez votre paiement par la poste

    Traitement des recettes – Remboursement du PEREC
    Centre fiscal de Sudbury
    1050 avenue Notre Dame
    Sudbury ON P3A 0C3

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