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Programme d'embauche pour la relance économique du Canada (PEREC)

Quels employés sont admissibles

Sur cette page

Rémunération supplémentaire et rémunération de la période de base

Le PEREC est calculé en fonction de l'augmentation de la rémunération globale (rémunération admissible) de vos employés entre la période de base du 14 mars au 10 avril 2021 et la période de demande. Les dates de la période de base sont les mêmes que celles de la période de demande 14 de la SSUC.

C’est cette différence de rémunération globale qu’on appelle votre rémunération supplémentaire. Pour calculer ce montant, vous devrez savoir :

  • lesquels de vos employés étaient admissibles et travaillaient activement dans la période de demande
  • lesquels de vos employés étaient admissibles et travaillaient activement dans la période de base
  • quel était le montant de la paie de vos employés admissibles actifs

Qui sont les employés admissibles

En général, les employés admissibles à la SSUC sont admissibles au PEREC, y compris les employés sans lien de dépendance et les employés avec lien de dépendance.

Employés admissibles

Un employé admissible est une personne employée principalement au Canada par vous (l’employeur admissible) tout au long de la période de demande.

L’admissibilité d’un employé dépend de si la personne est à l’emploi au Canada.

Apprenez-en plus sur les employés admissibles dans la FAQ de la SSUC.

Employés sans lien de dépendance et employés avec lien de dépendance

On vous demandera si un employé a un lien de dépendance ou non lorsque vous calculez le montant de votre subvention, car la subvention est calculée différemment pour les employés admissibles avec lien de dépendance et ceux sans lien de dépendance.

Employés sans lien de dépendance

Pour la plupart des petites entreprises, les travailleurs sont habituellement des employés sans lien de dépendance, à moins qu’ils ne soient propriétaires ou des membres de la famille du propriétaire.

Employés avec lien de dépendance
Dans une petite entreprise, un employé avec lien de dépendance serait le plus souvent :

  • un propriétaire d’entreprise
  • un membre de la famille immédiate d’un propriétaire (par exemple, un époux, un parent, un enfant, un frère, un grand-parent ou un petit-enfant)

Il est possible (mais moins courant) qu’une relation d’employé avec lien de dépendance existe entre des personnes sans lien de parenté, selon les circonstances.

Si vous n’êtes pas certain si un employé est considéré comme un employé avec lien de dépendance ou sans lien de dépendance, ou si vous avez une entreprise nécessitant un contrôle plus complexe (comme une société, une fiducie ou une société de personnes), vous pouvez en apprendre plus au sujet des relations particulières qui sont considérées comme un lien de dépendance.

Toutefois, les montants pour les employés qui étaient en congé payé ne sont pas inclus dans le calcul du PEREC.

Employés actifs et employés en congé payé

Seule la rémunération admissible versée pour les semaines où vos employés étaient actifs est prise en compte dans votre calcul du PEREC. Cela comprend les calculs pour la période de base (du 14 mars au 10 avril 2021) et la rémunération de la période de demande.

Employés actifs
Sont des employés qui ont travaillé à n’importe quel moment d’une semaine au cours de la période de demande.
Employés en congé payé
Sont des employés qui ont été mis à pied temporairement pendant une ou plusieurs semaines complètes au cours de la période de demande, mais qui recevaient toujours une rémunération pour ces semaines. Pour être considéré en congé payé pendant une semaine au cours d’une période de demande, un employé :
  • ne doit pas avoir travaillé du tout pendant toute la semaine
  • ne doit pas avoir eu d’absence rémunérée (comme un congé de vacance, de maladie ou sabbatique)
  • doit avoir reçu de vous une paie complète ou partielle pour la semaine
  • doit avoir été dans une relation employeur-employé avec vous à ce moment-là (il n’a pas été licencié)

Il faut déterminer chaque semaine si un employé admissible est actif ou en congé payé et l’indiquer dans le calculateur ou la feuille de calcul en ligne.

Déterminer la paie des employés (rémunération admissible)

Le type de paie qui est considéré comme rémunération admissible et la façon dont vous déterminez la paie pour chaque semaine sont les mêmes pour le PEREC que pour la SSUC.

Toutefois, les montants pour les employés qui étaient en congé payé ne sont pas inclus dans le calcul du PEREC.

Pour le PEREC, il y a trois périodes où vous devrez connaître les montants de la paie de vos employés admissibles actifs :

  • chaque semaine de la période de 4 semaines visée par votre demande
  • chaque semaine de la période de base de 4 semaines (du 14 mars au 10 avril 2021)
  • pour les employés ayant un lien de dépendance, le montant hebdomadaire moyen pour la période avant la crise
Rémunération admissible et calcul de la paie hebdomadaire

La rémunération admissible est normalement une paie de l’employé sur laquelle vous effectueriez des retenues salariales.

Inclus: Option 1 de 2

La rémunération admissible comprend les montants suivants :

  • les salaires
  • les traitements
  • certains avantages imposables
  • les frais et les commissions

Non inclusOption 2 de 2

La rémunération admissible ne comprend pas les montants suivants :

  • l’indemnité de départ
  • les avantages liés aux options d’achat d’actions
  • les dividendes
  • les pourboires que les clients ont donnés directement à l’employé
  • les avantages imposables autres qu’en espèces, comme l’utilisation personnelle d’un véhicule d’entreprise

Apprenez-en plus sur les éléments précis inclus dans la rémunération admissible dans la FAQ de la SSUC.

Paie hebdomadaire de la période de demande

Pour tous les employés admissibles, vous devrez connaître le montant de la rémunération admissible que vous avez payée pour chaque semaine de la période de demande. Ils doivent avoir reçu leur paie avant que vous fassiez votre demande de subvention.

Si votre calendrier de paie ne correspond pas aux dates de la période de demande, vous devrez calculer manuellement le montant que vous avez payé à l’employé pour chaque semaine. Peu importe si l’employé reçoit son chèque de paie à la fin de la semaine, à la fin du mois ou à un autre moment, à condition que vous utilisiez le montant réel qu’il a reçu et qui se rapporte à cette semaine. Vous ne pouvez pas utiliser une moyenne de salaire quotidien.

Si vous payez vos employés toutes les semaines ou toutes les deux semaines, vous pouvez utiliser la feuille de calcul du calculateur pour entrer la paie de vos employés.

Apprenez-en plus sur la façon de calculer la rémunération hebdomadaire pour les différents calendriers de paie dans la FAQ de la SSUC

Calculez la paie avant la crise (rémunération de base)

Pour le PEREC, vous avez à calculer la paie avant la crise seulement pour les employés admissibles ayant un lien de dépendance.

La paie avant la crise (rémunération de base) est un montant moyen de la rémunération admissible que l’employé a reçue dans une semaine au cours d’une période précise précédant le 15 mars.

Pour chaque période de demande, vous pouvez utiliser différentes périodes de paie avant la crise pour calculer la paie avant la crise d'un employé. Pour obtenir le maximum possible, choisissez la période de paie avant la crise qui a la moyenne hebdomadaire la plus élevée pour cet employé.

Si vous avez embauché de nouveaux employés admissibles qui n’ont pas travaillé pour vous avant le 15 mars 2020, leur paie avant la crise sera de 0 $.

Options pour les périodes de paie avant la crise par période de demande
Période Options pour les périodes de paie avant la crise (nombre de jours dans la période)
Période de base du PEREC (période de demande 14 de la SSUC)
  • 1er janvier au 15 mars 2020 (75 jours)
  • 1er mars au 30 juin 2019 (122 jours)
  • 1 juillet au 31 décembre 2019 (184 jours)
  • Si l'employé a pris certains types de congé de longue durée entre le 1er juillet 2019 et le 15 mars 2020, la période de 90 jours se terminant avant le début du congé
Période de demande 17
  • 1er janvier au 15 mars 2020 (75 jours)
  • 1er mars au 30 juin 2019 (122 jours)
  • 1 juillet au 31 décembre 2019 (184 jours)
  • Si l'employé a pris certains types de congé de longue durée entre le 1er  2019 et le 15 mars 2020, la période de 90 jours se terminant avant le début du congé
Périodes de demande 18 à 22
  • 1er janvier au 15 mars 2020 (75 jours)
  • 1 juillet au 31 décembre 2019 (184 jours)
  • Si l'employé a pris certains types de congé de longue durée entre le 1er juillet 2019 et le 15 mars 2020, la période de 90 jours se terminant avant le début du congé

Calculez le montant de la paie avant la crise

  1. Faites la somme de la rémunération versée à l’employé avec lien de dépendance au cours de la période de paie avant la crise que vous avez choisie.
  2. Divisez le montant total par
    • le nombre de semaines ou de semaines partielles auxquelles se rapporte la rémunération totaleNote de bas de page 1, moins toute période de 7 jours consécutifs ou plus pour laquelle l'employé n'a pas été payé.
Exemple de calcul du montant de la paie avant la crise d’un employé ayant un lien de dépendance

ADC Ltd. a versé à Issa 7 200 $ entre le 1er janvier et le 15 mars 2020, pour une période de 10 semaines.

Au cours de ces 10 semaines, Issa a pris une semaine de congé sans solde.

Calcul du montant de la paie avant la crise d’Issa

  • Rémunération totale d’Issa : 7 200 $
  • Nombre total de semaines dans la période : 10 semaines
  • Moins : 1 semaine de congé sans solde

La paie avant la crise (rémunération de base) d'Issa est :

  • 7 200 $/divisé par9 = 800 $

Plus d'informations et d'exemples sur la manière de calculer la paie avant la crise (rémunération de base) dans la FAQ de la SSUC

Le calculateur en ligne ou la feuille de calcul téléchargeable vous aidera à calculer votre montant du PEREC ou de la SSUC une fois que vous aurez recueilli les renseignements sur la paie que vous devez entrer.

Ou, consultez le calcul détaillé du PEREC

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