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Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

Après avoir fait votre demande

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Quand et comment vous recevrez votre paiement

Vous pouvez généralement vous attendre à recevoir votre paiement dans les 3 à 5 jours ouvrables si vous avez inscrit votre compte de paie au dépôt direct. Dans certains cas, nous pourrions devoir retarder votre paiement si nous devons communiquer avec vous pour un examen supplémentaire de votre demande.

La SSUC est payée par dépôt direct ou par chèque.

Si vous n'êtes pas inscrit au dépôt direct, veuillez prévoir plus de temps pour qu'un chèque soit livré par la poste à l'adresse indiquée sur votre compte de paie.

Si vous vous attendez à recevoir un paiement de plus de 25 millions de dollars, vous devez être inscrit au dépôt direct et au Système de transferts de paiements de grande valeur (STPGV). Pour débuter le processus d'inscription, envoyez un courriel à l'équipe responsable du STPGV à l'adresse brdlvtsreg@cra-arc.gc.ca.

Refaire une demande pour des périodes de demande ultérieures

Vous devez envoyer une demande distincte pour chaque période de demande de SSUC à laquelle vous avez droit, même si vous serez automatiquement admissible à la subvention salariale pour cette période.

Modifier ou annuler une demande que vous avez envoyée

Vous pouvez demander de modifier ou d’annuler des demandes que vous avez déjà envoyées. Pour modifier une demande de subvention salariale précédente, visitez :

Si vous avez fait votre demande à l'aide de l'application Formulaires Web et que vous devez la modifier, vous pouvez appeler la ligne de renseignements aux entreprises de l'ARC.

Vous devrez vous assurer que vous continuez de remplir les conditions d'admissibilité pour toute demande mise à jour, et conserver les documents justifiant l'ajustement de votre demande de subvention salariale.

Pour faire une modification, vous aurez besoin de ce qui suit :

  • votre numéro de compte de programme de retenues sur la paie (par exemple, 123456789RP0001)
  • la période de demande que vous modifiez
  • toutes les informations nécessaires pour modifier le montant de chaque ligne que vous souhaitez ajuster

Pour annuler une demande, changez le montant de chaque ligne à zéro.

Les représentants qui modifient une demande au nom d'un employeur doivent être autorisés au niveau 2 ou 3. Vous devrez avoir une Attestation pour propriétaires exploitants et/ou dirigeants à jour pour justifier la demande modifiée.

Retourner la SSUC

Vous devrez peut-être retourner la totalité ou une partie de la subvention que vous avez déjà reçue si vous :

  • envoyez à l’ARC des modifications à une demande précédente;
  • annulez une demande;
  • avez fait une erreur de calcul ou d’entrée de données pour une période de demande;
  • découvrez que vous n’avez pas droit à la subvention après avoir reçu un paiement;
  • recevez un avis de l’ARC indiquant que votre demande a été réduite ou refusée à la suite d’un examen.

Tout montant excédentaire de subvention salariale que vous avez reçu et qui n’est pas retourné pourrait être assujetti à des intérêts.

Si vous devez retourner la totalité ou une partie d’un paiement de subvention salariale pour quelque raison que ce soit, les options suivantes sont disponibles.

Retourner un paiement en entier

Si vous avez été payé par dépôt direct

  1. Contactez votre institution financière.
  2. Demandez à retourner le dépôt direct effectué pour la SSUC.
  3. Informez-les du montant exact et de la date du dépôt.

Le paiement sera retourné à l'ARC. Aucune autre action n'est requise.

Si vous avez été payé par chèque

Vous pouvez retourner le paiement par la poste avec les informations suivantes :

  • Raison du retour, par exemple : Remboursement de SSUC – non admissible
  • Numéro d'entreprise
  • Nom du compte
  • Paiement retourné

Si vous avez toujours le chèque original de SSUC, joignez-le comme paiement retourné.

Si vous n'avez plus le chèque original de SSUC, joignez un chèque ou un mandat poste à l'ARC pour le montant que vous retournez. Faites le paiement à l'ordre du « Receveur général du Canada ».

Envoyez votre paiement par la poste

Traitement des recettes – Remboursement de SSUC
Centre fiscal de Sudbury
1050 avenue Notre Dame
Sudbury ON P3A 0C3

Retourner une partie d’un paiement

Si vous devez retourner seulement une partie d’un paiement de SSUC que vous avez reçu, vous devez obligatoirement envoyer ce montant par chèque ou mandat poste à l’ARC même si vous aviez reçu ce paiement par dépôt direct. Faites le paiement à l’ordre du « Receveur général du Canada ».

Fournissez les informations suivantes quand vous envoyez votre paiement par la poste :

  • Raison du retour, par exemple : Remboursement de SSUC – non admissible
  • Numéro d'entreprise
  • Nom du compte

Envoyez votre paiement par la poste

Traitement des recettes – Remboursement de SSUC
Centre fiscal de Sudbury
1050 avenue Notre Dame
Sudbury ON P3A 0C3

Examen des informations relatives à la demande

Nous examinerons les demandes afin de confirmer les informations que vous nous soumettez.

Appels et lettres de l'ARC

L’ARC pourrait devoir vous contacter par téléphone ou par la poste pour confirmer certains détails, demander des informations supplémentaires sur votre demande ou vous faire savoir que votre demande n’a pas été approuvée. Veuillez vous assurer que vos coordonnées sont à jour.

Appels de l'ARC

Les agents des services téléphoniques de l'ARC :

  • n'utilisent jamais un langage menaçant ou agressif;
  • ne demandent jamais d'informations bancaires complètes;
  • ne demandent jamais de numéro d'assurance sociale complet.

Les agents des services téléphoniques de l’ARC devraient être capables de vous fournir des informations sur votre demande de SSUC, ainsi que leur nom et leur numéro de téléphone.

Si vous avez des inquiétudes au sujet d’un appel que vous avez reçu concernant votre demande de SSUC, veuillez appeler la ligne d’information de la SSUC au 1-833-966-2099 et demandez à ce que l’on vérifie le nom et le numéro de la personne qui vous a appelé. Vous pouvez également vous renseigner sur la façon de reconnaître une arnaque.

Lettres de l'ARC

Vous pourriez recevoir une lettre de l’ARC si votre demande de SSUC n’a pas été acceptée ou si votre demande a été modifiée après que nous ayons examiné les informations.

Conséquences des demandes frauduleuses

Si vous ne répondez pas aux critères d’admissibilité de la Subvention salariale d’urgence du Canada pour une période donnée, vous devrez rembourser les montants que vous avez reçus pour cette période. Les Canadiens peuvent aussi signaler une utilisation suspecte de la SSUC au moyen du Programme des indices de l'ARC.

Des pénalités peuvent s’appliquer dans le cas de demandes frauduleuses, y compris des amendes ou même une peine d’emprisonnement.

Si vous réduisez artificiellement votre revenu dans le but de demander la subvention salariale, vous devrez rembourser tout montant de subvention que vous avez reçu et une pénalité égale à 25 % de la valeur totale.

Apprenez-en plus sur la conformité à la SSUC

Conservez vos registres

Vous devez conserver les registres indiquant les informations à l’appui de votre demande de subvention salariale, comme la réduction de vos revenus et les montants payés aux employés.

Apprenez-en davantage sur les documents que vous devrez conserver

Inclure la subvention dans vos déclarations

La Subvention salariale d’urgence du Canada est imposable. Vous devez inclure le montant de la SSUC que vous recevez dans votre déclaration de revenus annuelle (p. ex., déclaration de revenus des sociétés, déclaration des sociétés de personnes) au moment de calculer votre revenu imposable.

Vous devrez également déclarer le montant de la SSUC qui a été utilisé pour payer les salaires de chacun de vos employés en utilisant un code spécial à la section « Autres renseignements », au bas du feuillet T4 des employés. De plus amples informations sur les exigences en matière d’établissement de rapports seront publiées avant la fin de l’année.

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