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Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

Calculez votre montant de subvention

Lorsque vous faites une demande de Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC), vous devez entrer certains montants, comme le nombre d'employés admissibles et la paie brute. Vous pouvez déterminer ces montants et voir un aperçu de votre subvention en fonction des renseignements que vous avez entrés. Le calculateur est un outil qui vous aide à faire une estimation du montant de votre subvention salariale.

Avant de calculer votre subvention, assurez-vous d'être admissible à faire une demande et déterminez quels employés peuvent être inclus dans votre calcul.

Pour comprendre le calcul de la subvention, consultez la page Comment la subvention est calculée.

Il n'y a pas de limite au montant total de la subvention qu'un employeur admissible peut demander. Après avoir fait une demande de subvention salariale, votre demande pourrait faire l'objet d'une vérification.

Vous pouvez utiliser le calculateur ci-dessous pour déterminer la subvention à laquelle vous pouvez vous attendre pour votre organisation. Ce calculateur vous aidera à déterminer certains montants de ligne précis (lignes A à G) que vous devrez entrer dans le formulaire de demande de SSUC. Utilisez le calculateur seulement pour les employés admissibles. N'incluez aucun montant pour les employés non admissibles.

Remarque : Vous devez faire un calcul et une demande séparés pour chaque compte de paie (RP) que vous possédez auprès de l'ARC.

Comment utiliser le calculateur

  1. Calculez la SSUC de base à l'aide de la feuille de calcul fournie.
  2. Entrez les montants de la feuille de calcul sur cette page, tel qu'indiqué.
  3. Entrez le remboursement des cotisations de l'employeur pour tout employé admissible en congé payé.
  4. Entrez le montant que vous avez calculé pour cette période de demande dans le cadre du Programme de subvention salariale temporaire de 10 % .
  5. Entrez tous les montants pour les employés admissibles qui bénéficient d'une prestation pour travail partagé avec l'assurance-emploi.
  6. Imprimez et enregistrez les renseignements à entrer dans votre future demande de SSUC.

Remarque : Vous pourriez avoir à fournir une liste complète de vos employés et de leur numéro d'assurance sociale (NAS) aux fins de vérification après avoir fait votre demande. L'ARC ne recueille ni ne conserve aucune des informations que vous entrez sur cette page ou dans la feuille de calcul. Ces montants servent uniquement à vous aider à déterminer le montant de SSUC auquel vous pourriez avoir droit.

  1. Période de demande

    Résumé de l'étape 1

    • La période de demande est :
  2. Paie brute pour les employés admissibles
    1. Comprendre la façon dont les situations sont calculées

      Employés qui gagnent 1 129,33 $ par semaine ou plus

      La subvention maximale est de 847 $ par semaine. Pour les employés qui gagnent 1 129,33 $ (ou plus) pour chaque semaine au cours de la période visée par la demande, la subvention hebdomadaire maximale est de (1 129,33 $ × 75 % = 847 $).

      L'exception concerne les employés avec lien de dépendance . Le montant maximal de la subvention hebdomadaire pour ces employés est le moins élevé entre :

      • 100 % de leur salaire brut hebdomadaire à l'égard de la période de demande;
      • 75 % de leur rémunération hebdomadaire moyenne payée pour la période du 1er janvier au 15 mars 2020;
      • la subvention maximale de 847 $ (1 129,33 $ × 75 % = 847 $).
      Employés qui gagnent 129,33 $ par semaine ou plus : L'employé est une personne sans lien de dépendance
      Salaire brut
      hebdomadaire moyen
      du 1er janvier au
      15 mars 2020
      Salaire brut
      hebdomadaire
      pendant la période
      de demande
      Montant de base de la
      SSUC par semaine
      Montant de base de la
      SSUC par période
      (semaine × 4)
      1 500 $ 1 500 $ 847 $ 3 388 $
      500 $ 1 500 $ 847 $ 3 388 $
      0 $ 1 500 $ 847 $ 3 388 $
      Employés qui gagnent 129,33 $ par semaine ou plus : L'employé est une personne avec un lien de dépendance
      Salaire brut
      hebdomadaire moyen
      du 1er janvier au
      15 mars 2020
      Salaire brut
      hebdomadaire
      pendant la période
      de demande
      Montant de base de la
      SSUC par semaine
      Montant de base de la
      SSUC par période
      (semaine × 4)
      1 500 $ 1 500 $ 847 $ 3 388 $
      500 $ 1 500 $ 375 $ 1 500 $
      0 $ 1 500 $ 0 $ 0 $
      Employés qui gagnent 1 129,32 $ ou moins, et qui n'ont pas subi une baisse de salaire depuis avant la crise

      La subvention pour les employés qui n'ont pas subi une baisse de salaire est de 75 % de leur salaire hebdomadaire brut pour la période de demande.

      L'exception concerne les employés avec lien de dépendance . Le montant maximal de la subvention hebdomadaire pour ces employés est le moins élevé entre :

      • 100 % de leur salaire brut hebdomadaire à l'égard de la période de demande;
      • 75 % de leur rémunération hebdomadaire moyenne gagnée pour la période du 1er janvier au 15 mars 2020;
      • la subvention maximale de 847 $ (1 129,33 $ × 75 % = 847 $).
      Employés qui gagnent 1 129,32 $ ou moins, et qui n'ont pas subi une baisse de salaire avant la crise : L'employé est une personne sans lien de dépendance
      Salaire brut
      hebdomadaire moyen
      du 1er janvier au
      15 mars 2020
      Salaire brut
      hebdomadaire
      pendant la période
      de demande
      Montant de base de la
      SSUC par semaine
      Montant de base de la
      SSUC par période
      (semaine × 4)
      1 000 $ 1 000 $ 750 $ 3 000 $
      500 $ 1 000 $ 750 $ 3 000 $
      0 $ 1 000 $ 750 $ 3 000 $
      Employés qui gagnent 1 129,32 $ ou moins, et qui n'ont pas subi une baisse de salaire avant la crise : L'employé est une personne avec un lien de dépendance
      Salaire brut
      hebdomadaire moyen
      du 1er janvier au
      15 mars 2020
      Salaire brut
      hebdomadaire
      pendant la période
      de demande
      Montant de base de la
      SSUC par semaine
      Montant de base de la
      SSUC par période
      (semaine × 4)
      1 000 $ 1 000 $ 750 $ 3 000 $
      500 $ 1 000 $ 375 $ 1 500 $
      0 $ 1 000 $ 0 $ 0 $
      Employés qui gagnent 1 129,32 $ ou moins, et qui ont subi une baisse de salaire depuis avant la crise

      La subvention pour les employés qui ont subi une baisse de salaire et qui gagnent 1 129,32 $ ou moins est le moins élevé entre :

      • 100 % de leur salaire brut hebdomadaire durant la période de demande;
      • 75 % de leur salaire hebdomadaire moyen pour la période du 1er janvier au 15 mars 2020;
      • la subvention maximale de 847 $ (1 129,33 $ × 75 % = 847 $).
      Employés qui gagnent 1 129,32 $ ou moins, et qui ont subi une baisse de salaire avant la crise : L'employé est une personne sans lien de dépendance
      Salaire brut
      hebdomadaire moyen
      du 1er janvier au
      15 mars 2020
      Salaire brut
      hebdomadaire
      pendant la période
      de demande
      Montant de base de la
      SSUC par semaine
      Montant de base de la
      SSUC par période
      (semaine × 4)
      1 500 $ 1 000 $ 847 $ 3 388 $
      1 000 $ 500 $ 500 $ 2 000 $
      Employés qui gagnent 1 129,32 $ ou moins, et qui ont subi une baisse de salaire avant la crise : L'employé est une personne avec un lien de dépendance
      Salaire brut
      hebdomadaire moyen
      du 1er janvier au
      15 mars 2020
      Salaire brut
      hebdomadaire
      pendant la période
      de demande
      Montant de base de la
      SSUC par semaine
      Montant de base de la
      SSUC par période
      (semaine × 4)
      1 500 $ 1 000 $ 847 $ 3 388 $
      1 000 $ 500 $ 500 $ 2 000 $
    2. Calculez les valeurs à l'aide de la feuille de calcul

      Des améliorations sont apportées au calculateur en fonction des commentaires reçus. Par souci d'exactitude, assurez-vous d'utiliser la plus récente version avant de faire vos calculs.

      Téléchargez la feuille de calcul (Excel)

      Version courante : 2020-6

      Mises à jour des versions :
      Mises à jour des versions :
      Date de
      publication
      Version Description
      Version
      2020-6
      • Ajout de la période 4
      Version
      2020-5
      • Mise à jour du texte (n'affecte pas les calculs)
      Version
      2020-4
      • Rangées de lots déplacées vers une autre feuille
      • Mises à jour de la mise en page pour rendre le tableur plus facile à remplir
      • Instructions plus détaillées sur la façon d'entrer des montants et d'éviter les erreurs
      • Arrondissement des nombres rendu plus précis
      Version
      2020-3
      • Remplacement du texte anglais de la troisième feuille de calcul par le texte français
      • Dans la feuille de travail « Instructions et résultats », le champ « Total de la paie brute » a été renommé « Rémunération admissible totale » afin de correspondre au formulaire de demande en ligne
      Version
      2020-2
      • Calcul corrigé pour les employés ayant un lien de dépendance qui ont eu une augmentation de leur revenu depuis le 15 mars 2020
      • Meilleure compatibilité avec le logiciel Numbers (suppression des accents dans le nom des onglets)
      Version
      2020-1
      Feuille de calcul initiale

      (Si vous n'avez pas Excel, vous pouvez ouvrir le tableur dans une solution gratuite, comme Google Sheets, Numbers ou OpenOffice.)

      Remarque : Si vous avez un employé qui travaille également pour un ou plusieurs employeurs admissibles connexes, le montant total combiné de la SSUC qui peut être réclamé pour cet employé entre vous et ces employeurs connexes pour chaque semaine est de 847 $. Il peut être nécessaire de rajuster manuellement les calculs dans la feuille de calcul si vous avez de tels employés. On entend par « employeur admissible connexe » un employeur admissible avec lequel vous avez un lien de dépendance.

      Exemple d'un rajustement pour un employé qui travaille pour des employeurs connexes

      Westside Restaurant Ltd (WRL) et Eastside Bar Ltd (EBL) appartiennent à la même personne. Mary travaille à temps plein à WRL, mais également à EBL pendant les fins de semaine. Mary gagne 1 000 $ par semaine à WRL et 300 $ par semaine à EBL.

      À l'aide de la feuille de calcul, WRL détermine que le montant de SSUC lié à Mary pour la semaine est de 750 $ (75 % de 1 000 $). Lorsqu'EBL utilise la feuille de calcul, il obtient un montant de SSUC de 225 $ (75 % de 300 $) pour Mary. Toutefois, le total de ces deux montants (750 $ + 225 $) est de 975 $, ce qui dépasse la somme maximale de 847 $ par 128 $.

      Le montant de la demande de WRL ou d'EBL devra être réduit manuellement d'un total de 128 $ pour que le montant total de la SSUC lié à Mary ne dépasse pas le maximum de 847 $ pour cette semaine.

    3. Entrez les valeurs à partir de la feuille de calcul

      Après avoir rempli la feuille de calcul, reportez-vous à la feuille Instructions et résultats pour voir les valeurs finales.

      ,00 $
      ,00 $

    Résumé de l'étape 2

    • Ligne A Nombre d'employés admissibles =
    • Ligne B Total de la rémunération admissible payée =
    • Ligne C SSUC de base =
  3. Primes et cotisations

    Dans le cadre de la SSUC, les employeurs peuvent demander un remboursement complet pour la partie des cotisations payées par l'employeur versées au nom des employés admissibles en congé payé (à plein salaire ou non ) pour n'importe quelle semaine complète de la période de demande et pour lesquels l'employeur a droit à la SSUC.

    Ces cotisations payées par l'employeur incluent :

    • l'assurance-emploi (AE);
    • le Régime de pensions du Canada (RPC);
    • le Régime de rentes du Québec (RRQ);
    • le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

    Indiquez le montant total des primes ou des cotisations au cours de la période sélectionnée. Entrez 0 $ si cela ne s'applique pas.

    ,00 $
    ,00 $

    Résumé de l'étape 3

    • Ligne D Cotisations de l'employeur à l'assurance-emploi et au RQAP payables sur le salaire versé aux employés en congé payé (pour la période de demande) =
    • Ligne E Cotisations de l'employeur au RPC et au RRQ payables sur le salaire versé aux employés en congé payé (pour la période de demande) =
  4. Déductions

    Réduction relative à la subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs 

    ,00 $
    ,00 $

    Résumé de l'étape 4

    • Ligne F Montant calculé pour la subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs (pour la période de demande) =
    • Ligne G Montants reçus par les employés admissibles dans le cadre du programme de prestations de travail partagé d'Emploi et Développement social Canada (pour la période de demande) =
  5. Obtenir les résultats

    Après avoir terminé les 4 étapes ci-dessus, vous pouvez maintenant calculer les résultats.

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