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Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

Quels sont les changements apportés

Les détails du calcul pour les périodes de demande 14 à 16 sont maintenant disponibles.

Changements d'avril 2021

Si vous avez dépassé la date limite pour une période de demande, vous pouvez maintenant nous demander un examen de votre demande tardive pour obtenir la subvention (ou augmenter le montant de la subvention que vous avez déjà demandée) dans certaines circonstances. Vous avez un délai limité pour envoyer une demande tardive et vous devez d'abord nous contacter pour savoir si vous y avez droit.

Ce que vous devez faire si vous avez dépassé la date limite d'une période de demande

Changements de mars 2021

Le 3 mars 2021, le gouvernement a annoncé les détails proposés pour les prochaines périodes de demande de la SSUC du 14 mars au 5 juin 2021 (périodes de demande 14 à 16) :

  • le taux maximum de subvention salariale pour les employés actifs demeurera à 75 %
  • la baisse de revenus continuera de comparer vos revenus admissibles à un moment antérieur à mars 2020 (les mois et années de comparaison précis sont énumérés pour chaque période de demande)
  • vous pouvez utiliser une nouvelle période de paie pré-crise quand vous calculez la paie pré-crise d’un employé (rémunération de base) pour les nouvelles périodes de demande
  • le montant maximum de subvention pour les employés en congé payé demeurera à 595 $
Changements de février 2021

Le 24 février 2021, le gouvernement a annoncé un changement technique qui harmoniserait la législation sur la SSUC avec l'application actuelle par l'ARC de la règle déterminative pour la période de demande 11.

Le calculateur en ligne et la feuille de calcul appliquaient déjà la règle déterminative de cette façon, donc les employeurs qui ont utilisé ces outils de calcul n'ont pas besoin de modifier leurs demandes antérieures à la suite de cette mise à jour.

Apprenez-en plus sur la règle déterminative pour la période 11.

Changements de janvier 2021

Changements apportés à la SSUC à partir du 6 janvier 2021 :

  • Détails pour les périodes de demande 11 à 13 (du 20 décembre 2020 au 13 mars 2021) :
    • Le taux compensatoire maximum de la subvention est de 35 %.
    • Le montant maximum de la subvention pour les employés en congé payé est de 595 $.
    • Les mois de comparaison pour la baisse de revenus de base de la période 11 seront les mêmes que ceux de la période 10.
Changements de novembre 2020

Changements apportés à la SSUC à partir du 19 novembre 2020 (projet de loi C-9) :

  • La subvention est prolongée jusqu’en juin 2021.
  • Le taux maximum de la subvention pour les périodes 8 à 10 restera à 65 % (taux de base de 40 % + taux compensatoire de 25 %).
  • À partir de la période 8, le taux compensatoire et le taux de base sont maintenant calculés en utilisant la même baisse de revenus d'un mois. Pour les périodes 8 à 10, utilisez le nouveau calcul de la subvention compensatoire ou la baisse moyenne des 3 derniers mois, selon ce qui est le plus avantageux pour vous.
  • La date limite pour faire une demande est le 31 janvier 2021 Note de bas de page 1 ou 180 jours après la fin de la période de demande, selon la date la plus tardive.
  • À partir de la période 9, le calcul pour les employés en congé payé concorde davantage avec les prestations de l'assurance-emploi.
  • Vous pouvez maintenant calculer la paie d'avant la crise (rémunération de base) pour les employés qui bénéficiaient de certains types de congé, rétroactivement à la période 5.
  • La Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL) a été mise en place pour les entreprises, les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance.
Changements de juillet 2020

Changements apportés à la SSUC à partir de la période de demande 5 (projet de loi C-20) :

  • Le taux de subvention varie selon la baisse de revenus.
  • Si la baisse de revenus était inférieure à 30 %, vous pouvez quand même être admissible et continuer à recevoir la subvention au fur et à mesure que les employés retournent au travail et que vos revenus se rétablissent.
    • Pour les périodes 5 et 6, si vos revenus ont baissé d'au moins 30 %, votre taux de subvention sera d'au moins 75 %, jusqu'à un maximum de 847 $ par semaine par employé admissible.
  • Les employeurs les plus touchés obtiennent un montant plus élevé.
  • Les employés qui n’ont pas été rémunérés pendant 14 jours ou plus peuvent maintenant être inclus dans votre calcul.
  • Utilisez la baisse de revenus pour la période en cours ou la période précédente, selon ce qui vous convient le mieux.
Périodes 1 à 4

Pour les périodes de demande 1 à 4 (projet de loi C-14) :

  • Vos revenus doivent avoir baissé d’au moins 15 % (période 1) ou 30 % (périodes 2 à 4) pour que vous soyez admissible à la subvention.
  • Si vous êtes admissible à une période, vous êtes automatiquement admissible à la période suivante.
  • Le taux de subvention correspond à 75 % de la rémunération des employés admissibles, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine par employé admissible.
  • Les employés qui n’ont pas été rémunérés pendant 14 jours consécutifs ou plus au cours de la période ne peuvent pas être inclus dans votre calcul.

De quelle façon cette subvention vous aide

Obtenez un pourcentage de la paie de vos employés
par employé admissible
par semaine

Le montant que vous recevez par employé est déterminé en fonction de la baisse de vos revenus.

Taux de subvention pour les périodes 14 à 16

Vous pourrez utiliser le calculateur en ligne ou la feuille de calcul téléchargeable pour déterminer le montant de la subvention que vous pouvez recevoir pour les périodes 14 à 16.

Pour les périodes 14 à 16, le taux de subvention maximum est de 75 % (taux de base de 40 % + taux compensatoire de 35 %), soit le même que pour les périodes 11 à 13. Le mode de calcul du taux de subvention est le même pour chaque période :

Baisse de revenus de 70 % ou plus

Taux de base

40 %

plus

Taux compensatoire

35 %

Baisse de revenus de 50 % à 69,99 %

Taux de base

40 %

plus

Taux compensatoire

1,75 x (baisse de revenus - 50 %)

Baisse de revenus de 0 % à 49,99 %

Taux de base

0,8 x baisse de revenus

plus

Taux compensatoire

0 %

Pour les périodes 11 à 13, le taux compensatoire est basé sur la même baisse de revenus qui a été utilisée pour calculer votre taux de base.

Exemples de montant auquel vous pourriez avoir droit

Votre baisse de revenus est de 60 % pour l’une ou l’autre des périodes 11 à 16

Dans cet exemple, vous calculez la subvention salariale de la période 11 pour vos employés Maude et Jean-Pierre, qui ont travaillé pendant toute la période de demande (employés actifs) et ne sont pas liés à vous (employés sans lien de dépendance).

Étape 1 : Déterminer votre baisse de revenus

Pour cet exemple, vous utilisez l’approche générale pour calculer votre baisse de revenus admissibles depuis la période 5 et vous avez déjà calculé toutes les baisses de revenus dont vous aurez besoin pour la période 11 :

  • Mois de la période de demande : Décembre 2020 divisé par décembre 2019 : baisse de 60 %
  • Mois de la période précédente : Novembre 2020 divisé par novembre 2019 : baisse de 58 %

Étape 2 : Calculer le taux de la subvention

Pour calculer votre taux de base et votre taux compensatoire, utilisez la plus élevée des 2 baisses de revenus de l'étape 1 :

  • la baisse de revenus du mois de la période de demande (décembre)
    ou
  • la baisse de revenus du mois précédent (novembre)
  • Dans cet exemple, vous utiliserez la baisse de revenus de 60 % de décembre car elle est supérieure à la baisse de revenus de 58 % du mois de la période précédente.

Baisse de revenus de 60 % = taux de base maximum de 40 %

Baisse de revenus de 60 % = 1,75 x (60 %-50 %) = taux compensatoire de 17,5 %

Étape 3 : Additionner le taux de base et le taux compensatoire pour obtenir votre taux de subvention global

Taux de base de 40 % + taux compensatoire de 17,5 % = taux global de 57,5 %

Étape 4 : Calculer le montant de la subvention pour vos employés

Supposons que Maude ait gagné 1 500 $ par semaine pendant la période de demande :

  • 57,5 % (votre taux global de subvention) de 1 129 $ par semaine (le montant maximum de la rémunération hebdomadaire)
  • 1 129 $ x 57,5 % = 649,18 $ / semaine
  • 649,18 $ x 4 semaines = 2 596,70 $ pour Maude pour cette période de demande

Supposons que Jean-Pierre ait gagné 500 $ par semaine pendant la période de demande :

  • 57,5 % (votre taux global de subvention) de 500 $ par semaine (la rémunération hebdomadaire admissible de Jean-Pierre)
  • 500 $ x 57,5 % = 287,50 $ / semaine
  • 287,50 $ x 4 semaines = 1 150 $ pour Jean-Pierre pour cette période de demande
Votre baisse de revenus est de 60 % pour la période 8, 9 ou 10

Dans cet exemple, vous calculez la subvention salariale de la période 8 pour vos employés Bess et Jer, qui ont travaillé pendant toute la période de demande (employés actifs) et ne sont pas liés à vous (employés sans lien de dépendance).

Étape 1 : Déterminer votre baisse de revenus

Pour cet exemple, vous utilisez l’approche générale pour calculer votre baisse de revenus admissibles depuis la période 5 et vous avez déjà calculé toutes les baisses de revenus dont vous aurez besoin pour la période 8 :

  • Mois de la période de demande : Octobre 2020 divisé par octobre 2019 : baisse de 60 %
  • Mois de la période précédente : Septembre 2020 divisé par septembre 2019 : baisse de 58 %
  • Moyenne de juillet, août et septembre 2020 divisée par la moyenne de juillet, août et septembre 2019 : baisse de 66 %

Étape 2 : Calculer le taux de la subvention

Pour le taux de base, utilisez la plus élevée des 2 baisses de revenus de l'étape 1 :

  • la baisse de revenus du mois de la période de demande (octobre)
    ou
  • la baisse de revenus du mois précédent (septembre)
  • Dans cet exemple, vous utiliserez la baisse de revenus de 60 % d'octobre car elle est supérieure à la baisse de revenus de 58 % du mois de la période précédente.
  • Baisse de revenus de 60 % = taux de base maximum de 40 %

Pour le taux compensatoire, utilisez le plus élevé des 2 montants suivants :

  • la baisse de revenus que vous avez utilisée pour calculer votre taux de base (le plus élevé entre le mois de la période de demande ou le mois de la période précédente)
    ou
  • la baisse moyenne des revenus au cours des 3 mois précédant la période de demande par rapport aux revenus mensuels moyens des 3 mêmes mois de l'année précédente.

Dans cet exemple, vous utiliserez la baisse moyenne sur 3 mois (juillet, août et septembre) de 66 % car elle est supérieure à la baisse des revenus de base de 60 %.

Baisse de revenus pour la subvention compensatoire de 66 % = 1,25 x (66 % - 50 %) = taux compensatoire de 20 %

Étape 3 : Additionner le taux de base et le taux compensatoire pour obtenir votre taux de subvention global

Taux de base de 40 % + taux compensatoire de 20 % = taux global de 60 %

Étape 4 : Calculer le montant de la subvention pour vos employés

Supposons que Bess ait gagné 1 500 $ par semaine pendant la période de demande :

  • 60 % (votre taux global de subvention) de 1 129 $ par semaine (le montant maximum de la rémunération hebdomadaire)
  • 1 129 $ x 60 % = 677,40 $ par semaine
  • 677,40 $ x 4 semaines = 2 709,60 $ pour Bess pour cette période de demande

Supposons que Jer ait gagné 500 $ par semaine pendant la période de demande :

  • 60 % (votre taux global de subvention) de 500 $ par semaine (la rémunération hebdomadaire admissible de Jer)
  • 500 $ x 60 % = 300 $ par semaine
  • 300 $ x 4 semaines = 1 200 $ pour Jer pour cette période de demande
Votre baisse de revenus est de 30 % pour la période 8, 9 ou 10

Dans cet exemple, vous calculez la subvention salariale de la période 10 pour vos employés Sam et Lindy, qui ont travaillé pendant toute la période de demande (employés actifs) et ne sont pas liés à vous (employés sans lien de dépendance).

Étape 1 : Déterminer votre baisse de revenus

Pour cet exemple, vous utilisez l’autre approche pour calculer votre baisse de revenus admissibles depuis la période 5 et vous avez déjà calculé toutes les baisses de revenus que vous devrez comparer pour cette période :

  • Mois de la période de demande : la moyenne pour janvier et février 2020, comparativement à décembre 2020 : baisse de 22 %
  • Mois précédent : la moyenne pour janvier et février 2020, comparativement à novembre 2020 : baisse de 30 %
  • Moyenne pour janvier et février 2020, comparativement à la moyenne pour septembre, octobre et novembre 2020 : baisse de 26 %

Étape 2 : Calculer le taux de la subvention

Pour le taux de base, vous utiliserez la baisse de revenus de 30 % en novembre, car elle est supérieure à la baisse de revenus de 22 % du mois de la période de demande.

  • Baisse de revenus de 30 % = calcul du taux de base 30 % x 0,8 = taux de base de 24 %

Puisque ni la baisse que vous avez utilisée pour calculer votre taux de base (30 %) ni la baisse moyenne sur 3 mois (26 %) n'ont dépassé 50 %, votre taux compensatoire sera de 0.

  • Baisse de revenus pour la subvention compensatoire de moins de 50,00 % = aucun montant compensatoire

Étape 3 : Additionner le taux de base et le taux compensatoire pour obtenir votre taux de subvention global

Taux de base de 24 % + taux compensatoire de 0 % = taux global de 24 %

Étape 4 : Calculer le montant de la subvention pour vos employés

Supposons que Sam ait gagné 1 500 $ par semaine pendant la période de demande :

  • 24 % (votre taux global de subvention) de 1 129 $ par semaine (le montant maximum de la rémunération hebdomadaire)
  • 1 129 $ x 24 % = 270,96 $ par semaine
  • 270,96 $ x 4 semaines = 1 083,84 $ pour Sam pour cette période de demande

Supposons que Lindy ait gagné 500 $ par semaine pendant la période de demande :

  • 24 % (votre taux global de subvention) de 500 $ par semaine (la rémunération hebdomadaire admissible de Lindy)
  • 500 $ x 24 % = 120 $ par semaine
  • 120 $ x 4 semaines = 480 $ pour Lindy pour cette période de demande
Votre baisse de revenus est de 60 % pour la période 7
L’employé actif et sans lien de dépendance admissible gagne 1 500 $ par semaine (baisse de revenus est de 60 % pour la période 7)
Utilisation du calcul de la
période 7

Montant de base :

  • La demande maximale correspond à
    50 % de 1 129 $ par semaine
  • 1 129 $ x 50 % = 564,50 $ par semaine

Subvention compensatoire :

  • La demande maximale correspond à 1,25 x (votre % de baisse de revenus - 50 %)
  • 1,25 x (60 % - 50 %) = 12,5 %
  • 1 129 $ x 12,5 % = 141,13 $ par semaine

Dans cet exemple, nous supposons que la
baisse moyenne compensatoire des revenus sur trois mois était la même que la
baisse des revenus de base.

Pour les employés ayant un lien de dépendance, le montant de la subvention est basé sur le montant le moins élevé entre leur rémunération admissible, leur rémunération de base et 1 129,00 $.

Votre demande pour cet employé :

  • 564,50 $ + 141,13 $ = 705,63 $ par semaine

L’employé employé actif et sans lien de dépendance admissible gagne 500 $ par semaine (baisse de revenus est de 60 % pour la période 7)
Utilisation du calcul de la
période 7

Montant de base :

  • La demande maximale correspond à
    50 % de 500 $ par semaine
  • 500 $ x 50 % = 250,00 $ par semaine

Subvention compensatoire :

  • La demande maximale correspond à 1,25 x (votre % de baisse de revenus - 50 %)
  • 1,25 x (60 % - 50 %) = 12,5 %
  • 500 $ x 12,5 % = 62,50 $ par semaine

Dans cet exemple, nous supposons que la
baisse moyenne compensatoire des revenus sur trois mois était la même que la
baisse des revenus de base.

Pour les employés ayant un lien de dépendance, le montant de la subvention est basé sur le montant le moins élevé entre leur rémunération admissible, leur rémunération de base et 1 129,00 $.

Votre demande pour cet employé :

  • 250,00 $ + 62,50 $ = 312,25 $ par semaine
Votre baisse de revenus est de 30 % pour la période 7
L’employé employé actif et sans lien de dépendance admissible gagne 1 500 $ par semaine (baisse de revenus est de 30 % pour la période 7)
Utilisation du calcul de la
période 7

Montant de base :

  • La demande maximale correspond à
    1 fois votre % de baisse de revenus x 1 129 $ par semaine
  • 1 x 30 % = 30 %
  • 1 129 $ x 30 % = 338,70 $ par semaine

Subvention compensatoire :

  • 0 $ par semaine

Dans cet exemple, nous supposons que la
baisse moyenne compensatoire des revenus sur trois mois était la même que la
baisse des revenus de base.

Pour les employés ayant un lien de dépendance, le montant de la subvention est basé sur le montant le moins élevé entre leur rémunération admissible, leur rémunération de base et 1 129,00 $.

Votre demande pour cet employé :

  • 338,70 $ + 0 $ = 337,70 $ par semaine

L’employé employé actif et sans lien de dépendance admissible gagne 500 $ par semaine (baisse de revenus est de 30 % pour la période 7)
Utilisation du calcul de la
période 7

Montant de base :

  • La demande maximale correspond à
    1 fois votre % de baisse de revenus x 500 $ par semaine
  • 1 x 30 % = 30 %
  • 500 $ x 30 % = 150,00 $ par semaine

Subvention compensatoire :

  • 0 $ par semaine

Dans cet exemple, nous supposons que la
baisse moyenne compensatoire des revenus sur trois mois était la même que la
baisse des revenus de base.

Pour les employés ayant un lien de dépendance, le montant de la subvention est basé sur le montant le moins élevé entre leur rémunération admissible, leur rémunération de base et 1 129,00 $.

Votre demande pour cet employé :

  • 150,00 $ + 0 $ = 150,00 $ par semaine
Votre baisse de revenus est de 60 % pour la période 5 ou 6
L’employé employé actif et sans lien de dépendance admissible gagne 1 500 $ par semaine (baisse de revenus est de 60 % pour la période 5 ou 6)
Utilisation du calcul des
périodes 5 et 6
Utilisation de la
règle refuge

Montant de base :

  • La demande maximale correspond à
    60 % de 1 129 $ par semaine
  • 1 129 $ x 60 % = 677,40 $ par semaine

Subvention compensatoire :

  • La demande maximale correspond à
    1,25 x (votre pourcentage de baisse de revenus - 50 %)
  • 1,25 x (60 % - 50 %) = 12,5 %
  • 1 129 $ x 12,5 % = 141,13 $ par semaine

Dans cet exemple, nous supposons que la
baisse moyenne compensatoire des revenus sur trois mois était la même que la
baisse des revenus de base.

Pour les employés ayant un lien de dépendance, le montant de la subvention est basé sur le montant le moins élevé entre leur rémunération admissible, leur rémunération de base et 1 129,00 $.

Taux :

  • Le montant maximal de la demande correspond à 75 % des gains jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine.

Votre demande pour cet employé :

  • 677,40 $ + 141,13 $ = 818,53 $ par semaine

Votre demande pour cet employé :

  • 847,00 $ par semaine

Pour l’employé ci-dessus, vous devez utiliser la subvention de 847,00 $ par semaine et non celle de 818,53 $ par semaine.


L’employé employé actif et sans lien de dépendance admissible gagne 500 $ par semaine (baisse de revenus est de 60 % pour la période 5 ou 6)
Utilisation du calcul des
périodes 5 et 6
Utilisation de la
règle refuge

Montant de base :

  • La demande maximale correspond à
    60 % de 500 $ par semaine
  • 500 $ x 60 % = 300,00 $ par semaine

Subvention compensatoire :

  • La demande maximale correspond à
    1,25 x (votre pourcentage de baisse de revenus - 50 %)
  • 1,25 x (60 % - 50 %) = 12,5 %
  • 500 $ x 12,5 % = 62,50 $ par semaine

Dans cet exemple, nous supposons que la
baisse moyenne compensatoire des revenus sur trois mois était la même que la
baisse des revenus de base.

Pour les employés ayant un lien de dépendance, le montant de la subvention est basé sur le montant le moins élevé entre leur rémunération admissible, leur rémunération de base et 1 129,00 $.

Taux :

  • La demande maximale correspond à
    75 % de 500 $ par semaine
  • 500 $ x 75 % = 375,00 $ par semaine

Votre demande pour cet employé :

  • 300,00 $ + 62,50 $ = 362,50 $ par semaine

Votre demande pour cet employé :

  • 375,00 $ par semaine

Pour cet employé, vous devez utiliser la subvention de 375,00 $ par semaine et non celle de 362,50 $ par semaine.

Votre baisse de revenus est de 30 % pour la période 5 ou 6
L’employé employé actif et sans lien de dépendance admissible gagne 1 500 $ par semaine (baisse de revenus est de 30 % pour la période 5 ou 6)
Utilisation du calcul des
périodes 5 et 6
Utilisation de la
règle refuge

Montant de base :

  • Le montant maximal de la demande correspond à
    1,2 fois votre pourcentage de baisse de revenus x 1 129 $ par semaine
  • 1,2 x 30 % = 36 %
  • 1 129 $ x 36 % = 406,44 $ par semaine

Subvention compensatoire :

  • 0 $ par semaine

Dans cet exemple, nous supposons que la
baisse moyenne compensatoire des revenus sur trois mois était la même que la
baisse des revenus de base.

Pour les employés ayant un lien de dépendance, le montant de la subvention est basé sur le montant le moins élevé entre leur rémunération admissible, leur rémunération de base et 1 129,00 $.

Taux :

  • Le montant maximal de la demande correspond à 75 % de 1 500 $, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine.

Votre demande pour cet employé :

  • 406,44 $ + 0 $ = 406,44 $ par semaine

Votre demande pour cet employé :

  • 847,00 $ par semaine

Pour l’employé ci-dessus, vous devez utiliser la subvention de 847,00 $ par semaine et non celle de 406,44 $ par semaine.


L’employé employé actif et sans lien de dépendance admissible gagne 500 $ par semaine (baisse de revenus est de 30 % pour la période 5 ou 6)
Utilisation du calcul des
périodes 5 et 6
Utilisation de la
règle refuge

Montant de base :

  • Le montant maximal de la demande correspond à
    1,2 fois votre pourcentage de baisse de revenus x 500 $ par semaine
  • 1,2 x 30 % = 36 %
  • 500 $ x 36 % = 180,00 $ par semaine

Subvention compensatoire :

  • 0 $ par semaine

Dans cet exemple, nous supposons que la
baisse moyenne compensatoire des revenus sur trois mois était la même que la
baisse des revenus de base.

Pour les employés ayant un lien de dépendance, le montant de la subvention est basé sur le montant le moins élevé entre leur rémunération admissible, leur rémunération de base et 1 129,00 $.

Taux :

  • La demande maximale correspond à
    75 % de 500 $ par semaine
  • 500 $ x 75 % = 375,00 $ par semaine

Votre demande pour cet employé :

  • 180,00 $ + 0 $ = 180,00 $ par semaine

Votre demande pour cet employé :

  • 375,00 $ par semaine

Pour cet employé, vous devez utiliser la subvention de 375,00 $ par semaine et non celle de 180,00 $ par semaine.

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