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Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

Quels sont les changements apportés

Les employeurs admissibles dont les revenus ont diminué peuvent maintenant avoir droit à la subvention salariale à compter des périodes de demande qui ont commencé le 5 juillet.

Périodes 5 à 9
5 juillet au 21 novembre 2020

Changements apportés à la SSUC à compter de la période de demande 5 :

  • le taux de subvention varie selon la baisse de revenus
  • si la baisse de revenus était inférieure à 30 %, vous pouvez quand même être admissible et continuer à recevoir la subvention au fur et à mesure que les employés retournent au travail et que vos revenus se rétablissent
  • les employeurs les plus touchés pendant une période de 3 mois obtiennent un montant plus élevé
  • les employés qui n’ont pas été rémunérés pendant 14 jours ou plus peuvent maintenant être inclus dans votre calcul
  • utilisez la baisse de revenus pour la période en cours ou la période précédente, selon ce qui vous convient le mieux
    • pour les périodes 5 et 6, si vos revenus ont baissé d’au moins 30 %, le taux de la subvention qui vous sera accordée sera d’au moins 75 %
  • même si vous n’avez pas subi une baisse de revenus pour la période de la demande, vous pouvez avoir droit à la subvention si vous avez subi une perte moyenne de revenus supérieure à 50 % au cours des 3 mois précédents
  • le taux maximal de subvention de base est de 60 % pour les périodes de demande 5 et 6
  • le taux maximal de subvention de base commencera à diminuer au cours de la période de demande 7 pour être réduit graduellement à 20 % au cours de la période 9
Périodes 1 à 4
15 mars au 4 juillet 2020

Pour les périodes de demande 1 à 4 (du 15 mars au 4 juillet 2020) :

  • vos revenus doivent avoir baissé d’au moins 15 % (période 1) ou 30 % (périodes 2 à 4) pour que vous soyez admissible à la subvention
  • si vous êtes admissible à une période, vous êtes automatiquement admissible à la période suivante
  • le taux de subvention correspond à 75 % de la rémunération des employés admissibles, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine par employé admissible;
  • les employés qui n’ont pas été rémunérés pendant 14 jours consécutifs ou plus au cours de la période ne peuvent pas être inclus dans votre calcul

De quelle façon cette subvention vous aide

Obtenez un pourcentage de la paie de vos employés
par employé admissible
par semaine

Le montant que vous recevez par employé est déterminé en fonction de la baisse de vos revenus.

Il existe différentes façons de calculer votre taux. Utilisez celle qui convient le mieux à votre situation.

Utilisez le calcul qui maximise le montant de votre subvention

Seulement pour les périodes de demande 5 et 6, vous pouvez utiliser le calcul de la période 4 (la règle d’« exonération ») :

  • si la baisse de vos revenus est de 30 % ou plus, vous avez droit à 75 % de la rémunération des employés admissibles, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine.
ou

Pour les périodes de demande 5 à 9 :

  • vous pouvez utiliser le nouveau calcul, comme il est décrit ci-dessous;
  • vous pourriez également avoir droit à une subvention compensatoire.

Remarque : Les nouveaux calculs doivent être utilisés pour la période de demande 7 et les périodes suivantes.

Montant auquel vous pourriez avoir droit

Par exemple, au cours des périodes de demande 5 et 6 :

Si votre baisse de revenus est de 50 % ou plus
Périodes de demande 5 et 6 : la baisse de revenus est de 50 % ou plus
Votre baisse de revenus pour la période 5 ou 6 est de
50 % ou plus

Votre taux de base est à son maximum, soit 60 %

Autrement dit :

  • les employés admissibles qui gagnent 1 129 $ ou plus par semaine obtiendraient 1 129 $ x 60 % = 677,40 $ par semaine;
  • les employés admissibles qui gagnent moins de 1 129 $ par semaine recevraient 60 % de leur rémunération.
Si votre baisse de revenus est de 0 à 49 %
Périodes de demande 5 et 6 : la baisse de revenus est de 0 à 49 %
Votre baisse de revenus pour la période 5 ou 6 est de
0 à 49 %

Votre taux de base correspond à 1,2 fois votre pourcentage de baisse de revenus

Autrement dit :

  • si votre baisse de revenus était de 20 %, votre taux de base est de 20 % x 1,2 = 24 %;
  • les employés admissibles qui gagnent 1 129 $ ou plus par semaine obtiendraient 1 129 $ x 24 % = 270,96 $ par semaine;
  • les employés admissibles qui gagnent moins de 1 129 $ par semaine recevraient 24 % de leur rémunération.

Si vous avez été gravement touché

Vous pourriez recevoir un montant complémentaire en fonction de votre baisse de revenus moyenne au cours des 3 mois précédents.
Détails du montant complémentaire
Votre baisse de revenus
sur une période de 3 mois
est de 70 % ou plus
Votre baisse de revenus
sur une période de 3 mois
est de 50 à 69 %
Votre baisse de revenus
sur une période de 3 mois
est de 0 à 49 %

Vous pouvez avoir droit à la subvention complémentaire maximale de 25 %

Autrement dit :

  • les employés admissibles qui gagnent 1 129 $ ou plus par semaine
    obtiendraient 1 129 $ x 25 % = 282,25 $ par semaine en subvention complémentaire;
  • les employés admissibles qui gagnent moins de 1 129 $ par semaine
    recevraient 25 % de leur rémunération.

Vous pouvez avoir droit à une subvention complémentaire qui correspond à
1,25 x (votre pourcentage de baisse de revenus - 50 %)

Autrement dit :

  • si votre baisse de revenus est de 60 %, votre subvention complémentaire est de 1,25 x (60 % - 50 %) = 12,5 %;
  • les employés admissibles qui gagnent 1 129 $ ou plus par semaine obtiendraient
    1 129 $ x 12,5 % = 141,13 $ par semaine;
  • les employés admissibles qui gagnent moins de 1 129 $ par semaine recevraient
    12,5 % de leur rémunération.
Aucune subvention complémentaire

Maximiser le montant de la subvention

Tant et aussi longtemps que vous répondez aux exigences d’admissibilité, vous pouvez tirer parti du meilleur calcul.

Exemples

Votre baisse de revenus est de 60 % pour la période 7
L’employé actif admissible gagne 1 500 $ par semaine
Utilisation du calcul de la
période 7

Taux de base :

  • La demande maximale correspond à
    50 % de 1 129 $ par semaine
  • 1 129 $ x 50 % = 564,50 $ par semaine

Subvention complémentaire :

  • La demande maximale correspond à 1,25 x (votre % de baisse de revenus - 50 %)
  • 1,25 x (60 % - 50 %) = 12,5 %
  • 1 129 $ x 12,5 % = 141,13 $ par semaine

Remarque : Dans cet exemple, nous supposons que la
baisse moyenne complémentaire des revenus sur trois mois était la même que la
baisse des revenus de base.

Votre demande pour cet employé :

  • 564,50 $ + 141,13 $ = 705,63 $ par semaine

L’employé actif admissible gagne 500 $ par semaine
Utilisation du calcul de la
période 7

Taux de base :

  • La demande maximale correspond à
    50 % de 500 $ par semaine
  • 500 $ x 50 % = 250,00 $ par semaine

Subvention complémentaire :

  • La demande maximale correspond à 1,25 x (votre % de baisse de revenus - 50 %)
  • 1,25 x (60 % - 50 %) = 12,5 %
  • 500 $ x 12,5 % = 62,50 $ par semaine

Remarque : Dans cet exemple, nous supposons que la
baisse moyenne complémentaire des revenus sur trois mois était la même que la
baisse des revenus de base.

Votre demande pour cet employé :

  • 250,00 $ + 62,50 $ = 312,25 $ par semaine
Votre baisse de revenus est de 30 % pour la période 7
L’employé actif admissible gagne 1 500 $ par semaine
Utilisation du calcul de la
période 7

Taux de base :

  • La demande maximale correspond à
    1 fois votre % de baisse de revenus x 1 129 $ par semaine
  • 1 x 30 % = 30 %
  • 1 129 $ x 30 % = 338,70 $ par semaine

Subvention complémentaire :

  • 0 $ par semaine

Remarque : Dans cet exemple, nous supposons que la
baisse moyenne complémentaire des revenus sur trois mois était la même que la
baisse des revenus de base.

Votre demande pour cet employé :

  • 338,70 $ + 0 $ = 337,70 $ par semaine

L’employé actif admissible gagne 500 $ par semaine
Utilisation du calcul de la
période 7

Taux de base :

  • La demande maximale correspond à
    1 fois votre % de baisse de revenus x 500 $ par semaine
  • 1 x 30 % = 30 %
  • 500 $ x 30 % = 150,00 $ par semaine

Subvention complémentaire :

  • 0 $ par semaine

Remarque : Dans cet exemple, nous supposons que la
baisse moyenne complémentaire des revenus sur trois mois était la même que la
baisse des revenus de base.

Votre demande pour cet employé :

  • 150,00 $ + 0 $ = 150,00 $ par semaine
Votre baisse de revenus est de 70 % pour la période 5 ou 6
L’employé actif admissible gagne 1 500 $ par semaine
Utilisation du calcul des
périodes 5 et 6
Utilisation de la
règle d’« exonération »

Taux de base :

  • La demande maximale correspond à
    60 % de 1 129 $ par semaine
  • 1 129 $ x 60 % = 677,40 $ par semaine

Subvention complémentaire :

  • La demande maximale correspond à
    25 % de 1 129 $ par semaine
  • 1 129 $ x 25 % = 282,25 $ par semaine

Remarque : Dans cet exemple, nous supposons que la
baisse moyenne complémentaire des revenus sur trois mois était la même que la
baisse des revenus de base.

Taux :

  • Le montant maximal de la demande correspond à 75 % des gains jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine.

Votre demande pour cet employé :

  • 677,40 $ + 282,25 $ = 959,65 $ par semaine

Votre demande pour cet employé :

  • 847,00 $ par semaine

Pour l’employé ci-dessus, vous devez utiliser la subvention de 959,65 $ par semaine et non celle de 847,00 $ par semaine.


L’employé actif admissible gagne 500 $ par semaine
Utilisation du calcul des
périodes 5 et 6
Utilisation de la
règle d’« exonération »

Taux de base :

  • La demande maximale correspond à
    60 % de 500 $ par semaine
  • 500 $ x 60 % = 300,00 $ par semaine

Subvention complémentaire :

  • La demande maximale correspond à
    25 % de 500 $ par semaine
  • 500 $ x 25 % = 125,00 $ par semaine

Remarque : Dans cet exemple, nous supposons que la
baisse moyenne complémentaire des revenus sur trois mois était la même que la
baisse des revenus de base.

Taux :

  • La demande maximale correspond à
    75 % de 500 $ par semaine
  • 500 $ x 75 % = 375,00 $ par semaine

Votre demande pour cet employé :

  • 300,00 $ + 125,00 $ = 425,00 $ par semaine

Votre demande pour cet employé :

  • 375,00 $ par semaine

Pour cet employé, vous devez utiliser la subvention de 425,00 $ par semaine et non celle de 375,00 $ par semaine.

Votre baisse de revenus est de 60 % pour la période 5 ou 6
L’employé actif admissible gagne 1 500 $ par semaine
Utilisation du calcul des
périodes 5 et 6
Utilisation de la
règle d’« exonération »

Taux de base :

  • La demande maximale correspond à
    60 % de 1 129 $ par semaine
  • 1 129 $ x 60 % = 677,40 $ par semaine

Subvention complémentaire :

  • La demande maximale correspond à
    1,25 x (votre pourcentage de baisse de revenus - 50 %)
  • 1,25 x (60 % - 50 %) = 12,5 %
  • 1 129 $ x 12,5 % = 141,13 $ par semaine

Remarque : Dans cet exemple, nous supposons que la
baisse moyenne complémentaire des revenus sur trois mois était la même que la
baisse des revenus de base.

Taux :

  • Le montant maximal de la demande correspond à 75 % des gains jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine.

Votre demande pour cet employé :

  • 677,40 $ + 141,13 $ = 818,53 $ par semaine

Votre demande pour cet employé :

  • 847,00 $ par semaine

Pour l’employé ci-dessus, vous devez utiliser la subvention de 847,00 $ par semaine et non celle de 818,53 $ par semaine.


L’employé actif admissible gagne 500 $ par semaine
Utilisation du calcul des
périodes 5 et 6
Utilisation de la
règle d’« exonération »

Taux de base :

  • La demande maximale correspond à
    60 % de 500 $ par semaine
  • 500 $ x 60 % = 300,00 $ par semaine

Subvention complémentaire :

  • La demande maximale correspond à
    1,25 x (votre pourcentage de baisse de revenus - 50 %)
  • 1,25 x (60 % - 50 %) = 12,5 %
  • 500 $ x 12,5 % = 62,50 $ par semaine

Remarque : Dans cet exemple, nous supposons que la
baisse moyenne complémentaire des revenus sur trois mois était la même que la
baisse des revenus de base.

Taux :

  • La demande maximale correspond à
    75 % de 500 $ par semaine
  • 500 $ x 75 % = 375,00 $ par semaine

Votre demande pour cet employé :

  • 300,00 $ + 62,50 $ = 362,50 $ par semaine

Votre demande pour cet employé :

  • 375,00 $ par semaine

Pour cet employé, vous devez utiliser la subvention de 375,00 $ par semaine et non celle de 362,50 $ par semaine.

Votre baisse de revenus est de 40 % pour la période 5 ou 6
L’employé actif admissible gagne 1 500 $ par semaine
Utilisation du calcul des
périodes 5 et 6
Utilisation de la
règle d’« exonération »

Taux de base :

  • Le montant maximal de la demande correspond à
    1,2 fois votre pourcentage de baisse de revenus x 1 129 $ par semaine
  • 1,2 x 40 % = 48 %
  • 1 129 $ x 48 % = 541,92 $ par semaine

Subvention complémentaire :

  • 0 $ par semaine

Remarque : Dans cet exemple, nous supposons que la
baisse moyenne complémentaire des revenus sur trois mois était la même que la
baisse des revenus de base.

Taux :

  • Le montant maximal de la demande correspond à 75 % des gains jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine.

Votre demande pour cet employé :

  • 541,92 $ + 0 $ = 541,92 $ par semaine

Votre demande pour cet employé :

  • 847,00 $ par semaine

Pour cet employé, vous devez utiliser la subvention de 847,00 $ par semaine et non celle de 541,92 $ par semaine


L’employé actif admissible gagne 500 $ par semaine
Utilisation du calcul des
périodes 5 et 6
Utilisation de la
règle d’« exonération »

Taux de base :

  • Le montant maximal de la demande correspond à
    1,2 fois votre pourcentage de baisse de revenus x 500 $ par semaine
  • 1,2 x 40 % = 48 %
  • 500 $ x 48 % = 240,00 $ par semaine

Subvention complémentaire :

  • 0 $ par semaine

Remarque : Dans cet exemple, nous supposons que la
baisse moyenne complémentaire des revenus sur trois mois était la même que la
baisse des revenus de base.

Taux :

  • La demande maximale correspond à
    75 % de 500 $ par semaine
  • 500 $ x 75 % = 375,00 $ par semaine

Votre demande pour cet employé :

  • 240,00 $ + 0 $ = 240,00 $ par semaine

Votre demande pour cet employé :

  • 375,00 $ par semaine

Pour cet employé, vous devez utiliser la subvention de 375,00 $ par semaine et non celle de 240,00 $ par semaine.

Votre baisse de revenus est de 30 % pour la période 5 ou 6
L’employé actif admissible gagne 1 500 $ par semaine
Utilisation du calcul des
périodes 5 et 6
Utilisation de la
règle d’« exonération »

Taux de base :

  • Le montant maximal de la demande correspond à
    1,2 fois votre pourcentage de baisse de revenus x 1 129 $ par semaine
  • 1,2 x 30 % = 36 %
  • 1 129 $ x 36 % = 406,44 $ par semaine

Subvention complémentaire :

  • 0 $ par semaine

Remarque : Dans cet exemple, nous supposons que la
baisse moyenne complémentaire des revenus sur trois mois était la même que la
baisse des revenus de base.

Taux :

  • Le montant maximal de la demande correspond à 75 % des gains jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine.

Votre demande pour cet employé :

  • 406,44 $ + 0 $ = 406,44 $ par semaine

Votre demande pour cet employé :

  • 847,00 $ par semaine

Pour l’employé ci-dessus, vous devez utiliser la subvention de 847,00 $ par semaine et non celle de 406,44 $ par semaine.


L’employé actif admissible gagne 500 $ par semaine
Utilisation du calcul des
périodes 5 et 6
Utilisation de la
règle d’« exonération »

Taux de base :

  • Le montant maximal de la demande correspond à
    1,2 fois votre pourcentage de baisse de revenus x 500 $ par semaine
  • 1,2 x 30 % = 36 %
  • 500 $ x 36 % = 180,00 $ par semaine

Subvention complémentaire :

  • 0 $ par semaine

Remarque : Dans cet exemple, nous supposons que la
baisse moyenne complémentaire des revenus sur trois mois était la même que la
baisse des revenus de base.

Taux :

  • La demande maximale correspond à
    75 % de 500 $ par semaine
  • 500 $ x 75 % = 375,00 $ par semaine

Votre demande pour cet employé :

  • 180,00 $ + 0 $ = 180,00 $ par semaine

Votre demande pour cet employé :

  • 375,00 $ par semaine

Pour cet employé, vous devez utiliser la subvention de 375,00 $ par semaine et non celle de 180,00 $ par semaine.

Votre baisse de revenus est de 20 % pour la période 5 ou 6
L’employé actif admissible gagne 1 500 $ par semaine
Utilisation du calcul des
périodes 5 et 6
Utilisation de la
règle d’« exonération »

Taux de base :

  • Le montant maximal de la demande correspond à
    1,2 fois votre pourcentage de baisse de revenus x 1 129 $ par semaine
  • 1,2 x 20 % = 24 %
  • 1 129 $ x 24 % = 270,96 $ par semaine

Subvention complémentaire :

  • 0 $ par semaine

Remarque : Dans cet exemple, nous supposons que la
baisse moyenne complémentaire des revenus sur trois mois était la même que la
baisse des revenus de base.

Vous n'avez pas droit à une exonération, car vous ne satisfaisez pas au critère lié à la baisse de revenus de 30 %.

Votre demande pour cet employé :

  • 270,96 $ + 0 $ = 270,96 $ par semaine

Votre demande pour cet employé :

  • 0 $ par semaine

Pour cet employé, vous devez utiliser la subvention de 270,96 $ par semaine et non celle de 0 $ par semaine.


L’employé actif admissible gagne 500 $ par semaine
Utilisation du calcul des
périodes 5 et 6
Utilisation de la
règle d’« exonération »

Taux de base :

  • Le montant maximal de la demande correspond à
    1,2 fois votre pourcentage de baisse de revenus x 500 $ par semaine
  • 1,2 x 20 % = 24 %
  • 500 $ x 24 % = 120,00 $ par semaine

Subvention complémentaire :

  • 0 $ par semaine

Remarque : Dans cet exemple, nous supposons que la
baisse moyenne complémentaire des revenus sur trois mois était la même que la
baisse des revenus de base.

Vous n'avez pas droit à une exonération, car vous ne satisfaisez pas au critère lié à la baisse de revenus de 30 %.

Votre demande pour cet employé :

  • 120,00 $ + 0 $ = 120,00 $ par semaine

Votre demande pour cet employé :

  • 0 $ par semaine

Pour l’employé ci-dessus, vous devez utiliser la subvention de 120,00 $ par semaine et non celle de 0 $ par semaine.

Votre baisse de revenus est de 10 % pour la période 5 ou 6
L’employé actif admissible gagne 1 500 $ par semaine
Utilisation du calcul des
périodes 5 et 6
Utilisation de la
règle d’« exonération »

Taux de base :

  • Le montant maximal de la demande correspond à
    1,2 fois votre pourcentage de baisse de revenus x 1 129 $ par semaine
  • 1,2 x 10 % = 12 %
  • 1 129 $ x 12 % = 135,48 $ par semaine

Subvention complémentaire :

  • 0 $ par semaine

Remarque : Dans cet exemple, nous supposons que la
baisse moyenne complémentaire des revenus sur trois mois était la même que la
baisse des revenus de base.

Vous n'avez pas droit à une exonération, car vous ne satisfaisez pas au critère lié à la baisse de revenus de 30 %.

Votre demande pour cet employé :

  • 135,48 $ + 0 $ = 135,48 $ par semaine

Votre demande pour cet employé :

  • 0 $ par semaine

Pour cet employé, vous devez utiliser la subvention de 135,48 $ par semaine et non celle de 0 $ par semaine.


L’employé actif admissible gagne 500 $ par semaine
Utilisation du calcul des
périodes 5 et 6
Utilisation de la
règle d’« exonération »

Taux de base :

  • Le montant maximal de la demande correspond à
    1,2 fois votre pourcentage de baisse de revenus x 500 $ par semaine
  • 1,2 x 10 % = 12 %
  • 500 $ x 12 % = 60,00 $ par semaine

Subvention complémentaire :

  • 0 $ par semaine

Remarque : Dans cet exemple, nous supposons que la
baisse moyenne complémentaire des revenus sur trois mois était la même que la
baisse des revenus de base.

Vous n'avez pas droit à une exonération, car vous ne satisfaisez pas au critère lié à la baisse de revenus de 30 %.

Votre demande pour cet employé :

  • 60,00 $ + 0 $ = 60,00 $ par semaine

Votre demande pour cet employé :

  • 0 $ par semaine

Pour cet employé, vous devez utiliser la subvention de 60,00 $ par semaine et non celle de 0 $ par semaine.

Comment faire votre demande

  1. Déterminez si vous êtes un employeur admissible.
  2. Déterminez les employés pour lesquels vous pouvez demander la subvention.
  3. Utilisez le calculateur pour connaître le montant de la subvention que vous pouvez demander en vertu des nouvelles règles. Il y a 2 options de calculateur :
    • Un nouveau calculateur en ligne
    • Une feuille de calcul téléchargeable
  4. Entrez les valeurs de votre demande en utilisant l’une des 3 options suivantes :
    • Mon dossier d'entreprise
    • Représenter un client (seuls les représentants autorisés ayant une autorisation de niveau 2 ou 3 peuvent utiliser cette option)
    • Application des formulaires Web
  5. Obtenez votre subvention en 3 à 5 jours ouvrables par dépôt direct.

Pour commencer

La première étape consiste à confirmer que vous êtes un employeur admissible.

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