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Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

Comment calculer la baisse de revenus et le taux de subvention

Sur cette page

Calcul de la baisse de revenus et du taux de subvention pour la période de demande 5 et les suivantes

Pour la période de demande 5 et les suivantes (demandes couvrant le 5 juillet 2020 et après), aucune baisse de revenus minimale n’est requise pour que vous soyez admissible à la subvention. Le taux de baisse de vos revenus sert seulement à calculer le montant de la subvention que vous recevez pour ces périodes.

Calculez votre baisse de revenus en ligne

Vous pouvez utiliser le calculateur en ligne ou la feuille de calcul pour déterminer votre baisse de revenus pour la période 5 et les suivantes, tout en calculant le montant de la subvention que vous pourriez recevoir.

ou

Lisez au sujet du calcul

Vous pouvez lire les informations détaillées sur la façon de calculer la baisse de revenus et le taux de subvention pour la période de demande 5 et les suivantes.

Taux de subvention global

Pour les périodes de demande 1 à 4, la subvention était calculée d’après un taux fixe de 75 %. Toutefois, pour la période de demande 5 et les suivantes, le taux de la SSUC est variable et dépend du montant de votre baisse de revenus. Il comprend 2 parties.

Taux de subvention global = taux de base + taux compensatoire

  • Taux de base
    Le taux de base tient compte de la baisse de vos revenus de base.
  • plus Taux compensatoire
    Le taux compensatoire peut être utilisé par les employeurs qui ont subi une certaine baisse de revenus de plus de 50 %.
  • équivaut Taux de SSUC global

Vous pouvez calculer votre taux de subvention global (taux de base et taux compensatoire) en utilisant le calculateur en ligne ou la feuille de calcul.

Pour savoir comment le taux de subvention est utilisé lors du calcul du montant de votre SSUC, consultez la page sur la façon dont est calculé le montant global de la subvention.

Calcul facultatif de la « règle refuge » pour les périodes 5 et 6

Si, au cours des périodes 5 et 6 seulement :

  • vous avez subi une baisse de revenus d’au moins 30 %; et
  • votre taux de subvention global s’élève à moins de 75 %;
  • vous pourriez avoir le droit d’utiliser les règles et les calculs qui étaient en vigueur à la période 4 pour calculer le montant de votre subvention.

Cette règle s’appelle une « règle refuge ». Si vous utilisez la feuille de calcul ou le calculateur en ligne pour calculer le montant de votre subvention, l’option de la règle refuge est calculée automatiquement si vous y avez droit et si elle est à votre avantage.

Arrondir vos taux

La demande de SSUC accepte des taux pouvant aller jusqu’à 2 chiffres après le point décimal. Si le taux que vous avez calculé a plus de 2 chiffres après le point décimal, vous pouvez arrondir au centième le plus près, soit à la hausse, soit à la baisse (à 2 décimales près). Toutefois, vous ne pouvez pas arrondir un taux pour atteindre un seuil.

Par exemple :

  • Si votre baisse de revenus calculée pour la période 5 est de 29,99... %, votre taux serait de 29,99 %. Vous ne pouvez pas arrondir le taux à 30 % pour être admissible à la « règle refuge ».
  • Si votre baisse de revenu pour le montant compensatoire calculée est de 69,99... %, vous ne pouvez pas arrondir le montant à 70 % pour être admissible au taux compensatoire maximal.

Calcul de la baisse des revenus de base

La baisse de revenus que vous utilisez pour calculer le taux de subvention de base correspond à la baisse de revenus admissibles que vous avez subie d’après la comparaison entre les revenus que vous avez touchés au cours de la période de la demande et vos revenus provenant d'une période spécifique située avant mars 2020 (la « période de référence antérieure ») :

Baisse de revenus (%) = 1 – (revenus de la période de demande ÷ revenus de la période de référence antérieure)

Utilisation de la baisse de revenus de la période de demande actuelle ou précédente (la « règle déterminative » pour la période 5 et les suivantes)

Pour la période de demande 5 et les suivantes, vous calculerez 2 baisses de revenus et utiliserez le résultat le plus élevé dans le calcul de votre taux de base. Si vous utilisez la feuille de calcul ou le calculateur en ligne pour calculer le montant de votre subvention, les 2 options seront calculées lorsque vous inscrirez vos revenus, puis le taux le plus élevé sera automatiquement appliqué.

Période actuelle

Baisse de revenus (%) = 1 – (revenus de la période de demande actuelle ÷ revenus de la période de référence antérieure)

ou

Période précédente

Baisse de revenus (%) = 1 – (revenus de la période de demande précédente ÷ revenus de la période de référence antérieure pour la période de demande précédente)

Le taux le plus élevé obtenu est celui que vous utiliserez pour calculer le montant de base de votre subvention. Il s’agit du montant de la baisse de vos revenus de base. Vous devez répéter ce calcul et cette comparaison pour chaque période de demande.

Options relatives à la période de référence antérieure

Il existe 2 options de période de référence antérieure pour calculer vos revenus d'avant la crise.

Période de référence antérieure générale

les revenus admissibles que vous avez gagnés pendant le mois correspondant durant l’année précédente

ou

Autre période de référence antérieure

la moyenne des revenus admissibles que vous avez gagnés en janvier et février 2020

Vous devez choisir l’une de ces options liées à la période de référence antérieure et utiliser cette option pour calculer la baisse de revenus qui servira à déterminer le taux de base et le taux compensatoire dans toutes les demandes faites pour la période 5 et les suivantes. Toutefois, si vous avez utilisé une méthode dans vos demandes pour les périodes 1 à 4, vous pouvez opter pour l’autre option dans vos demandes concernant la période 5 et les suivantes.

Remarque : Si vous optez pour l’autre période de référence antérieure (janvier et février 2020), vous devez cocher la case « période de référence antérieure » lorsque vous remplissez votre formulaire de demande de SSUC.

Si vous n’exploitiez pas d’entreprise ni exerciez d’activités en janvier et en février 2020, renseignez-vous sur la façon de calculer votre baisse de revenus de base si vous choisissez l’option Période de référence antérieure.

Mois de comparaison des revenus de base pour les périodes 5 à 10
Options de comparaison de la baisse des revenus de base par rapport à la période de référence antérieure pour les périodes de demande 5 à 10
Période de demande Période de référence antérieure générale
(actuelle ou précédente)
Autre période de référence antérieure
(actuelle ou précédente)
Période 5
  • Juillet 2020 par rapport à juillet 2019
    ou
  • Juin 2020 par rapport à juin 2019
  • Juillet 2020 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
    ou
  • Juin 2020 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
Période 6
  • Août 2020 par rapport à août 2019
    ou
  • Juillet 2020 par rapport à juillet 2019
  • Août 2020 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
    ou
  • Juillet 2020 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
Période 7
  • Septembre 2020 par rapport à septembre 2019
    ou
  • Août 2020 par rapport à août 2019
  • Septembre 2020 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
    ou
  • Août 2020 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
Période 8
  • Octobre 2020 par rapport à octobre 2019
    ou
  • Septembre 2020 par rapport à septembre 2019
  • Octobre 2020 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
    ou
  • Septembre 2020 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
Période 9
  • Novembre 2020 par rapport à novembre 2019
    ou
  • Octobre 2020 par rapport à octobre 2019
  • Novembre 2020 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
    ou
  • Octobre 2020 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
Période 10
  • Décembre 2020 par rapport à décembre 2019
    ou
  • Novembre 2020 par rapport à novembre 2019
  • Décembre 2020 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
    ou
  • Novembre 2020 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020

Exemples de calcul de la baisse de revenus pour la période de demande 5 et les suivantes

Exemple : Choisir une option de comparaison des revenus dans la période 6

La garderie canine Poppy se prépare à faire sa toute première demande de subvention, pour la période 6. Elle n'a donc jamais choisi d'option pour une période de référence antérieure.

  • Jusqu’à présent, ses revenus mensuels admissibles pour 2020 sont les suivants :
    • Janvier : 11 400 $
    • Février : 13 200 $
    • Avril : 14 900 $
    • Mai : 12 900 $
    • Juin : 8 100 $
    • Juillet : 8 700 $
    • Août : 10 100 $
  • Pour les mêmes mois en 2019, ses revenus admissibles étaient les suivants :
    • Janvier : 14 400 $
    • Février : 16 000 $
    • Avril : 16 300 $
    • Mai : 16 600 $
    • Juin : 9 400 $
    • Juillet : 10 900 $
    • Août : 11 200 $

Période de référence antérieure générale (option 1)

Calcul de la baisse de revenus de la garderie canine Poppy pour la période en cours :

  • Revenus admissibles d’août 2019 : 11 200 $
  • Revenus admissibles d’août 2020 : 10 100 $
  • Baisse de revenus pour la période en cours : 1 - (10 100 $ ÷ 11 200 $) = 9,82 %

Calcul de la baisse de revenus de la garderie canine Poppy pour la période précédente :

  • Revenus admissibles de juillet 2019 : 10 900 $
  • Revenus admissibles de juillet 2020 : 8 700 $
  • Baisse de revenus pour la période précédente : 1 - (8 700 $ ÷ 10 900 $) = 20,18 %

La baisse des revenus de base de la garderie canine Poppy sera de 20,18 % si elle choisit d’utiliser l’option de comparaison des revenus par rapport à la période générale de référence antérieure pour la période 6. La baisse des revenus de base correspond au taux le plus élevé entre celui de la baisse de revenus de la période en cours (9,82 %) et celui de la baisse de revenus de la période précédente (20,18 %).

et

Autre période de référence antérieure (option 2)

Calcul des revenus mensuels moyens admissibles de la garderie canine Poppy pour les mois de janvier et de février 2020 :

  • Revenus admissibles en janvier 2020 : 11 400 $
  • Revenus admissibles en février 2020 : 13 200 $
  • Revenus mensuels moyens admissibles pour les mois de janvier et de février 2020 : (11 400 $ + 13 200 $) ÷ 2 = 12 300 $

Calcul de la baisse de revenus de la garderie canine Poppy pour la période en cours :

  • Revenus admissibles d’août 2020 : 10 100 $
  • Revenus mensuels moyens admissibles pour les mois de janvier et de février 2020 : 12 300 $
  • Baisse de revenus pour la période en cours : 1 - (10 100 $ ÷ 12 300 $) = 17,89 %

Calcul de la baisse de revenus de la garderie canine Poppy pour la période précédente

  • Revenus admissibles de juillet 2020 : 8 700 $
  • Revenus mensuels moyens admissibles pour les mois de janvier et de février 2020 : 12 300 $
  • Baisse de revenus pour la période précédente : 1 - (8 700 $ ÷ 12 300 $) = 29,27 %

La baisse des revenus de base de la garderie canine Poppy sera de 29,27 % si elle choisit d’utiliser l’option de comparaison des revenus par rapport à l’autre période de référence antérieure pour la période 6. La baisse des revenus de base correspond au taux le plus élevé entre celui de la baisse de revenus de la période en cours (17,89 %) et celui de la baisse de revenus de la période précédente (29,27 %).

L'autre période de référence antérieure (option 2) donne lieu à une baisse des revenus de base plus élevée pour cette période de demande.

Remarque : Si elle utilise l’autre période de référence antérieure pour la période 6, la garderie canine Poppy doit également utiliser l’autre période de référence antérieure pour la comparaison des revenus des périodes 5 à 10, même si l’option de comparaison des revenus de la période de référence générale antérieure donne lieu à la baisse des revenus de base la plus élevée pour ces périodes.

Exemple : La baisse des revenus de la période en cours est inférieure à celle de la période précédente

L’entreprise Denfield Kitchen se prépare à demander la subvention pour la période 6. Elle utilise l’option de comparaison des revenus par rapport à l’autre période de référence antérieure.

  • Ses revenus mensuels admissibles en 2020 pour les 2 derniers mois étaient les suivants :
    • Juillet : 63 700 $
    • Août : 76 400 $
  • Ses revenus mensuels admissibles au début de l’année étaient les suivants :
    • Janvier : 74 000 $
    • Février : 80 100 $

Calcul des revenus mensuels moyens admissibles de Denfield Kitchen pour les mois de janvier et de février 2020 :

  • Revenus admissibles de janvier 2020 : 74 000 $
  • Revenus admissibles de février 2020 : 80 100 $
  • Revenus mensuels moyens admissibles pour les mois de janvier et de février 2020 : (74 000 $ + 80 100) $ ÷ 2 = 77 050 $

Baisse de revenus pour la période en cours :

Calcul de la baisse de revenus de Denfield Kitchen pour la période en cours

  • Revenus admissibles d’août 2020 : 76 400 $
  • Revenus mensuels moyens admissibles pour les mois de janvier et de février 2020 : 77 050 $
  • Baisse de revenus pour la période en cours : 1- (76 400 $ ÷ 77 050 $) = 0,84 %
et

Baisse de revenus pour la période précédente :

Calcul de la baisse de revenus de Denfield Kitchen pour la période précédente

  • Revenus admissibles de juillet 2020 : 63 700 $
  • Revenus mensuels moyens admissibles pour les mois de janvier et de février 2020 : 77 050 $
  • Baisse de revenus pour la période précédente : 1 - (63 700 $ ÷ 77 050 $) = 17,33 %

La baisse des revenus à la période précédente (17,33 %) donne lieu à un taux de base plus élevé pour cette période de demande.

Exemple : La baisse des revenus de la période en cours est plus élevée que celle de la période précédente

XYZ Inc. se prépare à demander la subvention pour la période 6. Elle utilise l’option de comparaison des revenus par rapport à la période générale de référence antérieure.

  • Ses revenus mensuels admissibles en 2020 pour les 2 derniers mois étaient les suivants :
    • Juillet : 145 900 $
    • Août : 154 500 $
  • Pour les mêmes mois en 2019, ses revenus admissibles étaient les suivants :
    • Juillet : 180 900 $
    • Août : 210 200 $

Baisse de revenus pour la période en cours

Calcul de la baisse de revenus de XYZ Inc. pour la période en cours :

  • Revenus admissibles d’août 2019 : 210 200 $
  • Revenus admissibles d’août 2020 : 154 500 $
  • Baisse de revenus pour la période en cours : 1 - (154 500 $ ÷ 210 200 $) = 26,50 %
et

Baisse de revenus pour la période précédente

Calcul de la baisse de revenus de XYZ Inc. pour la période précédente :

  • Revenus admissibles de juillet 2019 : 180 900 $
  • Revenus admissibles de juillet 2020 : 145 900 $
  • Baisse de revenus pour la période précédente : 1 - (145 900 $ ÷ 180 900 $) = 19,35 %

La baisse des revenus pour la période en cours (26,50 %) donne lieu à un taux de base plus élevé pour cette période de demande.

Calcul du taux de subvention de base

Le taux de base est ajouté au taux compensatoire pour déterminer le taux de subvention global des employés actifs.

Pour calculer le taux de base, vous devez multiplier votre baisse des revenus de base pour la période de la demande par le facteur correspondant à la période de demande, lequel est indiqué dans le tableau ci-dessous.

Si vos revenus de base ont baissé d’au moins 50 % au cours de la période de demande, vous recevrez le taux de base maximal pour cette période de demande. Le taux de base maximal varie d’une période de demande à l’autre.

Taux de base de la SSUC pour les périodes de demande 5 à 10
Période de demande Baisse de revenus de 50 % ou plus Baisse de revenus inférieure à 50 %
Période 5 et 6 60 % 1,2 x baisse de revenus
Période 7 50 % 1,0 x baisse de revenus
Périodes 8 à 10 40 % 0,8 x baisse de revenus

Calcul de la baisse de revenus pour la subvention compensatoire

Le taux compensatoire s’applique aux employeurs admissibles qui ont subi une baisse de revenus supérieure à 50 % au cours d’une période en particulier.

La baisse de revenus pour la subvention compensatoire est utilisée pour calculer le taux compensatoire. Il s’agit de la baisse de revenus admissibles que vous avez subie d’après la comparaison de vos revenus mensuels moyens durant le ou les mois indiqués dans cette période de demande, soit :

Période de référence antérieure générale

Le ou les mêmes mois indiqués durant l’année précédente

ou

Autre période de référence antérieure

Janvier et février 2020

Pour calculer la baisse de revenus pour la subvention compensatoire, vous devez utiliser la même option de comparaison de la période de référence antérieure (générale ou autre) que vous avez choisie pour calculer le taux de base selon la baisse de revenus.

Calcul de la baisse des revenus pour la subvention compensatoire pour les périodes 5 à 7

Pour les périodes 5 à 7, la baisse des revenus pour la subvention compensatoire est calculée en comparant les revenus mensuels moyens des 3 mois précédant la période de demande avec soit :

  • les revenus mensuels moyens des 3 mêmes mois de l'année précédente, ou
  • les revenus mensuels moyens de janvier et février 2020
Mois de comparaison des revenus pour la subvention compensatoire pour les périodes 5 à 7
Options de comparaison de la baisse de revenus pour la subvention compensatoire par rapport à la période de référence antérieure pour les périodes de demande 5 à 7
Période de demande Période de référence antérieure générale Autre période de référence antérieure
Période 5
  • la moyenne pour avril, mai et juin 2020
    comparativement à
  • la moyenne pour avril, mai et juin 2019
  • la moyenne pour avril, mai et juin 2020
    comparativement à
  • la moyenne pour janvier et février 2020
Période 6
  • la moyenne pour mai, juin et juillet 2020
    comparativement à
  • la moyenne pour mai, juin et juillet 2019
  • la moyenne pour mai, juin et juillet 2020
    comparativement à
  • la moyenne pour janvier et février 2020
Période 7
  • la moyenne pour juin, juillet et août 2020
    comparativement à
  • la moyenne pour juin, juillet et août 2019
  • la moyenne pour juin, juillet et août 2020
    comparativement à
  • la moyenne pour janvier et février 2020
Calcul de la baisse des revenus pour la subvention compensatoire pour les périodes 8 à 10 Nouveau

Pour les périodes 8 à 10, la baisse des revenus pour la subvention compensatoire est le plus élevé des 2 montants suivants :

  • la ubase
    or
  • la baisse moyenne des revenus pour les 3 mois précédant la période de demande (le calcul de la baisse des revenus complémentaires utilisé dans les périodes 5 à 7 ).

C'est ce que l'on appelle parfois la « règle refuge » pour les périodes 8 à 10.

Mois de comparaison des revenus pour la subvention compensatoire pour les périodes 8 à 10
Options de comparaison de la baisse de revenus pour la subvention compensatoire par rapport à la période de référence antérieure pour les périodes de demande 8 à 10
Période de demande Période de référence antérieure générale Autre période de référence antérieure Période de référence antérieure générale pour la règle refuge Autre période de référence antérieure pour la règle refuge
Période 8
  • Octobre 2020 par rapport à octobre 2019
    ou
  • Septembre 2020 par rapport à septembre 2019
  • Octobre 2020 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
    ou
  • Septembre 2020 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
  • la moyenne pour juillet, août et septembre 2020
    comparativement à
  • la moyenne pour juillet, août et septembre 2019
  • la moyenne pour juillet, août et septembre 2020
    comparativement à
  • la moyenne pour janvier et février 2020
Période 9
  • Novembre 2020 par rapport à novembre 2019
    ou
  • Octobre 2020 par rapport à octobre 2019
  • Novembre 2020 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
    ou
  • Octobre 2020 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
  • la moyenne pour août, septembre et octobre 2020
    comparativement à
  • la moyenne pour août, septembre et octobre 2019
  • la moyenne pour août, septembre et octobre 2020
    comparativement à
  • la moyenne pour janvier et février 2020
Période 10
  • Décembre 2020 par rapport à décembre 2019
    ou
  • Novembre 2020 par rapport à novembre 2019
  • Décembre 2020 par rapport à la moyenne des mois janvier et février 2020
    ou
  • Novembre 2020 par rapport à la moyenne des mois janvier et février 2020
  • la moyenne pour septembre, octobre et novembre 2020
    comparativement à
  • la moyenne pour septembre, octobre et novembre 2019
  • la moyenne pour septembre, octobre et novembre 2020
    comparativement à
  • la moyenne pour janvier et février 2020

Calcul du taux de la subvention compensatoire

Le taux compensatoire est ajouté au taux de base pour déterminer le taux de subvention global des employés actifs.

Le taux compensatoire est calculé en diminuant de 50 % le montant de votre baisse de revenus pour la subvention compensatoire, puis en multipliant ce résultat par 1,25.

Calcul du taux compensatoire pour les périodes de demande 5 à 10
Baisse de revenus pour la subvention compensatoire Taux compensatoire
70 % ou plus 25 %
de 50,01 % à 69,99 % 1,25 x (baisse de revenus pour la subvention compensatoire - 50 %)
50 % ou moins 0 %

Remarque : Vous ne pouvez pas arrondir votre taux pour atteindre le taux compensatoire maximal de 70 %.

Exemples de calcul du taux de subvention global pour la période de demande 5 et les suivantes

Exemple : Admissibilité à la subvention compensatoire selon la « règle refuge » dans la période 8

Étape 1 : Déterminer votre baisse de revenus

Pour cet exemple, vous utilisez la méthode générale pour calculer votre baisse de revenus admissibles depuis la période 5 et vous avez déjà calculé toutes les baisses de revenus dont vous aurez besoin pour la période 8 :

  • Mois de la période de demande : Octobre 2020 divisé par octobre 2019 : baisse de 60 %
  • Mois de la période précédente : Septembre 2020 divisé par septembre 2019 : baisse de 58 %
  • Moyenne de juillet, août et septembre 2020 divisée par la moyenne de juillet, août et septembre 2019 : baisse de 66 %

Étape 2 : Calculer le taux de la subvention

Pour le taux de base, utilisez le plus élevé des 2 montants suivants :

  • la baisse de revenus du mois de la période de demande
    ou
  • la baisse de revenus du mois précédent
  • Dans cet exemple, vous utiliserez la baisse de revenus de 60 % d'octobre car elle est supérieure à la baisse de revenus de 58 % du mois de la période précédente.
  • Baisse de revenus de 60 % = taux de base maximum de 40 %

Pour le taux compensatoire, utilisez le plus élevé des 2 montants suivants :

  • la baisse de revenus que vous avez utilisée pour calculer votre taux de base (le plus élevé entre le mois de la période de demande ou le mois de la période précédente)
    ou
  •  la baisse moyenne des revenus au cours des 3 mois précédant la période de demande par rapport aux revenus mensuels moyens des 3 mêmes mois de l'année précédente.

Dans cet exemple, vous utiliserez la baisse moyenne sur 3 mois (juillet, août et septembre) de 66 % car elle est supérieure à la baisse des revenus de base de 60 %.

Baisse de revenus pour la subvention compensatoire de 66 % = 1,25 x (66 % - 50 %) = taux compensatoire de 20 %

Étape 3 : Additionner le taux de base et le taux compensatoire pour obtenir votre taux de subvention global

Taux de base de 40 % + taux compensatoire de 20 % = taux global de 60 %

Exemple : Calcul des baisses de revenus durant la période 6 et admissibilité et à un montant compensatoire partiel

Chez Riendeau est une école de cuisine qui a accusé une baisse importante de ses activités à la suite de la pandémie. Bien que ses cours en personne aient été annulés depuis la mi-mars, l’entreprise a pu continuer à toucher des revenus grâce à ses populaires cours en ligne.

Chez Riendeau se prépare à demander la subvention pour la période 6. Elle utilise l’option de comparaison des revenus par rapport à l’autre période de référence antérieure.

  • Jusqu’à présent, ses revenus mensuels admissibles pour 2020 sont les suivants :
    • Janvier : 82 300 $
    • Février : 81 800 $
    • Mars : 54 700 $
    • Avril : 32 500 $
    • Mai : 35 300 $
    • Juin : 39 500 $
    • Juillet : 42 800 $
    • Août : 40 600 $
  • Calcul des revenus mensuels moyens admissibles de Chez Riendeau pour les mois de janvier et de février 2020 :
    • Revenus admissibles de janvier 2020 : 82 300 $
    • Revenus admissibles de février 2020 : 81 800 $
    • Revenus mensuels moyens admissibles pour les mois de janvier et de février 2020 : (82 300 $ + 81 800 $) ÷ 2 = 82 050 $

Baisse de revenus pour la période en cours

Calcul de la baisse de revenus de Chez Riendeau pour la période en cours

  • Revenus admissibles d’août 2020 : 40 600$
  • Revenus mensuels moyens admissibles pour les mois de janvier et de février 2020 : 82 050 $
  • Baisse de revenus pour la période en cours : 1 - (40 600 $ ÷ 82 050 $) = 50,52 %
et

Baisse de revenus pour la période précédente

Calcul de la baisse de revenus de Chez Riendeau pour la période précédente

  • Revenus admissibles de juillet 2020 : 42 800 $
  • Revenus mensuels moyens admissibles pour les mois de janvier et de février 2020 : 82 050 $
  • Baisse de revenus pour la période précédente : 1 - (42 800 $ ÷ 82 050 $) = 47,84 %

La baisse des revenus à la période précédente (50,52 %) donne lieu à un taux de base plus élevé.

Comme la baisse de ses revenus de base est d’au moins 50 %, elle a droit au taux de base maximal pour la période 6, soit 60 %.

Baisse de revenus pour la subvention compensatoire

Calcul des revenus mensuels moyens que Chez Riendeau a touchés au cours des 3 mois précédant la période de demande :

  • Revenus admissibles de mai 2020 : 35 300 $
  • Revenus admissibles de juin 2020 : 39 500 $
  • Revenus admissibles de juillet 2020 : 42 800 $
  • Revenus mensuels moyens admissibles pour les mois de mai, de juin et de juillet 2020 : (35 300 $ + 39 500 $ + 42 800 $) ÷ 3 = 39 200 $

Calcul de la baisse de revenus de Chez Riendeau pour la subvention compensatoire :

  • Revenus mensuels moyens admissibles pour les mois de mai, de juin et de juillet 2020 : 39 200 $
  • Revenus mensuels moyens admissibles pour les mois de janvier et de février 2020 : 82 050 $
  • Baisse de revenus pour la subvention compensatoire : 1 - (39 200 $ ÷ 82 050 $) = 52,22 %

Étant donné que Chez Riendeau utilise l’option de comparaison des revenus par rapport à l’autre période de référence antérieure, la baisse de revenus pour la subvention compensatoire est de 52,22 %, en comparant les revenus mensuels admissibles des 3 mois précédant la période de demande aux revenus mensuels admissibles de janvier et de février 2020.

Calcul du taux compensatoire pour Chez Riendeau :

  • Baisse de revenus pour la subvention compensatoire : 52,22 %
  • Taux compensatoire pour la période 6 : 1,25 × (52,22 % - 50 %) = 2,78 %

Calcul du taux global de la SSUC pour Chez Riendeau :

  • Taux de base : 60,00 %
  • Taux compensatoire : 2,78 %
  • Taux compensatoire pour la période 6 : 60,00 % + 2,78 % = 62,78 %

Chez Riendeau a le droit de demander un montant de base de la SSUC qui sera calculé en utilisant le taux de subvention global de 62,78 %.

Calcul de la baisse de revenus pour les périodes de demande 1 à 4

Pour les périodes 1 à 4, vous devez démontrer que vos revenus admissibles ont diminué d’un montant minimal pour être admissible à la subvention. Si vous répondez aux exigences relatives à la baisse de revenus minimale, la subvention est calculée d’après un taux fixe de 75 %.

Façon dont la baisse de revenus est calculée pour les périodes de demande 1 à 4

Votre baisse de revenus pour une période de demande correspond à la baisse des revenus admissibles que vous avez subie. Elle est calculée en comparant les revenus admissibles que vous avez touchés au cours du mois de la période de demande avec les revenus admissibles que vous avez touchés au cours d’une même période antérieure (« revenus de base »).

Formule mathématique du calcul du montant de la baisse de revenus

Pour chaque période de demande, 1 – (A÷B), où :

  • A correspond à vos revenus admissibles pour la période de demande;
  • B correspond à vos revenus admissibles pour une période antérieure correspondante (revenus de base).

Le résultat, exprimé en pourcentage, représente votre baisse de revenus.

Le montant de votre baisse de revenus ne peut pas être négatif. Si le résultat du calcul est négatif, votre baisse de revenus réelle pour la période de demande est de 0 %.

Revenus de la période de demande
Vos revenus touchés au cours de la période de demande correspondent aux revenus admissibles pour le mois de 2020 précisé pour cette période de demande.
Revenus de base
Vos revenus de base correspondent aux revenus admissibles selon l’une des 2 options de comparaison par rapport à la période antérieure précisée pour cette période de demande.

Baisse de revenus requise pour être admissible aux périodes de demande 1 à 4

Périodes de demande et baisses de revenus aux fins de la SSUC
Période de demande Dates de début et de fin Revenus de base Revenus de la période de demande Baisse requise
Période 1 15 mars au 11 avril 2020
  • Mars 2019
    ou
  • la moyenne pour janvier et février 2020
Mars 2020 15 %
Période 2 12 avril au 9 mai 2020
  • Avril 2019
    ou
  • la moyenne pour janvier et février 2020
Avril 2020 30 %
Période 3 10 mai au 6 juin 2020
  • Mai 2019
    ou
  • la moyenne pour janvier et février 2020
Mai 2020 30 %
Période 4 7 juin au 4 juillet 2020
  • Juin 2019
    ou
  • la moyenne pour janvier et février 2020
Juin 2020 30 %

Vous devez choisir l’une de ces options de comparaison par rapport à la période de référence antérieure et l’utiliser lorsque vous calculez votre baisse de revenus dans toutes les demandes visant les périodes 1 à 4. Toutefois, si vous utilisez une méthode dans vos demandes pour les périodes 1 à 4, vous pouvez opter pour l’autre méthode dans vos demandes concernant la période 5 et les suivantes.

Si vous n’exploitiez pas d’entreprise ni exerciez d’activités en janvier et en février 2020, apprenez-en plus sur comment calculer votre revenu de base pour déterminer votre admissibilité si vous choisissez l’option Période de référence antérieure.

Remarque : Si vous optez pour l’autre période de référence antérieure (janvier et février 2020), vous devez cocher la case « période de référence antérieure » lorsque vous remplissez votre formulaire de demande de SSUC.

Admissibilité automatique aux périodes suivantes (« règle déterminative » pour les périodes 1 à 4)

En ce qui concerne les périodes 1, 2 et 3, si vous déterminez que vous êtes admissible à la subvention pour une période de demande, vous serez automatiquement admissible pour la période de demande suivante. Par exemple, si votre baisse de revenus est supérieure à 30 % au cours de la période 3, vous n’avez pas besoin de recalculer la baisse que vous avez subie pendant la période 4 (vous êtes « réputé » satisfaire à cette exigence).

Apprenez-en davantage sur la façon dont la règle déterminative est appliquée à la période de demande 5 et aux suivantes.

Exemples de calcul de la baisse de revenus et de l’admissibilité automatique aux périodes de demande 1 à 4

Exemple : Admissibilité automatique à une période subséquente

Admissibilité de l’entreprise A

Période 1 : 15 mars au 11 avril (baisse de revenus de 15 % nécessaire)
Exemple 1 – Période 1 : 15 mars au 11 avril (baisse de revenus de 15 % nécessaire) : Revenu
Janv. 2020 Févr. 2020 Mars 2020 Référence (comparaison à mars 2020)
100 000 $ 140 000 $ 130 000 $
  • Mars 2019 : 170 000 $ (baisse de 23,5 %)
  • Moyenne de janvier/février 2020 : 120 000 $ (baisse de 0 %)

Admissibilité à la SSUC : Admissible à la période 1

Référence choisie : mois correspondant en 2019

Remarque : La méthode de calcul des revenus de référence que vous choisissez au départ doit rester la même pour les périodes de demande de 1 à 4.

Période 2 : 12 avril au 9 mai (baisse de revenus de 30 % nécessaire)
Exemple 1 - Période 2 : 12 avril au 9 mai (baisse de revenus de 30 % nécessaire) : Revenu
Janv. 2020 Févr. 2020 Avril. 2020 Référence (comparaison à avril 2020)
100 000 $ 140 000 $ 120 000 $
  • Avril 2019 : 160 000 $ (baisse de 25 %)
  • Moyenne de janvier/février 2020 : 120 000 $ (baisse de 0 %)

Admissibilité à la SSUC : Admissible à la période 2

Référence choisie : mois correspondant en 2019

Même si les revenus de l’employeur n’ont pas atteint le seuil de baisse de 30 % à la période 2, parce que l’employeur était admissible à la période 1, il est automatiquement admissible à la période de demande suivante.

Remarque : La méthode de calcul des revenus de référence que vous choisissez au départ doit rester la même pour les périodes de demande de 1 à 4.

Période 3 : 10 mai au 6 juin (baisse de revenus de 30 % nécessaire)
Exemple 1 - Période 3 : 10 mai au 6 juin (baisse de revenus de 30 % nécessaire) : Revenu
Janv. 2020 Févr. 2020 Mai 2020 Référence (comparaison à mai 2020)
100 000 $ 140 000 $ 130 000 $
  • Mai 2019 : 190 000 $ (baisse de 31,6 %)
  • Moyenne de janvier/février 2020 : 120 000 $ (baisse de 0 %)

Admissibilité à la SSUC : Admissible à la période 3

Référence choisie : mois correspondant en 2019

Remarque : La méthode de calcul des revenus de référence que vous choisissez au départ doit rester la même pour les périodes de demande de 1 à 4.

Exemple : Seulement admissible à la période 3

Admissibilité de l’entreprise B

Période 1 : 15 mars au 11 avril (baisse de revenus de 15 % nécessaire)
Exemple 2 - Période 1 : 15 mars au 11 avril (baisse de revenus de 15 % nécessaire) : Revenu
Janv. 2020 Févr. 2020 Mars 2020 Référence (comparaison à mars 2020)
100 000 $ 140 000 $ 105 000 $
  • Mars 2019 : 115 000 $ (baisse de 8,7 %)
  • Moyenne de janvier/février 2020 : 120 000 $ (baisse de 12,5 %)

Admissibilité à la SSUC : non admissible à la période 1

Référence choisie : le mois correspondant en 2019 et la moyenne de janvier/février 2020 sont tous les deux sous le seuil de 15 %

Période 2 : 12 avril au 9 mai (baisse de revenus de 30 % nécessaire)
Exemple 2 - Période 2 : 12 avril au 9 mai (baisse de revenus de 30 % nécessaire) : Revenu
Janv. 2020 Févr. 2020 Avril 2020 Référence (comparaison à avril 2020)
100 000 $ 140 000 $ 120 000 $
  • Avril 2019 : 160 000 $ (baisse de 25 %)
  • Moyenne de janvier/février 2020 : 120 000 $ (baisse de 0 %)

Admissibilité à la SSUC : non admissible à la période 2

Référence choisie : le mois correspondant en 2019 et la moyenne de janvier/février 2020 sont tous les deux sous le seuil de 30 %

Période 3 : 10 mai au 6 juin (baisse de revenus de 30 % nécessaire)
Exemple 2 - Période 3 : 10 mai au 6 juin (baisse de revenus de 30 % nécessaire) : Revenu
Janv. 2020 Févr. 2020 Mai 2020 Référence (comparaison à mai 2020)
100 000 $ 140 000 $ 120 000 $
  • Mai 2019 : 180 000 $ (baisse de 33,3 %)
  • Moyenne de janvier/février 2020 : 120 000 $ (baisse de 0 %)

Admissibilité à la SSUC : Admissible à la période 3

Référence choisie : mois correspondant en 2019

Remarque : La méthode de calcul des revenus de référence que vous choisissez au départ doit rester la même pour les périodes de demande de 1 à 4.

Exemple : Admissibilité aux 3 périodes

Admissibilité de l'entreprise C

Période 1 : 15 mars au 11 avril (baisse de revenus de 15 % nécessaire)

Exemple 3 - Période 1 : 15 mars au 11 avril (baisse de revenus de 15 % nécessaire): Revenus
Janvier 2020 Février 2020 Mars 2020 Référence (comparaison à mars 2020)
100 000 $ 140 000 $ 110 000 $
  • Mars 2019 : 140 000 $ (baisse de 21,4 %)
  • Moyenne de janvier/février 2020 : 120 000 $ (baisse de 8,3 %)

Admissibilité à la SSUC : Admissible à la période 1

Référence choisie : mois correspondant en 2019.

Remarque : La méthode de calcul des revenus de référence que vous choisissez au départ doit rester la même pour les périodes de demande de 1 à 4.

Période 2 : 12 avril au 9 mai (baisse de revenus de 30 % nécessaire)

Exemple 3 - Période 2 : 12 avril au 9 mai (baisse de revenus de 30 % nécessaire) Revenus
Janvier 2020 Février 2020 Avril 2020 Référence (comparaison à avril 2020)
100 000 $ 140 000 $ 120 000 $
  • Avril 2019 : 160 000 $ (baisse de 25 %)
  • Moyenne de janvier/février 2020 : 120 000 $ (baisse de 0 %)

Admissibilité à la SSUC : Admissible à la période 2

Référence choisie : mois correspondant en 2019.

Remarque : La méthode de calcul des revenus de référence que vous choisissez au départ doit rester la même pour les périodes de demande de 1 à 4.

Période 3 : 10 mai au 6 juin (baisse de revenus de 30 % nécessaire)

Exemple 3 - Période 3 : 10 mai au 6 juin (baisse de revenus de 30 % nécessaire) Revenus
Janvier 2020 Février 2020 Mai 2020 Référence (comparaison à mai 2020)
100 000 $ 140 000 $ 100 000 $
  • Mai 2019 : 150 000 $ (baisse de 33,3 %)
  • Moyenne de janvier/février 2020 : 120 000 $ (baisse de 16,6 %)

Admissibilité à la SSUC : Admissible à la période 3

Référence choisie : mois correspondant en 2019.

Remarque : La méthode de calcul des revenus de référence que vous choisissez au départ doit rester la même pour les périodes de demande de 1 à 4.

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