Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)
Comment faire une demande
Vous devez envoyer une demande distincte pour chaque période de demande de SSUC à laquelle vous avez droit.
Périodes de demande actuellement en vigeur :
- 15 mars au 11 avril (période 1)
- 12 avril au 9 mai (période 2)
Sur cette page
Avant de faire une demande
- Assurez-vous que vos informations d'entreprise et de dépôt direct sont à jour pour chacun de vos comptes de paie. Cela vous permettra de vous assurer que tous les paiements que vous recevrez seront traités rapidement et facilement.
Inscrivez vos comptes de retenues sur la paie au dépôt direct
Connectez-vous à Mon dossier d'entreprise pour mettre à jour vos renseignements de dépôt direct.
Nous collaborons avec des institutions financières canadiennes afin de vous permettre d'inscrire votre entreprise au dépôt direct de l'ARC à l'aide de votre banque. Certaines banques offrent déjà ce service, alors que d'autres l'offriront bientôt.
Les institutions financières ci-dessous peuvent mettre à jour en toute sécurité vos informations de dépôt direct auprès de l'ARC :
- Services bancaires en ligne de BMO ou Services bancaires en ligne pour entreprises de BMO
- Canadian Western Bank (disponible en anglais seulement)
- CIBC en direct ou Gestion de trésorerie CIBC en direct
- Coast Capital Savings Federal Credit Union (disponible en anglais seulement)
- Desjardins
- HSBC
- Libro Credit Union (disponible en anglais seulement)
- Peace Hills Trust (disponible en anglais seulement)
- RBC
- Banque Scotia
- Servus Credit Union (disponible en anglais seulement)
- TD Canada Trust
- UNI Coopération financière
- Vancity (disponible en anglais seulement)
Bientôt
- Banque Laurentienne
- Vous devez utiliser notre calculateur pour obtenir une estimation de la subvention pour votre entreprise.
Si vous avez téléchargé la feuille de calcul (version 2020-1) le 21 avril avant 15 h 20 HAE, veuillez la télécharger à nouveau pour estimer le montant de votre subvention salariale.
- Si vous vous attendez à recevoir un paiement de 25 millions de dollars ou plus, vous devrez obtenir votre paiement par l'intermédiaire du Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV). Pour en savoir plus : Processus d'inscription au STPGV.
Faire une demande de SSUC
Vous devez envoyer une demande distincte pour chaque période de demande de SSUC à laquelle vous avez droit.
La subvention sera traitée au niveau du compte du programme de retenues sur la paie. Vous devrez donc présenter une demande distincte pour chaque compte de retenues sur la paie (RP).
Lire la déclaration de confidentialité
Déclaration de confidentialité – Subvention salariale d'urgence du Canada
Lorsque vous demandez la subvention Salariale d'urgence du Canada, une mesure prise par le gouvernement du Canada en réponse à la pandémie de la COVID-19, vos renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. L'ARC met donc à jour le fichier de renseignements personnels ARC PPU 120 dans Info Source afin d'y inclure ce programme.
Vos renseignements personnels seront utilisés pour (i) traiter votre demande, et pourraient être utilisés pour (ii) verser un paiement à votre entreprise, (iii) vérifier l'admissibilité de votre entreprise à la subvention et (iv) recouvrer tout paiement qui vous a été versé en trop ou par erreur. Si vous ne fournissez pas les renseignements requis, cela pourrait avoir un impact sur l'examen de votre demande. Le fait de fournir de faux renseignements peut entraîner l'imposition de pénalités et d'autres conséquences graves.
Notez que pour traiter votre demande, nous devrons accéder à des renseignements dans votre dossier fiscal. Des renseignements sur votre participation au programme pourraient être divulgués publiquement conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu.
Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit à la protection de vos renseignements personnels, d'accéder à ceux-ci et de les faire corriger ainsi que de porter plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada en ce qui concerne la façon dont nous les traitons.
Pour mieux comprendre les exigences concernant les demandes en ligne et les champs de saisie, consultez le Guide pour demander la SSUC.
Il y a trois façons pour faire une demande :
-
La plupart des entreprises peuvent faire une demande à l'aide de Mon dossier d'entreprise.
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Les représentants des entreprises peuvent faire une demande à l'aide de Représenter un client.
Remarque : Seuls les représentants autorisés de niveau 2 ou 3 pourront faire une demande.Télécharger : Attestation pour propriétaires exploitants et/ou dirigeants
Si vous remplissez la demande en tant que représentant d'un employeur, vous devez demander au propriétaire (ou à la personne ayant la responsabilité financière) de remplir et de signer un formulaire d'attestation. Conservez ce formulaire signé au cas où nous vous demandons de le présenter à l'avenir.
Télécharger :
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Si aucune de ces options ne fonctionne pour vous, utilisez l'application Formulaires Web avec votre code d'accès Web. Si vous n'avez pas un code d'accès web, vous devrez fournir la date d'inscription ou le total de l'impôt sur le revenu déclaré à la case 22 du plus récent T4 sommaire original pour l'année d'imposition 2018.
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