Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)
Comment faire une demande
Sur cette page
Avant de faire votre demande
Répondez aux questions suivantes pour vous assurer de remplir votre demande rapidement et facilement :
Confirmez que la période visée par votre demande est ouverte
La période d'application du 15 mars au 11 avril 2020 est ouverte.
Procédez à : Confirmez que vous avez terminé les calculs
La période d'application du 12 avril au 9 mai 2020 est ouverte.
Procédez à : Confirmez que vous avez terminé les calculs
La période d'application du 10 mai au 6 juin 2020 est ouverte.
Procédez à : Confirmez que vous avez terminé les calculs
La période d'application du 7 juin au 4 juillet 2020 est ouverte.
Procédez à : Confirmez que vous avez terminé les calculs
La période d'application du 5 juillet au 1er août 2020 est ouverte.
Procédez à : Confirmez que vous avez terminé les calculs
La période d'application du 2 août au 29 août 2020 est ouverte.
Procédez à : Confirmez que vous avez terminé les calculs
La période d'application du 30 août au 26 septembre 2020 est ouverte.
Procédez à : Confirmez que vous avez terminé les calculs
La période d'application du 27 septembre au 24 octobre 2020 n'est pas encore disponible.
La période d'application du 25 octobre au 21 novembre 2020 n'est pas encore disponible.
Confirmez que vous avez terminé les calculs
Vous devez calculer le montant de la subvention accordée à vos employés admissibles avant de demander la SSUC.
Parfait. Vous pouvez demander la SSUC.
Ou, au besoin : Configurez le dépôt direct.
Avant de faire votre demande, vous devez :
- Vous inscrire au Système de transfert de paiements de grande valeur en envoyant un courriel à brdlvtsreg@cra-arc.gc.ca
- Configurer le dépôt direct
Configurez le dépôt direct
Les paiements par dépôt direct prennent de 3 à 5 jours ouvrables. Un chèque prend environ 10 jours ouvrables.
Faire une demande de SSUC
Vous devez envoyer une demande distincte pour chaque période de demande à laquelle vous êtes admissible et pour chacun de vos comptes de retenues sur la paie.
Lire la déclaration de confidentialité
Déclaration de confidentialité – Subvention salariale d'urgence du Canada
Lorsque vous demandez la Subvention salariale d'urgence du Canada, une mesure prise par le gouvernement du Canada en réponse à la pandémie de la COVID-19, vos renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. L'ARC met donc à jour le fichier de renseignements personnels ARC PPU 120 dans Info Source afin d'y inclure ce programme.
Vos renseignements personnels seront utilisés pour (i) traiter votre demande, et pourraient être utilisés pour (ii) verser un paiement à votre entreprise, (iii) vérifier l'admissibilité de votre entreprise à la subvention et (iv) recouvrer tout paiement qui vous a été versé en trop ou par erreur. Si vous ne fournissez pas les renseignements requis, cela pourrait avoir un impact sur l'examen de votre demande. Le fait de fournir de faux renseignements peut entraîner l'imposition de pénalités et d'autres conséquences graves.
Notez que pour traiter votre demande, nous devrons accéder à des renseignements dans votre dossier fiscal. Des renseignements sur votre participation au programme pourraient être divulgués publiquement conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu.
Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit à la protection de vos renseignements personnels, d'accéder à ceux-ci et de les faire corriger ainsi que de porter plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada en ce qui concerne la façon dont nous les traitons.
Pour mieux comprendre les exigences concernant les demandes en ligne et les champs de saisie, consultez le Guide de demande de la SSUC.
Il y a trois façons de faire une demande :
- Option 1
-
La plupart des entreprises peuvent faire une demande à l'aide de Mon dossier d'entreprise.
Se connecter à Mon dossier d'entreprise S'inscrire à Mon dossier d'entreprise
- Option 2
-
Les représentants des entreprises peuvent faire une demande à l'aide de Représenter un client.
Remarque : Seuls les représentants autorisés de niveau 2 ou 3 pourront faire une demande.Se connecter à Représenter un client S'inscrire à Représenter un client
Formulaire d’attestation pour les représentants
Si vous remplissez la demande en tant que représentant d'un employeur, vous devez demander au propriétaire (ou à la personne ayant la responsabilité financière) de remplir et de signer un formulaire d'attestation. Conservez ce formulaire signé au cas où nous vous demanderions de le présenter dans l'avenir.
Télécharger :
- Option 3
-
Si aucune de ces options ne vous convient, servez-vous de l’application Formulaires Web en utilisant votre code d’accès Web.
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