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Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

Comment la subvention est calculée

Pour toutes les périodes de demande, le montant de la SSUC dépend de ce qui suit :

Pour la période de demande 5 et les suivantes, la subvention est aussi déterminée en fonction de la baisse de revenus admissibles que vous avez connue.

Il n'y a pas de limite globale du montant total de la subvention qu'un employeur admissible peut demander.

Apprenez-en plus sur le calcul de la subvention salariale

Calcul pour les périodes de demande 1 à 4

Pour chaque période de demande, A-B-C+D, où :

A =

Le total de tous les montants — représentant chacun un employé admissible pour une semaine de la période de demande — qui est égal au plus élevé des montants E ou F, où :

E =

Le moins élevé des montants suivants :

F =

Le moins élevé des montants suivants :

B =
Le total de tous les montants demandés (ou censés être demandés) pour la subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs au cours de la période de demande.
C =
Le total de tous les montants des prestations pour le travail partagé reçus par les employés admissibles au cours de la période de demande du Programme de Travail partagé d'EDSC.
D =

Pour un employé admissible, pour chaque semaine entière de la période de demande pendant laquelle cet employé était en congé payé, le total des cotisations de l'employeur aux régimes suivants :

  • Assurance-emploi (AE)
  • Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
  • Régime de pensions du Canada (RPC)
  • Régime de rentes du Québec (RRQ)
Calcul pour les périodes de demande 5 et 6

Pour chaque période admissible, A-B+C, où :

A =
Le total de tous les montants, représentant chacun un employé admissible pour une semaine de la période d'admissibilité :
  • si l'employé est actif (et non en congé payé pour la semaine), le plus élevé des montants E ou F, où :
    • E = l’un ou l’autre de :
      • 0 $, si la baisse des revenus de l'employeur admissible pour la période de demande est de moins de 30 %, ou
      • le montant de l'employé pour cette semaine en utilisant le calcul sous A pour les périodes 1 à 4, si la baisse des revenus de l'employeur pour la période de demande est de 30,00 % ou plus et
      et
    • F = le taux de subvention global de l'employeur admissible pour la période, multiplié par le moins élevé des montants suivants : et
  • si l'employé est en congé payé (mis à pied temporairement) durant cette semaine l’un ou l’autre de :
    • 0 $, si le taux de subvention global de l’employeur admissible est de 0 % pour la période ou, dans tout autre cas,
    • le montant de l'employé pour cette semaine en utilisant le calcul sous A pour les périodes 1 à 4
B =
Le total de tous les montants des prestations pour le travail partagé reçus par les employés admissibles au cours de la période de demande du Programme de Travail partagé d'EDSC.
C =

Pour un employé admissible, pour chaque semaine entière de la période de demande pendant laquelle cet employé était en congé payé, le total des cotisations de l'employeur aux régimes suivants :

  • Assurance-emploi (AE)
  • Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
  • Régime de pensions du Canada (RPC)
  • Régime de rentes du Québec (RRQ)
Calcul pour les périodes 7 à 10

Pour chaque période admissible, A-B+C, où :

A =
  • Le total de tous les montants, représentant chacun un employé admissible pour une semaine de la période admissible :
    • si l'employé est actif (et non en congé payé pour la semaine), le montant déterminé par le taux de subvention global de l'employeur admissible pour la période, multiplié par le moins élevé des montants suivants : ou
    • si l'employé est en congé payé (mis à pied temporairement) pour la semaine  :
      • pour les périodes 7 et 8, l’un ou l’autre de :
        • 0 $, si le taux de subvention global de l’employeur admissible est de 0 % pour la période ou, dans tout autre cas,
        • le montant de l'employé pour cette semaine en utilisant le calcul sous A pour les périodes 1 à 4
      • pour les périodes 9 et 10, le moins élevé des montants suivants :
        • la rémunération admissible versée à l'employé pour la semaine
        • le montant le plus élevé entre :
          • 500 $, ou
          • 55 % de la rémunération avant la crise de l'employé déterminée pour cette semaine
        • 573 $
        • 0 $, si l'une des situations suivantes s'applique :
B =
Le total de tous les montants des prestations pour le travail partagé reçus par les employés admissibles au cours de la période de demande du Programme de Travail partagé d'EDSC.
C = L'un ou l'autre des montants suivants :
  • Si le taux de subvention global de l’employeur admissible est supérieur à 0 % pour la période, le total des cotisations de l'employeur aux régimes suivants :
    • Assurance-emploi (AE)
    • Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
    • Régime de pensions du Canada (RPC)
    • Régime de rentes du Québec (RRQ)
    pour un employé admissible, pour chaque semaine entière de la période de demande pendant laquelle l'employé était en congé payé.
    ou
  • Si le taux de subvention global de l’employeur admissible est de 0 % pour la période, ce montant est de 0 $.

La règle refuge pour les périodes 5 et 6

Pour les périodes 5 et 6 seulement, si vous subissez une baisse de revenus admissibles d'au moins 30 % au cours de la période courante ou précédente, vous pouvez utiliser le plus élevé des taux de SSUC suivants :

  • le taux calculé suivant les règles de la période actuelle (période 5 ou 6)
  • le taux calculé suivant les règles en vigueur pour la période 4

Ainsi, aux périodes 5 ou 6, si vous avez subi une baisse de revenus de 30 % ou plus au cours de la période courante ou précédente, votre taux global de SSUC serait alors d'au moins 75 % et vous ne recevriez pas un montant inférieur à celui que vous auriez reçu suivant les anciennes règles.

Si vous utilisez le calculateur en ligne ou la feuille de calcul pour calculer votre montant de subvention, la règle refuge s'appliquera automatiquement si vous avez droit à la subvention et que c'est à votre avantage.

Vous ne pouvez pas arrondir votre taux pour atteindre celui de 30 % afin de pouvoir profiter de la règle refuge.

Apprenez-en plus sur comment calculer la baisse de revenus et le taux de subvention pour une période de demande.

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